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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL


OTTAWA, le mardi 29 septembre 2026
(37)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Michèle Audette (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Audette, Clement, Karetak-Lindell, McCallum, Pate, Prosper, Sorensen et Tannas (8).

Participent à la réunion : Sara Fryer, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 10 juin 2026, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments de la section 14 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.

TÉMOINS :

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :

Valerie Gideon, sous-ministre;

Georgina Lloyd, sous-ministre adjointe, Organisation des Affaires du Nord;

Kim Pawley, directrice, Direction de l’Environnement et des Ressources renouvelables.

Ministère de la Justice :

Simon Gruda-Dolbec, avocat-conseil, Services juridiques RCAANC/SAC.

Ressources naturelles Canada :

Isabella Chan, sous-ministre adjointe principale, Secteur des terres et des minéraux;

Melanie Campbell, directrice, politique stratégique, Direction de la politique et de l’analyse économique.

Valerie Gideon et Isabella Chan font chacune une déclaration puis, avec Georgina Lloyd et  Kim Pawley, répondent aux questions.

À 10 h 4, la séance est suspendue.

À 10 h 8, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la réunion à huis clos d’aujourd’hui; qu’une copie soit conservée par le greffier du comité pour consultation par les membres du comité et leur personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par le greffier du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 10 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Sébastien Payet

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