LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 6 octobre 2026
(38)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Michèle Audette (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Audette, Clement, Francis, Greenwood, Karetak-Lindell, McCallum, Pate, Prosper et Tannas (9).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Tucker (1).
Participent à la réunion : Sara Fryer et Oana Spinu, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 10 juin 2026, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments de la section 14 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
TÉMOINS :
Gouvernement du Nunavut :
L'honorable John Main, député, premier ministre du Nunavut;
Stephen Mansell, négociateur en chef du transfert des responsabilités.
Nunavut Tunngavik Inc. :
Gloria Uluqsi, présidente (par vidéoconférence);
Dustin Fredlund, directeur administratif (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Ryan Barry, ancien directeur général, Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions (par vidéoconférence).
L'honorable John Main et Gloria Uluqsi font chacun une déclaration puis, avec Stephen Mansell et Dustin Fredlund, répondent aux questions.
À 9 h 13, la séance est suspendue.
À 9 h 18, la séance reprend.
À 9 h 59, la séance est suspendue.
À 10 h 4, la séance reprend.
Ryan Barry fait une déclaration puis répond aux questions.
À 10 h 36, la séance est suspendue.
À 10 h 39, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par le greffier du comité pour consultation par les membres du comité et leur personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par le greffier du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 11 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Sébastien Payet