LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 6 octobre 2026
(39)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 13 h 30, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Michèle Audette (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Audette, Francis, Greenwood, Karetak‑Lindell, McCallum, Pate, Prosper et Tannas (8).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Duncan (1).
Participent à la réunion : Sara Fryer et Oana Spinu, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 28 septembre 2026, le comité entreprend son examen du projet de loi C-27, Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ine et modifiant certaines lois en conséquence.
COMPARAÎT :
L'honorable Rebecca Alty, c.p., députée, ministre des Relations Couronne-Autochtones.
TÉMOINS :
Tlegohli Got'ine Government Incorporated :
Paul Tan, directeur des opérations et négociateur;
David Rolf, conseiller juridique principal.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :
Danielle White, sous-ministre adjointe principale, Traités et gouvernement autochtone;
Michael Webb, directeur, Direction des T.N.-O., Direction générale des négociations du nord et de l'est, Traités et gouvernement autochtone;
Taylor Chamberlain, négociatrice, Direction des T.N.-O., Direction générale des négociations du nord et de l'est, Traités et gouvernement autochtone;
Samuelle Ménard, négociatrice adjointe, Direction des T.N.-O., Direction générale des négociations du nord et de l'est, Traités et gouvernement autochtone.
Ministère de la Justice Canada :
Me Pierre-Luc Lavoie, avocat-conseil principal, Section des négociations et affaires du Nord, Services juridiques RCAANC/SAC.
Ministère des Finances Canada :
Brent Almond, directeur, Section de la politique fiscale autochtone;
Roch Vézina, agent principal de la politique fiscale.
Paul Tan fait une déclaration puis, avec David Rolf, répond aux questions.
À 14 h 12, la séance est suspendue.
À 14 h 21, la séance reprend.
L'honorable Rebecca Alty fait une déclaration puis, avec Danielle White, répond aux questions.
À 14 h 24, la séance est suspendue.
À 14 h 27, la séance reprend.
À 14 h 54, la séance est suspendue.
À 14 h 58, la séance reprend.
Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-27.
Il est convenu de reporter l’étude du titre.
Il est convenu de reporter l’étude du préambule.
Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.
Avec le consentement du comité et conformément à l’article 12-20(4) du Règlement, il est convenu que le comité regroupe les articles selon les neuf sections identifiées dans la table analytique du projet de loi C-27, lorsque cela est à propos.
Il est convenu d’adopter la section 1, intitulée Définitions et interprétation, qui comprend les articles 2 à 3.
Il est convenu d’adopter la section 2, intitulée Accord des Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę, qui comprend les articles 4 à 6.
Il est convenu d’adopter la section 3, intitulée Gouvernement des Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę, qui comprend les articles 7 à 8.
Il est convenu d’adopter la section 4, intitulée Application d’autres lois, qui comprend les articles 9 à 10.
Il est convenu d’adopter la section 5, intitulée Fiscalité, qui comprend les articles 11 à 12.
Il est convenu d’adopter la section 6, intitulée Dispositions générales, qui comprend les articles 13 à 18.
Il est convenu d’adopter la section 7, intitulée Modifications corrélatives, qui comprend les articles 19 à 42.
Il est convenu d’adopter la section 8, intitulée Disposition de coordination, qui comprend l’article 43.
Il est convenu d’adopter la section 9, intitulée Entrée en vigueur, qui comprend l’article 44.
Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d’adopter le préambule.
Il est convenu d’adopter le titre.
Il est convenu d’adopter le projet de loi.
Il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive des observations dans les deux langues officielles, en tenant compte de la discussion d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement nécessaire lié à la forme, à la grammaire ou à la traduction.
Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat, dans les deux langues officielles, du projet de loi C-27, sans amendement, mais avec observations.
À 15 h 7, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Sébastien Payet