LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 7 octobre 2026
(40)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit à huis clos aujourd’hui, à 18 h 40, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Michèle Audette (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Audette, Clement, Francis, Greenwood, Karetak-Lindell, McCallum, Pate, Prosper, Sorensen et Tannas (10).
Participent à la réunion : Sara Fryer et Oana Spinu, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 10 juin 2026, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments de la section 14 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute d’un projet de rapport.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la réunion à huis clos d’aujourd’hui; qu’une copie soit conservée par le greffier du comité pour consultation par les membres du comité et leur personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par le greffier du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu que le projet de rapport soit adopté dans les deux langues officielles et que le Sous‑comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que la présidente soit autorisée à déposer le rapport au Sénat, dans les deux langues officielles, dès que possible.
À 19 h 3, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Sébastien Payet