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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL


OTTAWA, le mardi 20 octobre 2026
(41)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Michèle Audette (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Audette, Clement, Francis, Greenwood, Karetak-Lindell, McCallum, Pate, Prosper et Sorensen (9).

Participent à la réunion : Sara Fryer et Oana Spinu, analystes, Bibliothèque du Parlement.

La présidente informe le comité de la tragédie survenue à la base des Forces armées canadiennes de Wainwright et le comité observe une minute de silence.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 octobre 2025, le comité entreprend son examen de toute question concernant les peuples autochtones du Canada. (Sujet : Processus d'examen en bloc du Bureau du registraire des Indiens)

TÉMOINS :

Association Tahishpuatenan et Groupe de défense Adélaïde Matshiragan :

Jérémie Roussel, président, Association Tahishpuatenan;

Me Audrey Mayrand, avocate.

Services aux Autochtones Canada :

Lori Doran, directrice générale, Direction générale des affaires individuelles;

Claire Thie, registraire des Indiens.

À titre personnel :

Me Ryan Beaton, avocat;

Guillaume St-Gelais Dubé.

Jérémie Roussel, Audrey Mayrand, Ryan Beaton et Guillaume St-Gelais Dubé font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 10 h 8, la séance est suspendue.

À 10 h 12, la séance reprend.

Lori Doran fait une déclaration puis, avec Claire Thie, répond aux questions.

À 11 h 3, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Sébastien Payet

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