LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 21 octobre 2026
(42)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 18 h 47, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Michèle Audette (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Audette, Clement, Francis, Greenwood, Karetak-Lindell, Martin, McCallum, Pate, Prosper et Tannas (10).
Participent à la réunion : Sara Fryer et Oana Spinu, analystes, Bibliothèque du Parlement; Chelsea DeFazio, agente de communications, Direction des communications, de la télédiffusion et des publications.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 octobre 2025, le comité entreprend son examen d’une question concernant les peuples autochtones du Canada.
TÉMOINS :
Bureau de la directrice parlementaire du budget :
Annette Ryan, directrice parlementaire du budget;
Me Mark Mahabir, directeur général, Analyse budgétaire et des coûts et avocat général;
Govindadeva Bernier, directeur, Analyse budgétaire.
Annette Ryan fait une déclaration puis, avec Mark Mahabir et Govindadeva Bernier, répond aux questions.
À 19 h 55, la séance est suspendue.
À 19 h 59, la séance reprend à huis clos.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute d’une ébauche de rapport.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 14 avril 2026, le comité poursuit son examen des questions relatives à l’obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones, laquelle découle de l’honneur de la Couronne provenant de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et/ou le personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 20 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Sébastien Payet