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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL


OTTAWA, le mardi 3 novembre 2026
(45)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Michèle Audette (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Audette, Clement, Karetak-Lindell, LaBoucane-Benson, McCallum, McNair, Osler, Pate, Prosper et Sorensen (10).

Participent à la réunion : Sara Fryer et Oana Spinu, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 6 octobre 2026, le comité entreprend son examen du projet de loi C-10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes.

TÉMOINS :

Nunavut Tunngavik Incorporated :

Gloria Uluqsi, présidente et vice-présidente de la Coalition des ententes sur les revendications territoriales;

Alastair Campbell, conseiller principal en politiques, Avancement économique.

Gouvernement du Nunatsiavut :

Johannes Lampe, président;

Isabella Pain, sous-ministre, Secrétariat de Nunatsiavut.

Nation Nisga'a :

Eva Clayton, présidente et vice-présidente de la Coalition des ententes sur les revendications territoriales (par vidéoconférence);

Me Brianne Paulin, conseillère juridique.

Reconciling Ways of Knowing :

Miles G. Richardson, président.

Gloria Uluqsi et Johannes Lampe font chacun une déclaration puis, avec Alastair Campbell et Isabella Pain, répondent aux questions.

À 10 h 1, la séance est suspendue.

À 10 h 8, la séance reprend.

Eva Clayton et Miles G. Richardson font chacun une déclaration puis, avec Brianne Paulin, répondent aux questions.

À 10 h 52, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Sébastien Payet

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