LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 3 novembre 2026
(45)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Michèle Audette (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Audette, Clement, Karetak-Lindell, LaBoucane-Benson, McCallum, McNair, Osler, Pate, Prosper et Sorensen (10).
Participent à la réunion : Sara Fryer et Oana Spinu, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 6 octobre 2026, le comité entreprend son examen du projet de loi C-10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes.
TÉMOINS :
Nunavut Tunngavik Incorporated :
Gloria Uluqsi, présidente et vice-présidente de la Coalition des ententes sur les revendications territoriales;
Alastair Campbell, conseiller principal en politiques, Avancement économique.
Gouvernement du Nunatsiavut :
Johannes Lampe, président;
Isabella Pain, sous-ministre, Secrétariat de Nunatsiavut.
Nation Nisga'a :
Eva Clayton, présidente et vice-présidente de la Coalition des ententes sur les revendications territoriales (par vidéoconférence);
Me Brianne Paulin, conseillère juridique.
Reconciling Ways of Knowing :
Miles G. Richardson, président.
Gloria Uluqsi et Johannes Lampe font chacun une déclaration puis, avec Alastair Campbell et Isabella Pain, répondent aux questions.
À 10 h 1, la séance est suspendue.
À 10 h 8, la séance reprend.
Eva Clayton et Miles G. Richardson font chacun une déclaration puis, avec Brianne Paulin, répondent aux questions.
À 10 h 52, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Sébastien Payet