LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 4 novembre 2026
(46)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 18 h 45, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Karetak-Lindell, LaBoucane-Benson, McCallum, McNair, Osler, Pate, Prosper et Sorensen (9).
Participent à la réunion : Sara Fryer et Oana Spinu, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Le greffier informe le comité de l’absence inévitable de la présidente et de la vice-présidente et procède à l’élection d’un président suppléant.
L’honorable sénatrice Sorensen propose que l’honorable sénateur Prosper soit président suppléant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président suppléant assume la présidence.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 6 octobre 2026, le comité poursuit son examen du projet de loi C-10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes.
COMPARAÎT :
L'honorable Rebecca Alty, c.p., députée, ministre des Relations Couronne-Autochtones.
TÉMOINS :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :
Valerie Gideon, sous-ministre;
Mat Sargent, directeur principal;
Sean Daley, gestionnaire.
Ministère de la Justice Canada :
Heather O’Mara, conseillère juridique.
L'honorable Rebecca Alty fait une déclaration puis, avec Valerie Gideon, répond aux questions.
À 19 h 47, la séance est suspendue.
À 19 h 51, la séance reprend.
Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-10.
Il est convenu de reporter l’étude du titre.
Il est convenu de reporter l’étude du préambule.
Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.
Avec le consentement du comité et conformément à l’article 12-20(4) du Règlement, il est convenu que le comité considère les articles restants par groups de dix.
Il est convenu d’adopter les articles 2 à 10.
Il est convenu d’adopter les articles 11 à 20.
Il est convenu d’adopter les articles 21 à 30.
Il est convenu d’adopter les articles 31 à 41.
Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d’adopter le préambule.
Il est convenu d’adopter le titre.
Il est convenu d’adopter le projet de loi.
Il est convenu que la présidence, ou un membre de ce comité, fasse rapport au Sénat, dans les deux langues officielles, du projet de loi C-10.
À 19 h 53, la séance est suspendue.
À 19 h 56, la séance reprend à huis clos.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 octobre 2025, le comité poursuit son examen d’une question concernant les peuples autochtones du Canada.
Conformément à l’article 12-16(1)d), le comité discute d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et/ou le personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 20 h 3, la séance est suspendue.
À 20 h 15, la séance reprend.
Il est convenu que le comité sénatorial permanent des peuples autochtones demande au Bureau de la directrice parlementaire du budget (DPB) de réaliser une analyse comparative des programmes suivants :
a) le Plan national du Canada pour les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (à l’exception de l’Ontario);
b) le Plan pour une justice aimante des Premières Nations;
c) l’Entente définitive sur la réforme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations en Ontario.
Dans une première phase de cette analyse, la DPB examinera l’efficacité de chacun des programmes, afin d’effectuer une comparaison des coûts permettant de déterminer le financement consacré à chacun des objectifs au cours de chaque exercice, ainsi que d’expliquer les formules utilisées pour le calcul des allocations de fonds et toute hypothèse et considération pertinente pour alimenter le débat parlementaire sur les programmes. La DPB examinera aussi combien il en coûte pour l’inaction et les retards, y compris ceux liés aux litiges et aux responsabilités. Dans son étude, elle décrira les leçons tirées et les pratiques exemplaires des modèles de financement, et examinera les modèles de gouvernance de chacune des propositions sous l’angle de la transparence, de la responsabilité ainsi que de la capacité d’adaptation aux besoins en temps opportun.
À 20 h 33, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Sébastien Payet