LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 24 septembre 2025
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit à huis clos aujourd’hui, à 16 h 30, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Clément Gignac (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dalphond, Fridhandler, Gignac, Henkel, Loffreda, Martin, McBean, Pupatello, Ringuette, Varone, Wallin et Yussuff (12).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) (1).

Participent à la réunion : Adriane Yong et Brett Howard, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que, pour la durée de la session, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux réunions à huis clos, à moins que le comité en décide autrement.

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par le greffier du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par le greffier du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat d’adopter l’ordre de renvoi général du comité.

Il est convenu que l’ordre du jour de la réunion du jeudi 25 septembre 2025 soit modifié afin d’inclure la considération article par article du projet de loi S-1001, Loi autorisant la Gore Mutual Insurance Company à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.

Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat d’adopter un ordre de renvoi pour une étude spéciale portant sur le logement.

À 18 h 14, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Matthieu Boulianne