LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 25 septembre 2025
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 10 h 31, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Clément Gignac (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dalphond, Deacon (Nouvelle-Écosse), Fridhandler, Gignac, Henkel, Loffreda, Martin, McBean, Varone, Wallin et Yussuff (11).

Participent à la réunion : Adriane Yong et Brett Howard, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 11 juin 2025, le comité entreprend son examen du projet de loi S-1001, Loi autorisant la Gore Mutual Insurance Company à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.

TÉMOINS :

L'honorable sénateur Tony Loffreda, parrain du projet de loi.

Gore Mutual Insurance Company :

Neil Parkinson, président du conseil d'administration;

Andy Taylor, président et chef de la direction.

Beneva :

Jean-François Chalifoux, chef de la direction;

Me Pierre Marc Bellavance, vice-président exécutif et leader, Services juridiques et corporatifs.

L’honorable sénateur Loffreda fait une déclaration.

À 10 h 39, la séance est suspendue.

À 10 h 41, la séance reprend.

Neil Parkinson, Andy Taylor, Jean-François Chalifoux et Pierre Marc Bellavance font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 1, la séance est suspendue.

À 12 h 4, la séance reprend.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-1001.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Il est convenu de reporter l’adoption du préambule.

Il est convenu d’adopter l’article 1.

Il est convenu d’adopter l’article 2.

Il est convenu d’adopter l’article 3.

Il est convenu d’adopter le préambule.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi.

Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du projet de loi S-1001, dans les deux langues officielles, sans amendement.

À 12 h 9, la séance est suspendue.

À 12 h 11, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par le greffier du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par le greffier du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 12 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Matthieu Boulianne