LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 1 octobre 2025
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Clément Gignac (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dalphond, Deacon (Nouvelle-Écosse), Gignac, Henkel, Loffreda, Martin, McBean, Ringuette, Varone, Wallin et Yussuff (11).

Participent à la réunion : Adriane Yong et Brett Howard, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 septembre 2025, le comité entreprend son étude de toute question concernant les banques, le commerce et l’économie en général. (Sujet : la crise du logement au Canada)

TÉMOINS :

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada :

Paul Halucha, sous-ministre;

Janet Goulding, sous-ministre adjointe principale.

Paul Halucha fait une déclaration puis, avec Janet Goulding, répond aux questions.

À 17 h 31, la séance est suspendue.

À 17 h 32, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le président propose un amendement à la motion originale en son nom devant le Sénat afin de modifier l’étude spéciale sur le logement pour remplacer les mots « constructeurs immobiliers » par « acheteurs d’habitation ».

À 17 h 53, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Matthieu Boulianne