LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 8 octobre 2025
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[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Clément Gignac (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Forest, Fridhandler, Galvez, Gignac, Henkel, Loffreda, McBean, Varone et Yussuff (9).
Participent à la réunion : Adriane Yong et Brett Howard, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 octobre 2025, le comité entreprend son étude de la crise du logement au Canada et les défis auxquels sont actuellement confrontés les acheteurs d'habitations canadiens, en mettant particulièrement l’accent sur les taxes, les frais et les prélèvements gouvernementaux.
TÉMOINS :
Société canadienne d'hypothèques et de logement :
Mathieu Laberge, économiste en chef et premier vice-président, Connaissance du marché;
Nadine Leblanc, chef des finances intérimaire et première vice-présidente, Politiques.
Ministère des Finances Canada :
Brigitte Desroches, directrice générale, Direction des politiques économique et budgétaire;
Matthew Boldt, directeur principal par intérim, Financement du logement, Direction de la politique du secteur financier;
Mark Walsh, directeur principal, Épargne et investissement, Direction de la politique de l'impôt;
Amanda Riddell, directrice, Immeubles et institutions financières, Direction de la politique de l'impôt.
Mathieu Laberge fait une déclaration puis, avec Nadine Leblanc, répond aux questions.
À 17 h 16, la séance est suspendue.
À 17 h 19, la séance reprend.
Amanda Riddell, Brigitte Desroches, Matthew Boldt et Mark Walsh répondent aux questions.
À 18 h 8, la séance est suspendue.
À 18 h 10, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par le greffier du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel, et qu’elle soit détruite par le greffier du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 18 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Matthieu Boulianne