LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 5 novembre 2025
(12)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Clément Gignac (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dalphond, Deacon (Nouvelle-Écosse), Fridhandler, Henkel, Loffreda, Marshall, Martin, McBean, Ringuette, Varone, Wallin et Yussuff (12).

Participent à la réunion : Adriane Yong et Brett Howard, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 octobre 2025, le comité poursuit son étude de la crise du logement au Canada et les défis auxquels sont actuellement confrontés les acheteurs d'habitations canadiens, en mettant particulièrement l’accent sur les taxes, les frais et les prélèvements gouvernementaux.

TÉMOINS :

Fédération canadienne des municipalités :

Matt Gemmel, directeur général, Politique et affaires publiques.

Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec :

Isabelle Demers, vice-présidente, Développement stratégique, affaires publiques et innovation;

David Goulet, directeur économique.

Matt Gemmel fait une déclaration puis répond aux questions.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 30, la séance reprend.

Matt Gemmel continue à répondre aux questions.

À 17 h 16, la séance est suspendue.

À 17 h 19, la séance reprend.

Isabelle Demers fait une déclaration puis, avec David Goulet, répond aux questions.

À 18 h 13, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Matthieu Boulianne