LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ECONOMIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 3 décembre 2025
(16)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 16 h 5, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Clément Gignac (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dalphond, Deacon (Nouvelle-Écosse), Fridhandler, Gignac, Henkel, Loffreda, Marshall, Martin, McBean, Ringuette, Wallin et Yussuff (12).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Pupatello (1).
Participent à la réunion : Adriane Yong et Brett Howard, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 novembre 2025, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments des sections 4, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 22, 23, 37, 39, 43 et 45 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Judith Hamel, directrice générale, Division des services financiers;
Kirsten Fraser, directrice, Innovation dans les services financiers;
Khusro Saeedi, directrice principal, Initiatives Stratégiques;
Me Timothy Huyer, avocat, Finances Services juridiques;
Justin Brown, directeur principal, Intégrité et sécurité nationale du secteur financier;
Jeffrey Baylis, analyste principal, Intégrité et sécurité nationale du secteur financier;
David Whalen, conseiller principal, Consommation en matière financière;
Riley McDonald, conseiller principal, Gestion d’actifs;
Erin Hunt, directrice générale, Division des crimes financiers et de la sécurité;
William Kendall, conseiller principal, Division des crimes financiers et de la sécurité;
Gloria Wong, directrice, Actifs numériques.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Martin Simard, directeur principal, Direction générale des politiques-cadres du marché (par vidéoconférence);
Ian Disend, conseiller expert en recherche et analyse des politique, Direction générale des politiques-cadres du marché.
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada :
Kathryn McCauley, directrice générale, Finance alternative, politique et opérations;
Marie-Joie Brady, directrice, Politique, partenariats et engagement.
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada :
Michael-John Almon, sous-directeur adjoint, Politiques stratégiques et révisions.
Kathryn McCauley fait une déclaration puis, avec Marie-Joie Brady, répond aux questions.
Kirsten Fraser fait une déclaration puis, avec Judith Hamel, répond aux questions.
Judith Hamel fait une déclaration puis, avec David Whalen, répond aux questions.
Khusro Saeedi fait une déclaration puis répond aux questions.
À 18 h 16, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Matthieu Boulianne