LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ECONOMIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 4 décembre 2025
(17)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 10 h 33, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Clément Gignac (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dalphond, Deacon (Nouvelle-Écosse), Fridhandler, Gignac, Henkel, Loffreda, Marshall, Martin, McBean, Ringuette et Yussuff (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénatrices Pupatello et Youance (2).
Participent à la réunion : Adriane Yong et Brett Howard, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 novembre 2025, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 4, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 22, 23, 37, 39, 43 et 45 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
TÉMOINS :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada;
Me Marc Chénier, sous-commissaire et avocat général principal.
Bureau de la concurrence Canada :
Anthony Durocher, sous-commissaire, Direction générale de la promotion de la concurrence;
Josephine Palumbo, sous-commissaire, Direction des pratiques commerciales trompeuses;
Matthew Chiasson, conseiller principal en politiques, Direction générale de la promotion de la concurrence.
Association des banquiers canadiens :
Me Charles Docherty, avocat en chef adjoint et vice-président, Affaires juridiques et Risque (par vidéoconférence);
Alana Barnes, vice-présidente, Politique numérique (par vidéoconférence).
Corporation de développement des investissements du Canada :
Elizabeth Wademan, présidente et cheffe de la direction;
Carlos Gallardo, chef des finances;
Me Tess Lofsky, vice-président exécutif, avocat général et secrétaire général.
Philippe Dufresne fait une déclaration puis, avec Marc Chénier, répond aux questions.
À 10 h 41, la séance est suspendue.
À 10 h 41, la séance reprend.
Philippe Dufresne et Marc Chénier continuent à répondre aux questions.
À 11 h 37, la séance est suspendue.
À 11 h 44, la séance reprend.
Alana Barnes fait une déclaration puis, avec Charles Docherty, répond aux questions.
À 12 h 34, la séance est suspendue.
À 12 h 35, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 octobre 2025, le comité poursuit son étude de la crise du logement au Canada et les défis auxquels sont actuellement confrontés les acheteurs d'habitations canadiens, en mettant particulièrement l’accent sur les taxes, les frais et les prélèvements gouvernementaux.
Il est convenu qu’une version ébauche en anglais du rapport de l’étude de la crise du logement au Canada soit distribué aux membres du comité et que la version française soit distribuée dès sa réception du Bureau de la traduction..
À 12 h 58, la séance est suspendue.
À 12 h 59, le comité reprend ses travaux en séance publique.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 novembre 2025, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 4, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 22, 23, 37, 39, 43 et 45 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
Elizabeth Wademan fait une déclaration puis, avec Tess Lofsky et Carlos Gallardo, répond aux questions.
À 13 h 29, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Matthieu Boulianne