LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 9 décembre 2025
(18)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 14 h 32, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Clément Gignac (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dalphond, Deacon (Nouvelle-Écosse), Fridhandler, Gignac, Henkel, Loffreda, McBean, Varone, Wallin et Yussuff (10).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Pupatello (1).
Participent à la réunion : Adriane Yong et Brett Howard, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 novembre 2025, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 4, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 22, 23, 37, 39, 43 et 45 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
TÉMOINS :
Autorités canadiennes en valeurs mobilières :
Winnie Sanjoto, vice-présidente directrice, Division des finances d'entreprise, Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (par vidéoconférence).
Centre pour la défense de l'intérêt public :
Me Tahira Dawood, avocate interne (par vidéoconférence);
Joshua Fichman-Goldberg, stagiaire en droit d'intérêt public (par vidéoconférence).
Option consommateurs :
Me Alexandre Plourde, avocat et analyste (par vidéoconférence).
Association canadienne des coopératives financières :
Victoria Mainprize, vice-présidente, Politiques et avocate générale (par vidéoconférence).
Ministère des Finances Canada :
Khusro Saeedi, directrice principal, Initiatives Stratégiques;
Barbara Russell, directrice, Cadre stratégique, Direction de la politique du secteur financier;
Justin Brown, directeur principal, Intégrité et sécurité nationale du secteur financier;
Jeffrey Baylis, analyste principal, Intégrité et sécurité nationale du secteur financier;
Judith Hamel, directrice générale, Division des services financiers;
David Whalen, conseiller principal, Consommation en matière financière;
Riley McDonald, conseiller principal, Gestion d’actifs;
Erin Hunt, directrice générale, Division des crimes financiers et de la sécurité;
Gloria Wong, directrice, Actifs numériques;
William Kendall, conseiller principal, Division des crimes financiers et de la sécurité.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Samir Chhabra, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché;
Martin Simard, directeur principal, Direction générale des politiques-cadres du marché;
Ian Disend, conseiller expert en recherche et analyse des politique, Direction générale des politiques-cadres du marché;
Runa Angus, directrice principale, Direction générale de la politique d'encadrement du marché.
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada :
Stephanie Stoddart, chef d’équipe, Politiques stratégiques et révisions.
Winnie Sanjoto fait une déclaration puis répond aux questions.
À 15 h 6, la séance est suspendue.
À 15 h 7, la séance reprend.
Tahira Dawood, Joshua Fichman-Goldberg et Alexandre Plourde font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 15 h 39, la séance est suspendue.
À 15 h 40, la séance reprend.
Victoria Mainprize fait chacun une déclaration puis répond aux questions.
À 16 h 1, la séance est suspendue.
À 16 h 6, la séance reprend.
Riley McDonald, Samir Chhabra, Erin Hunt et Judith Hamel font chacun une déclaration puis, avec Runa Angus, Martin Simard et Gloria Wong, répondent aux questions.
À 17 h 21, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Matthieu Boulianne