LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 10 décembre 2025
(19)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 14 h 1, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Clément Gignac (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Deacon (Nouvelle-Écosse), Fridhandler, Gignac, Henkel, Ringuette, Surette, Varone, Wallin et Yussuff (9).
Participent à la réunion : Adriane Yong et Brett Howard, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 novembre 2025, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 4, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 22, 23, 37, 39, 43 et 45 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
TÉMOINS :
Banque du Canada :
Ron Morrow, directeur exécutif, paiements, supervision et surveillance;
Anne Butler, directrice générale, département de la Supervision.
Bureau du surintendant des institutions financières :
Theresa Hinz, directrice administrative, politiques et réponse aux risques;
Yasir Syed, directeur général, Division des approbations;
Jordana Heaton, directrice générale, Sécurité nationale et politiques de lutte contre le blanchiment d'argent;
Ryan Cassidy, directeur, Affaires législatives.
Initiative canadienne de droit climatique :
Helen Tooze, chercheuse principale en politiques (par vidéoconférence).
Ron Morrow fait une déclaration puis, avec Anne Butler, répond aux questions.
À 14 h 46, la séance est suspendue.
À 14 h 49, la séance reprend.
Theresa Hinz fait une déclaration puis, avec Yasir Syed, Jordana Heaton et Ryan Cassidy, répond aux questions.
À 15 h 34, la séance est suspendue.
À 15 h 38, la séance reprend.
Helen Tooze fait une déclaration puis répond aux questions.
À 16 h 3, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Matthieu Boulianne