LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 10 décembre 2025
(20)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 16 h 18, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Clément Gignac (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dalphond, Deacon (Nouvelle-Écosse), Fridhandler, Gignac, Henkel, Loffreda, Ringuette, Surette, Varone, Wallin et Yussuff (11).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Pupatello (1).
Participent à la réunion : Adriane Yong et Brett Howard, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 novembre 2025, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 4, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 22, 23, 37, 39, 43 et 45 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
TÉMOINS :
Fintechs Canada :
Adriana Vega, directrice générale.
L’Association des Données et Technologies Financières :
Steve Boms, directeur général (par vidéoconférence).
Borrowell :
Andrew Graham, Co-fondateur et directeur général (par vidéoconférence).
Maverix Private Equity:
Mark Maybank, associé gérant.
Canada Stablecorp Inc. :
Jean Desgagné, président du conseil.
Shakepay :
Eric Richmond, directeur juridique et responsable du développement commercial.
Adriana Vega, Andrew Graham et Steve Boms font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 13, la séance est suspendue.
À 17 h 17, la séance reprend.
Mark Maybank, Jean Desgagné et Eric Richmond font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 12, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Matthieu Boulianne