LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 4 février 2026
(22)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 16 h 19, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Toni Varone (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dalphond, Deacon (Nouvelle-Écosse), Fridhandler, Henkel, Loffreda, Marshall, McBean, Ringuette, Varone et Yussuff (10).
Participent à la réunion : Adriane Yong et Brett Howard, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 novembre 2025, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 4, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 22, 23, 37, 39, 43 et 45 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
TÉMOINS :
Ombudsman des services bancaires et d'investissement :
Sarah Bradley, ombudsman et présidente-directrice générale.
Agence de la consommation en matière financière du Canada :
Shereen Benzvy Miller, commissaire;
Frank Lofranco, commissaire adjoint, Surveillance et mise en application;
Manon Bombardier, commissaire adjointe, Recherche, politiques et éducation.
Sarah Bradley fait une déclaration puis répond aux questions.
À 17 h 13, la séance est suspendue.
À 17 h 17, la séance reprend.
Shereen Benzvy Miller fait une déclaration puis, avec Manon Bombardier et Frank Lofranco, répond aux questions.
À 18 h 13, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Matthieu Boulianne