LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 5 février 2026
(23)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 10 h 30, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dalphond, Deacon (Nouvelle-Écosse), Fridhandler, Henkel, Loffreda, Marshall, McBean, Ringuette, Varone, Wallin et Yussuff (11).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Pupatello (1).
Participent à la réunion : Adriane Yong et Brett Howard, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Le greffier informe le comité de l’absence forcée du président et du vice-président et procède à l’élection d’un président suppléant.
L’honorable sénateur Loffreda propose que l’honorable sénatrice Ringuette soit présidente suppléante.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La présidente suppléante assume la présidence.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 novembre 2025, le comité entreprend son examen du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les poids et mesures, la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, le Règlement sur les poids et mesures et le Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz.
TÉMOINS :
L'honorable sénateur Toni Varone, parrain du projet de loi.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Etienne-René Massie, sous-ministre adjoint, Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise;
Anne-Marie Monteith, présidente, Mesures Canada;
Nathalie Campeau, vice-présidente, Poids et mesures, Mesures Canada;
Gayatri Shankarraman, vice-présidente, Politique législative et affaires réglementaires, Mesures Canada.
Électricité Canada :
Francis Bradley, président-directeur général;
Cameron Chan, ingénieur superviseur, ENMAX Power Corporation.
Association canadienne du gaz :
David McConkey, directeur principal, Opérations, sécurité et sûreté.
L’honorable sénateur Varone fait une déclaration.
Etienne-René Massie fait une déclaration puis, avec Anne-Marie Monteith, Nathalie Campeau et Gayatri Shankarraman, répond aux questions.
À 11 h 29, la séance est suspendue.
À 11 h 34, la séance reprend.
Francis Bradley et David McConkey font chacun une déclaration puis, avec Cameron Chan, répondent aux questions.
À 12 h 29, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Matthieu Boulianne