LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 25 février 2026
(25)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 16 h 20, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Clément Gignac (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dalphond, Deacon (Nouvelle-Écosse), Fridhandler, Gignac, Loffreda, Marshall, Martin, McBean, Ringuette, Varone, Wallin et Yussuff (12).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Pupatello (1).
Participent à la réunion : Adriane Yong et Brett Howard, analystes, Bibliothèque du Parlement; Julie Wellington, légiste et conseillère parlementaire.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 novembre 2025, le comité poursuit son examen du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les poids et mesures, la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, le Règlement sur les poids et mesures et le Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz.
TÉMOINS :
Association canadienne des carburants :
Lisa Stilborn, vice-présidente, Affaires publiques;
Devin O'Grady, directeur, Carburants.
Sub-metering Council of Ontario :
Christopher Holz, porte-parole;
Jordan Hamilton, vice-président, Qualité, sécurité et innovation, CARMA Corp.
Lisa Stilborn et Devin O'Grady font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 1, la séance est suspendue.
À 17 h 6, la séance reprend.
Christopher Holz et Jordan Hamilton font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 heures, la séance est suspendue.
À 18 h 2, le comité reprend ses travaux à huis clos.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 novembre 2025, le comité poursuit son étude de l’accès au crédit et aux marchés des capitaux pour les petites et moyennes entreprises comme base de la croissance et de l’amélioration de la productivité dans l’économie canadienne.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
À 18 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Matthieu Boulianne