LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 25 mars 2026
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie se réunit aujourd’hui, à 16 h 18 (HE), avec vidéoconférence, pour étudier, afin d’en faire rapport, l’accès au crédit et aux marchés des capitaux pour les petites et moyennes entreprises comme base de la croissance et de l’amélioration de la productivité dans l’économie canadienne.
Le sénateur Clément Gignac (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Honorables sénateurs et honorables sénatrices, je suis Clément Gignac, sénateur du Québec et président du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie.
Je tiens à souhaiter la bienvenue aux gens qui se joignent à nous aujourd’hui sur sencanada.ca.
Avant de continuer, je demanderais à mes collègues de bien vouloir se présenter.
La sénatrice Pupatello : Sandra Pupatello, de l’Ontario.
[Traduction]
Le sénateur Fridhandler : Daryl Fridhandler, de l’Alberta.
[Français]
La sénatrice Henkel : Danièle Henkel, du Québec.
La sénatrice Ringuette : Pierrette Ringuette, du Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
Le sénateur Yussuff : Hassan Yussuff, de l’Ontario.
La sénatrice McBean : Marnie McBean, de l’Ontario.
Le sénateur C. Deacon : Colin Deacon, de la Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Wallin : Pamela Wallin, de la Saskatchewan.
La sénatrice Martin : Yonah Martin, de la Colombie-Britannique.
[Français]
Le président : Honorables sénateurs, il s’agit de notre sixième réunion portant sur notre étude spéciale sur l’accès au crédit et aux marchés des capitaux pour les petites et moyennes entreprises comme base de la croissance et de l’amélioration de la productivité dans l’économie canadienne.
Je souhaite la bienvenue à notre témoin aujourd’hui, M. Dany Pelletier, premier vice-président, Placements privés et investissements d’impact, Fonds de solidarité FTQ.
Je vous souhaite la bienvenue et vous invite à nous livrer votre déclaration liminaire d’environ cinq minutes, après quoi nous passerons à la période des questions.
Dany Pelletier, premier vice-président, Placements privés et investissements d’impact, Fonds de solidarité FTQ : Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité. Je vous remercie sincèrement de votre invitation et de l’occasion qui m’est donnée de m’adresser à vous aujourd’hui. C’est un privilège pour le Fonds de solidarité FTQ de pouvoir contribuer à vos travaux.
Permettez-moi d’abord de présenter brièvement le Fonds de solidarité FTQ. Le fonds a été créé en 1983 à l’initiative de la FTQ dans un contexte de profondes turbulences économiques. Nous sommes fiers des racines sociales que ce mouvement nous a léguées. Elles constituent encore aujourd’hui une source d’inspiration et un moteur d’engagement. Cela dit, le fonds est aujourd’hui une institution financière dotée de sa propre gouvernance, de ses propres équipes de gestion et de ses responsabilités fiduciaires envers ses actionnaires.
À ce jour, le Fonds de solidarité FTQ gère un actif net de plus de 23 milliards de dollars. Il compte 816 000 actionnaires, soit près d’un travailleur sur six au Québec, des personnes majoritairement issues de la classe moyenne. Annuellement, nous investissons plus de 1,8 milliard de dollars dans l’économie québécoise. Notre portefeuille regroupe près de 4 300 entreprises partenaires, directes et indirectes, actives dans l’ensemble des secteurs économiques et dans toutes les régions du Québec.
Le cœur de notre modèle repose sur un principe fondamental : canaliser l’épargne retraite des Québécoises et des Québécois vers les petites et moyennes entreprises du Québec. Autrement dit, nous transformons l’épargne à long terme en capital patient au service de l’économie réelle.
Notre mandat est clair : investir en capital non garanti dans les PME du Québec. Cela signifie accepter des niveaux de risque que d’autres acteurs financiers ne sont pas toujours en mesure ou disposés à assumer, tout en accompagnant les entreprises à long terme.
Le Fonds de solidarité FTQ est aujourd’hui un joueur essentiel de l’écosystème financier québécois. Depuis sa création, il s’est donné pour mission de combler plusieurs carences sur le marché. Très souvent, notre seule présence dans une transaction permet à celle-ci de se concrétiser.
Parmi ces carences, mentionnons l’investissement dans les régions et les localités, la prise de risque accrue, notamment dans les phases d’amorçage et de démarrage, le soutien aux orientations économiques gouvernementales, l’investissement dans des entreprises de plus petite taille, ainsi que l’appui constant aux secteurs économiques dits traditionnels, qui demeurent essentiels à la vitalité de nombreuses communautés.
Cette capacité d’intervention repose sur une structure à plusieurs paliers, conçue pour couvrir l’ensemble du territoire québécois. J’aimerais attirer votre attention sur un élément central de ce modèle : les Fonds régionaux de solidarité FTQ. De Rouyn à Gaspé, en passant par Chibougamau, nos équipes sont présentes partout au Québec. Il ne s’agit pas de simples antennes du fonds, mais de véritables centres décisionnels, dotés de leur propre autonomie et de leurs comités d’investissement. Cette approche incarne une idée fondatrice du fonds : redonner du pouvoir économique aux régions.
À cela s’ajoutent les Fonds locaux de solidarité FTQ, présents dans presque toutes les MRC du Québec. Ils offrent des participations financières pouvant aller jusqu’à 100 000 $, en partenariat étroit avec les organismes de développement économique locaux, que nous soutenons et formons. Ensemble, ces outils nous permettent d’accompagner les PME de toutes tailles, du démarrage jusqu’aux phases de croissance et de transmission.
Le Fonds de solidarité FTQ bénéficie également d’un crédit d’impôt accordé à ses actionnaires. Cet instrument poursuit deux objectifs de politique publique : stimuler l’épargne retraite afin de favoriser une retraite décente pour les travailleurs et travailleuses, et orienter cette épargne vers les PME du Québec afin de soutenir le développement économique. À cet égard, l’effet de levier est remarquable : pour chaque dollar investi par le gouvernement du Canada par l’entremise du crédit d’impôt, le fonds investit plus de 11,53 $ dans l’économie québécoise. C’est un rendement social et économique exceptionnel dont nous sommes très fiers.
Je n’aurai pas le temps d’aborder en détail l’ensemble des enjeux économiques auxquels nous faisons face actuellement, mais permettez-moi d’en nommer deux qui me semblent particulièrement importants.
D’abord le repreneuriat représentera un enjeu majeur pour l’économie québécoise au cours des prochaines années. Un second défi sera la protection des sièges sociaux régionaux et la réduction des risques que cela comporte pour la vitalité économique de nos régions, particulièrement dans un contexte de forte présence de fonds étrangers.
Bien entendu, je serai heureux de répondre à vos questions sur ces enjeux ou sur tout autre aspect de l’action du Fonds de solidarité FTQ que vous voudrez bien discuter.
Je vous remercie de votre attention.
Le président : Merci, monsieur Pelletier.
Chers collègues, nous avons prévu environ une heure pour cette séance. Visons cinq minutes pour chacun des intervenants, y compris la réponse.
[Traduction]
Le sénateur Fridhandler : Merci pour votre exposé et félicitations pour l’excellent travail que vous semblez accomplir. J’aimerais mieux comprendre votre structure juridique. Vous avez parlé de fonds de solidarité régionaux et vous disposez d’un fonds principal. Pouvez-vous m’expliquer d’où vient le capital? Est-il ensuite transféré vers des filiales? S’agit-il d’une société? D’une fiducie? Je sais que le droit civil peut imposer des règles différentes de la common law ailleurs, mais peut-être pourriez-vous m’en dire un peu plus sur votre structure juridique.
[Français]
M. Pelletier : Premièrement, les Québécois et les Québécoises épargnent, par l’entremise de leurs REER, et investissent dans le Fonds de solidarité FTQ. Nous, directement avec nos entreprises partenaires, nous investissons dans les entreprises. On est régi par la Loi constituant le Fonds de solidarité des travailleurs et des travailleuses du Québec qui a été créée par le gouvernement provincial. Notre argent est donc canalisé — donc l’épargne des Québécois est canalisée — puis on investit directement dans les entreprises partenaires ou dans des fonds d’investissement.
En ce qui a trait aux fonds locaux, il s’agit de filiales du Fonds de solidarité FTQ dans lesquelles nous investissons, et ces fonds régionaux investiront dans les entreprises des régions du Québec au moyen de nos 17 fonds régionaux.
Il faut comprendre que la taille de nos investissements est plus élevée. On investit dans les entreprises à partir de, par exemple, 5 millions de dollars, alors que les fonds régionaux investissent jusqu’à 5 millions de dollars.
La complémentarité de ces leviers par leur proximité régionale est importante. Les fonds régionaux sont en mesure de bien comprendre la dynamique régionale, proche des entrepreneurs. Lorsque les entreprises sont plus grandes, selon la façon dont nous sommes structurés à l’intérieur, nous fonctionnons par expertise sectorielle. J’ai des équipes dans différents secteurs de l’économie qui complémentent les investissements des fonds régionaux. C’est vraiment ce qui nous distingue. On l’a également avec les fonds locaux : ce sont des filiales du fonds. Eux font des investissements encore plus bas, donc dans de plus petites entreprises. C’est donc dans l’ensemble de la chaîne de financement, de la très petite entreprise régionale jusqu’à la moyenne entreprise, dans lequel on interviendra à ce moment-là.
Si je récapitule, il y a les fonds locaux avec les MRC régionales pour les plus petites entreprises, les fonds régionaux, soit 17 fonds qui vont investir des montants allant jusqu’à 5 millions de dollars au niveau de la proximité régionale, et, lorsque les montants requis sont plus élevés, nous arrivons dans ces investissements, on peut être investisseur dans de plus grandes entreprises régionales, mais avec notre expertise sectorielle.
[Traduction]
Le sénateur Fridhandler : Si je pose la question, c’est simplement parce que je me demande comment votre modèle pourrait être mis en œuvre dans d’autres provinces ou promu davantage à l’échelle nationale.
En ce qui concerne l’argent qui alimente le fonds principal, on mentionne qu’il s’agit d’épargne-retraite. Est-ce qu’il est d’abord versé dans un régime enregistré d’épargne-retraite, un REER, puis transféré à partir de ce REER et... en supposant que la loi fédérale régissant l’administration des REER le permette. Y a-t-il un crédit ou un incitatif provincial équivalent ou parallèle pour faire ces investissements à partir de vos REER également?
[Français]
M. Pelletier : Merci de la question.
Le citoyen québécois qui veut investir au Fonds de solidarité FTQ le fait par l’entremise d’un REER, et ce REER est également bonifié d’un crédit d’impôt supplémentaire, soit 15 % du gouvernement provincial et 15 % du gouvernement fédéral.
Également, ce qui est important dans ce modèle est la période de détention de nos épargnants qui nous permet de jouer notre rôle. Notre rôle est vraiment d’être un investisseur à long terme. Normalement, cet argent nous est confié jusqu’à la prise de la retraite de l’épargnant, et, à ce moment-là, on retourne l’argent à l’épargnant.
Cela répond-il mieux à la question?
[Traduction]
La sénatrice Martin : Wow. Je vous remercie beaucoup de votre témoignage. J’ai l’impression que c’est exactement ce dont nous avons besoin partout au pays. Pour ma première question, j’aimerais savoir si vous avez eu des discussions avec des intervenants d’autres provinces qui tentent de mettre en place ce que vous avez fait au Québec. Ou bien le modèle que vous décrivez existe-t-il déjà dans d’autres provinces? Je suis impressionnée par le fait que vous ayez ces différents niveaux et que l’investissement s’étende à l’ensemble du Québec. Je vous crois sur parole, mais c’est vraiment impressionnant.
[Français]
M. Pelletier : Merci de la question et du commentaire.
Nous sommes effectivement fiers de cette structure mise en place au fil des années. Il est important de reconnaître qu’il s’agit d’un modèle où l’on jumelle la capacité de lever du capital, mais également — c’est bien important — la capacité de déployer du capital en respectant notre rôle de fiduciaire avec un rendement pour nos épargnants, ce qui est important pour nous.
Là où ce modèle est intéressant, c’est de canaliser l’économie du Québec à l’intérieur même de la province au lieu que l’économie du Québec soit investie partout ailleurs sur la planète et dans des instruments financiers que l’on ne maîtrise pas. Nous prenons donc cet argent et nous le mettons au service des entreprises, et ce, à long terme également. Il y a des entreprises dans notre portefeuille qui sont présentes sur 10 ou 15 ans. C’est une force également.
Une autre particularité à se rappeler est qu’il n’y a pas que le rendement qui est important. J’ai mentionné la prise de risque supplémentaire aussi. Pour nous, c’est de combiner le rendement, les rendements sociétaux et avoir de l’impact.
Voici un exemple concret. Lorsque vient le temps de transférer une entreprise d’une génération à l’autre, nous, on n’ira pas vendre à celui qui paie le plus cher dans la transaction, par exemple, à un Américain. On s’assurera de tisser une transaction québécoise pour faire en sorte que cette entreprise demeure au Québec. Je ne dis pas qu’il n’y a pas de transactions qui peuvent se faire vers des étrangers. Toutefois, si l’on favorise les reprises d’entreprise au Québec, on s’assure de la pérennité de ces entreprises dans le temps. Pour certaines régions, une moyenne entreprise est le poumon de l’économie locale.
Vous avez demandé si l’on avait discuté avec des intervenants de l’extérieur. Bien entendu, on est en contact avec différents intervenants [Difficultés techniques] assez uniques au Canada, puis je dirais même à travers le monde également.
[Traduction]
La sénatrice Martin : Vous avez évoqué des enjeux économiques qui ont éveillé ma curiosité. Vous avez parlé du repreneuriat et de la protection des sièges sociaux régionaux. C’est un enjeu partout au Canada. Je voudrais savoir comment vous gérez ces enjeux, car je pense que cela peut donner une idée de ce qui se passera au Canada. Vous avez déjà parlé du repreneuriat. Qu’en est-il du deuxième enjeu, à savoir la protection des sièges sociaux régionaux?
[Français]
M. Pelletier : Merci de la question.
Je vais donner une certaine statistique en ce qui a trait aux fonds régionaux à titre d’exemple. Plus de la moitié de leurs transactions actuelles sont des transferts ou des reprises d’entreprises, donc des cessations d’entreprise. D’une manière concrète, au cours des dernières années, nous avons bâti ce qu’on appelle un réseau. Pour un entrepreneur, céder une entreprise, c’est très humain comme transaction. Le volet humain est donc important à couvrir. Nous devons couvrir les volets humain, financier et stratégique de l’entreprise.
Il est important pour nous d’inciter les entrepreneurs à discuter avec nous parler et à planifier. On a des statistiques qui démontrent que seuls quatre entrepreneurs sur dix ont un plan de relève en place. Plus de six entrepreneurs sur dix pensent que cela prendra seulement d’un à trois ans, alors que ce processus est beaucoup plus long.
On incite beaucoup nos entrepreneurs à se parler par l’entremise de notre réseau. Avec l’École d’entrepreneurship de Beauce, on a mis sur pied un mouvement pour former les cédants sur la façon dont se passe une transaction de repreneuriat et pour former les repreneurs. Qu’est-ce qu’une transaction de repreneuriat? On forme donc des gens, on a des équipes d’accompagnement à l’interne pour se pencher sur ces questions de relève. On a également formé des membres des conseils d’administration de nos entreprises partenaires pour traiter le sujet du transfert d’entreprise. Nous avons donc abordé ce sujet au sein même des conseils d’administration pour bien planifier le transfert de l’entreprise.
Le président : Merci.
La sénatrice Henkel : Bienvenue parmi nous, cher monsieur Pelletier. Merci de vos réponses. Effectivement, c’est un modèle qui est assez exceptionnel pour nos entreprises.
Je vais revenir sur le fameux crédit d’impôt provincial de 15 % et le crédit fédéral de 15 %. Je crois que cela avait déjà été adopté dans quelques autres provinces, mais cela a été abandonné.
Tout d’abord, savez-vous pourquoi ce processus ou cet exemple a été abandonné dans les autres provinces? Deuxièmement, en tenant compte du contexte géopolitique actuel — les incertitudes, les tarifs et tout ce qui peut déstabiliser nos entreprises, surtout nos PME — comment pouvez-vous aider ou du moins essayer de faire en sorte que ce modèle soit appliqué partout au Canada?
M. Pelletier : Merci de la question.
Le premier élément est qu’effectivement, il y a eu des tentatives de fonds à l’extérieur du Québec. Le concept a été mis en place, mais ce n’est pas la recette globale que l’on maîtrise bien qui a été mise en place à l’époque. C’est pour cela qu’un des effets importants est la capacité de lever du capital avec des frais qui sont adéquats. Il faut avoir une capacité de lever du capital, je dirais, à coûts réduits autant que possible. Voilà un élément.
Deuxièmement, il est important de s’assurer d’avoir une bonne expertise. Je n’ai pas tous les détails de ces fonds. Toutefois, je veux simplement exprimer ce que je dirais du succès de notre modèle. On doit s’assurer d’avoir une bonne expertise au sein des équipes d’investissement.
Un autre aspect important — et je le mentionnais plus tôt — est la durée de détention dans le fonds d’investissement. Un épargnant qui investit dans le Fonds de solidarité FTQ est là à long terme. Il peut retirer, céder à la retraite. Cependant, avant sa retraite, il y a des conditions assez restrictives, compte tenu du crédit d’impôt supplémentaire. C’est important pour nous. Un investisseur comme nous, qui investit dans des entreprises privées, n’est pas comme un marché liquide. Il faut être là à long terme. Typiquement, nos investissements durent entre sept et dix ans. Voilà tout notre défi. Si l’on a uniquement du capital sur un horizon de sept ans, à ce moment-là, on met à risque le modèle sur des appels de capitaux. C’est important.
De plus, un milieu financier volatile comme celui que l’on connaît depuis un certain nombre d’années — notamment avec la COVID-19, les chaînes d’approvisionnement et ce qui se passe aux États-Unis — il peut y avoir des mouvements de panique. À ce moment-là, on se mettrait à risque.
La clé réside non seulement dans la capacité d’élever du capital à bas coût, mais aussi dans la capacité d’être là à long terme en tant qu’investisseurs. C’est la clé. C’est très important.
La sénatrice Henkel : Merci beaucoup.
En 2024, le Canada a introduit des fiducies de propriété des employés comme outil de transfert d’entreprise. Est-ce que votre organisation utilise aujourd’hui ce type de dispositif dans ses opérations de repreneuriat d’entreprise? De plus, compte tenu de la vague importante de transferts d’entreprise attendus dans les prochaines années, avez-vous aujourd’hui la capacité financière et opérationnelle pour accompagner un recours accru à ces modèles collectifs?
M. Pelletier : Merci de la question. Il y a deux aspects.
L’aspect fiscal de céder des entreprises est un élément qui doit être considéré. Je n’ai pas de recommandation précise à formuler. Cependant, il y a un élément important que j’aimerais partager avec vous. Nous consultons nos entreprises sur différents sujets. On fera une consultation prochainement pour avoir le pouls du terrain sur l’accord qui est en train de se renégocier. Lors des consultations sur les défis qu’ils rencontrent par rapport au transfert d’entreprise, l’aspect fiscal revenait souvent.
Quant à notre capacité d’accompagner les entreprises lors de transferts, je vous dirais que nous en avons fait une priorité très claire. Nos équipes sont très au fait de cette réalité. Pour nous, l’important est la planification de ces transferts d’entreprises. Les histoires à succès récentes se trouvent là où l’on a été en mesure de bien planifier le plan de relève, souvent sur des horizons de trois à quatre ans. Lorsqu’on est capable de faire cela, on est capable de trouver un repreneur.
J’aimerais souligner un dernier point. Le repreneuriat est un écosystème. Ce n’est pas seulement le Fonds de solidarité FTQ. C’est un écosystème que l’on doit établir. Au cœur même de l’écosystème se trouvent les entrepreneurs actuels. Ils doivent aussi nous aider à faire en sorte que l’on ait du succès dans ce transfert d’entreprise. Je vais le dire, parce que je le répète régulièrement : cela veut parfois dire d’avoir un peu moins d’argent dans une transaction, mais de rappeler que cette entreprise a été bâtie au Québec, et que l’on veut qu’elle reste au Québec. Nous avons des entrepreneurs qui ont fait ce choix. Ils ont fait un choix gagnant pour eux, pour la région, et pour leurs employés. C’est fantastique —
Le président : Merci, monsieur Pelletier. Je m’excuse de devoir vous couper.
[Traduction]
Le sénateur Yussuff : Merci d’être parmi nous et de nous parler de votre succès avec le Fonds de solidarité FTQ. Vous faites preuve d’une certaine modestie par rapport aux autres fonds qui ont été créés en même temps que celui de la FTQ et qui n’ont pas connu le même engouement. Notre étude porte sur les moyens permettant aux PME de votre territoire d’accéder au marché du crédit. L’une des particularités de votre fonds réside dans son caractère régional et le développement au sein de la région. Pourriez-vous nous parler de votre approche, mais surtout, nous expliquer comment cette réussite s’appuie sur la collectivité au sein de laquelle vous déployez du capital?
[Français]
M. Pelletier : Merci de la question.
En fait, la recette gagnante pour nous, premièrement, est une décentralisation du pouvoir décisionnel au niveau des investissements dans les régions. Nous avons des conseils d’administration de ces fonds régionaux qui sont véritablement autonomes au niveau décisionnel. Ils ont la capacité d’investir jusqu’à 5 millions de dollars. C’est important, parce que si tout est centralisé, on s’éloigne du terrain. Une transaction n’est pas que financière — surtout dans une petite entreprise — elle est humaine également. C’est connaître l’entrepreneur.
Je suis originaire de Matane. J’ai été en Abitibi. Souvent, dans ces régions, nos directeurs en investissement régionaux côtoient les propriétaires d’entreprise dans des arénas et des terrains de baseball. Ils se connaissent. Ils ont une proximité. À ce moment‑là, le fait de bien connaître l’entrepreneur nous permet de faire de bons choix d’investissement et d’accompagner ces entrepreneurs. C’est une première clé.
L’autre clé est que, lorsqu’un entrepreneur a besoin d’aide dans un secteur quelconque — je vais utiliser le secteur forestier à titre d’exemple — j’ai une équipe avec moi qui connaît le secteur forestier dans tous ses détails. Il y a une expertise sectorielle qui connaît d’autres joueurs dans le secteur. La force de frappe du Fonds de solidarité FTQ pour aider concrètement les entrepreneurs est réellement là. C’est la combinaison d’une décentralisation de la décision au niveau local et régional et d’un appui de nos équipes au niveau de la maîtrise sectorielle.
De plus, s’il y a une période où l’entreprise croît davantage, nous travaillons en collaboration avec les fonds régionaux, et nous allons souvent même être co-investisseurs dans cette entreprise avec les fonds régionaux. Prenons l’exemple d’une entreprise régionale de l’Abitibi qui a eu besoin de cinq millions de dollars il y a cinq ans. Si elle a maintenant besoin de 50 millions de dollars, parce qu’elle a une belle croissance, nous sommes là pour l’appuyer également.
[Traduction]
Le sénateur Yussuff : Peut-être pourriez-vous également nous en dire un peu plus sur le lien avec les travailleurs qui contribuent au fonds de la FTQ dans la région?
[Français]
M. Pelletier : Ce qui est vraiment intéressant de ce côté est que les travailleurs — tout citoyen québécois, mais on parlera des travailleurs — qui investissent dans le Fonds de solidarité FTQ, créent quelque part un sentiment d’appartenance à l’entreprise. Nous avons des entrepreneurs qui sont venus nous voir pour nous demander un investissement du Fonds de solidarité FTQ pour que leurs travailleurs puissent y contribuer. Finalement, ils ne sont pas obligés de contribuer au fonds ou qu’on investisse, il n’y a pas de lien, mais cet entrepreneur voyait l’importance d’avoir ses travailleurs être en même temps actionnaires du Fonds de solidarité FTQ et, par la bande, investisseurs dans son entreprise.
[Traduction]
Le sénateur Varone : Je vous remercie de votre présence, monsieur Pelletier. En faisant mes recherches, j’ai été très impressionné par le succès de votre organisme. Plus je me penchais sur le sujet — je connais bien le concept de double objectif de résultat que de nombreuses entreprises mettent en œuvre, à savoir un rendement financier accompagné d’un rendement sur le plan de la durabilité. Cependant, votre organisation est allée encore plus loin. Dans l’un de ses préambules, on peut lire ceci : « [...] nous sommes convaincus que le rendement financier doit se conjuguer avec des rendements sociétaux. » Vous avez ensuite défini trois cibles et des résultats financiers. Vous disposez donc en réalité d’un système de mesure à quatre volets. Le premier est évidemment financier. Le deuxième concerne les actifs liés au développement durable. Le troisième vise à élargir votre réseau d’actionnaires. Le quatrième porte sur les effets que vous mesurez par rapport au réseau d’actionnaires.
Peuvent-ils tous progresser en même temps, ou considérez-vous que l’un cannibalise l’autre et que vous devez redéfinir ou réajuster ces priorités? Ou bien pensez-vous avoir trouvé une approche réellement viable qui motive véritablement vos entreprises, vos actionnaires et ceux qui investissent avec vous à avancer ensemble vers ces mêmes objectifs? La question est donc de savoir si l’un empiète sur l’autre et si vous devez vous positionner en quelque sorte comme le directeur général qui détermine comment agir sur les quatre cibles que vous avez définies.
[Français]
M. Pelletier : Merci de la question.
Pour être honnête, je vous dirais que c’est ce qui fait la beauté du Fonds de solidarité FTQ. Effectivement, on a un objectif d’actifs de 12 milliards de dollars en développement durable. D’un autre côté, on veut avoir 100 000 épargnants supplémentaires à plus bas revenus. On veut aussi créer de la valeur au-delà du financement. Tout cela peut paraître contradictoire, en quelque sorte. Par contre, nos équipes forment l’ADN du Fonds de solidarité FTQ.
J’aimerais vous donner un exemple concret que je donne à l’occasion. Bien entendu, il arrive que des entreprises aillent moins bien, et ce, pour toutes sortes de raisons. Dieu sait qu’avec tout ce qui se passe actuellement au niveau économique, cela peut arriver. Chaque fois que l’on me demande quelle est la priorité dans cette situation, je réponds toujours que ce sont l’entrepreneur, les travailleurs et la préservation du tissu économique de l’entreprise. Il y a des gens qui travaillent un an ou même un an et demi à relever des entreprises. Je veux donner cet exemple, parce que bien sûr que le rendement financier est important. Par ailleurs, ce qu’on fait, c’est du capital non garanti. En aucun temps — pardonnez-moi l’expression — on tire la plogue d’une entreprise. On n’est pas là du tout. Nous, on est là pour aider les entreprises.
Cet équilibre est donc fondamental. Ce que nous demandent nos épargnants est un rendement raisonnable. Ils ont un crédit d’impôt, et ils attendent de nous qu’on leur livre aussi du rendement sociétal. Ils s’attendent à ce qu’on fasse une transaction dans un petit village, parce que telle entreprise est le poumon du village.
D’ailleurs, la première transaction que j’ai faite au Fonds de solidarité FTQ au moment de mon arrivée il y a 10 ans était dans le secteur forestier. C’était 5 millions de dollars du Fonds de solidarité FTQ, mais c’était 22 emplois dans un village où la scierie représentait le poumon du village. Finalement, on a réussi à redémarrer l’usine. On a même fait du rendement, en plus de maintenir 22 emplois dans ce village.
En somme, cela fait 40 ans qu’on fait ce métier et qu’on équilibre les forces contradictoires. Je vous dirais que c’est une passion qui m’habite. C’est la raison pour laquelle je suis au Fonds de solidarité FTQ depuis si longtemps.
Je vais terminer avec ceci. Quand on demande à des gens pourquoi ils travaillent au Fonds de solidarité FTQ, la réponse est unanime. C’est la mission du fonds qui les interpelle, encore plus dans une économie telle qu’on la connaît aujourd’hui, où on se demande si nos alliés sont toujours nos alliés. C’est alors que l’épargne locale, pour l’entreprise locale, prend tout son sens, plus encore qu’il y a à peine dix ans.
[Traduction]
Le sénateur Varone : Je vous félicite pour le travail que vous avez accompli. Merci.
Le sénateur C. Deacon : Merci, monsieur Pelletier, pour les observations que vous avez faites jusqu’à maintenant. Je suis tout à fait favorable à ce que les Canadiens n’envoient pas tout leur argent à Toronto pour décider où il sera investi. C’est un modèle qui… Deux personnes de Toronto sont assises à côté de moi.
Quoi qu’il en soit, je vous félicite sincèrement, car j’ai de l’expérience dans le secteur. J’ai participé à un fonds de travailleurs au début et au milieu des années 1990. À la fin des années 1990, j’ai constaté à quel point les rachats étaient difficiles à gérer et, à bien des égards, compromettaient la capacité de réaliser des investissements de suivi. Des investissements étaient parfois nécessaires.
Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la manière dont vous avez géré la question des rachats, étant donné que vos investisseurs ont besoin de fonds pour leur retraite ou pour d’autres raisons? Comment avez-vous géré cet aspect?
[Français]
M. Pelletier : Un des aspects clés — puisqu’on parlait de clés du Fonds de solidarité FTQ — est que, pour la plupart de nos épargnants, l’épargne est prélevée à la source. C’est important. C’est ce qui fait en sorte que, lorsque l’on regarde l’investissement au Fonds de solidarité FTQ avec la présence du crédit d’impôt, cela permet à de plus petits épargnants de mettre de l’argent de côté pour leur retraite. C’est un aspect.
L’autre aspect important est que l’on respecte les attentes de nos épargnants, du moins dans la mesure du possible. On leur offre un rendement raisonnable, peu volatil, et stable dans le temps. Cela fait en sorte de sécuriser les gens par rapport au fait qu’ils ont mis de l’argent de côté et que, bon an mal an, pratiquement tous les semestres, de façon régulière, ils ont un rendement sur cet argent plutôt qu’une volatilité des marchés boursiers.
Un autre aspect important est que nous avons des représentants locaux qui sont là pour conscientiser leurs collègues sur l’importance d’investir eux aussi dans leur retraite. Pour nous, c’est le message clé que l’on porte depuis maintenant 40 ans.
[Traduction]
Le sénateur C. Deacon : Si j’ai bien compris, vous dites que vos taux de rachat sont très bas en raison des stratégies que vous mettez en œuvre et que cela ne pose donc pas de problème?
[Français]
M. Pelletier : En ce qui concerne les rachats, bien entendu, notre modèle est à maturité. On prévoit des rachats qui sont effectués sur une base régulière et on demeure en équilibre par rapport à tout cela.
Avec la levée de capital et les rachats que l’on a présentement, on fait une planification de tout cela sur un horizon de cinq ans avec une rigueur d’investissement. Dans notre portefeuille, on a une portion de 65 à 70 % du capital investi dans l’économie du Québec. C’est notre stratégie. Bien entendu, on a aussi une portion en liquidités prévue pour les rachats.
[Traduction]
Le sénateur C. Deacon : Merci. Nous avons travaillé fort pour faire adopter le projet de loi C-208 il y a quelques années, afin que l’exonération cumulative des gains en capital puisse s’appliquer pour des transferts intergénérationnels au Canada. Y a-t-il d’autres besoins concernant la vague de rachats à venir qu’il pourrait être utile de satisfaire, selon vous, pour votre organisation?
Enfin — et j’y reviendrai peut-être au deuxième tour —, je pense à votre collaboration avec les incubateurs et les accélérateurs au Québec, car votre province — comme bien d’autres — en compte des bons.
[Français]
M. Pelletier : Je ne suis pas certain de bien saisir votre question.
Bien entendu, une portion de notre investissement va également dans le capital de risque, un écosystème dans lequel on est présent.
Je vous dirais que sur le plan de la fiscalité, la clé sur laquelle je priorise mes efforts personnellement est ce qui concerne le transfert d’entreprises et le repreneuriat.
Je ne suis pas certain d’avoir bien répondu à la question, mais c’est comme cela que je la comprenais.
[Traduction]
La sénatrice Wallin : Merci. Mes questions portent sur la transférabilité de votre modèle à d’autres endroits ou contextes. J’ai une brève question pour commencer. Selon vous, quelle importance revêt le fait que votre organisation soit au Québec, avec les liens linguistiques et culturels qui s’y rattachent, ainsi que le « Québec Inc. » évidemment... Est-ce quelque chose d’unique au Québec?
[Français]
M. Pelletier : En fait, le Fonds de solidarité FTQ, en raison de sa loi constitutive, fait en sorte que les engagements d’investissement sont au Québec. Par contre, rien n’empêche effectivement de créer d’autres Fonds de solidarité FTQ dans d’autres provinces et qui pourraient, à ce moment-là, investir dans ces provinces selon le modèle que l’on a mis en place au cours des 40 dernières années.
[Traduction]
La sénatrice Wallin : Je voulais en fait savoir si c’est en raison du caractère unique de l’économie, de la société, de la langue et de la culture québécoises que votre modèle a pu être conçu et qu’il peut fonctionner comme il le fait.
[Français]
M. Pelletier : Merci de la question.
Selon moi, il n’y a aucune raison qui ferait en sorte que cela ne pourrait pas fonctionner ailleurs qu’au Québec si l’on met les conditions de base que l’on a appliquées depuis une quarantaine d’années. Pour moi, il est très clair qu’un Fonds de solidarité FTQ dans une autre province pourrait fonctionner.
[Traduction]
La sénatrice Wallin : Vous avez parlé non seulement de votre approche très rigoureuse à l’égard du rendement des investissements, mais aussi de vos objectifs sociaux. Permettez-moi donc de vous demander un exemple pour mieux comprendre ce que vous voulez dire. Si une petite entreprise québécoise fabrique une petite composante d’une machine en Alberta qui sert à extraire du pétrole du sol, tant que l’entreprise en question est basée au Québec, cela vous convient?
[Français]
M. Pelletier : Merci de la question.
Tout à fait. Pour nous, c’est vraiment la question du siège social et des employés. Aussi, il est important de comprendre que l’entreprise qui est située au Québec peut avoir des filiales à l’extérieur du Québec, et peut faire des acquisitions ailleurs. Il n’y a aucun souci de ce côté. Clairement, une entreprise comme cela, tout à fait, elle est admissible au Québec. Je vous dirais même que l’on a également eu des rencontres avec des entreprises partenaires de l’Est et de l’Ouest. Dans les circonstances actuelles, on pourrait produire pour des entreprises partenaires canadiennes et ainsi de suite. Donc oui, c’est important.
[Traduction]
La sénatrice Wallin : Il y a actuellement beaucoup de fonds fédéraux accessibles, puisque le premier ministre a annoncé qu’il souhaitait, par exemple, essayer de créer une industrie de défense nationale. Auriez-vous accès à ces fonds? Seriez-vous prêt à travailler en partenariat, à condition que l’entreprise soit implantée au Québec? Quelle est votre position concernant l’accès aux fonds fédéraux?
[Français]
M. Pelletier : Merci de la question.
Bien entendu, on travaille en partenariat avec l’ensemble de l’écosystème, notamment avec la BDC et EDC. Si on a un projet au Québec dans une entreprise québécoise qui prend de l’expansion au sein d’un certain secteur, nous serons complémentaires à ces investissements. Donc, ce serait à travers l’entreprise que l’on pourrait effectivement investir en complémentarité, et on le fait de façon très régulière.
[Traduction]
La sénatrice Wallin : Merci.
[Français]
Le sénateur Loffreda : Merci d’être avec nous aujourd’hui, monsieur Pelletier.
Le Fonds de solidarité FTQ est souvent cité comme un chef de file en matière de capital patient au service des PME. Selon vous, quelles sont les principales lacunes qui persistent dans l’écosystème canadien du financement, notamment pour les entreprises qui cherchent à passer à l’étape de la croissance et de l’expansion? Vous avez beaucoup d’expérience à ce niveau.
À votre avis, quel est le changement le plus important que nous devrions apporter au système de financement des PME au Canada pour améliorer concrètement la productivité et la compétitivité? Ce sont les deux lacunes majeures du système économique canadien comme tel.
M. Pelletier : Merci de la question.
Au Québec, on est quand même choyé avec l’écosystème de joueurs que l’on a et qui ont une mission d’investir dans la province. On est quand même choyé d’avoir cet écosystème qui est présent.
Il existe des améliorations que l’on pourrait apporter au niveau du système. Par exemple, elles peuvent se situer au niveau de la productivité. Un défi que l’on a chez les petites et moyennes entreprises est l’incertitude. C’est important. Cette incertitude est un aspect fondamental. Aussi, souvent, elles n’ont pas les ressources internes pour être capables de mettre en place des systèmes de productivité. On pense à l’intelligence artificielle, à titre d’exemple. Cela prend un accompagnement de proximité. Cela prend également une expertise autour d’eux pour les aider dans cette capacité à intégrer des niveaux de productivité ou à utiliser l’intelligence artificielle.
Je vais donner un exemple concret. Récemment, on a fait un sondage auprès de certaines de nos entreprises en portefeuille sur l’intégration de l’intelligence artificielle dans leur entreprise et les risques qu’elles perçoivent. Pour la prochaine année, on est en train de mettre en place un accompagnement stratégique auprès des entrepreneurs pour intégrer l’intelligence artificielle au sein de leurs opérations. Cela est assez important pour nous de faire cela. Bien sûr, il y a l’aspect financier, de l’accompagnement et de l’assurance que ces gens font de bonnes affaires.
Le défi, quand on parle de productivité, est très large. Par où on commence? Quels choix vais-je faire? C’est le principal défi. Je vais terminer là-dessus. Cela doit se faire avec une véritable expertise. C’est bien important. C’est ce que l’on essaie d’apporter à travers notre réseau. D’ailleurs, on a fait des séances de travail entre entrepreneurs pour qu’ils puissent partager leurs meilleures pratiques à cet effet.
Le sénateur Loffreda : Merci de votre réponse. On peut parler de la productivité pendant très longtemps.
J’ai une question générale. À la lumière de votre expérience, quelles mesures concrètes le gouvernement fédéral pourrait-il mettre en place pour mobiliser davantage le capital privé et améliorer la croissance des PME? Notre étude concerne l’accès au capital des PME et des entreprises. Est-ce qu’il y a des éléments que nous manquons actuellement?
M. Pelletier : Je vous dirais que, pour moi, on doit trouver un modèle où on a parlé des régions, à titre d’exemple. Souvent, la difficulté est de connecter les dollars autorisés aux régions. C’est donc d’être capable de trouver une façon de décentraliser ces programmes vers les régions. Il y a du capital, mais comment les petites et moyennes entreprises peuvent-elles y avoir accès? Souvent, les programmes sont complexes. Un entrepreneur n’a pas tant de temps que cela. Surtout dans un environnement où tout bouge en même temps, il faut simplifier le plus possible l’accès à ce capital pour le rendre là où l’on en a besoin.
J’ajouterais que cela doit s’accompagner d’une expertise et d’une connaissance des secteurs. Pour rendre l’argent utile à l’entrepreneur, il y a une combinaison de simplicité et d’expertise pour l’entrepreneur. Pour moi, c’est important.
Je n’ai pas été aussi concret que vous auriez aimé que je le sois. Pour moi, ce sont véritablement les clés pour avoir côtoyé les entrepreneurs depuis plus d’une vingtaine d’années. Souvent, les gens vont me dire que c’est correct, les programmes. Par contre, ils n’ont pas le temps ni les ressources pour être capables d’aller faire ces démarches.
Le président : Merci, monsieur Pelletier.
La sénatrice Ringuette : Merci, monsieur Pelletier. C’est très intéressant.
Je veux bien comprendre le taux de 15 % de crédit d’impôt provincial et fédéral. Quand les gens déposent dans un REER, en partant, ils ne paient pas d’impôt sur ces fonds. Donc, à quel moment intervient le taux de 15 % de crédit d’impôt fédéral et provincial relativement à l’incitatif?
M. Pelletier : Merci de la question.
Dès qu’ils cotisent au Fonds de solidarité FTQ, ils vont recevoir un crédit d’impôt additionnel de 15 % au fédéral et de 15 % au provincial. C’est au moment de la cotisation, lorsqu’ils feront leur déclaration de revenus, ou cela peut être déduit à la source également.
La sénatrice Ringuette : Annuellement ou plus tard?
M. Pelletier : À chaque période d’investissement.
Prenons un cas d’espèce. Quelqu’un investit 2 000 $ au Fonds de solidarité FTQ. Lors de cet investissement, il aura ce crédit d’impôt supplémentaire qui sera sur sa déclaration de revenus. Chaque année, il bénéficiera de ce crédit d’impôt.
La sénatrice Ringuette : Chaque année?
M. Pelletier : Chaque fois qu’il cotisera.
La sénatrice Ringuette : Qu’il cotisera, d’accord.
M. Pelletier : Exactement.
La sénatrice Ringuette : En réalité, s’il investit 1 000 $ dans une année, le coût réel est de 700 $, parce qu’il y a 15 % de crédit d’une entité et 15 % de crédit de l’autre?
M. Pelletier : Moins le crédit de base du REER également.
La sénatrice Ringuette : Pour un cotisant, le retour sur l’investissement moyen est de combien sur une période de cinq ans?
M. Pelletier : Je n’ai pas entendu la question. Désolé.
La sénatrice Ringuette : Au niveau du retour sur l’investissement, disons sur une période de cinq ou de dix ans, je ne sais pas. Vous le calculez sur quoi?
M. Pelletier : On va prendre une hypothèse. Le cotisant est âgé de 50 ans. Chaque année, il a cotisé un montant de 2 000 $. Il retirera ses billes à 65 ans. Le rendement qu’il aura est véritablement le rendement annuel que l’on aura.
On évalue nos actifs tous les semestres. C’est une action qu’il détient. Alors, tous les semestres, il est en mesure de voir le prix de l’action, ce qu’elle vaut.
Le rendement des dernières années —
La sénatrice Ringuette : C’est quoi la moyenne que vous avez pour vos investissements?
M. Pelletier : Le rendement est de 7 %. Donc, le rendement hors du crédit d’impôt a été de 7 %.
La sénatrice Ringuette : Vous dites 7 %?
M. Pelletier : Oui.
La sénatrice Ringuette : Wow.
Le président : Environ 6,7 % basé sur vos chiffres officiels que j’ai vus à la fin du mois de décembre, monsieur Pelletier. On est près de 7 %.
M. Pelletier : Tout à fait.
Le président : Donc, 6,7 % pour dix ans. Excusez-moi, monsieur Pelletier, 7,3 % pour dix ans, 6,7 % pour cinq ans. C’est le rendement du fonds.
Et pour la personne qui détient une participation, évidemment, le rendement est nettement supérieur, parce que cela ne lui a pas coûté 1 000 $. Cela lui aura coûté 700 $. De plus, cela dépend si elle le fait via un régime d’épargne retraite ou non. Donc, en fait, c’est encore mieux. Le rendement, monsieur Pelletier, ma question... Je vais vous laisser finir.
La sénatrice Ringuette : Je suis agréablement surprise de ce que vous avez en marche, tant pour le revenu annuel, pour les crédits d’impôt, et puis aussi pour la fin de l’investissement, au moment de prendre une retraite.
Dernière question. Vous avez un fonds général que vous distribuez aux régions ou vous avez un fonds central et des fonds régionaux pour les travailleurs dans les régions? J’aimerais que ce soit clair.
M. Pelletier : Merci de la question.
Le montant de 23 milliards de dollars est à l’intérieur d’un fonds, soit le Fonds de solidarité FTQ. Cet argent, on l’investit, on capitalise sur une base régulière aux fonds régionaux qui, eux, sont capables d’investir dans les différentes régions.
La sénatrice Ringuette : D’où viennent les fonds régionaux? À partir du montant de 23 milliards de dollars?
M. Pelletier : Exactement. Ce 23 milliards de dollars peut être dirigé vers les fonds régionaux pour des investissements dans ces fonds régionaux. Au fonds, qui est basé à Montréal, on investit également directement dans les entreprises. Donc, ce sont les deux volets.
La sénatrice Ringuette : Merci.
Le président : Merci.
La sénatrice McBean : Merci, monsieur Pelletier.
[Traduction]
Vous ne serez sans doute pas surpris d’apprendre que la plupart de mes questions ont déjà été posées, mais j’avais une question similaire à celle du sénateur Loffreda concernant les difficultés rencontrées par les PME pour accéder aux capitaux et au crédit. Cela m’a amenée à réfléchir à votre expertise en matière d’accompagnement des PME dans l’obtention de capitaux et de crédit, à votre capital patient.
Pourriez-vous nous dire quels conseils vous donnez aux PME pour qu’elles adaptent leurs présentations à votre intention, de manière à devenir des candidates viables pour l’investissement que vous leur accordez? Qu’est-ce qui fait d’elles un choix viable pour la FTQ?
[Français]
M. Pelletier : Merci de la question. Il y a plusieurs aspects dans la question. Je vais essayer d’être bref dans la réponse.
Nos équipes d’investissement des fonds régionaux côtoient ces entreprises. Une transaction chez nous représente souvent deux ou trois années de relation avec l’entrepreneur, donc d’échanges d’informations, de discussions. Il peut arriver qu’un investissement ne soit pas accepté pour une entreprise. Toutefois, on lui donnera une rétroaction. Par exemple, cela peut être le fait que leurs systèmes financiers ne sont pas adéquats. Nous leur suggérerons notamment de trouver un directeur des finances afin d’entourer l’équipe.
Parfois, on investira tout de même. On ne cherche pas le dossier parfait. En investissement, il n’y a pas de dossier parfait. On cherche vraiment des équipes complémentaires. On fait plusieurs différents types de dossiers dans différents secteurs. Pour nous, un bon dossier d’investissement doit absolument comprendre le plan de match de l’entrepreneur. Nous devons évaluer si ce plan de match est réaliste, comment on peut l’appuyer, et comment on peut aider à la réalisation de ce plan de match.
Étant donné que l’on a une expertise sectorielle, on est en mesure de bien comprendre les secteurs dans lesquels on investira. On a une équipe d’accompagnement qui peut aider l’entrepreneur sur certains aspects. Ce peut être l’aspect de la gouvernance de l’entreprise ou de la productivité. Il y a plusieurs éléments d’accompagnement que l’on peut offrir à l’entrepreneur.
La finalité de tout cela : ce que l’on aime dans une entreprise, c’est d’investir et de réinvestir.
Pour conclure, j’aimerais vous mentionner que l’on est un acteur dans le secteur forestier depuis plus de 30 ans. Cela fait 30 ans que l’on investit dans le secteur forestier. C’est un secteur qui a connu ses cycles. Cependant, nous sommes là, bon an mal an, parce que l’on sait comment investir, on connaît le secteur, et l’on est patient à long terme. Les entrepreneurs le reconnaissent également.
Même chose au niveau du secteur agroalimentaire. Ce matin, j’étais avec mon équipe. Un entrepreneur a fait le choix d’être avec nous, parce qu’il reconnaît notre expertise. Il sait qu’en agroalimentaire, on a une des meilleures équipes au Québec. Il veut s’associer avec nous.
Investir dans une entreprise, oui, ce sont des dollars, mais au‑delà des dollars, c’est un réseau, c’est une expertise et c’est une complémentarité. Souvent, un entrepreneur vit en solitude. Il peut se confier quand on est capable d’entretenir et d’avoir une bonne relation par rapport à cela. C’est là que réside le secret du succès à long terme.
Le président : Merci.
[Traduction]
La sénatrice Pupatello : Je vous remercie de participer à la discussion de ce soir. Pourriez-vous nous décrire les différents crédits d’impôt auxquels on a droit dans le cadre d’un placement? Vous avez mentionné le REER, précédemment, pour lequel une personne recevrait un reçu à des fins fiscales. Elle placerait ces fonds chez vous, ce qui lui donnerait droit à un crédit d’impôt supplémentaire de 15 % au Québec et à un crédit d’impôt national de 15 %. Puis, selon le placement et la façon dont vous le gérez, elle pourrait bénéficier de dividendes ou d’un rendement régulier sur le placement. Est-ce ainsi que les choses fonctionnent?
[Français]
M. Pelletier : Merci de la question.
On a vraiment le volet épargnant, donc le citoyen québécois, le travailleur et la travailleuse dans les entreprises, ceux qui contribuent et qui investissent au Fonds de solidarité FTQ. Cette personne reçoit son crédit d’impôt comme actionnaire du Fonds de solidarité FTQ. Nous investissons ces fonds dans des entreprises avec les entrepreneurs pour faire croître ces entreprises. Puis, à la fin de cette période, lorsque l’épargnant prend sa retraite, il récupère ses investissements et ses rendements du Fonds de solidarité FTQ. Voilà comment cela fonctionne.
De notre part, le montant de 1,8 milliard de dollars que l’on investit toutes les années dans l’économie du Québec — bien entendu, on a des investissements aussi — arrive en fin de période de désinvestissement. On a donc de l’argent qui revient également, et cet argent est remis dans l’économie du Québec, où il peut servir aux épargnants. C’est donc vraiment comme cela que le modèle fonctionne : épargnants et investissements dans les entreprises.
[Traduction]
La sénatrice Pupatello : Y a-t-il une garantie avec ce fonds? Par exemple, si nous entrons dans une guerre commerciale qui dure de nombreuses années et que les entreprises dans lesquelles vous investissez rencontrent des difficultés, bénéficiez-vous d’une garantie ou d’un soutien de la part du gouvernement du Québec ou du gouvernement fédéral?
[Français]
M. Pelletier : Merci de la question.
Il n’y a pas de garantie de quiconque. Nous, en tant que fiduciaire, notre rôle premier est d’avoir un portefeuille diversifié dans différents secteurs. Chaque année — je suis en période de fin d’année au 31 mai — je présente à mon conseil d’administration les cibles d’investissement que l’on aura pour les prochaines années dans les différents secteurs de l’économie, et tous les semestres, on regarde la distribution du portefeuille pour voir si nous sommes trop pondérés dans un secteur ou dans un autre, pour avoir le plus de résilience au portefeuille.
Effectivement, on ne connaît pas l’avenir, mais on a subi la COVID-19, qui a été un perturbateur de marché, les chaînes d’approvisionnement, le secteur forestier qui a été affecté également. Je suis assez fier du portefeuille que l’on a bâti au cours des dernières années, parce que mon rôle premier en tant que fiduciaire est de m’assurer qu’il y ait un rendement et un capital lorsqu’ils prendront leur retraite. C’est fondamental pour nous et pour nos équipes également. Ils veulent un rendement raisonnable, et mon rôle de fiduciaire est de leur offrir cela par la diversité des placements.
J’aimerais ajouter une dernière chose. Ce modèle unique permet de démocratiser le placement privé auprès de nos épargnants. Les contribuables peuvent avoir accès aux placements privés par l’entremise du Fonds de solidarité FTQ aussi.
[Traduction]
La sénatrice Pupatello : Pourriez-vous nous expliquer à nouveau votre structure organisationnelle et nous donner plus de détails sur son mode de gouvernance? Vous avez parlé d’un conseil d’administration, par exemple. Qui en choisit les membres? Quelle est votre structure? Votre organisation est-elle considérée comme un organisme à but non lucratif ou à but lucratif?
[Français]
M. Pelletier : On est un organisme pour que nos épargnants accèdent à du rendement. On a un conseil d’administration, on a une assemblée annuelle chaque année au mois d’octobre, donc on a des membres du conseil d’administration qui sont un président du conseil d’administration, donc on a des membres indépendants, il y a des gens qui représentent la FTQ au sein de notre conseil d’administration, mais c’est vraiment une gouvernance totalement consacrée au Fonds de solidarité FTQ.
De plus, on a une équipe de direction dont je fais partie avec Janie Béïque qui est la présidente. Au comité de direction, bien entendu, dans notre rôle, on a le rôle de fiduciaire envers nos épargnants. On a des réunions annuelles auprès des conseils d’administration.
Par rapport aux investissements, à titre d’exemple, pour chaque investissement, mes équipes préparent la documentation requise pour faire en sorte que nos investissements soient approuvés, soit par les comités d’investissement, les comités d’investissement sectoriels ou par le conseil d’administration, selon la taille de l’investissement. Dès que ces investissements seront approuvés, mes équipes et moi ferons le suivi de ces investissements de façon régulière et périodique.
[Traduction]
La sénatrice Pupatello : Qui sont vos membres? S’il s’agit d’une société ou d’une entreprise privée, qui sont vos membres?
[Français]
M. Pelletier : Merci de la question.
On a 810 000 épargnants qui sont nos actionnaires au Fonds de solidarité FTQ.
Le président : Votre témoignage suscite beaucoup d’intérêt. J’ai moi-même une question et d’autres sénateurs aimeraient aussi poser une question. Est-ce que votre horaire vous permet de rester 15 minutes de plus avec nous?
M. Pelletier : Il n’y a aucun problème.
Le président : Avant de continuer, chers collègues, signalez-nous si vous avez des questions. Notre greffier prendra des notes. On a plusieurs sénateurs qui veulent poser des questions.
Dans votre discours d’ouverture, vous avez cité des chiffres qui ont suscité mon intérêt. Pour chaque dollar investi par le gouvernement du Canada par l’entremise du crédit d’impôt, le fonds investit 11,53 $ dans l’économie québécoise. Pouvez-vous nous expliquer comment vous arrivez à un tel effet de levier?
M. Pelletier : Par la durée de détention de nos épargnants. Cela nous permet de faire rouler cet argent plusieurs fois au cours de sa durée. Étant donné que la durée est longue, bon an mal an, on investit 1,8 milliard de dollars par année dans l’économie. On désinvestit aussi quand même des sommes considérables pour équilibrer tout le montant. Or, c’est la durée de détention qui nous permet d’arriver à ce chiffre.
Le président : Comme vous le savez, je suis plus sensibilisé au Fonds de solidarité FTQ. Pour mes collègues autour de la table, pourriez-vous expliquer la politique de retrait? Un travailleur cotise, perd son emploi, a des difficultés financières. Peut-il retirer son argent avant 65 ans? Pouvez-vous prendre une minute ou deux pour expliquer les politiques de retrait?
M. Pelletier : Oui, certainement. Merci de la question.
Je parlais tout à l’heure de l’importance de la durée dans le temps pour assurer la force du Fonds de solidarité FTQ. Cependant, dans certaines circonstances plus difficiles, par exemple lors d’une perte d’emploi, on accepte que les gens puissent retirer leurs investissements du Fonds de solidarité FTQ dans ces circonstances. Elles doivent être exceptionnelles pour préserver la pérennité et la capacité d’investissement du Fonds de solidarité FTQ. C’est créé véritablement pour s’assurer que l’on ne mette pas en péril la pérennité du Fonds de solidarité FTQ.
Le président : Merci de votre générosité de rester avec nous. J’ai déjà six autres sénateurs qui vous poseront des questions.
Collègues, pouvons-nous limiter les questions à deux ou trois minutes chacune, si vous permettez?
[Traduction]
Le sénateur Fridhandler : J’aimerais savoir qui peut investir dans le fonds. Vous parlez des travailleurs et vous avez également mentionné les personnes à faible revenu. Ce n’est pas simplement ouvert à n’importe quelle personne qui réside au Québec. S’agit-il donc uniquement de gens qui travaillent et qui peuvent y contribuer à partir de leur salaire, ou les retraités peuvent-ils investir, ou encore les propriétaires d’entreprise? Dans quelle mesure le fonds est-il accessible? Des personnes qui résident à l’extérieur du Québec peuvent-elles investir sans bénéficier de crédits d’impôt?
[Français]
M. Pelletier : Merci de la question.
Ceux qui peuvent investir dans le Fonds de solidarité FTQ sont les citoyens du Québec.
Le président : Si je peux me permettre, ils ne sont pas obligés d’être des travailleurs ou d’être en entreprise. En fait, n’importe qui peut investir dans le Fonds de solidarité FTQ, à condition qu’il demeure au Québec. Est-ce bien cela?
M. Pelletier : Oui, tout à fait.
[Traduction]
Le sénateur Fridhandler : Un adulte qui habite au Québec, je présume.
Le président : Si l’on veut bénéficier du crédit, il faut évidemment habiter au Québec.
Le sénateur Fridhandler : Donc, ce sont des particuliers qui résident au Québec — les entreprises ne peuvent pas investir. Les personnes qui ne résident pas au Québec ne peuvent pas investir. C’est réservé aux Québécois.
Le président : D’accord.
Le sénateur Fridhandler : Est-ce ouvert à tout le monde ou uniquement aux travailleurs syndiqués?
[Français]
Le sénateur Loffreda : Monsieur Pelletier, merci d’être avec nous et de nous accorder davantage de temps, étant donné qu’il y a beaucoup d’intérêt autour de la table.
Comme vous le savez, j’ai œuvré dans le domaine financier pendant 35 ans. J’ai beaucoup travaillé avec le Fonds de solidarité FTQ. Je suis très fier de vos résultats. Je peux dire qu’un taux de 6,7 % est un très bon rendement. C’est pour cela qu’il y a autant d’intérêt pour votre organisation.
Comme l’a mentionné la sénatrice Pupatello, avec la guerre commerciale que l’on vit avec les États-Unis, on entend le président Trump dire :
[Traduction]
« Le Canada profite de nous. »
[Français]
Dans ma carrière, surtout durant mes années dans les marchés de capitaux, j’ai souvent vu l’acquisition de plusieurs de nos entreprises en croissance par des sociétés américaines, alors qu’on ne peut pas concurrencer ces sociétés sur le plan du capital.
En matière de propriété canadienne, comment mieux structurer le financement et les modèles? Nous avons certains modèles que les entrepreneurs ne connaissent pas, dont, entre autres, les fiducies collectives des employés, les FCE, qui ont pour objectif de préserver la propriété canadienne et de renforcer notre souveraineté économique. Il est évident qu’on ne pourra jamais concurrencer les États-Unis en matière de capitaux.
Dans un tel cas, que pouvons-nous faire de plus, avec l’aide de certains modèles, pour maintenir ces entreprises au Québec et au Canada?
M. Pelletier : Merci de la question.
Effectivement, dans les prochaines années, la clé se trouvera dans la façon de s’assurer d’avoir le plus de succès possible afin de garder les entreprises au Québec. Selon moi, la première clé est d’avoir un écosystème responsable et très proactif par rapport à la situation.
La planification du transfert d’entreprise est une clé importante. Il faut commencer par cette planification. Encore une fois, au Québec, on est tout de même chanceux d’avoir l’écosystème que l’on a actuellement, et de faire beaucoup de transactions à succès sur cet aspect.
Cependant, un élément qui demeure un défi est de trouver une façon d’avoir un appariement et de réussir à rivaliser avec certains fonds américains par rapport à des multiples qui sont payés dans le marché. C’est un élément sur lequel on va devoir réfléchir, je crois.
Comme vous le savez, j’ai fait quelques transactions au cours des années, et parfois, on ne pouvait pas concrétiser une transaction en raison de rendements attendus de certains joueurs dans le marché canadien ou québécois. Je comprends qu’ils ont des objectifs de rendement, mais on doit pouvoir rendre accessible du capital dans ces transactions, qui pourrait permettre d’améliorer le taux de succès au Québec et au Canada.
C’est là où le Fonds de solidarité FTQ est en mesure de se démarquer. Comme je le disais plus tôt, le rendement financier est important, mais le rendement sociétal est tout aussi important. Par la nature de qui nous sommes, nous pouvons nous étirer un peu plus dans les transactions que d’autres sont en mesure de le faire. C’est un sujet sur lequel on travaille constamment.
Justement, il y aura prochainement la Semaine du repreneuriat, et on sera aux premières loges.
Le président : Merci, monsieur Pelletier. Si vous avez d’autres réflexions à ce sujet, vous pouvez nous les envoyer par écrit. Lorsqu’on voit les multiples qui sont payés au sud de la frontière, ça devient difficile de garder ici nos entreprises. C’est une préoccupation pour le comité.
[Traduction]
Le sénateur Varone : Monsieur Pelletier, vous avez parlé de la façon dont vous gérez les insuccès, mais ma question découle de celle que le sénateur Loffreda a posée. Comment gérez-vous le succès? Vous investissez dans une entreprise québécoise qui emploie des Québécois et elle se développe pour acquérir une envergure non seulement provinciale, mais aussi nationale et internationale, puis elle compte des employés non seulement au Québec, mais ailleurs au Canada, voire à l’étranger. Disposez-vous d’un mécanisme selon lequel l’entreprise devient trop grande et vous invoquez une cession en quelque sorte, ou elle avance, ou la suivez-vous dans sa croissance et continuez-vous à investir?
[Français]
M. Pelletier : C’est une question très pertinente. Je vous dirais qu’on a des histoires à succès dans notre portefeuille. On avait des entreprises de moyenne taille qui sont devenues des championnes à travers le Canada et les Amériques. Nous sommes toujours partenaires de cette entreprise. Pour nous, l’important est d’avoir la capacité de réinvestissement. Avec 23 milliards de dollars d’actifs, on a une capacité d’investissement vraiment intéressante pour pouvoir accompagner ces entreprises.
On sera même là pour les grandes entreprises. En fait, le rôle du Fonds de solidarité FTQ est de créer les fleurons de 2030-2035 et de les accompagner tout au long de leur parcours. Par la suite, cela devient peut-être un heureux problème, parce qu’il faudra transférer cette entreprise aux mains d’une relève. C’est à ce moment-là que l’on discutera de la façon de maintenir la pérennité de nos fleurons au Québec. La réponse là-dessus est claire. C’est avec plaisir que nous accompagnons des entreprises à succès et que nous continuons de les supporter.
[Traduction]
Le sénateur Varone : Merci.
[Français]
La sénatrice Henkel : Monsieur Pelletier, la question que je vais vous poser a deux objectifs. Le premier, c’est d’augmenter le nombre d’entrepreneurs ou d’entreprises qui sont détenues par des femmes, particulièrement au Québec. Donc, l’objectif d’augmenter ce nombre qui n’est absolument pas à son meilleur. Il faut aussi briser les biais systématiques du secteur financier envers les femmes lorsqu’elles osent se lancer en affaires ou lorsqu’elles demandent davantage de fonds pour leur croissance.
Les bienfaits et la mission positive de votre organisation ne sont plus à démontrer. Cependant, j’aimerais savoir si vous avez mis en place des mécanismes, que vous pouvez vérifier, qui, justement, aideront à alerter si jamais ce genre de biais venaient à se produire. Quels sont les outils que vous utilisez pour éviter ces biais? Vous le savez tout comme moi, l’accès au financement, particulièrement pour des entreprises détenues par des femmes et des minorités, est excessivement complexe. Si on rajoute les régions et la taille de l’entreprise, même s’il y a un intérêt pour les jeunes entreprises technologiques, elles ne sont pas encore aptes à obtenir ces fonds.
Merci, monsieur Pelletier.
M. Pelletier : Merci de la question. Je l’apprécie grandement.
Cet hiver, on a démarré le mouvement Repreneuriat au féminin avec des partenaires, justement pour analyser cet aspect de repreneuriat au féminin qui, pour nous, est un défi important.
Je vous dirais que le premier exemple concret pour notre organisation est d’avoir Janie Béïque comme présidente. Dans une organisation, il n’y a rien de mieux que d’avoir une présidente à sa tête pour sensibiliser l’ensemble de nos équipes.
De plus, pour revenir sur les biais, dans mon équipe, au niveau des vice-présidents, on est pratiquement en parité. Donc, ce sont des femmes autour de moi également. Je peux vous garantir qu’elles me sensibilisent régulièrement à ce sujet.
De toute façon, ayant deux filles, je suis personnellement très sensibilisé à cela également.
J’étais en équipe aujourd’hui avec un groupe que j’ai démarré afin de discuter de la façon d’attirer plus de femmes dans le milieu de la finance et de l’investissement, au sein même de mes équipes également. J’ai partagé la vision d’un Fonds de solidarité FTQ qui devienne le meilleur endroit pour les femmes afin qu’elles aient un parcours professionnel en investissement. Ces personnes ont fait un travail remarquable sur les constats et ont fourni des recommandations très claires.
Cela fait plusieurs années que l’on a l’objectif d’avoir 40 % de femmes administratrices au sein de nos entreprises et que l’on nomme aux conseils d’administration, donc en tant que membres externes. On a atteint cette cible.
De par notre rôle d’investisseur d’impact, de par notre rôle sociétal, c’est un sujet qui nous tient fortement à cœur. Cela va de nos équipes, mais également de nos comités d’investissement. Souvent, on a plusieurs recommandations à faire auprès des entrepreneurs lorsque l’on constate que leur équipe de direction est composée en grande majorité d’hommes. Il faut que cela change. On adresse cette question. On est très sensibilisé.
Avec la combinaison de personnes que l’on a autour de la table, je pense qu’on a les ingrédients pour éviter ces biais.
La sénatrice Henkel : Merci.
La sénatrice Ringuette : J’ai deux petites questions pour vous, monsieur Pelletier.
Vous avez mentionné à plusieurs reprises les services d’expertise que vous offrez aux PME. Est-ce qu’il y a des coûts pour ces services d’experts?
M. Pelletier : Merci de la question.
Nos équipes d’accompagnement ne facturent pas de coûts aux entreprises. Pour nous, c’est important.
Je suis très fier de cette équipe. Lorsqu’on fait des sondages clients afin de vérifier si les accompagnements ont apporté quelque chose de positif à leur entreprise, les témoignages sont fantastiques. On a des résultats de sondages qui sont au-delà de ce que j’aurais pu penser au départ. C’est au mérite de l’équipe d’accompagnement.
Pourquoi obtient-on de bons résultats? Parce qu’on est dans le concret. On essaie de simplifier le travail de l’entrepreneur, avec des solutions vraiment concrètes et adaptées spécifiquement aux besoins de l’entreprise.
La sénatrice Ringuette : Il y a 12 ans, le gouvernement fédéral a mis en place le compte d’épargne libre d’impôt, le CELI, qui n’est pas taxé pour les investissements. C’est possible, à travers le CELI, d’acheter des actions dans des mutuelles ou dans des entreprises. Est-ce que vous avez regardé afin d’ajouter le CELI à vos actifs?
M. Pelletier : Depuis un certain temps, on a mis en place le FlexiFonds. Cela permet de transférer l’argent du REER, lorsque c’est le temps de faire un décaissement ou un rachat, pour le mettre dans un CELI. Cela peut également être pour quelqu’un qui veut épargner dans le FlexiFonds à travers son CELI. À ce moment-là, il y a un pourcentage des portefeuilles de FlexiFonds qui sont des actions du Fonds de solidarité FTQ également et qui viennent jouer un rôle dans l’économie du Québec, tout à fait.
La sénatrice Ringuette : Oui, c’est cela. Merci.
[Traduction]
Le sénateur C. Deacon : Je voudrais juste approfondir un peu plus la question des conditions de rachat. Il semble que si les gens perdent leur emploi... Il semble que ce soit un investissement du type « jusqu’à ce que la mort nous sépare ». Une fois que l’on y est, on y reste. Si vous perdez votre emploi, vous pouvez racheter vos parts.
Je n’ai pas obtenu de réponse à ma question plus tôt. Quelles sont les conditions qui permettent aux investisseurs de racheter leurs parts?
[Français]
M. Pelletier : Merci de la question.
Effectivement, l’une des conditions est la perte d’emploi, donc être dans une situation financière critique. Ce sont vraiment des conditions liées à la vulnérabilité d’un épargnant qui font en sorte qu’il peut être racheté. Je reviens sur le fait que cela prend des situations exceptionnelles. On est, bien entendu, ouverts à cela.
Le risque, si on devait autoriser largement le rachat de nos actions par nos épargnants, serait d’avoir des rachats massifs, ce qui pourrait mettre en péril la pérennité du fonds. C’est un équilibre important pour notre capacité d’investir dans l’économie, mais aussi pour notre capacité de pouvoir soutenir les entreprises, parce qu’un portefeuille de placements privés, ce n’est pas un portefeuille qui est liquide.
[Traduction]
Le sénateur C. Deacon : Merci pour la précision. En tant qu’investisseur, on s’engage jusqu’à la mort, essentiellement, à moins de perdre son emploi?
[Français]
M. Pelletier : Pas jusqu’à la mort, mais jusqu’à la retraite.
[Traduction]
Le sénateur C. Deacon : Je pense que c’est un élément important. C’est en partie pour cette raison qu’il y a eu beaucoup de problèmes avec ces fonds dans les années 1990. Je pense donc que pour évaluer correctement ce moyen d’investissement, nous devons comprendre quelles sont vos conditions. Je pense que c’est une condition très importante que vous avez mise en place. Si vous pouviez vous assurer que le greffier reçoit tous ces renseignements, je vous en serais reconnaissant.
L’autre chose, c’est que j’aimerais simplement comprendre la différence entre vos investissements — emprunts et actions — et en savoir plus sur les frais de gestion que vous facturez. Si ces renseignements pouvaient être fournis au greffier, étant donné que nous sommes pressés par le temps, je pense.
Le président : C’est une bonne idée.
[Français]
Au bénéfice des collègues qui connaissent moins le Fonds de solidarité FTQ, c’est qu’il y a un plafond, soit 5 000 $, pour bénéficier du crédit d’impôt. Tu peux investir davantage, mais pour le crédit d’impôt de 15 %, il y a un plafond de 5 000 $.
Corrigez-moi si je me trompe, monsieur Pelletier. Il y a un peu de pédagogie à faire. N’importe qui peut investir, qu’il soit travailleur ou non, mais dans le fond, il va y avoir un crédit maximum de 1 500 $ par année. Vous pouvez investir 100 000 $ si vous voulez — corrigez-moi si je me trompe — vous pouvez investir beaucoup, mais votre plafond de crédit ne dépassera jamais 1 500 $ par année. Pouvez-vous nous faire parvenir certains détails entourant cela? Sinon, le Fonds de solidarité FTQ aurait sans doute un actif de 300 milliards de dollars au lieu de 28 milliards de dollars, et le gouvernement du Québec aurait sans doute un déficit budgétaire pas mal plus élevé s’il n’y avait pas ce maximum.
Monsieur Pelletier, merci beaucoup de votre générosité. Comme vous pouvez le voir, il y a beaucoup d’intérêt pour la formule du Fonds de solidarité FTQ. D’ailleurs, d’autres experts qui sont venus témoigner ici ont parlé de l’écosystème d’accès aux capitaux au Québec, et le Fonds de solidarité FTQ a souvent été mentionné. Je tiens à vous remercier au nom de mes collègues. Nous saluons également votre présidente, Mme Béïque, que je connais. Soyez sûr que nous allons prendre bonne note de votre témoignage. Vous avez soulevé également le fait que, rendu à un certain niveau, il y a quand même des prises de contrôle par les Américains ou peu importe, mais là, il y a la valorisation que vous êtes prêt à payer. Tout cela nous intéresse.
Je vous remercie.
M. Pelletier : Merci beaucoup. Bonne soirée.
Le président : Chers collègues, nous allons passer à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)