LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 25 mars 2026
(28)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 16 h 18, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Clément Gignac (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dalphond, Deacon (Nouvelle-Écosse), Fridhandler, Gignac, Henkel, Loffreda, Martin, McBean, Ringuette, Varone, Wallin et Yussuff (12).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Pupatello (1).
Participent à la réunion : Adriane Yong et Brett Howard, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 novembre 2025, le comité poursuit son étude de l’accès au crédit et aux marchés des capitaux pour les petites et moyennes entreprises comme base de la croissance et de l’amélioration de la productivité dans l’économie canadienne.
TÉMOIN :
Fonds de solidarité FTQ :
Dany Pelletier, premier vice-président, Placements privés et investissements d'impact (par vidéoconférence).
Dany Pelletier fait une déclaration puis répond aux questions.
À 17 h 52, la séance est suspendue.
À 17 h 53, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par le greffier du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel, et que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par le greffier du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 18 h 14, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Matthieu Boulianne