LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 26 mars 2026
(29)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 10 h 30, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Clément Gignac (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Deacon (Nouvelle-Écosse), Fridhandler, Gignac, Henkel, Loffreda, McBean, Ringuette, Varone, Wallin et Yussuff (10).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Pupatello (1).
Participent à la réunion : Adriane Yong et Brett Howard, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 novembre 2025, le comité poursuit son étude de l’accès au crédit et aux marchés des capitaux pour les petites et moyennes entreprises comme base de la croissance et de l’amélioration de la productivité dans l’économie canadienne.
TÉMOINS :
Organisme canadien de réglementation des investissements :
Kevin McCoy, premier vice-président, Réglementation des marchés.
Autorités canadiennes en valeurs mobilières :
Stan Magidson, président (par vidéoconférence).
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario :
Grant Vingoe, chef de la direction (par vidéoconférence).
Kevin McCoy fait une déclaration puis répond aux questions.
À 11 h 30, la séance est suspendue.
À 11 h 34, la séance reprend.
Stan Magidson fait une déclaration puis, avec Grant Vingoe, répond aux questions.
À 12 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Matthieu Boulianne