LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 16 avril 2026
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie se réunit aujourd’hui, à 10 h 31 (HE), avec vidéoconférence, pour étudier, afin d’en faire rapport, l’accès au crédit et aux marchés des capitaux pour les petites et moyennes entreprises comme base de la croissance et de l’amélioration de la productivité dans l’économie canadienne.
Le sénateur Clément Gignac (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Honorables sénateurs, je tiens à vous souhaiter la bienvenue. Je souhaite également la bienvenue aux gens qui nous écoutent aujourd’hui à partir du Web, sur sencanada.ca.
Je suis Clément Gignac, sénateur du Québec et président du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie. Avant de continuer, je demanderais à mes collègues de bien vouloir se présenter.
[Traduction]
Le sénateur Varone : Toni Varone, de l’Ontario.
Le sénateur Fridhandler : Daryl Fridhandler, de l’Alberta.
La sénatrice Henkel : Danièle Henkel, du Québec.
Le sénateur Loffreda : Bienvenue. Je suis le sénateur Tony Loffreda, de Montréal, au Québec.
[Français]
La sénatrice Ringuette : Pierrette Ringuette, du Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
Le sénateur Yussuff : Hassan Yussuff, de l’Ontario.
La sénatrice McBean : Marnie McBean, de l’Ontario.
Le sénateur C. Deacon : Colin Deacon, de la Nouvelle-Écosse.
Chers collègues, j’aimerais informer le comité que mon neveu, Jeffrey Deacon, comparaît avec le groupe de témoins. J’ai communiqué avec l’agent d’éthique, et je vais m’abstenir de poser des questions pour éviter toute forme d’irrégularité, par précaution. Merci.
La sénatrice Wallin : Mais cela ne nous empêchera pas, nous, de poser nos questions. Pamela Wallin, de la Saskatchewan.
La sénatrice Martin : Bonjour. M. Deacon devra répondre à beaucoup de questions difficiles. Bienvenue. Yonah Martin, de la Colombie-Britannique.
Le président : Chers collègues, il s’agit de notre neuvième réunion portant sur notre nouvelle étude spéciale sur l’accès au crédit et aux marchés des capitaux pour les PME.
Je souhaite la bienvenue à nos trois témoins. Deux sont ici en personne et l’autre se joint à nous virtuellement. Nous avons avec nous aujourd’hui en personne M. Jeffrey Deacon, qui a été bien présenté par notre collègue. M. Deacon est cofondateur et associé gérant de Private Debt Partners. Nous avons aussi M. Trevor Simpson, partenaire, dette privée, de FirePower Capital; et, par vidéoconférence, nous avons M. Michael Wallace, chef de la direction, de Timia Capital.
Je crois que vous avez des déclarations liminaires, et nous allons commencer par vous, monsieur Deacon.
Jeffrey Deacon, cofondateur et associé gérant, Private Debt Partners : C’est pour nous un privilège d’être ici. Monsieur le président, honorables sénateurs et sénatrices, merci de nous donner l’occasion de comparaître devant vous aujourd’hui. Je m’appelle Jeffrey Deacon, je suis cofondateur et associé gérant de Private Debt Partners, et je suis ici au nom des partenaires fondateurs de la proposition de fonds de croissance, de concert avec FirePower Capital et Timia Capital.
Nous sommes des praticiens; nous accordons et garantissons des centaines de prêts chaque année à des PME et nous en assurons le service. Nous sommes ici pour présenter une proposition d’investissement concrète pour aider à améliorer la productivité au Canada en réduisant l’écart de financement auquel votre comité s’intéresse.
Dans votre rapport de 2023, vous avez demandé au Canada d’élargir les flux de capitaux dans l’économie fondée sur l’innovation. Depuis, le sentiment d’urgence ne semble qu’avoir augmenté. Il y a 100 000 entrepreneurs de moins au Canada qu’il y a 20 ans, même s’il y a 10 millions d’habitants de plus. L’émigration nette n’a jamais été aussi forte en 50 ans; 70 % des personnes qui quittent le pays détiennent un diplôme universitaire. Selon une recherche de la Banque du Canada, environ 40 % des Canadiens qui feraient partie du 1 % des gens les mieux rémunérés ont déménagé au Sud, ce qui explique jusqu’aux deux tiers de l’écart de productivité entre le Canada et les États-Unis.
À l’heure actuelle, les États-Unis comptent 45 fois plus d’entreprises en démarrage à haut potentiel par habitant que le Canada; il y a dix ans, c’était seulement 11 fois plus. Quand les fondateurs ne peuvent pas accéder à du capital de croissance ici, ils ne se contentent pas de vendre leur entreprise; ils quittent le pays, apportant avec eux leur part de l’assiette fiscale.
Sur le terrain, nous voyons cela tous les jours. Les PME représentent 98 % des entreprises canadiennes et plus de la moitié des emplois dans le secteur privé, or, dans près de la moitié des cas, leurs demandes de financement sont rejetées ou acceptées en partie seulement. Ces jours-ci les banques préfèrent octroyer des prêts pour des transactions plus importantes et garanties par des biens. D’excellentes entreprises à peu d’actifs, œuvrant dans les domaines des services, de la technologie, de la défense et de la santé ne peuvent pas accéder au capital de croissance dont elles ont besoin et sont donc trop souvent forcées de cesser leurs activités prématurément. C’est ici qu’intervient notre fonds de croissance. En cinq ans, il a le potentiel de mobiliser entre 2 milliards et 5 milliards de dollars en financement flexible sans effet dilutif.
C’est un point clé dont nous voulons parler aujourd’hui : le financement sans effet dilutif pour les PME canadiennes mal servies. Un gestionnaire de crédit privé devra accorder, gérer et financer au moins 50 % de chaque prêt. Nous prenons ce risque. Les régimes de retraite coprêtent le reste, avec le soutien d’une garantie fédérale couvrant 50 % de l’exposition de ces régimes de retraite. Cela ne se traduit pas par une nouvelle société d’État ou une bureaucratie supplémentaire, et les capacités canadiennes existantes sont déployées au moyen d’une plateforme régie de façon transparente.
La garantie proposée règle le manque de coordination des marchés qui existe au Canada. Elle regroupe trois parties : un gestionnaire de crédit privé qui sait comment accorder des prêts aux PME et en assurer le service, les régimes de retraite qui ont un capital à long terme et un gouvernement fédéral qui, par stratégie, souhaite conserver le capital de croissance canadien au Canada. Nous ne faisons que commencer à définir la structure, et nous serions ravis de vous l’expliquer durant la période de questions.
Honorables sénateurs et sénatrices, vous avez peut-être appris récemment aux nouvelles que certains secteurs du marché de crédit privé s’inquiétaient. Il est important de comprendre que c’est un problème de conception du produit, non pas un problème de classe d’actif. Les fonds sous pression sont axés sur l’investisseur particulier et promettent des rachats fréquents garantis par des prêts non liquides. La classe d’actif sous-jacente est forte et offre un bon rendement. La structure du fonds de croissance est à l’opposé de ce qui ne fonctionne pas et de ce que nous lisons dans les journaux.
Nous sommes une structure institutionnelle fermée qui crée de la liquidité pour les investisseurs grâce au capital et aux intérêts payés par des emprunteurs réguliers. Même si les nouvelles rapportent qu’il y a des fuites de capitaux en raison de stratégies mal alignées et que cela rend les investisseurs particuliers mal à l’aise, cela améliore activement le profil de rendement des investisseurs à long terme disciplinés. Au sens large, nous le voyons tous les jours : un plus grand engagement et moins de compétition. C’est le temps de libérer plus de capital dans ce marché au Canada.
Le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, a confirmé dans un discours, le 4 mars, que les crédits privés comblent des lacunes bien réelles dans l’écosystème du financement des entreprises; il a aussi souligné le besoin de transparence et de supervision. Le fonds de croissance est conçu pour se retrouver à cette intersection. Il se sert d’une dette privée pour combler les lacunes dans le secteur des PME que vous avez soulignées à juste titre dans votre rapport en fonction d’un cadre de rapports sur les normes et la gouvernance. Le fonds proposé n’est pas seulement une réponse à vos travaux; il aide à les mettre en œuvre, et transforme votre vision d’un capital national en un programme concret grâce auquel l’épargne des Canadiens contribue à l’économie productive du Canada.
Ce serait un honneur pour nous de vous en parler davantage avec les PDG d’entreprises canadiennes qui ont eu recours au crédit privé, à la dette privée pour stimuler la croissance de leur entreprise et l’expansion de leurs effectifs ici, au Canada.
Merci, monsieur le président et honorables sénateurs et sénatrices. Nous avons hâte d’entendre vos questions.
Le président : Merci, monsieur Deacon.
Nous allons maintenant passer aux questions en commençant par notre vice-président, le sénateur Varone.
Le sénateur Varone : Merci. Bienvenue.
Il y a quelques années, Private Debt Partners a publié un rapport dans lequel il était indiqué que la marge, pour les PME, était environ 2,25 % plus élevée que dans d’autres pays de l’OCDE, laquelle regroupe 38 pays.
Quels sont les principaux facteurs qui expliquent ce coût du capital plus élevé pour les PME au Canada? Pouvons-nous faire quelque chose à cet égard, chez nous?
M. Deacon : Oui. Je crois que c’est tout à fait possible. Je pense que vous mettez le doigt en plein dessus. C’est le trou dans le marché, c’est le financement dont ont désespérément besoin les entreprises en croissance et les entreprises à peu d’actifs qui expliquent cette prime.
Nous le voyons chez nos compétiteurs et les prêteurs privés des États-Unis. C’est un marché beaucoup plus compétitif, ce qui fait donc baisser les taux et rend les prêts potentiels plus compétitifs. Nous rencontrons souvent des entrepreneurs ou des entreprises qui ont besoin de capital de croissance, et nous sommes leur seule option. Nous faisons croître notre fonds, mais à l’heure actuelle, il y a 12 entreprises et 70 millions de dollars pour des transactions dans sept provinces, et nous n’avons pas la capacité de toutes les financer.
Le sénateur Varone : Dans ce cas, laissez-vous entendre que c’est le manque de fonds qui dicte la marge qui fait du tort aux PME en ce qui concerne le capital de croissance?
M. Deacon : Absolument.
La sénatrice Martin : Merci beaucoup de votre exposé.
C’est rassurant et aussi très encourageant de voir le rôle que vous jouez, que vous ciblez la lacune. Certaines des statistiques que vous avez présentées sur ce qui se passe, comme l’exode et la chute du nombre d’entrepreneurs au Canada, sont très alarmantes. Nous devons agir maintenant. En réalité, ce que vous offrez arrive à point.
Tout d’abord, je comprends déjà ce que vous faites, mais, pour ce qui est de l’approche utilisée pour évaluer et structurer les prêts aux PME, en quoi cela différerait-il de ce que font les banques? Votre expérience vous a-t-elle appris des choses qui pourraient orienter les efforts du gouvernement et améliorer l’ensemble de l’accès au crédit pour les PME canadiennes?
M. Deacon : Je pense que je peux commencer là.
Nous proposons un processus différent de celui des banques, et nous croyons qu’il est beaucoup plus efficace. J’ai hâte que vous entendiez, durant la prochaine séance, des entrepreneurs qui se sont servis du crédit privé.
Pour en revenir à la première question du sénateur, ce prix supérieur tient à notre capacité de réagir rapidement et de financer des prêts en très peu de temps. Je pense que, maintenant plus que jamais, les entreprises canadiennes en croissance doivent pouvoir réagir rapidement et adopter les nouvelles technologies. C’est essentiel dans le marché que nous ciblons. Elles doivent avoir un prêteur qui peut réagir rapidement, au rythme de l’entreprise, et c’est ce que nous sommes. C’est une grande différence par rapport à nos collègues des banques et des autres sociétés d’État. Je pense que ces entreprises voient la vraie valeur du fait d’être capables d’obtenir un prêt dans les 30 à 45 jours, par rapport à l’autre option, qui serait de s’adresser à un prêteur commercial traditionnel.
La sénatrice Martin : Y a-t-il des modifications précises aux politiques ou aux programmes fédéraux à cet égard qui vous permettraient de faire votre travail encore mieux?
M. Deacon : Je crois que la raison pour laquelle nous souhaitons tant discuter avec vous, c’est parce qu’il n’est pas nécessaire d’apporter de grands changements. Ce dont nous avons besoin, c’est d’une meilleure harmonisation. Il faut harmoniser les ressources existantes au sein de l’écosystème financier canadien pour encourager le déploiement de davantage de capital de croissance au Canada. Nos régimes de retraite se classent parmi les meilleures au monde, et nous avons passé des années et des années à essayer de les attirer vers le marché des PME et à utiliser notre financement pour soutenir ce secteur. C’est là qu’il manque d’harmonisation. Nous ne pouvons pas nous déployer autant qu’il le faudrait, pour les entreprises, compte tenu de leur taille.
Nous essayons de construire une structure de prêteurs privés canadiens et de la consolider afin de pouvoir offrir à ces importants régimes de retraite canadiens l’espace nécessaire pour que les entreprises profitent réellement de ce financement.
La sénatrice Martin : Vous tentez de mieux harmoniser les choses, mais si les choses ne sont pas harmonisées, comment pouvons-nous corriger cela? Il faut croire que nous devons les harmoniser. Cela semble assez évident, mais que doit-il se passer?
M. Deacon : Voici ce que nous proposons : s’il y avait une garantie pour ces régimes de retraite et un programme qui attirerait les prêteurs privés et les entreprises de crédit privées de partout au Canada — plutôt que Private Debt Partners, qui déploie entre 80 et 100 millions de dollars par année —, si tous les prêteurs du Canada étaient regroupés en un programme unique, soudainement, vous déployez entre 500 et 600 millions de dollars par année, et vous pourriez déployer jusqu’à 1 milliard, voire 2 milliards de dollars par année. C’est une question de contrainte de capital.
Le sénateur Fridhandler : L’idée est intéressante. Est-ce que des responsables de régimes de retraite vous ont dit : « Si vous égalez notre rendement, nous nous prêterons au jeu; vous n’avez qu’à obtenir une garantie du gouvernement? » Ou ce serait mettre la charrue avant les bœufs, et vous voudriez les convaincre en premier? Quelle est la dynamique dans tout cela? Outre les régimes de retraite, il pourrait peut-être s’agir d’assurances-vie ou d’autres capitaux à long terme.
M. Deacon : Et de fondations. Vous avez absolument raison. Nous l’avons fait, et des gens sont intéressés. Des régimes de retraite nationaux et étrangers ont communiqué avec nous. On leur explique la thèse d’investissement, et on leur dit qu’il y a un trou dans le marché canadien en ce qui concerne le financement de ces entreprises, et que cette prime comble ce trou. C’est une thèse d’investissement intéressante. Dans leur cas, c’est l’échelle qui fait défaut.
Le sénateur Fridhandler : S’agirait-il d’un fonds fermé, dans lequel les régimes de retraite investissent, ou s’agira-t-il plutôt d’un fonds parallèle auquel on pourrait verser des cotisations de contrepartie? Sont-ils regroupés dans un même fonds, que vous utilisez ensuite pour exercer une activité?
M. Deacon : Non, c’est un programme de cotisations de contrepartie. Le prêteur privé financerait au moins 50 % du prêt individuel et pourrait bénéficier de ce mécanisme de cotisations de contrepartie de la part du ou des régimes de retraite.
Le sénateur Fridhandler : Mais ce serait un prélèvement automatique. Parce que les régimes de retraite bénéficient d’une garantie, ils ne seront pas soumis à un examen. C’est leur gestionnaire qui sera soumis à un examen.
M. Deacon : D’accord.
Le sénateur Fridhandler : S’agit-il d’un fonds commun, du côté du prêteur privé, que, par exemple, vous ou un autre gestionnaire géreriez? Ou bien, géreriez-vous les prêts un par un, de manière individuelle...
M. Deacon : C’est une question très importante, et je suis ravi que vous l’ayez soulevée. L’idée est de mettre en place une gouvernance, et les normes servent de point d’entrée dans le programme. Les prêteurs sont évalués en fonction de leurs antécédents et de leur rendement au cours de leur vie pour être admis au programme. Une fois qu’ils sont admis et qu’ils sont approuvés en tant que prêteurs au sein du programme de financement des petites entreprises, ils ont accès à la cotisation de contrepartie. Ils prennent leurs propres décisions d’investissement. Ils continuent d’avancer à leur rythme. Nous devons approfondir les critères d’admissibilité pour participer au programme.
Le sénateur Fridhandler : En ce qui concerne le cadre législatif, il pourrait y avoir une foule de compétiteurs, qui sont des gestionnaires, comme vous. Le gouvernement dirait-il qu’il s’engage à fournir 1 milliard de dollars de garanties, qui doivent ensuite faire l’objet d’une répartition entre un certain nombre de prêteurs, ou diriez-vous qu’il y a seulement un fonds de croissance au Canada?
M. Deacon : Non, absolument pas.
Le sénateur Fridhandler : La chasse est ouverte.
M. Deacon : Tout à fait. Une plateforme ouverte, et c’est ce que nous essayons de bâtir — améliore le marché pour les entreprises et attire le plus grand nombre de prêteurs qualifiés possible.
Le sénateur Fridhandler : J’en arrive à ma dernière question : Si les fonds des prêteurs privés sont réunis dans le cadre de la création d’un fonds de croissance, et que les investisseurs vous soutiennent, est-ce que c’est à vous de jouer? Ils veillent à ce que vous fournissiez votre part de 50 %.
M. Deacon : Oui, c’est là où nous en sommes aujourd’hui, et c’est pourquoi nous sommes ici. J’ai hâte que vous entendiez les observations de M. Simpson et de M. Wallace, parce que cette idée est née de notre frustration de voir que nous ne pouvons pas financer un si grand nombre d’entreprises, car nous sommes limités par le capital. Et ce sont de bonnes transactions.
Le sénateur Fridhandler : Ce modèle existe-t-il ailleurs?
M. Deacon : Il y a des programmes semblables à l’échelle du globe. Il n’y a rien qui ressemble exactement à cela, mais les autres pays ne bénéficient pas de régimes de retraite aussi solides que ce que nous avons, ici, au Canada.
Le sénateur Fridhandler : Pourriez-vous nous fournir des informations par écrit? Pourriez-vous nous indiquer quelques éléments comparables?
M. Deacon : Absolument. Je peux faire un suivi après la réunion.
Le sénateur Fridhandler : D’accord. Merci.
Le président : C’était une discussion très stimulante. Je vous en remercie.
[Français]
La sénatrice Henkel : Merci de votre présence, messieurs.
Ma première question s’adresse à M. Wallace. Monsieur Wallace, grâce à votre algorithme ou au processus de prêt facilité par la technologie, vous pouvez évaluer le risque d’une entreprise qui n’a pas d’actifs physiques en vous appuyant sur les données de performance.
Pourquoi ce type d’approche ne s’applique-t-il pas encore aux PME, qu’elles soient manufacturières, agricoles ou de services, qui ont des revenus prévisibles, mais pas d’actifs à offrir en garantie?
Qu’est-ce qui empêche ce modèle de se déployer plus largement dans l’économie canadienne?
[Traduction]
Michael Wallace, chef de la direction, Timia Capital : Merci beaucoup. C’est une excellente question. Nous travaillons principalement avec des entreprises de technologie et de logiciel. Notre processus de souscription repose sur une combinaison de 40 à 50 variables différentes. Nous examinons leurs activités — leurs états financiers et leur rendement — pour déterminer s’ils répondent à nos critères.
Nous travaillons avec des PME. Nous travaillons généralement avec des entreprises qui affichent un chiffre d’affaires entre 2 et 10 millions de dollars. Elles comptent, en général, entre une dizaine et plus de 70 ou 75 employés. Il s’agit habituellement de petites entreprises.
La plupart de nos entreprises ne sont pas financées par des fonds de capital-risque. La plupart se sont développées sans financement extérieur ou ont obtenu de l’argent auprès de leurs amis et de leur famille.
La distinction que nous faisons entre une entreprise de technologie à laquelle nous accordons des prêts et, disons, une entreprise manufacturière ou une entreprise de services plus traditionnels, ne tient pas au fait que nous avons différents types de données sur les entreprises emprunteuses. Nous avons simplement défini nos critères de souscription afin de cibler un segment du marché dans lequel nous possédons une expérience et une expertise. Cela nous permet de distinguer une entreprise possédant une cote de crédit de haute qualité d’une entreprise ayant une cote de crédit de qualité moyenne ou inférieure et de disposer de l’expertise nécessaire pour aider ces entreprises si leur rendement commence à être affecté. Ce n’est pas que nous ne pourrions pas appliquer la même approche aux secteurs que vous avez mentionnés; nous ne le faisons tout simplement pas.
[Français]
La sénatrice Henkel : Mon autre question s’adresse à nos trois témoins, mais probablement surtout à M. Deacon.
Comment mesurez-vous le succès de vos interventions dans le financement des PME? Est-ce que la productivité et la croissance font partie des indicateurs clés de performance que vous suivez? Sinon, avez-vous d’autres indicateurs pour évaluer l’impact de votre fonds?
[Traduction]
M. Deacon : C’est une autre excellente question, et la réponse est que nous y travaillons. Aujourd’hui, nous surveillons la croissance de l’emploi chez nos emprunteurs. C’est une statistique très importante pour nous, qui renvoie à la structure des prêts initiaux, car nous souhaitons que les recettes soient affectées à la croissance — par exemple, l’embauche, l’investissement, ou l’expansion dans de nouveaux marchés. Voilà l’utilisation des recettes qui nous intéressent, qui sont attrayantes et correspondent à nos critères d’investissement.
Je crois donc qu’il s’agit d’une occasion concrète pour un fonds comme celui-ci, de mieux surveiller ces statistiques à l’échelle du pays chez les prêteurs privés. C’est quelque chose qui pourrait être facilement intégré au programme. J’en ai parlé avec M. Simpson, et il a rassemblé des informations très intéressantes sur la croissance de l’emploi dans son portefeuille d’entreprises, et je crois que M. Wallace pourrait vous en parler lui aussi.
Trevor Simpson, associé, dette privée, FirePower Capital : L’un des principaux indicateurs de rendement clés, les IRC, qui nous intéressent, ce n’est pas seulement la croissance d’emploi, c’est la croissance de la valeur de l’entreprise. Il y a une foule d’options, au départ, de plus ou moins 2 millions de dollars, 4 millions de dollars, pour soutenir la croissance d’une entreprise, et il y a plusieurs options lorsque vous franchissez la barre des 30 ou 40 millions de dollars, mais il y a très peu d’options entre les deux, le marché intermédiaire inférieur. L’une des stratégies de sortie que nous cherchons consiste à aider une entreprise à croître, puis à la céder à une banque à charte une fois que sa rentabilité ou sa valeur d’entreprise a augmenté, ou encore quand elle peut peut-être faire passer sa valeur à un niveau beaucoup plus élevé. Les propriétaires ne cèdent pas le contrôle de l’entreprise à ce moment-là parce qu’ils sont beaucoup plus solides. Donc, la croissance de la valeur de l’entreprise est un IRC concret que nous voulons surveiller.
La sénatrice Wallin : J’ai deux ou trois choses à dire. C’est intéressant, parce que nous l’entendons sans cesse. Vous ne parlez même pas de traiter avec les banques, parce que nous savons qu’elles n’offrent pas ces services dans ce marché. Votre façon de voir les choses est intéressante.
En ce qui concerne la question des régimes de retraite, le recours à ces régimes rend les gens nerveux. Il s’agit de leur avenir, donc il doit y avoir une certaine garantie de la part du gouvernement.
M. Deacon : Cela n’est pas nécessaire. Il y a certainement, aujourd’hui, au Canada, des régimes de retraite intermédiaires qui collaborent et investissent avec des gestionnaires de crédit privés.
Le défi que nous essayons de relever, ici, c’est que nous avons certains des plus importants régimes de retraite du Canada, et l’échelle des activités actuelles de ces prêteurs qui servent les petites et moyennes entreprises ne correspond pas aux politiques d’investissement de régimes de retraite les plus importants au Canada. Ce que nous cherchons à proposer et à consolider, c’est de leur offrir cette portée. Je peux travailler avec la concurrence, et cela veut dire que, au lieu de 80 millions de dollars chacun, nous pourrions, en tant que groupe, mobiliser entre 500 millions et 1 milliard de dollars par an.
La sénatrice Wallin : Vous facilitez simplement l’accès au client. Vous ne leur demandez pas de faire quelque chose de plus risqué.
M. Deacon : Absolument pas. Par exemple, le Régime de pensions du Canada, le RetraitePC, a consenti 35 milliards de dollars en crédit privé à l’échelle mondiale. Presque rien de tout cela ne revient aux PME canadiennes.
La sénatrice Wallin : Merci de la statistique. C’est ce que je voulais savoir.
Vous avez aussi dit que vous n’avez pas besoin de nouvelles bureaucraties, et pour reprendre le mot préféré du premier ministre, nous « catalysons » tout ces derniers temps. Nous catalysons l’investissement dans le logement, la défense et la lutte contre les changements climatiques, et cela semble être un moyen peu pratique et coûteux d’établir des partenariats avec le secteur privé et les entreprises, qui pourraient émerger, par exemple, dans le domaine de la défense. Dites-vous que vous pourriez intervenir et vous en charger, et remplacer le système?
M. Deacon : Je crois que nous pouvons compléter le système, tout en agissant plus rapidement et en offrant un moyen d’atteindre plus rapidement ce résultat. Nous disposons du profil d’investissement nécessaire. Nous essayons simplement de régler la question de l’échelle. J’ai écouté et lu tout ce dont vous avez parlé, et c’est ce qui nous a donné l’idée de collaborer avec nos concurrents, ici, et d’offrir cette échelle pour que les régimes de retraite soient réorientés vers ce marché très important et mal desservi au Canada.
La sénatrice Wallin : Sans la bureaucratie.
M. Deacon : Tout cela existe, comme je l’ai dit. Nous n’avons pas besoin de créer ou de bâtir quoi que ce soit ou d’ajouter quelque chose qui représenterait un coût supplémentaire. La création, la gestion du portefeuille — tout cela existe déjà. Ce qui nous manque, afin de faire croître notre entreprise, c’est le capital. Il pourrait être déployé de manière efficiente et efficace.
La sénatrice Wallin : Merci.
Le président : Merci. C’est très intéressant.
Le sénateur Loffreda : Merci, monsieur Deacon, monsieur Simpson et monsieur Wallace d’être ici.
Monsieur Deacon, je salue votre excellente introduction. Ma question s’adresse à vous.
Vous avez dit que le Canada affiche des résultats relativement bons pour ce qui est du financement de démarrage, mais de nombreuses entreprises rencontrent des difficultés pendant leur phase d’expansion. À votre avis, où se situe aujourd’hui le déficit de financement le plus marqué, au stade de la croissance, de l’expansion ou au stade avancé?
Chapeau pour les milliards que vous avez consentis en prêts. Pourquoi est-ce que le capital privé ne comble pas ce déficit? Vous en avez parlé, mais peut-être que vous pourriez approfondir le sujet. Vous avez mentionné l’harmonisation fédérale. Y a-t-il des contraintes réglementaires fiscales ou institutionnelles, au Canada, qui limitent involontairement la croissance des marchés du crédit privés?
Pour finir, le rôle des investisseurs institutionnels, des régimes de retraite canadiens... ces derniers sont actifs à l’échelle mondiale. Vous en avez parlé, et ce, en détail. Qu’est-ce qui les inciterait à allouer plus de capital à l’échelle nationale pour financer les PME, sans compromettre le rendement? Est-ce structurel, stratégique ou simplement une question de rendement? Le marché canadien détient 3 % des actions mondiales, donc la plupart des régimes de retraite vont investir, disons, 3 % au Canada, 3 % correspondant à la part du Canada en actions mondiales. S’agit-il de prendre des précautions au cas où quelque chose tournerait mal? S’agit-il du rendement? S’agit‑il de la stratégie? Comment pouvons-nous offrir des incitatifs?
M. Deacon : C’est une excellente question, et je sais que c’est structurel. Les régimes de retraite canadiens peuvent investir leurs capitaux. Ces 3 % auraient une incidence significative sur le marché du crédit, s’ils étaient alloués aux emprunteurs potentiels de petites et moyennes entreprises. Cela aurait une incidence considérable. Donc, nous ne parlons pas ici de grands changements.
Le sénateur Loffreda : Évidemment, vous ne pouvez pas allouer la totalité des 3 % aux PME. Devons-nous donc augmenter cela à 6 ou 7 %? Devrions-nous mettre en œuvre des mesures ou des politiques fédérales à cette fin, sans dire : « Vous entrez sur notre marché privé »?
M. Deacon : C’est une excellente question, et c’est pour cela que j’avais si hâte de venir ici et de discuter avec vous. Ce ne devrait pas être une politique qui les pousse à le faire. Le profil de rendement qu’ils recherchent existe dans ce marché. C’est l’échelle qui fait défaut. J’ai l’impression de l’avoir répété plusieurs fois, mais le profil de rendement est très attrayant.
Nous avons déjà collaboré avec plusieurs régimes de retraite, mais leur problème, c’est que nous ne pouvons pas investir leurs 200 millions de dollars par an, et qu’ils ne peuvent pas représenter plus de 20 % de notre fonds. C’est là qu’il y a un décalage. M. Simpson, M. Wallace et moi-même pouvons tous en parler. Nous sommes à la recherche de nouveaux capitaux à investir. Nous en avons, mais pas à l’échelle dont ces régimes de retraite ont besoin.
M. Simpson : M. Deacon a raison : c’est structurel. Au Canada, c’est très significatif, parce que les banques canadiennes représentent environ 80 % des prêts accordés. Quand les banques examinent une transaction, le travail du souscripteur et d’un gestionnaire est le même pour un prêt en capital de 20 millions de dollars que pour un prêt syndiqué de 500 millions de dollars concernant plusieurs autres parties, mais les frais engagés sont radicalement différents.
Comme pour les régimes de retraite et les banques à grande échelle, il est trop coûteux de confier ces petits prêts à leurs meilleurs employés. C’est donc un problème d’échelle. De notre point de vue, nous ne changeons rien. Nous poursuivons ce que nous faisons depuis 10 ans. Il s’agit simplement de davantage de capital, parce que nous ne pouvons pas répondre à la demande dans le marché.
Le sénateur Loffreda : Beaucoup de banques ont créé des divisions pour le marché intermédiaire, et y ont affecté du personnel chevronné, mais il s’agit de déployer le capital. Vous avez frappé en plein dans le mille. Monsieur Wallace, avez-vous quelque chose à ajouter?
M. Wallace : J’aimerais seulement ajouter que — et j’abonde dans le sens de mes collègues —, pour régler le problème dans un petit ou moyen marché, vous avez besoin d’un gestionnaire de petit ou moyen marché. Ils doivent être déployés efficacement pour traiter chacune de ces transactions à un volume rentable. C’est là que réside le déséquilibre structurel. C’est l’un des défis auxquels les banques doivent faire face, quand on parle de cette taille. Elles mobilisent énormément de capitaux. Il est beaucoup plus efficace de le faire en émettant des chèques d’un montant plus élevé ou en automatisant les processus et en créant des cadres très structurés pour les activités.
Un petit gestionnaire privé peut agir avec souplesse dans chaque opération. Il peut être créatif. Il peut trouver une solution de crédit personnalisée pour chaque entreprise de cette taille. Toutefois, cela crée un décalage, dans l’échelle, pour ce qui est du financement. Le volume de capitaux que nous pouvons consentir nécessite des personnes pouvant signer des chèques d’un montant important, et ces personnes ont les mêmes problèmes que les banques, qui cherchent à signer des chèques d’un montant important, avec la structure et l’efficacité que cela implique.
Le président : Merci, sénateur. En tant qu’ancien vice-président de la RBC, les réponses que vous avez reçues aujourd’hui ne vous ont probablement pas surpris.
Le sénateur Loffreda : Non.
Le président : Merci.
La sénatrice McBean : Monsieur Deacon, si j’ai bien compris, vous avez insisté sur le caractère non dilutif des occasions que vous créez avec le fonds de croissance. Quelle est l’influence de l’accès à des financements privés flexibles et non dilués sur la capacité des PME à investir dans la productivité, à développer leurs activités et à rester compétitives?
M. Deacon : C’est une autre très bonne question. J’ai hâte que vous entendiez les interventions des entrepreneurs, plus tard ce matin, parce qu’ils peuvent vous donner une rétroaction directe.
Nous voyons que les entreprises qui ont un potentiel de croissance, que ce soit par de nouveaux contrats conclus avec d’importants clients ou l’acquisition de nouvel équipement dont elles ont besoin pour accroître leur part de marché, et, souvent, cela ne fonctionne pas avec les critères très traditionnels et très rigides des prêts bancaires. Elles analysent les options qui s’offrent à elles. Pour la plupart des gens, ces options, au-delà des banques, consistent à augmenter les capitaux et à diluer la propriété, ce qui leur fait perdre le contrôle. Nous voyons souvent que, dans le marché inférieur ou intermédiaire, où il y a une abondance de capital d’investissement des États-Unis, c’est la première option.
Nous diluons nos actions canadiennes et les vendons à des sociétés américaines de capital d’investissement. Nous croyons être une excellente option pour cette phase, quand les entreprises ont établi une base stable. Il y a déjà un flux de trésorerie. Il y a maintenant une possibilité de croissance que la dette peut financer. Cela pourrait ne pas répondre aux critères de prêt rigides établis par les banques, mais, comme l’a mentionné M. Wallace, les emprunteurs cherchent désespérément une solution adaptée et créative pour ces emprunteurs. Ils n’ont pas à céder leur participation. Ils n’ont pas à la diluer.
La sénatrice McBean : J’ai l’impression de regarder un épisode de Dans l’œil du dragon, ou quelque chose du genre. J’essaie de comprendre quel est l’intérêt, si vous n’en n’êtes pas propriétaire. Comment cela fonctionne-t-il dans ce modèle? Je regarde trop la télévision ces temps-ci.
M. Deacon : C’est une bonne question. Il s’agit du rendement. Nous sommes un fonds de crédit privé. Nos investisseurs sont des investisseurs institutionnels, avec des bureaux familiaux partout au Canada. Ils cherchent un moyen d’optimiser leur portefeuille de revenus fixes, et c’est ce que nous offrons. Nous accordons des prêts en appliquant une marge selon le rendement équivalent des obligations canadiennes. Le crédit privé fait maintenant partie de la répartition des actifs dans la plupart des portefeuilles optimisés, et c’est le type d’investissement que nous proposons. Ils ne font pas affaire avec des entreprises de crédit privées, FirePower ou Timia pour leurs besoins en matière de capital-investissement. Nous sommes leur prêteur privé. Nous offrons un rendement comptant, chaque mois.
Qu’ils gèrent leurs passifs de leur côté ou peu importe ce qu’ils recherchent, nous offrons des prêts garantis de premier rang, où le flux de trésorerie généré par ces prêts revient directement aux investisseurs.
La sénatrice McBean : Monsieur Simpson, y a-t-il des secteurs ou des profils d’entreprise spécifiques qui sont systématiquement défavorisés sur les marchés du crédit canadiens? Comment les entreprises de dette privées parviennent-elles à combler cet écart?
M. Simpson : Je crois que nous en avons parlé. Il s’agit en grande partie des entreprises qui ont peu d’actifs. Il y a 30 ans, si l’entreprise voulait croître, elle achetait de l’équipement ou une installation. Les banques prennent en compte ces actifs. Ce sont des biens durables, s’ils valent 10 millions de dollars, les banques pourraient leur prêter 6 millions ou 7 millions de dollars sur cette base. Et, à l’échelle à laquelle une banque mène ses activités, c’est un prêt plus facile à garantir. Elles peuvent le faire à grande échelle sans craindre de perdre du capital.
Mais, ces jours-ci, nous constatons que, pour développer l’impartition, il faut payer quelqu’un d’autre. Ce sera une dépense, et cela pourrait avoir un impact sur vos ratios de couverture du service de la dette et votre rentabilité. Les entreprises qui n’ont pas autant d’actifs corporels que les banques, ne peuvent pas obtenir de garantie. Elles n’ont pas beaucoup d’options. Vous pouvez avoir un chiffre d’affaires de 15 millions de dollars et avoir réalisé un profit de 1 million de dollars, car vous réinvestissez dans votre entreprise, dans de nouvelles ventes, dans la recherche et le développement et continuez de croître. Une banque examinera votre situation et dira : « Vous avez réalisé un profit seulement de 1 million de dollars. Avez-vous des biens durables? » Vous pourriez obtenir de la banque un prêt de 2 millions ou de 3 millions de dollars avec une garantie personnelle.
Vous pouvez présenter une demande à un prêteur privé comme un de nous trois ou un autre joueur de notre secteur, et nous allons l’examiner. Si vous avez un chiffre d’affaires de 15 millions de dollars, la valeur de votre entreprise pourrait s’élever à 30 millions de dollars, car elle est établie en fonction d’un multiple du chiffre d’affaires, et non pas seulement en fonction des profits, puisque vous connaissez une croissance rapide. Nous pourrions vous prêter 10 millions de dollars aujourd’hui, et cela pourrait aller jusqu’à 20 millions de dollars, en fonction des jalons atteints.
C’est ce que cherchent ces entreprises, elles veulent s’assurer d’avoir suffisamment de capitaux pour continuer de croître et de se développer. La pire chose qu’elles peuvent faire, c’est d’embaucher tout un groupe de personnes. Elles pourraient même être dans le négatif pendant un certain temps, elles brûlent du capital parce qu’elles se développent, puis elles n’ont aucune solution.
C’est le marché que nous ciblons. Pour revenir au point de M. Deacon, nous pouvons demander une prime plus élevée, parce que ce marché est sous-exploité. Personne ne s’y intéresse tant que les montants des chèques n’atteignent pas 40 ou 50 millions de dollars. Il y a un vide à combler sur le marché.
Le sénateur Yussuff : Monsieur Deacon, monsieur Simpson et les autres, merci d’être ici. Votre proposition est intéressante. Bien sûr, cela s’ajoute au contexte des régimes de retraite fédéraux, du RPC et du régime de retraite de la fonction publique. Nous avons les fonds des gouvernements provinciaux. Ce sont tous des travailleurs du secteur public. Et puis, il y a les régimes de retraite privés. Généralement, la plupart des régimes de retraite sont présents dans le marché sous différentes formes. Ils ne sont pas comme l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, l’OIRPC.
Envisagez-vous de cibler une sphère en particulier, ou vous intéressez-vous plutôt, de manière générale, aux régimes de retraite dans leur ensemble? Parce que les régimes privés ont des critères différents. Ils ont leurs propres mécanismes. Mais, du côté des régimes publics, pour ce qui y est des régimes provinciaux, chaque province a son propre régime de retraite — pour les enseignants et ainsi de suite. Qu’est-ce que vous ciblez? Plus important encore, il faudra des dispositions législatives provinciales pour ce que vous faites. Au niveau fédéral, nous devons trouver comment nous y prendre pour atteindre ces personnes.
Le filet de sécurité est intéressant. De toute évidence, ils ne l’ont pas mis en place. Le principal défi sera de savoir si cela peut être suffisamment mis à l’échelle. Parviendrez-vous à engager les provinces? Je vous laisse répondre à la question.
M. Deacon : À mon avis, la solution la plus simple, ce sont les régimes de retraite fédéraux ou provinciaux. C’est parce que nous avons déjà eu cette discussion à ces niveaux. Encore une fois, le problème, c’est que nous ne pouvons pas leur offrir l’échelle dont ils ont besoin pour effectuer un investissement. Je crois qu’ils ont examiné notre stratégie. Ils ont analysé le rendement des investissements sur une longue période, et nous répondons à tous ces critères. Encore une fois, c’est l’échelle qui les intéresse. Si nous pouvions leur proposer une solution évolutive, je pense que cela deviendrait un investissement très intéressant pour eux.
Le sénateur Yussuff : Au niveau provincial, les provinces ont beaucoup plus de contrôle. Elles n’ont pas à s’inquiéter de « Big Brother », de ce qu’elles font ou ne font pas. Pourquoi n’ont-elles pas donné suite à votre suggestion? Votre proposition profiterait grandement aux économies locales. Nombre de ces entrepreneurs en difficulté pourraient obtenir des capitaux, si les provinces adoptaient des lois ou mettaient en place un mécanisme. Cela serait beaucoup plus rapide, parce qu’il y aurait un certain contrôle au niveau provincial.
M. Deacon : Encore une fois, je crois que les provinces peuvent agir plus rapidement. Nos amis, au Québec, ont fait de l’excellent travail pour soutenir les fonds comme ceux que je gère. Encore une fois, il y a ce décalage. Cela revient encore à la question de l’échelle. Nous en avons vu des exemples, et cela se produira. Nos entreprises se développent toutes, mais nous essayons d’accélérer la croissance et de créer une cohésion. Nous croyons que, si nous pouvons y arriver, les régimes de retraite pourraient s’intéresser à ce marché.
M. Simpson : Je peux ajouter quelque chose. Je ne me souviens plus exactement de ce que signifie APECA, mais, dans le Canada atlantique, il existe un organisme similaire. C’est formidable de pouvoir obtenir jusqu’à 1,5 ou 2 millions de dollars. C’est un excellent coup de pouce pour les entreprises en démarrage, mais il reste ce fossé dont parle M. Deacon, celui d’un réel capital de croissance. Quand on a besoin d’un montant plus important, je n’ai vu aucun programme provincial capable de répondre à ce besoin, car les montants en question sont élevés. Les chiffres commencent à grimper très vite.
Le sénateur Yussuff : Pensez-vous que le filet de protection les convaincra de s’engager?
M. Deacon : Je pense — et j’espère — que cela rend la chose évidente, compte tenu du profil de rendement et de l’importance des flux de trésorerie existants. On investit dans des gestionnaires de crédit à l’échelle mondiale qui proposent des produits et une structure similaires, mais qui ont une capacité de déploiement bien supérieure à la nôtre à l’heure actuelle. Nous les voyons investir dans de grands gestionnaires de crédit américains, et à ce jour, on ne m’a pas donné de raison pour laquelle nous ne le ferions pas au Canada. Nous en revenons toujours à : « Notre montant minimum est de X, et cela ne correspond pas à notre mandat. »
Le sénateur Yussuff : Nous devrions peut-être nous tourner vers...
Le président : Peut-être au deuxième tour, monsieur le sénateur. Désolé de vous interrompre.
La sénatrice Ringuette : Merci. Ce que vous dites est très intéressant. D’après ce que j’ai compris de cette conversation, vous vous concentrez principalement sur le « P » des PME — c’est-à-dire les petites entreprises — et surtout sur celles axées sur la technologie. Quelle serait la fourchette de pourcentages? Quel taux d’intérêt appliqueriez-vous? Quelle serait la fourchette de taux que vous factureriez à ces entreprises technologiques?
M. Deacon : Je pense que nous occupons tous une place différente dans ce marché, mais les taux d’intérêt varient de 10 % à environ 17 %. C’est certes plus élevé que les offres bancaires, mais on est loin des taux pratiqués par les cartes de crédit.
La sénatrice Ringuette : Croyez-moi, je m’y connais très bien en matière de taux d’intérêt des cartes de crédit.
D’accord. Comment ces PME vous contactent-elles? Comment cela se passe-t-il, concrètement? Imaginons que j’ai quelques PME du secteur technologique dans ma région. Elles s’adressent d’abord à la banque, mais elles sont indécises. Quelle est votre stratégie de marketing? Comment entrez-vous en contact avec la clientèle spécifique que vous recherchez?
M. Simpson : Nous avons démarré il y a neuf ans. À l’époque, nous étions beaucoup plus proactifs. Mais depuis deux ans, surtout ces derniers temps, ce sont souvent les banques à charte elles-mêmes qui nous orientent vers les possibilités. Ces entreprises ont peut-être de petites marges de crédit renouvelables, des opérations bancaires courantes et quelques cartes de crédit, mais leurs besoins ont dépassé leurs capacités. Les banques ne veulent pas perdre le client. Elles apprécient le crédit. C’est une excellente affaire, mais l’emprunteur a besoin de plus de capitaux que ce que la banque peut actuellement lui fournir. C’est là que nous intervenons avec notre solution. La banque conserve les opérations courantes et une petite marge de crédit renouvelable, et nous fournissons le financement à terme. C’est une somme d’argent fixe qui permet aux entreprises de se développer et de croître.
Nous avons déjà quelques exemples de ce type de situation, et, trois ou quatre ans plus tard, ces entreprises reviennent vers la banque à mesure que leur rentabilité augmente. Beaucoup de ces entreprises technologiques ou de services technologiques peuvent être déficitaires, mais, à terme, elles atteignent un point d’inflexion et deviennent très rentables. C’est ce vide que nous essayons de combler.
La sénatrice Ringuette : Encore une fois, j’aimerais savoir, d’après votre expérience, quelle est la durée de vie du produit particulier que vous proposez?
M. Simpson : Je dirais qu’en moyenne, cela dure entre deux et quatre ans. La moyenne se situe autour de trois ans. Nous avons prolongé certains contrats; d’autres ont été remboursés plus tôt, car l’entreprise a pris de l’expansion et est revenue à des solutions de financement plus traditionnelles. Trois ans, c’est une moyenne raisonnable.
La sénatrice Ringuette : Merci.
Le président : Avant de passer au deuxième tour, j’aimerais poser une question. Pendant la séance précédente, on a parlé de plusieurs programmes fédéraux, y compris le Programme de financement des petites entreprises du Canada, offert par la BDC. Pourriez-vous m’expliquer en quoi votre produit diffère de celui proposé par la BDC? Est-ce qu’elle vous fait concurrence dans certains cas? Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?
M. Deacon : La BDC fait un travail extraordinaire.
Je crois savoir qu’elle a octroyé pour 11,5 milliards de dollars en nouveaux financements l’année dernière. Elle accompagne plus de 107 000 entrepreneurs. Mais la BDC est un prêteur direct dont le mandat est très large. Nous ciblons les entreprises dont le rythme de croissance ne convient pas au mandat de la BDC. Nous nous intéressons aux entreprises qui ne disposent pas des actifs corporels nécessaires pour garantir les prêts que la BDC finance habituellement.
Encore une fois, je suis impatient que vous entendiez les entrepreneurs, car c’est la première étape logique au Canada : la BDC. Elle fait un excellent travail. Cependant, quand votre entreprise connaît une croissance à un rythme que la BDC ne peut pas suivre, c’est là que nous intervenons.
Ces emprunteurs paieront une légère prime par rapport à ce qui existe ailleurs s’ils comprennent qu’il s’agit d’un véritable partenariat et qu’ils ont un prêteur capable de suivre leur rythme, de grandir avec eux et de mettre en place une structure qu’ils ne peuvent peut-être pas soutenir aujourd’hui, mais à laquelle ils seront adaptés quand ils auront grandi. Je considère que ce que nous faisons en tant que prêteur privé au Canada est très complémentaire de ce que fait la BDC.
Le président : Merci. C’est très utile. Il nous reste dix minutes, donc deux minutes chacun, y compris le temps de réponse.
Le sénateur Varone : Je voudrais approfondir la question des actifs incorporels dans le domaine du crédit. Vous évoquez le secteur du SaaS, ou du logiciel-service, comme exemple typique d’actif incorporel. Si vous empruntez à une banque, vous bénéficiez d’un taux préférentiel majoré, qu’il s’agisse d’un taux préférentiel de 1 % ou de 2 %. Si vous vous tournez vers la BDC, c’est le taux préférentiel majoré de 3 ou 4 %. Quand vous arrivez là où vous êtes, parce que vous n’avez pas d’actif corporel, parce que votre activité relève davantage du domaine créatif, cela monte encore plus.
En quoi cela est-il avantageux, mis à part le fait que ces entreprises ont besoin de capitaux? Y a-t-il un meilleur moyen de fournir aux PME le financement de ce capital que vous proposez à un taux plus avantageux? Comment y parvenir?
M. Wallace : Je vais répondre rapidement. En général, quand une entreprise de logiciel s’adresse à nous pour emprunter des fonds, elle doit souvent choisir : renoncer à saisir des occasions de croissance, les financer à l’interne, soit en puisant dans ses flux de trésorerie, soit en sollicitant des capitaux auprès de ses investisseurs existants, ou réunir des fonds propres. C’est là le principal dilemme. Comparé à une banque, qui n’est peut-être pas une option réaliste pour bon nombre de ces entreprises, le capital privé ou la dette privée peuvent sembler très coûteux. Par rapport à la vente d’une part importante de leur entreprise, qui peut entraîner une perte de contrôle, il y a un réel intérêt à accepter cette dilution. Proposer des capitaux sans dilution, même si cela peut être très coûteux en termes de taux d’intérêt, peut être un meilleur compromis pour l’entrepreneur à long terme.
Le sénateur Fridhandler : Peut-être que vous pourriez nous en dire plus plus tard — c’est peut-être votre recette secrète —, mais je ne veux pas tourner autour du pot quand il est question de définir votre marché cible. Nous n’avons même pas encore abordé la question de savoir ce que nous entendons par PME, mais j’aimerais comprendre le marché cible des fonds de croissance. Car si nous encourageons le gouvernement, vous ne prêterez pas dans le secteur immobilier. Donnez-nous par écrit un exemple qui précise votre cible spécifique, en incluant peut‑être aussi des fourchettes de prêt, pour nous aider à affiner les recommandations que nous pourrions formuler.
En ce qui concerne les questions, j’en ai deux pour l’instant : pourquoi ne pouvez-vous pas réunir des fonds? Et pourquoi le gouvernement ne pourrait-il pas simplement garantir les sommes apportées au fonds par des investisseurs privés, plutôt que par des régimes de pension? Vous auriez alors également une offre excédentaire. Il y a beaucoup de gens au pays qui aimeraient investir et obtenir un rendement de 10 à 15 % si cela était garanti. Vous n’avez donc pas vraiment besoin du gouvernement pour les régimes de pension. D’autres personnes pourraient y contribuer.
Deuxièmement, si le gouvernement doit intervenir pour honorer la garantie, intervient-il prêt par prêt? J’ai vu des accords soutenus par le gouvernement. Il se retrouve avec la garantie. Il ne veut ni la garantie ni les actifs, alors que se passe‑t‑il?
M. Deacon : Je me ferai un plaisir de vous répondre par écrit concernant votre première question. Quant à la deuxième, voilà pourquoi il est important d’utiliser les infrastructures existantes. En tant que prêteur privé, aujourd’hui, nous sommes confrontés à des cas de défaut de paiement où les emprunteurs ne sont pas en mesure d’honorer leurs engagements. Cela fait partie intégrante de l’utilisation de capitaux à long terme et de l’alignement des intérêts des régimes de pension sur notre stratégie.
Si vous pouvez proposer une solution de capital patient, ces emprunteurs parviennent souvent à surmonter leurs difficultés. Quand on crée une entreprise... Je ne connais pas beaucoup d’entrepreneurs qui n’ont pas rencontré de difficulté en cours de route. Cela fait partie de ce que notre solution offre, dans la mesure où elle permet de comprendre la prime par rapport à la banque.
Nous ne transférons pas les prêts vers un service dédié aux prêts spéciaux. C’est moi qui suis ce service dédié aux prêts spéciaux. Je travaille avec cette équipe d’entrepreneurs, cette entreprise, pour les aider à surmonter leurs difficultés. Nous pouvons être amenés à reporter les remboursements du capital. Nous pouvons nous retrousser les manches et aider cet emprunteur en lui apportant des capitaux supplémentaires pour résoudre un problème. Ce sont des choses que nous pouvons faire en tant que prêteur à long terme.
C’est pourquoi l’alignement avec les régimes de pension est particulièrement intéressant, car ils ont une vision à long terme de leur capital.
Le président : Merci. Encore une fois, monsieur Wallace, si M. Deacon se fait poser une question, n’hésitez pas à intervenir. Je l’ai déjà mentionné, mais cela vaut toujours à l’heure où l’on se parle.
[Français]
La sénatrice Henkel : Je serais curieuse de le savoir. Tout à l’heure, vous avez parlé d’expansion; vous avez dit que vous aimeriez avoir accès à davantage de petites et moyennes entreprises dans le marché, ce qui est normal, étant donné que vous comblez un vide.
Quel est le pourcentage d’entreprises — technologiques, pour l’instant — que vous détenez déjà et que les banques à charte ont refusées? Que se passe-t-il lorsque les entreprises que vous financez se retrouvent dans une conjoncture de stress ou de tensions financières?
Que faites-vous si vous risquez de perdre quelque peu vos avoirs?
[Traduction]
M. Simpson : Si un prêt ne se déroule pas comme prévu, ce qui nous distingue des prêteurs traditionnels, c’est l’absence d’actifs tangibles. Selon l’approche classique, si quelque chose ne fonctionne pas, on a déjà analysé les actifs. On récupérera peut-être 40 cents pour un dollar. On vendra cet actif, on s’en lavera un peu les mains puis on passera à autre chose. Mais dans notre domaine d’activité, celui des entreprises en activité, la véritable valeur réside dans les clients, les travailleurs du savoir qui y sont employés et la capacité de l’entreprise à se développer. Comme l’a dit M. Deacon, il faut se retrousser les manches. Souvent, cela suppose de rencontrer la direction plusieurs fois par semaine pour trouver une solution; qui consisterait par exemple à suspendre les remboursements ou à prendre de l’expansion. Il se peut que l’entreprise ait enfreint une clause restrictive, auquel cas vous devez faire preuve de patience et l’accompagner tout au long de la période de remboursement de la dette.
Je vous encourage à discuter avec n’importe quel entrepreneur ayant connu des difficultés dans le passé. Dans le type de prêts que nous accordons, nous ne transférons pas le dossier vers un service de prêts spéciaux qui ne connaît pas l’entrepreneur depuis deux ans et qui ne comprend pas les épreuves qu’il a traversées. C’est vous qui avez souscrit le prêt. Vous assumez les conséquences. C’est un accompagnement de A à Z, comme on dit, et vous restez au côté de ce même emprunteur. Vous faites tout ce qu’il faut.
Le sénateur Yussuff : Désolé d’insister là-dessus, monsieur Deacon, mais je pense que c’est essentiel pour étayer mon argument. Je vous demande d’y réfléchir, et vous voudrez peut‑être nous répondre par écrit. Les fonds provinciaux de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, la FTQ, sont bien plus importants. Le modèle québécois est formidable. La FTQ et la Caisse de dépôt se sont associées pour faire quelque chose d’assez novateur. Cela a extrêmement bien fonctionné au Québec.
Je ne suis pas certain que ce modèle existe ailleurs au pays. Ce que vous proposez est un modèle similaire, mais vous avez besoin d’un filet de sécurité. Dans le contexte de votre proposition, je pense également qu’il y a beaucoup plus de possibilités au niveau provincial, étant donné la diversité des régimes de pension des travailleurs qu’ils gèrent, qu’il s’agisse des enseignants, des travailleurs de la santé — je pourrais énumérer toute la liste. Ils ont davantage la capacité de décider de l’intensité de la réflexion qu’ils souhaitent consacrer à la concrétisation de cette idée de base.
Vous devriez peut-être y réfléchir, car je pense que ce serait tout à fait le cas. Il est clair que nous avons l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, et, bien sûr, le fonds du secteur public géré par le gouvernement fédéral, mais, en réalité, les fonds provinciaux pourraient également jouer un rôle encore plus important étant donné que les entrepreneurs que vous soutenez relèvent de leur compétence.
M. Deacon : Cette remarque est tout à fait pertinente. J’ai hâte d’en discuter davantage avec vous. Je pense que ce que vous dites est très sensé.
Le président : La question suivante conclura cette période de questions.
La sénatrice Ringuette : C’est une question rapide. Vous avez fait mention de défauts de paiement. Quel est votre taux de défaut?
M. Deacon : Habituellement, le crédit privé affiche un taux de défaut compris entre 6 et 7 % pour l’ensemble de nos portefeuilles. Pour ce qui est de ces défauts, le taux moyen du marché se situe généralement entre 70 et 80 % pour le recouvrement.
La sénatrice Ringuette : D’accord, donc c’est un faible taux.
M. Deacon : C’est gérable par rapport au rendement généré par le reste de votre portefeuille.
De notre côté, certains des outils que nous sommes en mesure d’utiliser grâce à nos capitaux patients et à notre structure fixe nous permettent de travailler à résoudre les problèmes que nous rencontrons avec les emprunteurs et d’améliorer ces recouvrements par rapport aux fonds ouverts ou aux concurrents bancaires.
La sénatrice Ringuette : Merci.
Le président : Au nom de mes collègues, nous vous remercions tous, monsieur Wallace, monsieur Simpson et monsieur Deacon, de votre présence. Vous avez des horaires chargés, et nous avons changé la date de comparution; vous avez donc fait preuve d’une grande flexibilité. Nous vous en sommes très reconnaissants. La discussion a été très intéressante, et cette réunion aura sans aucun doute une incidence sur notre rapport.
Nous allons maintenant poursuivre notre étude spéciale et passer au deuxième groupe d’intervenants. Je souhaite la bienvenue à nos témoins distingués : M. Hamid Arabzadeh, président et chef de la direction, Ranovus; M. Ken Bicknell, président et directeur général, Adtrackmedia; et M. Patrick Desrochers, président-directeur général et cofondateur, Ubiweb Media. Je crois comprendre que vous avez des déclarations préliminaires à présenter. Veuillez les limiter à quatre minutes chacun plutôt qu’à cinq ou six minutes afin de laisser le temps à nos collègues de poser des questions.
Je vais commencer par vous, monsieur Arabzadeh.
Hamid Arabzadeh, président et chef de la direction, Ranovus : Merci beaucoup. C’est un plaisir d’être ici une deuxième fois et de constater l’évolution de ce que vous avez entrepris il y a quelques années. Vous allez probablement nous entendre parler de certaines mises à jour. Il est intéressant de voir à quel point tout s’imbrique ici.
Monsieur le président et honorables sénateurs, merci de m’offrir la possibilité de comparaître devant vous aujourd’hui.
Je suis le président et chef de la direction de Ranovus, une entreprise canadienne de semi-conducteurs, dont le siège social se trouve à Kanata. J’aimerais vous faire part à la fois de mon expérience personnelle et du parcours de notre entreprise pour mettre en contexte mes observations concernant l’accès au crédit et aux marchés des capitaux des entreprises canadiennes en expansion.
Avant de fonder Ranovus, j’ai passé plus de 15 ans à travailler en Europe, en Amérique latine et aux États-Unis dans le domaine que l’on reconnaît largement aujourd’hui comme l’économie intangible à forte valeur, où la propriété intellectuelle, ou la PI, est le principal moteur de la productivité, de la compétitivité et de la création de valeur.
Au cours des 35 dernières années, la transformation numérique a profondément modifié l’économie mondiale. La richesse, le pouvoir et la sécurité nationale sont désormais directement liés à la possession d’actifs incorporels : la PI, les données et, de plus en plus, l’intelligence artificielle.
Le fonctionnement de ces actifs est très différent des actifs matériels traditionnels. Ils s’étendent à l’échelle mondiale, sont axés sur la valeur et nécessitent des cadres de financement et de politiques fondamentalement différents.
À l’heure actuelle, plus de 90 % de la valeur de l’indice S&P 500 provient d’actifs incorporels. Il s’agit de la réalité économique avec laquelle le Canada doit composer.
Lorsque je suis revenu au Canada en 2010 après avoir travaillé à l’étranger pendant 15 ans, j’ai observé quelque chose de très préoccupant : les universités et les établissements de recherche de calibre mondial du Canada, nos moteurs de création de PI, étaient largement orientés vers la collaboration avec des multinationales étrangères. Ces entreprises avaient comblé de manière efficace le vide laissé par le déclin de champions canadiens de la technologie comme Nortel.
Il en résulte un problème de structure. Le Canada produit des talents exceptionnels et une innovation de calibre mondial, mais une grande partie de la propriété intellectuelle qui en découle est saisie, détenue et monétisée à l’extérieur du pays. Nous avons, en fait, construit un système qui excelle dans la génération de la PI, mais non pas dans sa rétention ni dans la mise à l’échelle de sa valeur au pays.
Ranovus a été fondée il y a 14 ans dans le cadre d’un effort communautaire plus large mené par des entrepreneurs canadiens qui voulaient bâtir des entreprises technologiques de taille intermédiaire et concurrentielles à l’échelle mondiale afin de faire participer le gouvernement canadien à l’élaboration de politiques adaptées à la nouvelle économie. Nous menons nos activités dans les infrastructures de l’intelligence artificielle, en concevant des technologies d’interconnexion optique qui remplacent les connexions en cuivre utilisées dans les centres de données. Notre technologie offre une capacité de données dix fois supérieure, dont la consommation d’énergie est réduite à un tiers, et soutient la mise à l’échelle de la capacité de calcul de l’intelligence artificielle. Cela permet aux exploitants de centres de données générées par l’intelligence artificielle à très grande échelle de connecter les unités de traitement graphique non seulement à l’intérieur d’une seule baie de serveurs, mais dans l’ensemble des centres de données, ce qui est essentiel à mesure que les charges de travail de l’intelligence artificielle augmentent.
Nous avons établi des partenariats commerciaux avec des entreprises comme AMD et MediaTek et nous avons signé des contrats avec la DARPA et Cerebras relativement à des plateformes de calcul de nouvelle génération destinées au gouvernement américain.
Ranovus a son siège social au Canada et mène des activités mondiales en Allemagne et dans la Silicon Valley. Nous comptons 160 employés, avons atteint le seuil de rentabilité l’an dernier, sommes en voie de doubler nos recettes cette année et nous avons créé un entonnoir de vente de plus de 500 millions de dollars en 2027. La valeur de notre entreprise est estimée à 1,5 milliard de dollars américains. Ces indicateurs reflètent la valeur de la propriété intellectuelle créée par le Canada, et non seulement le nombre d’emplois.
Je vais maintenant parler de mon expérience concernant le marché canadien des capitaux.
Malgré les progrès réalisés par Ranovus, notre expérience à l’égard du marché canadien des capitaux met en lumière d’importantes lacunes structurelles. En 14 ans, Ranovus a récolté 160 millions de dollars américains en capitaux. Seulement 17 % de cet argent provenait d’investisseurs canadiens de capital de risque, notamment OMERS Ventures, la BDC et EDC. Le dernier financement remonte à 2021.
Pour ce qui est du financement par emprunt, notre expérience est encore plus révélatrice. Alors que nous nous approchions du seuil de rentabilité au milieu de l’année dernière, nous avons cherché à obtenir du financement pour prendre de l’expansion, notamment afin d’augmenter nos effectifs et de planifier une augmentation importante de nos recettes. Bien entendu, nous nous sommes adressés à des banques canadiennes ainsi qu’aux filiales de prêt de nos investisseurs existants, la BDC et EDC.
Malgré l’existence d’assises solides et le soutien d’investisseurs stratégiques américains importants, l’une des banques canadiennes les plus avant-gardistes a refusé de nous octroyer un prêt, en invoquant l’absence d’antécédents en matière de rentabilité. Une institution affiliée au gouvernement avait initialement manifesté son intérêt, mais a fini par se retirer d’une possibilité de financement structurée, même si elle faisait partie de nos investisseurs existants.
En revanche, des prêteurs privés, représentés ici, qui comprennent les entreprises axées sur la PI, ont été en mesure d’évaluer notre valeur et de conclure un financement par emprunt de 20 millions de dollars en sept jours, ce qui nous a permis de poursuivre notre croissance et de bien nous positionner sur le marché en 2026.
Il ne s’agit pas d’une expérience isolée. Des dynamiques similaires existent au chapitre du financement par capital-actions, alors que les grands investisseurs institutionnels canadiens manquent souvent d’expertise sectorielle ou de cadres d’évaluation adaptés aux entreprises de technologie de pointe axées sur la PI.
Cela montre bien qu’il existe une lacune plus importante en matière de politiques. Le système financier canadien n’est pas adapté aux réalités de l’économie intangible. Nos politiques continuent de privilégier les investissements directs étrangers et les retombées en matière d’emploi plutôt que la propriété et la mise à l’échelle de la propriété intellectuelle. Par conséquent, les talents canadiens sont souvent affectés à la génération de la PI au profit d’entreprises étrangères, qui la commercialisent ensuite à l’échelle mondiale, dont les retombées économiques pour le Canada se limitent aux salaires.
Le Canada doit envisager le déploiement du capital comme un élément central de sa politique industrielle. Plus précisément, les régimes de retraite et les banques à charte, qui bénéficient de politiques publiques et du soutien des contribuables, devraient jouer un rôle plus actif dans le financement des entreprises canadiennes en expansion. Le capital devrait être déployé de concert avec des investisseurs et des prêteurs expérimentés qui comprennent les modèles d’affaires fondés sur la PI et qui peuvent exercer efficacement une diligence raisonnable.
Le Canada devrait élaborer une stratégie coordonnée d’emprunt et de financement, semblable à celles d’autres pays industrialisés comme la Chine et les États-Unis, afin de soutenir les champions nationaux de secteurs stratégiques comme l’intelligence artificielle et les semi-conducteurs.
À l’heure actuelle, nous constatons que des financements à grande échelle sont accordés à des multinationales étrangères qui mènent des activités au Canada. Par exemple, un prêt de 4 milliards de dollars a été octroyé à Ericsson par EDC en 2025. Même si ces investissements peuvent créer des emplois, ils ne contribuent pas à la propriété canadienne de la PI ni à la productivité à long terme.
Le président : Merci.
M. Arabzadeh : Vous avez reçu ma conclusion par écrit.
Le président : Je suis certain que vous aurez la possibilité d’y revenir lors de la période de questions.
Ken Bicknell, président et directeur général, Adtrackmedia : Merci, monsieur le président et honorables sénateurs. Je vous remercie de m’offrir la possibilité de comparaître aujourd’hui. Je m’appelle Ken Bicknell et je suis le cofondateur et le PDG d’Adtrackmedia.
[Français]
Je suis heureux de participer à cet important processus.
Permettez-moi de m’exprimer en anglais aujourd’hui.
[Traduction]
Aujourd’hui, je vous fais part de mon expérience concernant la création d’une entreprise dans le contexte du déficit de financement, ici au Canada, plus particulièrement en ce qui concerne une très petite entreprise émergente et axée sur le monde.
Mon parcours professionnel comprend la cofondation d’une entreprise de gestion de capital de risque au Manitoba à la fin des années 1990. Nous avons recueilli 140 millions de dollars, que nous avons investis dans l’économie entrepreneuriale locale. Depuis, les statistiques indiquent clairement qu’il y a un déclin du capital d’investissement accessible aux petites entreprises émergentes.
En 2021, j’ai, pour ainsi dire, changé de côté; je suis passé de fournisseur de capital à entrepreneur en quête de financement de croissance. Je me suis associé à un autre entrepreneur expérimenté, Drew Craig, qui a réussi à bâtir et à vendre une entreprise de télévision au Canada.
En tant qu’entrepreneurs investissant des millions de notre propre capital, nous consacrons une bonne partie de notre temps à la recherche de capital à investir dans nos entreprises, en tentant de tirer profit des possibilités de croissance concrètes et contractuelles que nous avons créées.
Adtrackmedia est une société privée canadienne établie à Vancouver et fondée au Manitoba. Je réside maintenant à Toronto, où l’entreprise s’est établie dans le cadre de son expansion. Nous menons nos activités au Canada, en Europe et en Asie, et bientôt au Moyen-Orient. La technologie de marque Adtrackmedia est brevetée dans plus de 30 pays et est une technologie d’infrastructure médiatique innovante et fascinante.
Adtrackmedia est le leader mondial et le créateur d’un nouveau volet de l’industrie publicitaire extérieure, soit l’affichage de publicité dans les tunnels. Il s’agit d’une industrie mondiale valant 70 milliards de dollars.
Adtrackmedia fournit aux réseaux de transport public une nouvelle source de revenus qui ne génère aucun coût, contribuant ainsi à la durabilité du transport en commun.
Le Service des délégués commerciaux a joué un rôle primordial dans la diversification de notre commerce à l’échelle mondiale. Nous sommes redevables envers les nombreux délégués qui ont déployé des efforts dans le monde entier, y compris envers Mme Wilshaw, déléguée principale. Nous avons également bénéficié du soutien d’EDC grâce à des garanties contractuelles. Nous n’avons pas réussi à obtenir des investissements de la part de banques canadiennes, de la BDC ou d’EDC.
À mon avis, l’élargissement de la portée des mandats de ces institutions serait bénéfique pour des petites entreprises en croissance comme la mienne. La vision étroite de l’industrie et les autres contraintes en matière d’accès au capital à la BDC limitent la possibilité de croissance au Canada, à l’exception des industries à la mode qui, à mon avis, sont largement prises en charge grâce aux fonds de capital de risque du secteur privé.
Aujourd’hui, le contrôle que le Canada exerce sur mon entreprise est en péril. Des investissements en actions de 25 millions de dollars ont été faits dans Adtrackmedia par deux investisseurs non fondateurs : un investisseur des États-Unis et un investisseur du Royaume-Uni. Nous n’avons pas réussi à attirer d’investissements locaux, ce qui pose problème.
Ce n’est que grâce à une facilité de crédit tout récemment obtenue auprès de Private Debt Partners que nous avons pu demeurer une entreprise canadienne et financer notre croissance au Canada, notamment à Vancouver et dans le cadre de contrats conclus récemment à Toronto et à Calgary. Private Debt Partners, qui a témoigné aujourd’hui comme vous venez tout juste de l’entendre, est l’un des fondateurs du fonds de croissance proposé. À mon avis, l’élargissement de l’accès au crédit privé pour l’offrir à des entrepreneurs canadiens, grâce à des initiatives comme celle qu’ils ont proposée, profitera aux entreprises à fort potentiel de croissance et à vocation mondiale comme la nôtre. En retour, nous créons une valeur réelle et des emplois au Canada.
Mon expérience n’est pas théorique ni basée sur une courbe statistique. Il s’agit de 16 ans d’efforts déployés pour trouver du financement afin de continuer à bâtir une entreprise. Merci de m’avoir donné la possibilité de vous faire part de mon expérience, monsieur le président et honorables sénateurs. Je vous en suis reconnaissant et j’ai hâte de répondre aux questions.
[Français]
Le président : Merci. La parole est à vous, monsieur Desrochers.
[Traduction]
Patrick Desrochers, président-directeur général et cofondateur, Ubiweb Media : Monsieur le président et honorables sénateurs et sénatrices, merci de nous recevoir aujourd’hui. Mes deux collègues ont fait un travail remarquable pour dresser le portrait de la situation, et je souhaite également me faire l’écho de certaines des réalités qu’ils ont présentées.
Ubiweb Media est une entreprise que j’ai lancée avec un partenaire dans mon sous-sol, une histoire semblable à celle de nombreux entrepreneurs de partout au pays. Nous faisions de la sollicitation à froid sans aucunes ressources et montions une entreprise à partir d’actifs intangibles.
À nos débuts en 2017, lorsque nous rêvions de créer une entreprise visant à aider les petites entreprises au Canada à adopter le numérique, il nous a été assez facile de trouver un appui de la part des institutions traditionnelles que nous avons entendues aujourd’hui : la BDC et ses plans de croissance pour petites entreprises. Nous avons été en mesure d’augmenter la taille de notre entreprise jusqu’à environ cinq ou dix employés, en particulier grâce à notre capacité de convertir au numérique de petites entreprises, de créer leurs sites Web et leurs publicités payantes, et ainsi de contribuer à la croissance de leurs activités.
Aujourd’hui, nous servons plus de 2 000 entreprises, et près de 3 000 petites entreprises au Canada. Nous offrons un service qui leur permet d’être trouvées en ligne, génère des clients potentiels et fait croître leurs petites entreprises. Nous employons plus de 100 personnes. Heureusement, nous avons réussi à amorcer un virage vers la rentabilité. Aujourd’hui, notre modèle d’affaires repose sur un système d’abonnement.
Ce qui distingue notre entreprise, c’est que nous offrons un produit très fiable et auquel nos clients restent fidèles. Les entreprises qui viennent nous voir cherchent à mettre en valeur leurs marques en ligne, et une fois que ce modèle est construit, il est difficile de s’en départir. Nous disposons d’un flux de revenus très fiable. L’expérience que nous avons eue avec les institutions bancaires traditionnelles lorsque nous avons atteint la marque des 1 ou 2 millions de dollars de revenu était… Je la qualifierais de « difficile », mais je ne pense pas que cela explique bien la situation. Elle n’était tout simplement pas présente.
Nous avons reçu du financement de la BDC dès le début, et lorsqu’est venue l’occasion pour nous de doubler la mise et de faire croître l’entreprise à l’échelle que nous jugions possible, il a fallu accepter de brûler une partie du capital. Les réponses que nous avons reçues étaient très semblables à celles que mon collègue ici vient de mentionner. Aucun actif tangible ne permettait d’offrir des garanties. La rentabilité n’était pas suffisante, et notre régime de fonctionnement ne répondait tout simplement pas aux critères des institutions traditionnelles.
Nous avons fini par nous tourner vers un établissement de crédit privé. J’ai travaillé en particulier avec M. Simpson, qui a pris la parole précédemment, et l’expérience a changé la donne pour nous et pour notre entreprise.
Sénatrice, vous avez parlé des taux d’intérêt et de la raison pour laquelle nous opterions pour un taux d’intérêt semblable à celui que FirePower Capital offrait. Pour nous, il s’agit d’une énorme occasion, et pour beaucoup des entreprises technologiques, c’est ce à quoi nous sommes confrontés. Nous sommes confrontés à des occasions énormes, et nous voyons les licornes et les gazelles auxquelles vous avez tous fait allusion dans l’article qui a été publié. Les occasions sont là. L’écart de 3 ou 4 % sur le taux d’intérêt est largement compensé par les occasions qui s’offrent à nous.
Je vais m’arrêter ici; je vais rester bref. Après vous avoir tous entendus et avoir entendu les questions que vous avez posées aux prêteurs privés plus tôt, j’en ai long à dire, et je préférerais consacrer ce temps aux questions.
Le président : Merci à tous de nous avoir fait part de vos expériences et de vos histoires.
[Français]
La sénatrice Henkel : Merci d’être ici. Je constate que, peu importe la taille de l’entreprise ou le produit en tant que tel, vous avez vécu les mêmes défis.
Quelles sont vos préconisations? Je voudrais revenir sur les propos que le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, a tenus le 4 mars 2026. Celui-ci a souligné les risques qui sont liés au crédit privé, parce que ces risques sont difficiles à évaluer, mais, en même temps, il a parlé de la période de stress d’une entreprise.
Qu’est-ce que vous avez à dire aux petites ou moyennes entreprises qui souhaitent avoir accès à du crédit privé et qui ne savent pas comment cela fonctionne, et surtout, le crédit est-il un risque aussi important qu’on le suppose?
[Traduction]
M. Bicknell : Merci, sénatrice. C’est une excellente question. M. Desrochers y a fait allusion. En tant que propriétaires de petites entreprises, nous ne disposons que de très peu de sources de capitaux prêtes à faire affaire avec nous. Faute d’autres options, un financement par emprunt privé, essentiellement non dilutif — il y a toujours quelques bons de souscription d’obligations ou un certain type d’incitatif pour les motiver à rester connectés — faute de quoi que ce soit d’autre, vu les occasions de croissance que nous voyions, vous vous attachez au delta : c’était ça ou un delta nul.
Les fonds souverains aux Émirats arabes unis prêteront à un taux de 3 %, mais nous n’y avons pas accès. Cela ne change rien de savoir quel est le pourcentage. La question est de savoir si mon plan d’affaires peut absorber le coût de ce capital et quel serait le coût de renonciation lié au fait de ne pas y recourir.
Dans notre cas précis, nous avions devant nous un contrat majeur avec une société de transport pour déployer notre technologie. C’était un moment charnière pour l’entreprise, et, sans la ronde de financement que nous venons de conclure, nous n’aurions jamais pu aller de l’avant. Seize ans de travail et rien en contrepartie : c’était ça le vrai calcul entrepreneurial. Ce n’est pas une différence d’un ou de deux points : c’est la seule option permettant d’aller de l’avant.
Le président : Le prochain est notre vice-président, le sénateur Varone.
Le sénateur Varone : Malheureusement, je n’ai que quatre minutes et j’ai à peu près 1 000 questions à poser.
Je vois la fracture entre le fait que les banques consentent des prêts pour des actifs tangibles, mais ne comprennent pas les actifs intangibles. La gouvernance relative aux actifs tangibles est robuste et s’inscrit dans la durée, offrant aux banques à charte le cadre nécessaire pour accorder des prêts. Avec tout le respect que je dois à mon collègue — le sénateur Loffreda, qui a passé sa carrière dans le secteur bancaire —, ces institutions réagissent lentement à la dimension intangible du marché du crédit.
Ma question s’adresse à M. Arabzadeh. Vous œuvrez dans l’infrastructure de l’intelligence artificielle, dans un modèle d’affaires fondé sur la propriété intellectuelle. Votre produit et votre infrastructure dépassent largement les modèles de gouvernance censés les soutenir. Je sais depuis toujours que c’est un problème pour les banques, car il n’y a pas de modèle de gouvernance.
Votre secteur peut-il contribuer à mettre en place un modèle de gouvernance de l’intelligence artificielle et de la propriété intellectuelle afin que les banques disposent d’un cadre plus clair leur permettant d’accorder des prêts? Ou devez-vous attendre que les gouvernements parviennent à comprendre la manière dont vous créez l’infrastructure de l’intelligence artificielle?
M. Arabzadeh : La question porte sur les affaires ou sur le financement? Ma réponse pourrait aller dans deux sens.
Le sénateur Varone : Je pense qu’elles sont interreliées.
M. Arabzadeh : D’accord. Je vais commencer par comparer la situation aux États-Unis et ici en disant ce à quoi les entrepreneurs sont confrontés, qu’il s’agisse du domaine de l’intelligence artificielle ou de quoi que ce soit d’autre. Dans notre secteur, la croissance est assez spectaculaire.
Si vous regardez l’écosystème américain, les évaluations d’entreprises comparables sont beaucoup plus élevées que la valeur d’entreprise des équivalents canadiens. Il y a plus de gens qui comprennent ce secteur et plus d’argent à investir, ce qui fait que les évaluations sont généralement plus élevées. Ainsi, pour une dilution équivalente, le montant de capital qu’ils doivent mobiliser est nettement plus élevé. Ici, lorsqu’on se tourne vers une institution canadienne, les évaluations sont plus faibles, car les institutions ne sont pas expertes dans ce domaine. Les fonds qu’elles peuvent déployer sont limités. Elles disposent de 10 millions de dollars pour le cycle de vie d’une entreprise qui en a besoin de 500 millions. Il y a là un déséquilibre. Elles conviennent pour les premières phases et vous fournissent une évaluation inférieure. Vous avez donc moins de capitaux à trouver et disposez de moins de réserves lorsque vient le temps d’activer la croissance.
Au moment où vous souhaitez faire croître l’entreprise, vous n’avez pas de réserves, parce que vous n’avez pas amassé suffisamment de fonds, et le seul mécanisme qu’il vous reste est le financement par emprunt. C’est vraiment ce qu’un…
Le sénateur Varone : Nous avons des règles hypothécaires. Nous avons des règles pour les prêts automobiles. Nous avons des règles pour les cartes de crédit. Tout cet aspect de gouvernance est déjà bien en place et soutient depuis longtemps le prêt bancaire. Avec l’intelligence artificielle, la propriété intellectuelle et tout ce qui est du domaine créatif, il n’y a pas encore de règles. Je vois où est le problème et comprends pourquoi elles n’offrent pas de financement. Tout d’abord, elles n’ont pas assez de banquiers avisés qui vous prêteront des fonds et comprendront votre cadre d’entreprise, mais je pense que c’est interrelié avec la gouvernance. Comment accélérer la gouvernance? Cela relève-t-il uniquement du gouvernement, ou êtes-vous en mesure de le faire pour que d’autres PME de votre secteur puissent en profiter?
M. Arabzadeh : Il y a environ 10 ans, nous avons créé une organisation précisément pour traiter cette question de politique et rassembler les entreprises de propriété canadienne. Nous regroupons environ 170 entreprises en ce moment. C’est une organisation qui peut conseiller le gouvernement sur divers sujets, notamment la protection de la vie privée, la propriété intellectuelle, les données, l’intelligence artificielle, les services bancaires et les finances. Nous nous sommes organisés nous‑mêmes afin de créer cette voix pour mobiliser le gouvernement. Je vous ferai parvenir ces renseignements.
Le président : Merci. Je vous ai accordé un peu plus de temps parce que vous n’avez pas pris la parole au premier tour.
La sénatrice Martin : Je ne poserai pas de question, mais je vous donnerai plutôt du temps si vous voulez réagir aux déclarations de témoins que vous avez entendus plus tôt. Monsieur Desrochers, vous avez dit qu’il y en avait beaucoup à dire. Je suis heureuse d’entendre parler des 170 entreprises et plus. Je pense que cela sera important pour nous. Merci d’être au Canada et d’y rester. Je sais que d’autres entreprises sont parties, et c’est ce que nous craignons. Nous devons combler cette lacune, et je pense que votre témoignage et ce que vous enverrez seront importants, au-delà des travaux de notre comité.
Je vais céder mon temps à M. Desrochers pour qu’il nous en dise un peu plus.
M. Desrochers : Je vous remercie, sénatrice. Un des sujets que je voulais aborder était la rapidité du financement. J’ai mentionné plus tôt quelques occasions concernant le prix associé aux prêts, mais la rapidité est un facteur important pour nous, comme cela l’a été dans le passé. La BDC fait de l’excellent travail, et les institutions traditionnelles — quand le mandat convient à ce qu’elles cherchent à financer — sont tout aussi excellentes. Or, la réalité est que, même dans ces scénarios à l’emporte-pièce, le processus de prêt peut prendre jusqu’à un an. Parfois, c’est tout simplement trop long, et l’occasion n’est plus là. Cela peut déterminer si nous sommes en mesure de rester compétitifs sur les marchés canadien et mondial, ou si nous risquons de nous faire écraser par un concurrent américain. C’est ce que nous avons constaté de première main en 2021 lorsque nous avons commencé à travailler avec FirePower Capital. L’occasion était là. Il s’agissait d’élargir, de tripler ou de quadrupler notre effectif et de faire porter l’évaluation de notre entreprise de quelques millions à 10 ou 20 fois plus.
Les institutions privées ont été en mesure de nous accorder un financement en 15 à 30 jours. J’étais incrédule; c’était vraiment très rapide. Nous avons été en mesure de trouver des ressources et d’embaucher des gens très rapidement. Cela a tout changé : lorsque nous avons été attaqués par un concurrent, nous avons pu affecter les ressources nécessaires et nous organiser adéquatement pour nous remettre en position concurrentielle.
J’aimerais laisser aux autres le temps de prendre la parole, mais la rapidité est assurément un facteur. Malgré le travail incroyable de la BDC et sa rapidité, il faut habituellement encore de trois à sept mois pour financer de grands projets.
Le président : Merci d’avoir généreusement offert aux témoins l’occasion d’en dire davantage.
M. Bicknell : Merci, sénatrice Martin. J’ai mentionné que j’ai vécu à Vancouver pendant 14 ans, plus précisément à Maple Ridge. Nous avons lancé notre entreprise à Vancouver. C’est notre premier site canadien pour Adtrackmedia, juste pour faire un peu de publicité. Mais je suis ici pour parler non pas de moi, mais bien de cette industrie et de l’occasion qui est offerte.
Je me fais l’écho des commentaires du groupe de témoins précédent. On nous l’a répété à maintes reprises — de la famille qui a fondé Disney jusqu’à d’autres — « quand vous aurez besoin de 50 millions, revenez nous voir ». Eh bien, il nous faut 10 millions de dollars. Il nous les faut maintenant. Le marché est si grand que ces énormes réserves de capitaux finiraient, en raison du taux de dilution, par nous écarter complètement de notre propre entreprise. À ce point-ci de la courbe, le financement par capital-actions n’est pas envisageable, alors qu’un financement par emprunt est une option qui nous facilite vraiment les choses.
En ce qui me concerne, après avoir discuté avec nous, la BDC nous a refusé un prêt, mais sa proposition était plus coûteuse que ce que nous avons versé à Private Debt Partners. Je tenais à le dire aux fins du compte rendu.
Une des choses intéressantes que j’ai vues est la bcIMC. Elle gère les régimes de retraite provinciaux. Elle a attribué un pourcentage aux actifs non traditionnels — qu’il s’agisse de capital de risque ou de petits investissements — dans l’économie de la Colombie-Britannique. Cela ressemble beaucoup, selon moi, à ce qui se passe en Colombie-Britannique à grande échelle : la création d’un grand bassin de capitaux accessibles à plusieurs gestionnaires de fonds, qu’ils peuvent ensuite déployer auprès d’entreprises comme la nôtre. Je trouve cela très intéressant.
M. Arabzadeh : Vous nous demandiez comment orienter le marketing pour conclure plus d’accords, et je prenais des notes. Le marketing est réalisé principalement par les entrepreneurs eux-mêmes. Par exemple, lorsque vous faites appel à une source de financement, discutez avec elle pour essayer de comprendre les indicateurs qu’elle emploie. Même s’il s’agit d’une organisation gouvernementale, elle devrait vous traiter différemment, parce que nous sommes des contribuables qui payons ses salaires, et c’est ainsi que les choses devraient fonctionner — elle devrait nous aider — puis vous ne retournerez jamais plus à ce puits. Et même si vous y mettiez plus d’argent, vous n’y retourneriez jamais, parce que les exigences sont tellement grandes que cela exige trop de temps et d’efforts.
Une fois que vous avez établi une relation avec les partenaires… comme je l’ai dit, en 30 jours, ils ont obtenu le financement pour nous, alors qu’Exportation et développement Canada s’était retiré.
L’un des autres partenaires est intervenu et a égalé l’offre, et nous avions alors conclu l’accord. Nous pourrions ensuite faire profiter d’autres entrepreneurs de cette occasion. D’ailleurs, je présente actuellement à ce même groupe d’autres entreprises auxquelles je suis associé. Ils connaissent déjà les antécédents et l’historique de crédit.
Il existe ici une occasion immense, soutenue par un bassin d’entrepreneurs et de prêteurs crédibles. Il suffit d’investir.
Le président : Merci. Chers collègues, il nous reste 20 minutes et sept sénateurs. Vous aurez trois minutes chacun. Je serai plus sévère pour vous interrompre. Les trois minutes comprennent la réponse, soit dit en passant.
Le sénateur Fridhandler : Je me demande... du côté du financement par emprunt privé, pour que nous ne passions pas à côté de l’occasion… nous avons entendu parler des fonds de croissance et de l’offre limitée de capitaux.
Pour ce qui est du financement par emprunt, y a-t-il d’autres mesures — fiscales ou réglementaires, par exemple — que nous pourrions envisager pour mieux libérer le marché du financement par emprunt au Canada pour les PME, en particulier celles que les banques ne souhaitent pas financer?
M. Arabzadeh : Nous avons d’autres idées, si vous le voulez. Nous sommes pleins d’idées.
Le sénateur Fridhandler : Nous connaissons le problème. Nous recherchons des solutions.
M. Arabzadeh : Oui. L’élément le plus important, ce sont les entrepreneurs qui ont une réputation, qui ont réalisé des choses. L’argent les suit peu importe où ils vont, et leurs évaluations sont supérieures.
S’il existait un cadre, par exemple, pour qu’il y ait un report... l’impôt sur les gains en capital est un parfait exemple. Cela ne répond pas à ce que vous dites et ne concerne pas notre discussion, mais c’est un moyen incroyable d’alimenter l’économie canadienne, grâce aux entrepreneurs qui investissent leur propre argent, provenant des gains en capital liés à leur précédente entreprise.
Où trouvez-vous les conseils et l’argent de ce calibre injecté dans la nouvelle économie et dans les entreprises en démarrage? Ce n’est pas auprès des professeurs qui sortent tout juste de l’université pour faire du quantique. Ce n’est pas auprès des gens autour de la table et d’autres entrepreneurs qui l’ont fait pendant longtemps, et dont, maintenant, nous imposons les gains en capital. Il y a peut-être des considérations accessoires…
Le président : Merci. Avez-vous quelque chose à ajouter en une minute?
M. Bicknell : Je vais ajouter quelque chose. J’ai remarqué que, plus tôt, nous parlions du concept de diligence envers le bailleur de fonds. En fait, EDC utilise cette structure aujourd’hui. Les investissements en actions d’EDC équivaudront à ceux d’un co-investisseur qui a répondu à ses critères. C’est très clair sur son site Web. EDC fait preuve de diligence envers le partenaire financier tant et aussi longtemps que celui-ci a été préqualifié. C’est exactement le modèle qui a été proposé aujourd’hui.
C’est ce que je veux ajouter : que ce qu’ils proposent demeure entièrement dans le domaine du possible aujourd’hui. J’aime l’exonération des gains en capital, et peut-être que leur réinvestissement dans une entreprise canadienne serait utile. C’est très intéressant.
Le sénateur C. Deacon : J’attends ce moment depuis longtemps. Monsieur Arabzadeh, je suis très heureux de vous revoir. Ceux d’entre nous qui siégeaient au présent comité il y a plus de trois ans se rappellent votre histoire ainsi que le potentiel. Je ne sais pas si vous avez entendu nos félicitations au cours des dernières années, mais c’est formidable de suivre votre succès croissant.
Je veux m’adresser à chacun d’entre vous. Merci, monsieur Bicknell et monsieur Desrochers, d’être ici également.
Je tiens à parler à chacun d’entre vous des différentes mesures évaluées par les groupes de financement par emprunt privé dont font pourtant abstraction d’autres investisseurs ou prêteurs. Je pense qu’il est important d’en tenir compte, car ce sont des mesures d’évaluation qui sous-tendent la valeur de la propriété intellectuelle dont d’autres font entièrement abstraction. Pourriez-vous nous fournir des informations à ce sujet, s’il vous plaît?
M. Desrochers : Bien sûr. Récemment, on a travaillé fort pour développer les différentes branches technologiques. La BDC possède une division des capitaux... RBCx, et cetera; et elle a cherché à comprendre nos types d’entreprises, la propriété intellectuelle et la valeur qui sous-tend les évaluations d’entreprise. Cependant, la réalité, c’est que le niveau n’est pas le même que celui des institutions privées.
Lorsque nous arrivons avec des occasions, nous n’obtenons pas les mêmes évaluations d’affaires. Nous n’obtenons pas le même profil de risque qu’auprès des institutions privées. Pour ce qui est des institutions traditionnelles et des banques, certaines succursales commencent à reconnaître la valeur que cela peut apporter aux entreprises. Mais, encore une fois, elles arrivent avec un retard important.
Le sénateur C. Deacon : Est-il possible de traiter d’indicateurs particuliers, d’éléments évalués par ces partenaires, mais pas par d’autres?
M. Bicknell : Oui. À ce stade de développement de notre entreprise, nous brûlons encore du capital parce que nous investissons dans notre croissance. Nous sommes une entreprise qui exige beaucoup d’investissements initiaux. Nous concluons des contrats de 15 ans — essentiellement un bail auprès des autorités de transport — qui nous donnent le droit d’investir notre capital, d’installer notre technologie et de générer ensuite des revenus publicitaires.
Nous sommes comme une station de télévision. Autrefois, vous deviez obtenir un permis, ce qui avait une certaine valeur. Ensuite, vous vendiez des publicités au fil du temps. Notre modèle ressemble essentiellement à cela. Nous devons assumer l’investissement initial en capitaux propres ou en immobilisations.
Les banques n’arrivent pas à comprendre pourquoi nous n’avons pas de liquidités aujourd’hui, mais ce contrat de 15 ans va générer 100 millions de dollars, alors que les institutions privées examinent réellement notre courbe de croissance, le contrat, l’actif et notre historique, leur attribuent une valeur et prêtent en fonction de ces paramètres.
M. Arabzadeh : Nous travaillons actuellement avec PDP sur un cas particulier concernant une nouvelle entreprise axée sur la liberté d’exercer ses activités dans un environnement souverain pour le Canada.
C’est un grand sujet. Nous avons tous entendu parler de souveraineté, de centres de données et de protection de la vie privée. C’est un sujet multidimensionnel. Je suis sûr que vous en avez entendu parler de bien des façons différentes.
Lorsque nous avons parlé pour la première fois aux investisseurs de liberté d’exercer des activités en tant qu’actif, aucun d’entre eux n’a compris. Qu’est-ce que cela signifie?
Cela signifie que, par exemple... disons que Microsoft veut construire un centre de données ici. Eh bien, elle ne peut pas le faire. En vertu de la CLOUD Act, elle n’est pas un centre de données souverain.
Donc, si vous disposez d’une véritable liberté d’exploitation face à ces géants — et chacun comprend ce que cela signifie, puisque l’enjeu central aujourd’hui réside dans la propriété intellectuelle et la liberté d’exploitation — le dialogue devient tout autre.
Après deux jours de discussion, nous sommes arrivés à un point où ils ont compris que c’était comme une arme nucléaire.
Le sénateur C. Deacon : À titre d’information, monsieur le président, ce point sur la liberté d’exploitation figurait dans notre rapport il y a trois ans. Nous l’avions reconnu, en tant que groupe, comme élément important pour l’avenir.
M. Desrochers : Merci beaucoup. Pour être plus précis, avec tout ce qui se passe en ce moment, dont la révolution de l’intelligence artificielle, nous essayons d’automatiser une grande partie de nos activités avec l’intelligence artificielle.
Cela signifie que nous mettons au point des technologies et la propriété intellectuelle en particulier au sein de notre entreprise. C’est une chose qui n’a absolument aucune valeur pour les institutions bancaires traditionnelles auxquelles nous nous adressons. Elles le voient comme une menace plutôt que comme une occasion, contrairement aux institutions privées.
Le président : Merci, sénateur.
Je tiens à reconnaître publiquement l’aide et le soutien considérables que vous avez apportés pour l’organisation des deux groupes de témoins ce matin. Au nom de mes collègues et en mon nom personnel, je vous remercie. Si le temps le permet, il pourra y avoir une question de plus, mais je doute que cela soit possible.
Le sénateur Yussuff : Les problèmes auxquels vous avez tous trois été exposés… vous les avez surmontés. Vous êtes en pleine croissance. Fait encore plus important, vous pouvez voir un horizon qui est très différent de ce que vous avez connu à vos débuts.
Compte tenu de cette réalité, que recommanderiez-vous pour aider ceux qui connaissent actuellement cette réalité? Que pourrions-nous intégrer dans notre rapport qui contribuerait à changer la donne? Je comprends le rôle des capitaux privés. Fondamentalement, l’obstacle est réel lorsque nous dépendons de notre banque centrale. Nous lui faisons confiance parce qu’elle a le monopole, et nous protégeons ce monopole pour une raison. Or, à plus grande échelle, cela ne sert pas l’élément le plus fondamental, soit que les PME ont besoin de capitaux pour grandir. Elles constituent le moteur vital du pays.
Que pourriez-vous suggérer qui apporterait de la valeur au comité, en fonction de votre expérience, que nous pourrions intégrer à notre rapport? Vous avez peut-être tous un point de vue différent. Veuillez nous faire part de vos réflexions, quelles qu’elles soient.
M. Arabzadeh : Je peux brièvement en parler. Ce sont les revenus qui ont la plus grande importance pour l’entreprise, et non pas le financement. Le gouvernement du Canada a à plusieurs reprises encouragé l’achat de produits canadiens, ce qui est vraiment un geste très noble. Cependant, je pense qu’il faut prendre les devants et essayer d’amener le gouvernement à s’engager à l’égard de mesures qu’il peut mettre en œuvre. Dans le secteur de la défense, par exemple, où nous sommes présents, il existe au Canada un secteur des services. Nous n’avons plus d’acteurs majeurs dans ce domaine comme c’était le cas auparavant. Nous n’avons pas d’intégrateurs comme Lockheed Martin, Boeing et tous ces acteurs. Comment crée-t-on ces intégrateurs? C’est eux qui décident qui en tire ensuite les bénéfices.
Il y a un problème structurel. Nous devons nous efforcer de créer les types de champions qui jouent un rôle d’intégrateur et leur confier le contrat principal dans le domaine de la défense. Ils feront ensuite appel aux PME grâce à des investissements de capital de risque réalisés à titre stratégique, de sorte que ces petites entreprises bénéficient du leadership, des fonds et des revenus.
Cela n’a rien à voir avec le groupe de témoins spécialisés en finances, mais c’est un élément que je considère comme fondamental et qui ne fait pas partie de la boîte à outils des entrepreneurs.
La sénatrice Ringuette : Ce sera une question rapide, et elle s’adresse à vous, monsieur Arabzadeh. Vous avez dit que vous aviez besoin d’un cadre pour reporter l’impôt sur les gains en capital. Si vous en aviez la possibilité et que vous aviez le choix entre deux options, opteriez-vous pour ce roulement de gains en capital afin de le mettre à la disposition de prêteurs privés, ou chercheriez-vous une entreprise technologique dans laquelle investir à titre privé?
M. Arabzadeh : Personnellement, je cofonderais une entreprise. J’en ai plusieurs qui ont leur propre PDG. C’est de cette manière que je pourrais ajouter de la valeur à cette entreprise à l’aide de mes impôts sur les gains en capital. Je les réinvestirais dans cette entreprise. À Montréal, il y a eu un cas dans le secteur des médias. Je crois qu’il y a eu un report. Le secteur minier le fait. Quelques secteurs le font.
Si vous êtes toujours actif et que vous pensez avoir encore l’énergie de le faire... je me lancerais moi-même et je continuerais d’investir, puis j’irais voir certaines personnes pour soutenir ces entreprises, ce qui est exactement ce que nous faisons actuellement.
La sénatrice Ringuette : Merci.
La sénatrice Wallin : Merci beaucoup. Nous savons tous que le gouvernement a versé des milliards de dollars à des entreprises implantées ici, sans aucune protection de la propriété intellectuelle, sans garantie d’emploi et sans même pouvoir les retenir ici au pays. La plupart d’entre elles sont parties. Nous sommes sur le point de recommencer ce processus.
Monsieur Arabzadeh, vous disiez que le secteur de la défense met en place des structures administratives pour gérer cela. Cette question s’adresse tout particulièrement à vous, mais j’aimerais avoir l’avis de tout le monde : est-ce que quelqu’un veut connaître à quoi sert sa contribution? Parce que nous parlons tous des centres de données. Si l’on veut acheter canadien, c’est là qu’il faudrait commencer. Mais, pour résumer la question qui s’adresse à tous : s’agit-il d’ignorance ou de résistance? Ou encore de résistance imputable à l’ignorance? Nous essayons de déterminer sur quel point nous pouvons axer certaines recommandations. Voulez-vous commencer, monsieur Arabzadeh?
M. Arabzadeh : Il y a actuellement beaucoup de lobbying dans le secteur de la défense du fait que nous faisions partie du Groupe des cinq. Il y a donc de nombreux cadres déjà en place qui vous empêcheront de ne pas acheter américain, parce que les systèmes ne sont pas compatibles entre eux. Il s’agit donc d’un système très perfectionné qu’ils ont mis en place.
Je pense que nous devons travailler ensemble pour créer la politique, mais la critiquer ne réglera pas le problème. C’est simplement que, actuellement, nous nous efforçons de mettre en place la banque de la défense ici, au Canada. Ce serait une avancée majeure si nous parvenions à le faire.
La sénatrice Wallin : C’est pourquoi je demande précisément s’il s’agit de résistance ou d’ignorance, de sorte que nous puissions cibler la recommandation.
M. Arabzadeh : Il m’est difficile de répondre à cette question. C’est pour ça que je l’ai redirigée.
Le président : Vous pourriez répondre par écrit.
M. Desrochers : Pour aborder ce sujet de manière indirecte, nous connaissons tous le Programme canadien d’adoption du numérique, et je pense que c’était une belle occasion qui a complètement échoué — en raison de l’ignorance, pour répondre à votre question —, qui était complètement détachée de la réalité d’un entrepreneur.
Nous avons l’occasion en particulier à Ubiweb de soutenir des milliers d’entreprises. Nous avons renforcé notre équipe des ventes parallèlement à ce programme afin de pouvoir rejoindre les petites entreprises canadiennes. Nous avons travaillé avec des bureaux au Québec qui étaient liés au gouvernement afin d’essayer de simplifier le processus pour intégrer le programme. Mais la réalité est — encore une fois, en raison de l’ignorance et de la bureaucratie — que c’était tellement compliqué que nous avons fini par aider environ 100 entreprises, ce qui a été un énorme rendez-vous manqué.
Quand on regarde ces types de programmes, je pense qu’il ne suffit pas de prendre en considération la réalité de l’entrepreneur, il faut la mettre au centre de tout.
La sénatrice McBean : Compte tenu de la force et de l’agilité dont les prêteurs privés avaient fait preuve, faut-il faire participer davantage les banques? Je pense que c’était votre question, je vais donc simplement faire ce qui nous a vraiment plu, c’est‑à‑dire vous donner plus de temps. Je commencerai par vous, monsieur Arabzadeh.
M. Arabzadeh : Demandez-vous si l’on devrait faire participer davantage les banques?
La sénatrice McBean : Oui. Ne faudrait-il pas leur apprendre à mieux reconnaître les actifs incorporels?
M. Arabzadeh : Je pense qu’il y a une courbe d’apprentissage à cet égard. Si l’on examine les différents niveaux de crédit qui existent au Canada, ou d’autres éléments comme le Fonds stratégique pour l’innovation, d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, c’est également un organisme de prêt, qui examine la technologie et ce que l’on essaie de faire et qui vous prête de l’argent qui provient directement du gouvernement.
Quand les banques voient ces types de niveaux se mettre en place, elles devraient être tout à fait rassurées de savoir que les mécanismes de gouvernance sont en place. On fait l’objet d’audits permanents. Toutes ces choses sont en place. Mais elles ne considèrent pas cela comme une garantie, c’est-à-dire l’argent que l’on va recevoir du gouvernement chaque trimestre. Elles ne voient pas les choses ainsi. Il y a un décalage total entre le gouvernement et les banques. Ils ne comprennent pas les cadres que l’un et l’autre ont mis en place.
La sénatrice McBean : Souhaitez-vous encore avoir les banques comme partenaires, ou les trouvez-vous dépassées et archaïques?
M. Arabzadeh : Je dirais que les banques ne cessent de parler de leur volonté de participer à l’économie de l’innovation, mais je pense qu’elles ont les mains liées. Du moins, c’est ce que l’on entend dire. Je ne recommanderais à aucun entrepreneur de s’adresser à une banque.
M. Bicknell : On a surtout besoin d’elles pour effectuer des virements internationaux. C’est tout. Je peux en parler très brièvement. Je ne peux pas en parler à l’échelle mondiale ni dire quelles mesures le gouvernement devrait prendre. Mais en tant qu’entrepreneur, d’après mon expérience, quand un programme… prenons l’exemple du programme CanExport qui soutient la diversification mondiale. À ses débuts, c’était formidable, et on nous a fourni des fonds pour démarrer. Nous avions décroché des contrats à l’international. Puis, à mesure que le succès grandissait, le régime de conformité… Un de mes employés a passé six mois à tenter de récupérer 25 000 $. J’ai dit « Attendez, je viens de vous payer 50 000 $ pour essayer de récupérer 25 000 $. Laissons tomber ce programme. »
On perd de vue ce que l’on est censé faire à bien des égards. Par respect pour le sénateur qui vient du secteur bancaire... je discute avec l’un de mes amis, le président d’une banque à la retraite. Il ne cesse de répéter qu’ils ont une mission et un mandat bien précis, et que celui-ci ne consiste pas à gérer mon risque lié aux capitaux propres. Ce n’est pas leur travail. Je comprends cela, et je cherche ailleurs. Il faut envisager tous les aspects. On ne peut pas se contenter de critiquer les banques et de dire qu’elles sont en train d’échouer. Nous devons explorer les possibilités dans notre marché afin d’aider les gens qui peuvent fournir ces services.
M. Arabzadeh : Je pense que les banques s’intéressent à la gestion du patrimoine des entrepreneurs…
Le président : Merci. Pour conclure avec ce groupe de témoins, je suis certain que vous aurez une discussion très intéressante avec un ancien banquier et vice-président de la RBC, notre cher collègue, le sénateur Loffreda.
Le sénateur Loffreda : [Difficultés techniques] je présente des faits et nous en discutons parfois. Mais là n’est pas la question.
J’ai une question toute simple à vous poser : Quoi et comment? C’est la question. La raison pour laquelle je la pose, c’est que les caisses de retraite canadiennes comptent parmi les investisseurs institutionnels les plus importants, les plus influents et les plus performants au monde. Il n’y a aucun doute à ce sujet. Si je soumets cette question au Sénat, nous en débattrons, mais cela ne fait aucun doute.
Nous occupons une place importante dans le classement des 300 principales caisses de retraite. Bon nombre — le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et La Caisse de dépôt et placement du Québec — occupent les premières positions. Nos six principales banques ont réalisé 70 milliards de dollars de bénéfice net, et les deux premières réaliseront probablement 50 milliards de dollars cette année.
Donc, si l’un de vous était le PDG de ces caisses de retraite performantes ou de ces banques, je suis certain que vous diriez « si ça marche, ne change rien ». La question que je vous pose est pourquoi.
Nous avons besoin de financement pour les PME. J’ai présenté des faits au comité. Nous n’en faisons pas assez. Je fais partie de ceux qui ont proposé d’étudier cette question, et j’ai passé la majeure partie de ma carrière dans le secteur bancaire commercial. Je pourrais discuter de ces questions pendant des heures.
Mais la question que je vous pose est pourquoi ils devraient en faire davantage? Comment peut-on aider les caisses de retraite et les banques à en faire davantage? Nous avons l’expertise nécessaire. Avec de tels chiffres, ils peuvent se la procurer.
M. Bicknell : D’après ce que j’ai lu dans les exposés précédents et selon ma compréhension de la proposition, j’ai l’impression qu’il y a un consensus entre les deux parties. Le défi, c’est que les caisses de retraite prévoient un montant minimal de versement qui dépasse les capacités de ces institutions prises isolément. La constitution d’un fonds commun, ce qui est tout à fait possible, facilite la mise en relation de ces deux parties, car il semble qu’il y a à la fois un intérêt et un besoin. C’est le cadre que l’on doit mettre en place à partir de ce dont nous avons parlé aujourd’hui. Je n’aimerais rien de plus que d’avoir 100 millions de dollars supplémentaires disponibles pour développer mon entreprise à l’international.
M. Arabzadeh : Je dirais qu’il y a une grande différence entre mener et suivre. Les banques d’ici ne souhaitent pas amorcer une offre de souscription, mais elles sont tout à fait disposées à suivre. Il faut donc toujours chercher à être le chef de file, ce qui ne viendra pas d’ici. Alors pourquoi aurait-on besoin qu’elles suivent? À quoi cela servirait-il?
Ce qu’il nous faut, c’est une action positive. La Chine l’a fait avec beaucoup d’efficacité. Nous sommes tellement préoccupés par l’OMC que nous faisons attention à la manière dont nous agissons, n’est-ce pas? D’autres pays font cela tous les jours de la semaine… capitaux illimités, sans même se soucier de savoir si l’entreprise est rentable.
M. Bicknell : Allez-y, lancez-vous.
Le sénateur Loffreda : Si vous avez des politiques à proposer, envoyez-les-nous par écrit afin d’encourager les banques et les caisses de retraite.
M. Desrochers : Je n’ai rien à ajouter. Je pense que mes collègues ont très bien répondu à la question. C’était une excellente question.
Le sénateur Loffreda : Ma dernière question était au moins pertinente.
Le président : Merci. Nous travaillons actuellement à faire venir des représentants de l’Association des banquiers canadiens pour notre étude, je pense que nous aurons donc l’occasion d’avoir quelques réponses à cette question.
Au nom de mes collègues et en mon nom personnel, je tiens à vous remercier. Vous avez tous un emploi du temps chargé, et votre expérience confirme combien notre étude est pertinente. Je pense que nous avons quelques lacunes, et cela nous sera très utile.
Donc, chers collègues, je tiens à remercier les témoins, bien sûr, et les analystes, les interprètes et tout le personnel qui participe à cette étude.
Notre prochaine réunion se tiendra mercredi prochain à 16 h 15. Merci. Passez une bonne journée.
(La séance est levée.)