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BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL


OTTAWA, le mercredi 29 avril 2026
(34)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 16 h 16, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Clément Gignac (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Deacon (Nouvelle-Écosse), Fridhandler, Gignac, Henkel, Loffreda, McBean, Ringuette, Varone et Yussuff (9).

Participent à la réunion : Adriane Yong et Brett Howard, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 novembre 2025, le comité poursuit son étude de l’accès au crédit et aux marchés des capitaux pour les petites et moyennes entreprises comme base de la croissance et de l’amélioration de la productivité dans l’économie canadienne.

TÉMOINS :

Groupe Canaccord Genuity inc. :

Dan Daviau, président et chef de la direction (par vidéoconférence).

KPMG Canada :

Brian Ernewein, conseiller principal, Fiscalité nationale.

Dan Daviau fait une déclaration puis répond aux questions.

À 16 h 40, la séance est suspendue.

À 16 h 41, la séance reprend.

Dan Daviau continue à répondre aux questions.

À 17 h 18, la séance est suspendue.

À 17 h 22, la séance reprend.

Brian Ernewein fait une déclaration puis répond aux questions.

À 17 h 58, la séance est suspendue.

À 17 h 59, la séance reprend.

Brian Ernewein continue à répondre aux questions.

À 18 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Matthieu Boulianne

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