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BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL


OTTAWA, le mercredi 27 mai 2026
(38)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 15 h 17, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Clément Gignac (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dalphond, Fridhandler, Galvez, Gignac, Henkel, Ince, Loffreda, Martin, McBean, Ringuette et Wallin (11).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénatrices Pupatello et Youance (2).

Participent à la réunion : Adriane Yong et Brett Howard, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 mai 2026, le comité entreprend son examen de la teneur du projet de loi C-20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada.

COMPARAÎT :

L'honorable Gregor Robertson, c.p., député, ministre du Logement et de l’Infrastructure.

TÉMOINS :

Maisons Canada :

Ana Bailão, présidente-directrice générale.

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada :

Lindsay Boldt, directrice générale, Direction générale des politiques du logement;

Jean-Sébastien Langelier, directeur exécutif, Secteur des politiques stratégiques et de l'intégration.

Société immobilière du Canada :

Stéphan Déry, Président et directeur général.

Société canadienne d'hypothèques et de logement :

Coleen Volk, présidente et première dirigeante.

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada :

Paul Halucha, sous-ministre.

Ana Bailão et Lindsay Boldt font chacune une déclaration puis, avec Jean-Sébastien Langelier, répondent aux questions.

À 16 h 16, la séance est suspendue.

À 16 h 21, la séance reprend.

Stéphan Déry et Coleen Volk font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 15, la séance est suspendue.

À 17 h 23, la séance reprend.

Le ministre fait une déclaration puis, avec Paul Halucha, répond aux questions.

À 18 h 23, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Matthieu Boulianne

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