LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 28 mai 2026
(39)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 10 h 32, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Clément Gignac (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Deacon (Nouvelle-Écosse), Fridhandler, Gignac, Henkel, Loffreda, Martin, McBean, Ringuette, Wallin et Yussuff (10).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénatrices Pupatello et Youance (2).
Participent à la réunion : Adriane Yong et Brett Howard, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 mai 2026, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada.
TÉMOINS :
Association canadienne des constructeurs d'habitations :
Kevin Lee, président-directeur général.
Syndicats des métiers de la construction du Canada :
Sean Strickland, directeur général.
Groupe CSA :
Nevena Dragicevic, directrice, Politique publique (par vidéoconférence);
Dwayne Torrey, directeur, Normes de construction et d’infrastructure (par vidéoconférence).
Missing Middle Initiative :
Mike Moffatt, directeur fondateur (par vidéoconférence).
L'Association canadienne de l’immobilier :
Garry Bhaura, président;
Janice Myers, chef de la direction.
À titre personnel :
Jeffrey Rankin, professeur et chaire de recherche en génie civil, et directeur exécutif du Centre de recherche sur la construction hors site, Université du Nouveau-Brunswick (par vidéoconférence).
Kevin Lee et Jeffrey Rankin font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 11 h 18, la séance est suspendue.
À 11 h 20, la séance reprend.
Sean Strickland, Nevena Dragicevic et Dwayne Torrey font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 1, la séance est suspendue.
À 12 h 6, la séance reprend.
Mike Moffatt, Garry Bhaura et Janice Myers font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 50, la séance est suspendue.
À 12 h 54, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin de discuter d’un projet de rapport.
À 13 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Matthieu Boulianne