LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 17 juin 2026
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie se réunit aujourd’hui, à 16 h 15 (HE), avec vidéoconférence, pour étudier le projet de loi C-20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada; et à huis clos, pour étudier, afin d’en faire rapport, l’accès au crédit et aux marchés des capitaux pour les petites et moyennes entreprises comme base de la croissance et de l’amélioration de la productivité dans l’économie canadienne.
Le sénateur Clément Gignac (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Honorables sénateurs, bonjour. Je m’appelle Clément Gignac, sénateur du Québec et président du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie.
Je tiens à souhaiter la bienvenue aux gens qui sont avec nous aujourd’hui, ainsi qu’à celles et ceux qui nous écoutent à partir du Web sur sencanada.ca.
Avant de continuer, je demanderais à mes collègues du comité de bien vouloir se présenter.
[Traduction]
Le sénateur Varone : Sénateur Toni Varone, de l’Ontario.
Le sénateur McNair : Sénateur John McNair. Je remplace la sénatrice McBean.
Le sénateur Fridhandler : Sénateur Daryl Fridhandler, de l’Alberta.
Le sénateur Loffreda : Sénateur Tony Loffreda, de Montréal, au Québec.
La sénatrice Henkel : Sénatrice Henkel, du Québec.
Le sénateur Yussuff : Hassan Yussuff, de l’Ontario.
[Français]
La sénatrice Ringuette : Pierrette Ringuette, du Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
La sénatrice LaBoucane-Benson : Patti LaBoucane-Benson, du territoire visé par le Traité no 6, en Alberta.
Le sénateur C. Deacon : Colin Deacon, de la Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Wallin : Pamela Wallin, de la Saskatchewan.
La sénatrice Martin : Yonah Martin, de la Colombie-Britannique.
Le président : Avant d’entamer notre séance sur l’étude article par article du projet de loi C-20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada, j’aimerais replacer le contexte pour les milliers de Canadiens qui nous regardent sur sencanada.ca. Des millions de Canadiens, peut-être, nous regardent, en direct ou en différé, pour suivre nos travaux.
Hier, le Sénat a reçu le projet de loi C-20 de la Chambre des communes et l’a renvoyé à ce comité. Aujourd’hui, nous procédons à une étude article par article, ce qui signifie que les sénateurs du Comité des banques ont déjà examiné ce projet de loi il y a quelques semaines. Bien que cette étape puisse sembler se dérouler très rapidement aux yeux du public, puisqu’il nous a été renvoyé hier et que nous allons l’analyser article par article aujourd’hui, elle s’appuie en réalité sur plusieurs semaines de travail.
Le 27 mai, le comité s’est réuni pendant trois heures et a entendu sept témoins. Le 28 mai, il s’est réuni pendant deux heures supplémentaires et a entendu huit autres témoins. Au total, les sénateurs ont consacré sept heures à entendre 15 témoins au sujet du projet de loi C-20 et du défi plus large que représente la disponibilité des logements. Les sénateurs ont ensuite poursuivi leur travail en dehors des séances du comité, y compris pendant la fin de semaine, en examinant les témoignages et en formulant certaines recommandations.
Le 3 juin, le comité s’est à nouveau réuni pendant deux heures pour débattre et finaliser ses recommandations. Les observations préliminaires du comité sur le projet de loi C-20 ont été déposées le 4 juin. Aujourd’hui, nous allons procéder à une étude article par article, qui est le fruit de plusieurs semaines de travail, simplement pour que chacun comprenne pourquoi nous passons à l’étude article par article dès aujourd’hui alors que nous n’avons reçu le projet de loi C-20 qu’hier. Il s’agissait d’une étude préliminaire.
Chers collègues, nous sommes prêts à entamer l’étude article par article du projet de loi C-20. Avant de commencer, je voudrais rappeler aux sénateurs un certain nombre de points.
[Français]
Si, à un moment ou à un autre, vous ne savez plus où nous en sommes dans le processus, n’hésitez pas à demander des précisions. Je tiens à faire en sorte que chacun d’entre nous sache en tout temps où nous en sommes.
En ce qui concerne la procédure, je tiens à rappeler aux sénateurs que, lorsqu’on propose plus d’un amendement pour un même article, les amendements doivent être proposés suivant l’ordre des lignes du texte à modifier.
Si un sénateur s’oppose à un article en entier, la procédure normale n’est pas d’adopter une motion pour supprimer l’article au complet, mais plutôt de voter contre l’article en question.
Certains amendements proposés peuvent avoir des conséquences sur d’autres parties du projet de loi. Il serait utile qu’un sénateur qui propose un amendement indique au comité quels sont les autres articles du projet de loi sur lesquels son amendement pourrait avoir une incidence. Autrement, il pourrait être très difficile pour notre comité de rester cohérent dans ses décisions.
Puisqu’il n’est pas nécessaire de donner un préavis pour proposer des amendements, il peut, évidemment, ne pas y avoir eu d’analyse préliminaire des amendements pour déterminer ceux qui peuvent avoir des répercussions sur les autres articles ou leur être contraires.
Si des membres du comité ont une question concernant le processus ou le bien-fondé de quoi que ce soit, ils peuvent soulever un rappel au Règlement. La présidence écoutera les arguments, décidera du moment où nous aurons assez discuté de la question de procédure et rendra une décision.
Le comité est maître de ses travaux dans les limites établies par le Sénat et un sénateur peut interjeter appel d’une décision de la présidence devant le comité en demandant si la décision doit être maintenue.
Je tiens à rappeler aux sénatrices et sénateurs que, s’ils ont le moindre doute quant aux résultats d’un vote de vive voix ou d’un vote à main levée, la façon la plus harmonieuse d’intervenir est de demander un vote par appel nominal, qui aboutira à des résultats clairs. Enfin, les sénateurs doivent savoir que, en cas d’égalité des voix, la motion sera rejetée.
[Traduction]
Avez-vous des questions, ou pouvons-nous poursuivre? Êtes‑vous d’accord pour que nous poursuivions?
Des voix : D’accord.
[Français]
Le président : Est-il convenu de procéder à l’étude article par article du projet de loi C-20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada?
Des voix : D’accord.
Le président : Êtes-vous d’accord pour suspendre l’adoption du titre?
Des voix : D’accord.
[Traduction]
Le président : Est-il convenu, avec l’autorisation de la Chambre, que les articles soient regroupés selon les 14 parties du projet de loi, telles que décrites dans la « Table analytique » du projet de loi C-20?
Des voix : D’accord.
Le président : La partie 1 relative au « Titre abrégé », qui contient l’article 1, est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
[Français]
Le président : Est-ce que la partie 2, portant sur les définitions, qui comprend l’article 2, est adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : Est-ce que la partie 3, portant sur la désignation du ministre, qui comprend l’article 3, est adoptée?
Des voix : D’accord.
[Traduction]
Le président : La partie 4 relative à la « Mission », qui contient l’article 4, est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : La partie 5 relative à la « Constitution de Maisons Canada », qui contient les articles 5 et 6, est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
[Français]
Le président : Est-ce que la partie 6, portant sur le conseil d’administration et le premier dirigeant, qui comprend les articles 7 à 19, est adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : Est-ce que la partie 7, portant sur les attributions, qui comprend les articles 20 à 26, est adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : Est-ce que la partie 8, portant sur les dispositions financières, qui comprend les articles 27 à 30, est adoptée?
Des voix : D’accord.
[Traduction]
Le président : La partie 9 relative aux « Dispositions diverses », qui contient les articles 31 à 34, est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : La partie 10 relative aux « Transferts et à la réorganisation », qui contient les articles 35 à 43, est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : La partie 11 relative aux « Dispositions transitoires », qui contient les articles 44 à 48, est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
[Français]
Le président : Est-ce que la partie 12, portant sur la modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques, qui comprend l’article 49, est adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : Est-ce que la partie 13, portant sur les dispositions de coordination, qui comprend l’article 50, est adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : Est-ce que la partie 14, portant sur l’entrée en vigueur, qui comprend l’article 51, est adoptée?
Des voix : D’accord.
[Traduction]
Le président : Le titre est-il adopté?
Des voix : D’accord.
Le président : Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : D’accord.
Des voix : Avec dissidence.
Le président : Avec dissidence.
Le comité souhaite-t-il envisager d’annexer des observations au rapport? Il pourrait s’agir d’un copier-coller de ce que nous avons fait dans le cadre de l’étude préliminaire.
Des voix : D’accord.
Le président : Ce sont les observations qui ont été formulées lors de l’étude préliminaire; elles seront donc copiées-collées à la suite de la discussion que nous avons eue.
Est-il convenu que je présente ce projet de loi accompagné des observations au Sénat dans les deux langues officielles?
Des voix : D’accord.
Le président : Chers collègues, je pense que cette étape est terminée.
Nous allons maintenant passer à la séance à huis clos, car nous avons quelques questions d’ordre administratif à aborder.
(La séance se poursuit à huis clos.)