LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 17 juin 2026
(42)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Clément Gignac (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Deacon (Nouvelle-Écosse), Fridhandler, Gignac, Henkel, Loffreda, Martin, McNair, Ringuette, Varone, Wallin et Yussuff (11).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice LaBoucane-Benson (1).
Participent à la réunion : Adriane Yong et Brett Howard, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 juin 2026, le comité entreprend son examen du projet de loi C-20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada.
Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-20.
Il est convenu de reporter l’étude du titre.
Avec le consentement du comité et conformément à l’article 12-20(4) du Règlement, il est convenu que le comité regroupe les articles selon les 14 parties identifiées dans la table analytique du projet de loi C-20.
Il est convenu d’adopter la partie 1, portant sur le Titre abrégé, qui comprend l’article 1.
Il est convenu d’adopter la partie 2, portant sur les Définitions, qui comprend l’article 2.
Il est convenu d’adopter la partie 3, portant sur la Désignation du ministre, qui comprend l’article 3.
Il est convenu d’adopter la partie 4, portant sur la Mission, qui comprend l’article 4.
Il est convenu d’adopter la partie 5, portant sur la Constitution de Maisons Canada, qui comprend les articles 5 et 6.
Il est convenu d’adopter la partie 6, portant sur le Conseil d’administration et premier dirigeant, qui comprend les articles 7 à 19.
Il est convenu d’adopter la partie 7, portant sur les Attributions, qui comprend les articles 20 à 26.
Il est convenu d’adopter la partie 8, portant sur les Dispositions financières, qui comprend les articles 27 à 30.
Il est convenu d’adopter la partie 9, portant sur les Dispositions diverses, qui comprend les articles 31 à 34.
Il est convenu d’adopter la partie 10, portant sur les Transferts et réorganisation, qui comprend les articles 35 à 43.
Il est convenu d’adopter la partie 11, portant sur les Dispositions transitoires, qui comprend les articles 44 à 48.
Il est convenu d’adopter la partie 12, portant sur la Modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques, qui comprend l’article 49.
Il est convenu d’adopter la partie 13, portant sur les Dispositions de coordination, qui comprend l’article 50.
Il est convenu d’adopter la partie 14, portant sur l’Entrée en vigueur, qui comprend l’article 51.
Il est convenu d’adopter le titre.
Il est convenu d’adopter le projet de loi avec dissidence.
Il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité sur le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat, dans les deux langues officielles, du projet de loi C-20 sans amendement et avec observations.
À 16 h 23, la séance est suspendue.
À 16 h 25, la séance reprend à huis clos.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 novembre 2025, le comité poursuit son étude de l’accès au crédit et aux marchés des capitaux pour les petites et moyennes entreprises comme base de la croissance et de l’amélioration de la productivité dans l’économie canadienne.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute d’un projet de rapport.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos; qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité et/ou leur personnel; que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 16 h 55, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Katy Quinn