LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 23 septembre 2026
(43)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 15 h 15, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Clément Gignac (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dalphond, Deacon (Nouvelle-Écosse), Fridhandler, Gignac, Henkel, Martin, Ringuette, Varone et Yussuff (9).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Pupatello (1).
Participent à la réunion : Adriane Yong et Brett Howard, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 10 juin 2026, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments des sections 1, 2, 3, 6, 7 et 8 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
IMPACT - transformer la gestion des ressources naturelles :
Sasha Caldera, directeur de campagne, Projet de Propriété Effective.
Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation :
Wesley Cowan, syndic autorisé en insolvabilité.
À titre personnel :
Me Virginia Torrie, avocate, Torrie Law.
Virginia Torrie et Sasha Caldera font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 16 h 19, la séance est suspendue.
À 16 h 21, la séance reprend.
Wesley Cowan fait une déclaration puis répond aux questions.
À 16 h 56, la séance est suspendue.
À 17 h 4, la séance reprend à huis clos.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 novembre 2025, le comité poursuit son étude de l’accès au crédit et aux marchés des capitaux pour les petites et moyennes entreprises comme base de la croissance et de l’amélioration de la productivité dans l’économie canadienne.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute d’un projet de rapport.
À 18 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Matthieu Boulianne