LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 24 septembre 2026
(44)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 9 h 33, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Clément Gignac (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dalphond, Deacon (Nouvelle-Écosse), Fridhandler, Gignac, Henkel, Loffreda, Ringuette, Varone et Yussuff (9).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Pupatello (1).
Participent à la réunion : Adriane Yong et Brett Howard, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 10 juin 2026, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 1, 2, 3, 6, 7 et 8 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Barbara Russell, directrice, Cadre stratégique, Direction de la politique du secteur financier;
Justin Brown, directeur principal, Intégrité et sécurité nationale du secteur financier;
Scott Sorenson, conseiller spéciale, Division des institutions financières;
Matthew Boldt, directeur principal par intérim, Financement du logement.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Martin Simard, directeur principal, Direction générale des politiques-cadres du marché.
Bureau du surintendant des faillites Canada :
Kirti Manek, Surintendante associée principale par intérim.
Banque du Canada :
Nikil Chande, directeur principal, département des Paiements et de la Surveillance réglementaire.
Société canadienne d'hypothèques et de logement :
Caroline Sanfaçon, première vice-présidente, Assurance et titrisation;
Michel Tremblay, chef des finances et premier vice-président, Services d’entreprises.
Barbara Russell et Martin Simard répondent aux questions portant sur la Section 1.
Justin Brown répond aux questions portant sur les Sections 2 et 6.
Martin Simard et Nikil Chande répondent aux questions portant sur la Section 6.
Scott Sorenson répond aux questions sur la Section 3.
Martin Simard et Kirti Manek font chacun une déclaration puis répondent aux questions portant sur la Section 8.
Caroline Sanfaçon et Matthew Boldt répondent aux questions portant sur les sections 7.
À 11 h 45, la séance est suspendue.
À 11 h 53, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin de discuter d’un projet de rapport.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio et/ou la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par le greffier du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel, et que l’enregistrement audio et/ou la transcription soient détruits par le greffier du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 12 h 17, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 novembre 2025, le comité poursuit son étude de l’accès au crédit et aux marchés des capitaux pour les petites et moyennes entreprises comme base de la croissance et de l’amélioration de la productivité dans l’économie canadienne.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute d’un projet de rapport.
Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté dans les deux langues officielles et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat ou auprès de la greffière du Sénat dans les deux langues officielles.
À 12 h 35, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Matthieu Boulianne