LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 20 novembre 2025 :
L’honorable sénateur Fridhandler propose, au nom de l’honorable sénateur Gignac, appuyé par l’honorable sénateur Cardozo,
Que le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, l’accès au crédit et aux marchés des capitaux pour les petites et moyennes entreprises comme base de la croissance et de l’amélioration de la productivité dans l’économie canadienne;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière du Sénat,
Shaila Anwar
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 9 juin 2026 :
L’honorable sénateur Gignac propose, appuyé par l’honorable sénateur Aucoin,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 20 novembre 2025, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie concernant son étude sur l’accès au crédit et aux marchés des capitaux pour les petites et moyennes entreprises comme base de la croissance et de l’amélioration de la productivité dans l’économie canadienne soit reportée du 30 juin 2026 au 31 octobre 2026.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière du Sénat,
Shaila Anwar