LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 19 juin 2025
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui, à 9 h 2 (HE), avec vidéoconférence, conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour étudier des questions financières et administratives; et à huis clos, conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour étudier des questions financières et administratives.
La sénatrice Lucie Moncion (présidente) occupe le fauteuil.
[Français]
La présidente : Bonjour. Je m’appelle Lucie Moncion, je suis une sénatrice de l’Ontario et j’ai le privilège de présider le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
[Traduction]
Avant de commencer, et pour favoriser le bon déroulement des travaux du comité, tous les participants doivent respecter les consignes suivantes afin d’éviter les retours de son. Veuillez consulter les affichettes sur la table pour prendre connaissance des directives sur la prévention des incidents d’effet Larsen. Les microphones ne doivent pas être touchés. Attendez que l’opérateur allume votre micro avant de prendre la parole, et veuillez éviter de manipuler votre oreillette lorsque le microphone est actif. Les oreillettes doivent être placées sur les oreilles, ou bien être déposées sur l’autocollant prévu à cet effet à chaque siège. Je vous remercie de votre collaboration et de votre compréhension.
Je demanderais tout d’abord à mes collègues autour de la table de se présenter.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : Raymonde Saint-Germain, du Québec.
[Traduction]
La sénatrice Boyer : Je suis la sénatrice Yvonne Boyer, de l’Ontario.
La sénatrice Moodie : Rosemary Moodie, de l’Ontario.
[Français]
Le sénateur Dalphond : Pierre J. Dalphond, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Boehm : Peter Boehm, de l’Ontario.
Le sénateur Gold : Je suis le sénateur Marc Gold, du Québec.
La sénatrice MacAdam : Je suis la sénatrice Jane MacAdam, et je représente l’Île-du-Prince-Édouard.
[Français]
Le sénateur Forest : Bonjour. Éric Forest, de la division du Golfe, au Québec.
[Traduction]
Le sénateur Loffreda : Bonjour. Je suis le sénateur Tony Loffreda, et je représente Montréal, au Québec.
La sénatrice Osler : Je suis la sénatrice Flordeliz (Gigi) Osler, du Manitoba.
Le sénateur Tannas : Scott Tannas, de l’Alberta.
Le sénateur Quinn : Je suis le sénateur Jim Quinn, et je représente Saint John, sur les rives de la baie de Fundy, au Nouveau-Brunswick.
[Français]
La sénatrice Audette : Kuei. Bonjour. Michèle Audette [mots prononcés en innu-aimun] du Québec.
La sénatrice Seidman : Judith Seidman, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur MacDonald : Michael MacDonald, du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse.
[Français]
Le sénateur Housakos : Leo Housakos, du Québec.
La sénatrice Oudar : Manuelle Oudar, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur K. Wells : Kristopher Wells, de l’Alberta.
Le sénateur Cardozo : Andrew Cardozo, de l’Ontario.
La présidente : Je tiens également à souhaiter la bienvenue à tous ceux et celles qui suivent nos délibérations partout au pays.
[Français]
Avant de passer au premier point de l’ordre du jour, soit l’élection d’un vice-président, j’aimerais souligner qu’hier soir, lors de la séance du Sénat, le Comité de sélection a déposé un premier rapport pour désigner les sénateurs qui seront membres de nos différents comités. Comme vous le savez, l’adoption de ce rapport mettra fin à notre autorité intersessionnelle. Notre adhésion à ce comité prendra fin en conséquence.
Afin d’éviter une situation où le comité ne serait pas dûment constitué et serait donc dans l’impossibilité de se réunir, il a été proposé que l’on tienne une réunion d’organisation ce soir avant de partir. Si le rapport est adopté par le Sénat aujourd’hui, on pourrait consulter les whips pour demander de se réunir avant la séance d’aujourd’hui. Règle générale, les réunions d’organisation traitent de l’élection à la présidence et à la vice‑présidente ainsi que de l’adoption de plusieurs motions de routine, notamment la création du comité directeur et la délégation de certaines autorités. Avec votre permission, j’aimerais également inclure la création des différents sous‑comités du Comité de la régie interne, en précisant que les whips pourront ajouter les membres à une date ultérieure.
Honorables sénateurs, avez-vous des questions ou des commentaires par rapport à ce mode de fonctionnement?
Est-ce qu’un sénateur souhaite proposer la motion suivante :
Que si le premier rapport du Comité de sélection est adopté aujourd’hui par le Sénat, le Comité de la régie interne va se réunir pour tenir une réunion d’organisation vers 18 heures ce soir.
Cette motion est proposée par la sénatrice Moodie. Vous plaît‑il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : La motion est adoptée.
Le premier point à l’ordre du jour de la réunion en public est la nomination d’un vice-président au comité directeur. À la suite du départ de notre collègue le sénateur Smith, nous devons procéder à l’élection d’un nouveau vice-président.
Sénatrice Osler, avez-vous une motion à proposer?
[Traduction]
La sénatrice Osler : Je propose que le sénateur Quinn soit élu vice-président du comité.
[Français]
La présidente : Y a-t-il d’autres nominations?
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : La motion est adoptée.
[Traduction]
Monsieur le sénateur Quinn, je tiens à vous souhaiter la bienvenue au comité directeur.
[Français]
Le sénateur Quinn : Merci à tous.
La présidente : L’article no 2 de notre agenda public est l’agenda consenti pour approbation. À titre de rappel, les éléments contenus dans l’agenda consenti ne sont pas controversés, mais nécessitent notre approbation. Pour ces articles, une note d’information, un formulaire ou un autre document d’appui est soumis d’avance, mais aucune présentation n’est requise.
Pour la réunion d’aujourd’hui, nous avons à l’agenda consenti l’article suivant : le procès-verbal de la réunion qui s’est tenue en séance publique et à huis clos. Est-ce qu’un sénateur souhaite proposer la motion?
La sénatrice Boyer : Je la propose.
La présidente : La sénatrice Boyer propose la motion.
Y a-t-il des questions ou des commentaires?
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : La motion est adoptée.
[Traduction]
Le point 3 de notre ordre du jour constitue un appel d’une décision du Sous-comité du programme et de la procédure concernant le déplacement du personnel.
La demande a été présentée par le sénateur, et il s’agit de la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs en ce qui concerne le remboursement des frais de déplacement pour un membre du personnel. Cet article est porté à votre attention parce que le comité directeur a examiné la demande et a décidé de ne pas l’approuver. Conformément aux procédures établies, les sénateurs ont le droit de faire appel de la décision du comité de direction, et peuvent présenter leur cause devant le comité pour une étude plus approfondie.
Le sénateur Tannas : J’ai consulté les documents en question, et je dois admettre que je suis quelque peu mal à l’aise. La tradition veut que nous n’ayons pas à discuter en public d’incidents concernant des membres du personnel. Ces discussions doivent avoir lieu dans la partie à huis clos de la réunion, et c’est donc ce que je propose de faire aujourd’hui.
La présidente : Y a-t-il des questions ou des commentaires? Sommes-nous d’accord pour reporter ce point à la partie à huis clos de la réunion?
Des voix : Nous sommes d’accord.
La présidente : Je vous remercie. Nous allons redonner la parole au sénateur pour discuter de ce sujet à la fin de notre réunion.
Nous allons passer au point 4 de notre ordre du jour, soit la présentation annuelle des représentants du Bureau de la traduction. Nous avons le plaisir d’accueillir les témoins suivants: Maxime Fortin, greffière principale, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre; Jean-François Lymburner, président-directeur général, Bureau de la traduction; Annie Plouffe, vice-présidente des Services au Parlement et interprétation; et Lucie Levesque, vice-présidente, Politiques et Services intégrés du Bureau de la traduction.
Nous avons eu un problème technique au début de la réunion. Mme Plouffe était censée participer par Zoom, mais comme elle n’avait pas le bon casque, nous n’avons pas pu recevoir son témoignage.
Comme chaque année, la présentation de M. Lymburner sera suivie d’une période de questions.
M. Lymburner, Mme Fortin, souhaitez-vous prendre la parole?
[Français]
Maxime Fortin, greffière principale, Sénat du Canada : Je suis ici à titre de représentante de l’Administration du Sénat responsable de l’entente de partenariat entre le Sénat et le Bureau de la traduction. Mes remarques seront très brèves. Comme vous le savez, cette dernière année a été un peu inhabituelle avec la prorogation en janvier, suivie d’une dissolution. Cela a nécessairement eu un impact sur le volume des activités et, par conséquent, sur les demandes de services d’interprétation et de traduction. Je peux tout de même confirmer que le Bureau de la traduction a été en mesure de répondre aux demandes conformément à l’entente.
[Traduction]
Cette année, nous avons continué de travailler avec nos partenaires de la Chambre des communes et du Bureau de la traduction pour maintenir et améliorer nos services d’interprétation. Des mises à jour techniques ont eu lieu dans l’ensemble des salles de comité du Sénat afin de réduire les risques de réaction acoustique. De nouvelles solutions technologiques sont également évaluées et mises à l’essai, et nous continuerons à fournir des rappels et des mises à jour périodiques de nos pratiques exemplaires.
L’incident acoustique ayant eu lieu lundi dans cette enceinte nous rappelle que nous devons continuer à travailler avec nos partenaires pour réduire de tels risques.
[Français]
Je vais m’arrêter ici pour laisser le Bureau de la traduction présenter son allocution. Je suis disponible si vous avez des questions.
Jean-François Lymburner, président-directeur général, Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada : Merci, madame la présidente. Je reconnais que nous sommes réunis sur les territoires traditionnels du peuple anishinabe.
Je suis accompagné de mes collègues aujourd’hui. Évidemment, je viens d’entendre de l’information sur Mme Plouffe. Je dois préciser que Mme Plouffe a les écouteurs appropriés, mais que les gens ne sont pas capables de la voir. Cela donne un aperçu du travail important que font les interprètes qui, en plus de vous écouter et de traduire vos mots dans les deux langues, vous regardent aussi pour faire passer les émotions. Mme Plouffe est au G7 en Alberta, donc on va l’excuser pour aujourd’hui. Je suis aussi accompagné de Lucie Levesque, vice-présidente des politiques et des services intégrés. Je salue au passage mes collègues du Sénat et les interprètes qui sont en cabine aujourd’hui — Sara, Angela et Eniko.
J’en profite pour saluer tous les fonctionnaires dans le cadre de la Semaine nationale sur la fonction publique.
Madame la présidente, depuis notre dernière rencontre, le Bureau de la traduction a continué à travailler sans relâche. En 2024-2025, nous avons traduit au total près de 350 millions de mots et offert environ 37 000 heures d’interprétation.
Pour ce qui est plus particulièrement des travaux du Sénat, on parle ici de 10 millions de mots, ce qui équivaut à 33 000 pages de documents, ainsi que de 4 000 heures d’interprétation, ce qui prouve que vous avez aussi travaillé sans relâche.
[Traduction]
Nous répondons fidèlement aux besoins du Parlement, et nous continuerons de le faire.
Par exemple, en 2024-2025, nous réalisons des progrès pour pallier la pénurie d’interprètes qui sévit au Canada et dans le monde. Ainsi, deux universités ont lancé des programmes d’interprétation en partenariat avec le bureau, à savoir l’Université Laval, à Québec, et l’Université du Québec à Trois-Rivières. Ces programmes s’ajoutent à ceux de l’Université d’Ottawa et de l’Université York. Au cours de la dernière année, nous avons donc doublé le nombre de débouchés pour les étudiants qui souhaitent devenir interprètes de conférence. De plus, avec l’aide de Patrimoine canadien, nous avons lancé le programme de bourses d’études en interprétation qui figurait au budget de 2024, grâce auquel nous avons déjà versé près de 100 000 $ en bourses.
[Français]
Je vais parler maintenant de la sécurité des interprètes.
[Traduction]
Le nombre d’incidents baisse toujours. Au 31 décembre 2024, la réduction totale atteignait un peu plus de 60 % des incidents par rapport à 2020. De plus, en février 2025, le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada a confirmé que nos mesures de protection minimisaient suffisamment le risque d’effet Larsen, c’est-à-dire de rétroaction acoustique.
Bien sûr, madame la présidente, tout n’est pas réglé. Le risque nul n’existe pas. Cependant, d’après nos discussions avec nos partenaires internationaux — les Nations unies, l’Organisation de coopération et de développement économiques, ou OCDE, le Parlement européen et d’autres pays —, je suis fier de dire que nous sommes extrêmement bien organisés et que notre processus est l’un des meilleurs au monde. Nous continuerons d’affiner nos mesures afin d’offrir aux interprètes les conditions de travail dont ils ont besoin pour accomplir en toute sécurité leur tâche essentielle pour le pays.
[Français]
Madame la présidente, les médias ont beaucoup parlé d’attrition dernièrement au Bureau de la traduction. Nous constatons en effet une baisse de la demande de traduction provenant des ministères puisque, comme vous le savez peut‑être, notre modèle d’affaires repose à 60 % sur le recouvrement des coûts avec les ministères et les agences. Dans un souci de saine gestion, nous devons réorganiser nos ressources en fonction de cette baisse de revenus. Je tiens toutefois à vous rassurer. Cela ne s’applique pas aux services que nous offrons aux parlementaires, qui sont financés par le biais du budget des services votés.
Laissez-moi vous parler d’intelligence artificielle. En effet, dans son Énoncé économique de l’automne 2024, le gouvernement a souligné notre capacité de mettre en place des technologies langagières des plus efficaces. Cette marque de confiance a aussi été renforcée en mars 2025, quand on nous a confié le projet phare de la nouvelle Stratégie d’intelligence artificielle du Conseil du Trésor, soit la création d’un centre linguistique en libre-service pour l’ensemble du gouvernement. Nous sommes fiers d’avoir jeté tout récemment les bases de ce grand projet. Le 10 juin, nous avons lancé dans notre ministère, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), un prototype d’intelligence artificielle sécurité pour la traduction en langues officielles. Cet outil est basé sur nos bases de données, qui sont uniques au monde, il est bilingue et est hébergé sur des serveurs canadiens. Nous contribuons ainsi à ce que les données du Canada restent au Canada et soient exploitées par et pour le Canada. Ce faisant, nous encourageons une nouvelle clientèle à se tourner vers nous pour ses besoins en matière de traduction.
[Traduction]
Parallèlement, le bureau a collaboré avec le Conseil national de recherches du Canada afin de mettre au point des outils de traduction automatique qui sont directement accessibles ici sur le réseau parlementaire. Tous ces efforts visent à améliorer de plus en plus nos outils et services pour vous offrir les gains en efficience d’une technologie de pointe et la qualité que seule l’expertise humaine peut garantir.
Madame la présidente, honorables membres du comité, je vous remercie encore une fois de m’avoir invité. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
[Français]
Le sénateur Forest : D’entrée de jeu, je veux remercier et féliciter l’ensemble de l’équipe de la traduction, qui est essentielle pour nous aider à bien faire notre travail.
J’ai deux questions. Au Comité des finances, je crois avoir compris qu’il y aurait une augmentation du budget du Bureau de la traduction. D’un autre côté, on nous dit qu’on va supprimer 339 postes par attrition; comment expliquer cette situation?
M. Lymburner : Comme je l’ai expliqué dans mes remarques d’ouverture, le budget du Bureau de la traduction est en deux parties. Nous avons une partie qui est financée par les fonds que nous recevons des ministères et agences, et une autre partie de nos sources de fonds est consacrée aux services au Parlement.
Lors du budget de 2024, la source de fonds consacrée au Parlement a été augmentée de façon à pallier l’augmentation des salaires dans les récentes conventions collectives. Effectivement, il y a des montants d’argent pour nos services au Parlement qui continuent d’évoluer alors que les budgets annoncés parlent d’attrition.
En fait, pour préciser, l’article est paru dans les journaux et comme nous sommes un organisme à buts spéciaux, nous sommes dans l’obligation de soumettre un plan d’affaires d’une durée de cinq ans qui montre notre viabilité. En termes clairs, pour les Canadiens, c’est comme si nous avions une marge de crédit et que nous devions prouver que dans cinq ans, nous respecterons nos moyens. C’est un plan basé sur ce dont je vous ai parlé par rapport à l’intelligence artificielle; le plan est basé sur les années passées et on dénote une baisse de la traduction dite « traditionnelle ». Pour simplifier, on constate une baisse chez les gens qui nous envoyaient un courriel à traduire, par exemple, ou des choses moins officielles. S’il y a une baisse de la demande, on la projette sur cinq ans, ce qui explique ce modèle qui propose des mesures d’attrition pour rester dans nos moyens.
Cependant, il n’est pas impossible que l’on reçoive plus de demandes et que les ministères reviennent nous voir en grand nombre. À ce moment-là, il pourrait y avoir aussi une croissance au sein du Bureau de la traduction.
Le sénateur Forest : À vue de nez, le volume doit être plus important pour ce qui est de traduire des textes de l’anglais vers le français. Dans cet exercice de rationalisation, est-ce que l’équilibre sera maintenu?
M. Lymburner : C’est une très bonne question. Évidemment, au Canada, la traduction de l’anglais vers le français représente la majeure partie de nos travaux. Dans ce contexte, pour donner aussi des précisions sur les chiffres d’attrition qui ont été publiés dans les journaux, on ne parle pas uniquement de traducteurs et traductrices. Le Bureau de la traduction, comme toutes les organisations, révise ses pratiques d’affaires, et j’imagine que vous le faites ici aussi. Il y a des gens qui s’occupent de différents secteurs au sein du Bureau de la traduction; il y a aussi le télétravail, et on est en mesure de réviser certains postes au bureau.
Cela ne touche pas nos services en ce qui a trait aux langues officielles, car il y a d’autres services en langues étrangères et en langues autochtones qui sont en augmentation au sein du Bureau de la traduction. On n’envisage pas de réduction du capital humain en traduction. Évidemment, avec tout ce qu’on lit dans les journaux, une ou un jeune qui voudrait s’inscrire dans un programme de traduction à l’université aujourd’hui aura des doutes. Voilà pourquoi nous voulons préciser que c’est une profession d’avenir et une profession importante au Canada.
Le sénateur Forest : Merci.
[Traduction]
Le sénateur Boehm : Je vous remercie d’être encore avec nous, monsieur Lymburner.
J’aimerais vous poser une question sur l’intelligence artificielle et son champ d’application. Elle porte un coup aux parlements et aux gouvernements de partout. Elle exerce beaucoup de pressions sur le plan réglementaire et de ses applications. Quant à l’avenir, j’aimerais savoir si vous vous inspirez des meilleures pratiques d’autres organisations, ou si d’autres vous servent de guide, en particulier les entités internationales où plusieurs langues sont traduites et interprétées.
M. Lymburner : C’est une excellente question, madame la présidente. En effet, nous avons travaillé sans relâche avec nos partenaires aux quatre coins du monde. Nous vivons pratiquement tous la même chose à l’égard de l’intelligence artificielle.
En tant que président-directeur général du Bureau de la traduction, il ne se passe pas une journée sans qu’on m’interpelle sur la rue Sparks ou ailleurs pour me demander : « Monsieur Lymburner, envisagez-vous d’utiliser l’intelligence artificielle au bureau? Vous voyagez tous et vous utilisez vos téléphones, et la technologie est accessible un peu partout. » Bien sûr que nous le faisons. Comme je l’ai mentionné lors de mon dernier témoignage, le bureau a été l’une des premières organisations au monde à utiliser l’intelligence artificielle en 1977 pour traduire des bulletins météorologiques. Nous avons également été l’un des premiers à utiliser les logiciels de traitement de texte et, depuis 2017, nous employons une forme d’IA. Aujourd’hui, il va sans dire que l’intelligence artificielle générative ChatGPT et la dernière version de l’IA que nous utilisons tous sur nos téléphones changent vraiment la donne.
Je dirais que le plus important, c’est que ces outils seront aussi bons que les données avec lesquelles ils sont entraînés. En tant que Canadiens, nous disposons de loin des meilleures bases de données en anglais et en français au monde. Nous avons des bases de données au bureau. Bien sûr, notre site Web a été utilisé par toutes sortes de fournisseurs de services dans le monde pour entraîner leurs propres outils, notamment Google Traduction et d’autres outils que vous avez peut-être utilisés dans votre vie personnelle. Or, le bureau en a beaucoup plus. Nous disposons de tous les rapports, les études et les documents produits par les ministères et les organismes. Nous sommes donc en très bonne posture pour fournir les meilleurs outils aux Canadiens.
Par conséquent, ce n’est pas gratuit, bien entendu. Certains ont tendance à penser que la traduction est gratuite partout où nous allons, lors de conférences et ailleurs, surtout en Europe. Or, rien n’est vraiment gratuit. Même nous, nous devons nous assurer que le processus est sécurisé et protéger nos données. Nous travaillons avec l’organisme central à cette fin.
Par ailleurs, nous avons besoin de personnes compétentes et professionnelles. Je peux utiliser une analogie. C’est comme lorsque vous voyagez : les avions sont capables de voler seuls depuis plus de 10 ans, mais nous sommes tous rassurés de voir qu’il y a un pilote dans le poste de pilotage qui peut prendre les commandes en cas de problème. Je dirais que les langagiers, qui ont étudié le français, l’anglais, les langues internationales et les langues autochtones, sont les mieux placés pour garantir l’absence de problème. Accepteriez-vous maintenant de signer un document en japonais issu de l’intelligence artificielle? Vous ne le feriez probablement pas. Vous voudriez vous assurer que quelqu’un le révise.
Il y a encore quelques pépins informatiques, mais soyons honnêtes : l’IA effectue une grande partie du travail préparatoire et de la mise en forme. Même le format est bien mieux, monsieur. Auparavant, nous devions faire beaucoup de travail pour mettre en forme les tableaux, les images et tout le reste. L’IA est très utile pour que les documents restent pratiquement identiques, qu’ils soient en anglais ou en français.
Le sénateur Boehm : Merci beaucoup.
[Français]
La sénatrice Audette : [mots prononcés en innu-aimun]
L’innu-aimun sera encore protégé. Je vais m’autotraduire. Je vous remercie de nous rassurer. C’était ma question, soit tout le volume de l’anglais vers le français. Merci beaucoup, sénateur Forest. Est-ce que je comprends bien que pour les langues autochtones, l’innu-aimun, les langues des Premières Nations, des Inuits et des Métis, on ne touche pas à cela, au contraire, on va continuer de soutenir ces langues?
M. Lymburner : Oui, c’est une bonne question. Dans la réponse précédente, j’ai dit que les outils qui pourraient nous aider dépendent essentiellement de la quantité de données de qualité pour la formation. Dans certaines langues des Premières Nations au Canada, la quantité des données est assez limitée, mais nous travaillons sans relâche pour voir comment on peut aider à préserver et revitaliser certaines langues. Tout se fait habituellement avec nos collègues des autres ministères et avec les communautés, afin qu’ils comprennent que si on utilise des données, c’est pour les aider dans leur communauté, pendant les cérémonies et pour préserver ces langues.
J’aimerais aussi mentionner une chose au comité : vous aurez sans doute remarqué que lors du débat des chefs et lors de l’élection, on offrait l’interprétation en plus de cinq langues autochtones. Je crois que nous sommes de bons partenaires. Il y a certains défis et il faut tout faire dans le respect.
La sénatrice Audette : Merci [mots prononcés en innu-aimun].
[Traduction]
La sénatrice Moodie : Ma question porte sur l’intelligence artificielle IA et fait suite à l’intervention initiale. Vous avez participé à la traduction d’un grand nombre d’informations, de documents et de délibérations. J’aimerais savoir qui détient les droits légaux sur ces documents. Comme vous l’avez mentionné dans votre introduction, votre base de données servira à entraîner les modèles d’IA, possiblement dans le domaine de la traduction. Utiliserez-vous les documents sénatoriaux que vous avez traduits pour entraîner votre outil de traduction?
M. Lymburner : C’est une excellente question, madame la présidente. Je vais essayer de joindre Mme Levesque après avoir tenté d’y répondre.
Ici, au Sénat, beaucoup de documents sont déjà publics. De tels documents seront bien sûr envisagés, et nous en utilisons également d’autres. Nous appliquons bien sûr un protocole de sécurité. En ce qui concerne le vocabulaire, il peut y avoir un nouvel acronyme ou un nouveau terme qui apparaît dans les débats, et nous devons alors ajuster l’apprentissage automatique. Nous le faisons, mais de manière à protéger nos données.
Ici, au Sénat, mais aussi à la Chambre des communes et au Parlement en général, nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues. Vous avez votre propre réseau. Nous suivons également très attentivement un autre ensemble de règles lorsque nous vous assistons, en tant que clients parlementaires.
Pour les autres ministères, je tiens à préciser que nous veillons à faire de même. Au ministère des Pêches et des Océans, par exemple, il y a toutes sortes de documents dont les habilitations de sécurité sont « Secret » et « Protégé B », entre autres. Tout d’abord, les personnes qui travaillent sur ces documents ont obtenu une attestation de sécurité. Nous traitons ces documents en respectant l’ensemble des règles prévues dans nos processus de sécurité.
[Français]
Je ne sais pas si Mme Levesque est là; elle pourrait ajouter des éléments d’information, car elle a cette expertise.
La présidente : Voyons voir si l’on peut rendre Mme Levesque disponible.
[Traduction]
Lucie Levesque, vice-présidente, Politiques et services intégrés, Services publics et Approvisionnement Canada : J’ai simplement une chose à ajouter, car M. Lymburner a abordé la plupart des aspects. Les informations sont de niveau « Protégé B » dans les outils d’IA que nous proposons, ou même le prototype. Ce système ne contient aucune information classifiée. Les données sont entreposées au Canada. Les outils sont entraînés à partir de ces renseignements, mais ils sont réellement sécurisés dans notre environnement de données. En fin de compte, les documents traduits par le bureau appartiennent aux différents ministères.
La présidente : Je vous remercie. S’il n’y a pas d’autres questions, j’ai une remarque à vous faire.
[Français]
Cette semaine, nous avons subi un incident acoustique — je ne sais pas s’il s’agissait d’un incident acoustique —, mais il y a eu un problème d’interprétation. C’est une suggestion que j’aimerais vous faire.
Les membres de votre personnel ne peuvent pas reprendre le travail tant qu’ils n’ont pas reçu l’autorisation d’un cadre de votre organisme. Ce serait bien si ces employés pouvaient avoir accès à un numéro d’urgence, à quelqu’un qui pourrait donner rapidement cette autorisation, de façon à ce que les travaux du Sénat ne soient pas interrompus plus longtemps qu’il ne le faut.
On a eu une bonne année et on aimerait continuer d’être efficaces dans nos travaux. Je vous remercie de prendre cette suggestion en considération.
M. Lymburner : Nous allons le faire. Nous avons tous été affectés par ce qui s’est passé. Vous avez pu voir comment les procédures se sont rapidement mises en place. Il s’agit d’un ensemble. Le son étant un sport d’équipe, il y a des gens de partout qui travaillent à différents niveaux.
Pour vous rassurer, j’ai déjà fait la demande pour avoir un espace de bureau dans l’immeuble avec une équipe sur place, parce que lorsqu’il y a un incident, il faut retirer l’équipe d’interprètes en fonction de la gravité de l’incident. Il y a aussi une possibilité de travailler à distance. Nous sommes tous de plus en plus équipés et, avec les collègues de la Chambre des communes, nous offrons des services à distance.
Je comprends que vous vouliez que les travaux se poursuivent et que la démocratie continue de s’exercer. Je prends tout cela en considération et je vais m’assurer de prendre les meilleures décisions selon les circonstances.
Je vous remercie beaucoup et je vous souhaite une bonne fin de journée.
La présidente : Merci beaucoup, monsieur Lymburner, madame Levesque et madame Fortin. Le prochain point à l’ordre du jour concerne des modifications à la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs concernant les dispositions relatives au processus d’adaptation en milieu de travail applicable aux sénateurs et aux membres de leur personnel.
Considérant que ce sujet concerne notre personnel, ce sujet sera discuté à huis clos plus tard pendant notre réunion. Nous passons maintenant à l’article no 6.
[Traduction]
Il s’agit d’un protocole d’entente avec la Chambre des communes sur la formation linguistique des sénateurs et des employés du Sénat. Nous accueillons Mmes Annie Carpentier et Toni Francis. Comme d’habitude, votre exposé sera suivi de questions.
Annie Carpentier, directrice, Optimisation des talents et bien-être des employés, Direction des ressources humaines, Sénat du Canada : Depuis 1995, le Sénat a une entente avec la Chambre des communes sur la formation en langue seconde offerte aux sénateurs, à leurs conjoints et aux employés du Sénat, ainsi que sur l’évaluation de langue seconde pour les employés de l’Administration du Sénat.
[Français]
L’entente viendra à échéance le 30 septembre prochain et nous demandons votre approbation pour renouveler l’entente du 1er octobre au 30 septembre 2030. Le coût total de cette entente est de 420 000 $ et elle sera financée par le budget central alloué à la formation linguistique. Des fonds supplémentaires ne sont pas requis.
Le partenariat avec la Chambre des communes a fait ses preuves au fil des ans, et selon un sondage que la Chambre a envoyé aux utilisateurs de leurs services, le taux de satisfaction est très élevé. Les services de formation linguistique sont adaptés à la réalité du contexte parlementaire et sont essentiels pour soutenir l’engagement du Sénat d’offrir un environnement de travail et des services bilingues. Je suis maintenant disponible pour répondre à vos questions.
La présidente : Y a-t-il des questions ou des commentaires?
La sénatrice Audette : Merci beaucoup. Les gens qui passent dans mon bureau apprécient beaucoup le travail que vous faites pour les cours d’anglais. Je sais qu’on parle du français et de l’anglais et que je n’aurai probablement pas de réponse à ma question aujourd’hui. Je la lance quand même dans l’univers pour que mes collègues l’entendent.
En marge de la Décennie internationale des langues autochtones, nous avons fait une demande pour que mon cours d’innu-immun soit payé par le Sénat. Cela a été refusé, et je le comprends, mais là n’est pas le débat. Comment faire en sorte qu’une langue ancestrale puisse... Il y a la Loi sur les langues autochtones. Est-ce qu’on peut trouver une manière pour que l’enseignement d’une langue autochtone devienne une pratique courante au Sénat?
Le sénateur Quinn : Ma question concerne la formation pour les époux. Pourquoi offre-t-on de la formation pour les époux? Pour les sénateurs et sénatrices, je comprends très bien, mais pour les conjoints, quelle est la raison d’être?
Mme Carpentier : Vous parlez de l’évaluation linguistique pour la formation?
Le sénateur Quinn : Non, je parle de la formation linguistique des conjoints.
Mme Carpentier : C’est une excellente question. Je crois que cela fait partie de la pratique depuis des années. C’est probablement lorsque les conjoints accompagnent les sénateurs lors des fonctions parlementaires officielles. Cela a toujours fait partie de ce que nous offrons aux sénateurs et à leur conjoint ou conjointe.
Le sénateur Quinn : Je pense qu’il faut réfléchir à la question de la formation pour les conjoints. On pourra peut-être en discuter une autre fois.
Toni Francis, dirigeante principale des ressources humaines, Direction des ressources humaines, Sénat du Canada : Je sais, sénateur Quinn, que nous revenons dans quelques semaines avec une note d’information et nos ententes pour l’avenir. On pourra poser la question.
Le sénateur Quinn : Merci.
[Traduction]
La présidente : Y a-t-il d’autres questions ou commentaires à ce sujet? Dans le cas contraire, j’inviterais une personne à proposer la motion suivante :
Que le comité CIBA approuve le renouvellement d’un protocole d’entente avec la Chambre des communes d’une valeur de 420 000 $ pour la prestation de services linguistiques pendant une période de cinq ans.
Le sénateur Dalphond en fait la proposition. Honorables sénateurs, vous plaît-il d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : La motion est adoptée.
[Français]
Nous passons maintenant à l’article no 7. Merci, Annie et Toni. Je sais que vous reviendrez dans quelques minutes.
Le prochain article concerne les documents envoyés à titre d’information. Cette semaine, un document a été envoyé pour information; il s’agit du rapport du Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine. Est-ce qu’il y a des questions ou des commentaires sur le rapport? Le sénateur Cardozo est ici pour répondre à vos questions.
[Traduction]
Le sénateur Housakos : Je viens de voir cet élément dans le rapport. Y a-t-il un budget annuel expressément pour ce programme? J’aimerais savoir de combien il s’agit.
Le sénateur Cardozo : Nous disposons d’un petit budget pour l’achat de quelques œuvres d’art, mais je demanderai à l’administration de vous en fournir les détails précis.
Le sénateur Housakos : Est-ce que nous achetons ces œuvres d’art annuellement? Est-ce que nous le faisons dans une optique spéculative? Quel est l’intérêt pour le Sénat de se lancer dans l’achat d’œuvres d’art?
Mike Steinhauer, conservateur en chef, Sénat du Canada : Je vous remercie de votre question.
Nous disposons d’un budget annuel de 30 000 $ pour l’acquisition d’œuvres d’art. Ce budget sert à décorer les pièces principales, les salles de réception et les salles des comités avec des œuvres d’art.
Actuellement, comme dans l’exemple de la salle C-128, la plupart de ces œuvres sont prêtées par la Commission de la capitale nationale, ou CCN. Nous sommes souvent à la merci d’autres collections pour emprunter des œuvres d’art. Les frais de prêt, d’assurance et d’installation dépassent souvent le coût d’acquisition. Dans cette salle, seules deux des sept œuvres appartiennent au Sénat. Si la CCN demandait leur restitution, nous devrions assumer tous les frais connexes. Nous en avons eu un exemple il y a quelques mois, lorsque nous avons perdu un portrait de la reine Elizabeth dans le Foyer du Sénat.
Le sénateur Housakos : Une grande partie de ces œuvres d’art appartiennent à la CCN. Je crois comprendre que c’est ainsi depuis des décennies. Elle loue des œuvres d’art au Sénat du Canada, n’est-ce pas?
M. Steinhauer : La CCN est propriétaire des œuvres d’art. Nous lui en empruntons, mais nous avons plusieurs prêteurs. Il y a la Chambre des communes, la CCN et d’autres collections. Nous essayons de rester dans la région afin de réduire les coûts de location, mais l’installation du portrait de la reine Elizabeth, par exemple, a coûté près de 7 000 ou 8 000 $, si je me souviens bien.
Le sénateur Housakos : Qui finance la collection d’œuvres d’art de la CCN?
M. Steinhauer : Les fonds proviennent du budget de la CCN.
Le sénateur Housakos : C’est le gouvernement fédéral, n’est-ce pas?
M. Steinhauer : C’est exact.
Le sénateur Housakos : Le gouvernement fédéral alloue donc un budget à la CCN. Celle-ci acquiert des œuvres d’art, puis les loue, en fonction de nos besoins, au Parlement du Canada, à la Chambre des communes et au Sénat, n’est-ce pas?
M. Steinhauer : Je tiens à clarifier qu’il n’y a pas de location. Nous absorbons simplement tous les coûts associés au prêt des œuvres.
Le sénateur Housakos : Combien versons-nous chaque année à la CCN pour absorber ce coût? Quel est le montant total? Nous faisons un chèque du Sénat du Canada à la CCN.
M. Steinhauer : Nous ne faisons pas nécessairement un chèque directement à la CCN. S’il y a des frais d’installation, c’est mon bureau qui les paie...
Le sénateur Housakos : S’agit-il donc essentiellement d’une somme forfaitaire, dans ce cas?
M. Steinhauer : C’est exact.
Le sénateur Housakos : Il n’y a donc pas de location?
M. Steinhauer : Ce n’est pas comme la Banque d’œuvres d’art. Bon nombre des sénateurs présents à cette table empruntent des œuvres d’art à cette entité, moyennant des frais annuels. Il s’agit d’une entente différente.
Le sénateur Housakos : Lorsque nous achetons des œuvres d’art sous l’égide du Sénat, les frais dont nous sommes dispensés sont-ils essentiellement des frais uniques d’installation et de livraison?
M. Steinhauer : C’est juste. Nous gérons une collection d’environ 4 000 œuvres d’art et meubles, dont une grande partie est utilisée dans la salle du Sénat, par exemple. Dans ce contexte, nous disposons d’un petit budget d’acquisition afin de nous préparer à notre retour à l’édifice du Centre, car nous devons meubler plusieurs salles de comité et combler certaines lacunes de notre collection, qui est assez restreinte. L’un des objectifs approuvés par le Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et les biens patrimoniaux est de mieux représenter les Canadiens pour qu’ils se reconnaissent sur les murs des édifices du Sénat.
La présidente : J’ai oublié de mentionner vos noms, mais Mike Steinhauer est le conservateur en chef du Sénat, et Josée Labelle est la directrice générale de la Direction des biens et services.
Le sénateur Cardozo : J’ajouterais simplement qu’une partie de ce budget sert également à restaurer les œuvres d’art que nous possédons actuellement. Si vous me permettez de m’exprimer, il s’agit peut-être en grande partie, voire en grande majorité, de portraits d’anciens présidents. Comme plusieurs d’entre elles datent de plusieurs décennies, nous en restaurons quelques-unes chaque année. Vous verrez parfois un mur blanc à l’endroit où un tableau a été retiré à cette fin — il y en a un dans la salle en ce moment. Nous n’en faisons qu’un ou deux par an afin de veiller à ce que les tableaux, les cadres, et le reste soient en bon état.
Le sénateur Quinn : Je voudrais revenir sur la question du sénateur Housakos. Vous avez dit que les sénateurs ont accès à des œuvres d’art. Quel est le fonctionnement? Qui paie la note? Devons-nous payer?
M. Steinhauer : En effet, ce montant provient du budget du sénateur. Ce n’est pas dans mon budget...
Le sénateur Quinn : Savez-vous à combien s’élève le montant total de cette dépense?
M. Steinhauer : Je ne gère pas les prêts de la Banque d’œuvres d’art. C’est une ressource du Sénat.
Le sénateur Quinn : D’accord, je vous remercie.
La présidente : Y a-t-il d’autres commentaires ou questions? Chers collègues, y a-t-il d’autres choses dont nous devons débattre en public? C’est d’accord.
Nous allons maintenant suspendre brièvement la séance afin que le greffier puisse s’assurer que nous sommes bien à huis clos. Avant tout, je tiens à rappeler à tous que les réunions de ce comité sont, pour la plupart, publiques. Le comité ne se réunit à huis clos que pour discuter de questions sensibles telles que les salaires, les contrats et les négociations contractuelles, les relations de travail et les questions de personnel et de sécurité. Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration souhaite faire preuve de la plus grande transparence possible dans l’important travail qu’il accomplit. Je demande au greffier d’aviser les membres du comité lorsque nous serons à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)