LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L'ADMINISTRATION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 19 juin 2025
(2)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui à 9 h 02, dans la pièce C-128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Lucie Moncion (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Audette, Boehm, Boyer, Dalphond, Forest, Gold, c.p., Housakos, Loffreda, MacAdam, MacDonald, Moncion, Moodie, Osler, Quinn, Saint-Germain, Seidman, et Tannas (17).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Cardozo, McPhedran, Mohamed, Oudar, et Wells (Alberta) (5).
Participent à la réunion : Shaila Anwar, greffière du Sénat et greffière des parlements; Marie-Ève Belzile, greffière adjointe et directrice, Comités; Catherine Beaudoin, légiste intérimaire et conseiller parlementaire; hauts fonctionnaires du Sénat et autres employés de soutien.
Conformément au paragraphe 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit son étude des questions financières et administratives concernant l’administration interne du Sénat.
TÉMOINS :
L'honorable sénateur Andrew Cardozo, président, Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine;
Annie Carpentier, directrice, Optimisation des talents et bien-être des employés, Direction des ressources humaines;
Maxime Fortin, greffière principale, services de la Chambre;
Toni Francis, dirigeante principale des ressources humaines, Direction des ressources humaines;
Josée Labelle, directrice générale, Direction des biens et services;
Mike Steinhauer, conservateur en chef.
Services publics et Approvisionnement Canada :
Jean-François Lymburner, président-directeur général, Bureau de la traduction;
Lucie Levesque, vice-président, Politiques et Services intégrés (par vidéoconférence).
La présidente fait une déclaration.
Les sénateurs se sont présentés.
La présidente fait une déclaration concernant le premier rapport du Comité de sélection, présenté hier au Sénat.
Il est convenu que si le premier rapport du Comité de sélection est adopté plus tard ce jour par le Sénat, la présidente demandera le consentement du Sénat pour autoriser à CIBA de tenir une réunion d’organisation plus tard aujourd’hui, même si le Sénat siège à ce moment-là.
CIBA/2025-06-19/008(P) – Élection d’un(e) vice-président(e)
La présidente fait une déclaration.
L’honorable sénateur Osler propose que l’honorable sénateur Quinn soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2025-06-19/009(P) – Agenda Consenti (Publique)
La présidente fait une déclaration concernant l'agenda consenti.
L'honorable sénatrice Boyer propose que l'agenda consenti, qui comprend le point suivant, soit approuvé :
- Procès-verbal du 5 juin 2025 (partie publique et partie à huis clos).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2025-06-19/010(P) – Appel de la décision du Sous-comité du programme et de la procédure : Sénatrice McPhedran – frais de voyage du personnel
L’honorable sénateur Tannas propose que ce point soit examiné au cours de la partie à huis clos de la réunion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2025-06-19/011(P) – Présentation annuelle des services du Bureau de la traduction
Maxime Fortin fait une déclaration.
Jean-François Lymburner fait une déclaration puis, avec Lucie Levesque, répond aux questions sur les services fournis au Sénat par le Bureau de la traduction.
CIBA/2025-06-19/012(P) – Modifications à la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs (PGPS) : dispositions de la PGBS relatives au processus d’adaptation en milieu de travail applicable aux sénateurs et aux membres de leur personnel
La présidente fait une déclaration.
Il est convenu que ce point sera examiné au cours de la partie à huis clos de la réunion.
CIBA/2025-06-19/013(P) – Protocole d’entente avec la Chambre des communes sur la formation linguistique
Annie Carpentier fait une déclaration puis, avec Toni Francis, répond aux questions concernant un protocole d’entente avec la Chambre des communes pour des services de formation linguistique.
Après débat, l'honorable sénateur Dalphond propose que CIBA approuve le renouvellement du protocole d’entente, évalué à 420 000 $, avec la Chambre des communes pour la prestation de services de formation linguistique pour une période de cinq ans.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2025-06-19/014(P) – Items à titre d'information envoyés par courriel
La présidente fait une déclaration concernant les items envoyés par courriel aux membres à titre d'information.
L’honorable sénateur Cardozo et Mike Steinhauer répondent aux questions concernant le huitième rapport du Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine.
À 9 h 43, la séance est suspendue.
À 9 h 46, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos.
À 11 h 06, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Greffière intérimaire du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration,
Shaila Anwar
La secrétaire de séance,
Keli Hogan