LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 23 octobre 2025
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui, à 8 heures (HE), avec vidéoconférence, conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour étudier des questions financières et administratives; et, à huis clos, conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour étudier des questions financières et administratives.
La sénatrice Lucie Moncion (présidente) occupe le fauteuil.
[Français]
La présidente : Bonjour et bienvenue aux membres de notre Comité de la régie interne. Je m’appelle Lucie Moncion et je suis une sénatrice de l’Ontario. J’ai le privilège de présider le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
[Traduction]
Avant de commencer, pour favoriser le bon déroulement des travaux du comité, voici quelques consignes que les participants doivent respecter pour éviter les retours de son. Consultez les affichettes sur la table pour prendre connaissance des directives sur la prévention des incidents acoustiques. Ne placez pas votre oreillette à proximité du microphone. Ne touchez pas à votre microphone. L’activation et la désactivation sont effectuées par le pupitreur. Évitez de manipuler votre oreillette lorsque le microphone est activé. Les oreillettes doivent être placées soit dans l’oreille, soit sur la pastille associée à chaque siège. Merci à tous de votre collaboration.
Je tiens à reconnaître que nous nous réunissons dans le territoire traditionnel, ancestral et non cédé de la nation algonquine anishinabe, où vivent aujourd’hui de nombreux autres peuples des Premières Nations, des Métis et des Inuits de l’île de la Tortue.
Je vais tout d’abord demander à mes collègues autour de la table de se présenter.
Le sénateur Boehm : Peter Boehm, de l’Ontario.
[Français]
La sénatrice Oudar : Manuelle Oudar, du Québec.
[Traduction]
La sénatrice Boyer : Yvonne Boyer, de l’Ontario.
La sénatrice LaBoucane-Benson : Patti LaBoucane-Benson, du territoire visé par le Traité no 6, l’Alberta.
La sénatrice Mohamed : Farah Mohamed, de l’Ontario.
La sénatrice MacAdam : Jane MacAdam, de l’Île-du-Prince-Édouard.
[Français]
Le sénateur Forest : Bonjour. Éric Forest, de la région du Golfe, au Québec.
La sénatrice Saint-Germain : Raymonde Saint-Germain, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Tannas : Scott Tannas, de l’Alberta.
Le sénateur Wilson : Duncan Wilson, de la Colombie-Britannique, en remplacement de la sénatrice Henkel.
Le sénateur Francis : Brian Francis, d’Epekwitk, à l’Île-du-Prince-Édouard.
[Français]
La sénatrice Audette : [mots prononcés en innu-aimun] Michèle Audette, du Québec.
[Traduction]
La sénatrice Osler : Flordeliz (Gigi) Osler, du Manitoba.
[Français]
Le sénateur Housakos : Leo Housakos, de Montréal, Québec.
[Traduction]
Le sénateur Smith : Larry Smith, de Saurel, au Québec.
Le sénateur MacDonald : Michael MacDonald, du Cap‑Breton, en Nouvelle-Écosse.
Le sénateur Al Zaibak : Mohammad Al Zaibak, de l’Ontario.
La présidente : Merci.
Je tiens également à souhaiter la bienvenue à tous ceux qui suivent nos délibérations au pays.
[Français]
Chers collègues, notre premier article à l’ordre du jour est l’agenda consenti pour approbation. À titre de rappel, les points dans l’agenda consenti ne sont pas controversés, mais nécessitent notre approbation. Pour ces articles, une note d’information, un formulaire ou un autre document d’appui est soumis d’avance, mais aucune présentation n’est requise.
Pour la réunion d’aujourd’hui, nous avons dans l’agenda consenti l’article suivant : le procès-verbal de la réunion du 2 octobre 2025, partie publique et à huis clos.
Est-ce que quelqu’un peut proposer la motion suivante :
Que l’agenda consenti soit approuvé.
La sénatrice Boyer : Je propose la motion.
La présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : La motion est adoptée. Le deuxième point concerne les états financiers annuels du Sénat du Canada et les résultats de l’audit.
Nous accueillons ce matin Isabelle Ricard, dirigeante principale des finances, et Nathalie Charpentier, contrôleuse et dirigeante principale adjointe aux finances, Direction des finances et de l’approvisionnement. Nous recevons également virtuellement Sonia Leblanc, associée, Service de certification, et Niguel Givogue, chef d’équipe senior, Service de certification, chez Ernst & Young. Bonjour et bienvenue à tous.
Je crois comprendre que le sénateur Forest présentera les états financiers et que notre auditeur externe présentera ensuite les résultats de l’audit.
Isabelle et Nathalie seront aussi disponibles pour répondre aux questions et, comme d’habitude, les sénateurs auront l’occasion de s’entretenir en privé avec les auditeurs en l’absence du personnel.
Nous reprendrons ensuite l’ordre du jour de la réunion.
[Traduction]
L’honorable Éric Forest : J’ai l’honneur de présenter le premier rapport de votre sous-comité.
[Français]
Votre sous-comité a revu les états financiers du Sénat du Canada pour l’année terminée le 31 mars 2025 ainsi que le rapport des résultats de l’audit. Cet audit a été effectuée conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada par des professionnels de la firme Ernst & Young, LLP.
Cet audit a donné lieu à un rapport sans réserve de l’auditeur dans lequel on peut lire que les états financiers donnent, à tous égards importants, une image fidèle de la situation financière du Sénat au 31 mars 2025 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Votre sous-comité recommande l’approbation des états financiers audités et qu’ils soient déposés au Sénat.
Si vous avez des questions, nos auditeurs, comme la présidente l’a indiqué, sont avec nous pour y répondre. Je vous invite donc à interpeller nos auditeurs qui sont présents par visioconférence.
La présidente : Y a-t-il des questions ou des commentaires pour les personnes qui sont sur place? Merci.
Le sénateur Forest : J’aimerais donc proposer que le premier rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités soit adopté et que, conformément à la répartition des responsabilités entre le Comité de la régie interne et le Comité permanent de l’audit et de la surveillance, le rapport interne sur les points saillants des états financiers audités pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 et les états financiers relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2025, ainsi que les résultats de l’audit pour l’exercice clos le 31 mars 2025, soient partagés avec les membres du Comité permanent de l’audit et de la surveillance.
[Traduction]
La présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : La motion est adoptée. Merci.
Chers collègues, comme je l’ai mentionné plus tôt, c’est une bonne pratique pour les sénateurs de s’entretenir en privé avec les auditeurs après un audit. À ce stade, si les sénateurs sont d’accord, je demanderais que nous passions à huis clos, mais juste avant, j’aimerais demander au sénateur Forest s’il a eu cette discussion à huis clos avec les auditeurs lors de la réunion du sous-comité.
[Français]
Le sénateur Forest : Pas nécessairement.
La présidente : Est-ce qu’il y a une raison pour laquelle vous n’avez pas eu cette présentation?
Le sénateur Forest : Oui, on a eu la présentation des auditeurs.
La présidente : Est-ce que vous êtes allés à huis clos?
Le sénateur Forest : Nous étions à huis clos.
La présidente : D’accord. La raison pour laquelle je pose la question, c’est que le rapport qui nous est présenté est un rapport propre, sans réserve.
Est-ce que vous considérez qu’on a besoin de passer à huis clos avec les vérificateurs? Si vous me dites oui, nous passerons à huis clos.
Le sénateur Forest : Je ne vois pas pourquoi on passerait à huis clos.
La présidente : Est-ce que j’ai d’autres commentaires par rapport à cela, si vous avez des questions plus spécifiques à poser à nos auditeurs?
[Traduction]
La sénatrice MacAdam : Je pense que nous devrions nous réunir à huis clos avec les vérificateurs, si c’est ce que vous demandez.
La présidente : Oui, c’est ce que je demande. Merci. Je pense que ce serait une bonne pratique. Si les sénateurs sont d’accord, je vais demander que nous passions à huis clos maintenant. Je demanderais à tous les membres du personnel de bien vouloir quitter la réunion, à l’exception des représentants d’Ernst & Young, des sénateurs et de la secrétaire de séance, qui fera office de greffière pendant cette partie de la réunion.
(La séance se poursuit à huis clos.)
(La séance publique reprend.)
La présidente : Les membres du personnel sont de retour parmi nous.
Avant de poursuivre, je tiens à profiter de l’occasion pour remercier sincèrement l’équipe financière. D’après ce que je comprends, on ne peut pas faire mieux en matière d’audit. Notre équipe a reçu cette année encore une approbation sans réserve des états financiers. L’auditeur externe n’a demandé aucune modification ni aucune correction, et aucune recommandation n’a été faite sur nos contrôles internes ou processus.
J’aimerais maintenant aborder la question du moment où sont déposés les états financiers. L’audit est effectué pendant l’été, une fois l’exercice financier terminé et l’allocation budgétaire pour la nouvelle année approuvée. Cette répartition du travail garantit une utilisation efficace de nos ressources internes. Bien que les états financiers vérifiés soient prêts au début septembre, nous ne demandons pas aux sénateurs d’engager des frais de déplacement uniquement pour examiner les états financiers. Le travail du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités, ou SEBS, est prioritaire lorsque le Sénat reprend ses travaux à l’automne, et dès que le sous-comité approuve les états financiers, ils sont présentés au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. C’est ce que nous avons fait ce matin. La présentation des états financiers aujourd’hui suit donc le calendrier prévu.
La prochaine étape consistera à transmettre les états financiers au Comité permanent de l’audit et de la surveillance, puis à l’ensemble du Sénat, avant de les publier sur notre site Web. Sommes-nous d’accord pour communiquer nos états financiers au Comité permanent de l’audit et de la surveillance?
Des voix : D’accord.
La présidente : Merci.
La sénatrice Osler : Madame la présidente, je suis heureuse de la présentation des états financiers. Ma question porte plus particulièrement sur le moment où nous avons reçu le dossier. En tant que membre relativement nouvelle de ce comité, je me demande si c’est la pratique habituelle du comité et à quel point il est judicieux de nous envoyer un dossier aussi complexe et touffu moins de 48 heures avant la réunion.
La présidente : Sénatrice, je vous dirai ceci : si nous étions un conseil d’administration ordinaire, dans une entreprise, nous tiendrions quatre réunions par an. C’est ce qui se passe dans les conseils d’administration des entreprises privées. Ils ne se réunissent pas toutes les deux semaines. C’est le problème auquel nous sommes confrontés ici. Comme nous nous réunissons toutes les deux semaines et que votre comité directeur se réunit chaque semaine, l’accès aux documents se fait selon le calendrier établi. C’est ainsi depuis des années. Je ne dis pas que c’est la meilleure formule ou qu’il n’y aurait pas lieu de procéder autrement. Nous y réfléchissons. Le comité directeur va en discuter.
Cela tient également au fait que le Sénat suit un calendrier inhabituel. Nous siégeons trois semaines d’affilée, puis nous faisons une pause d’une semaine. C’est un calendrier particulier. C’est l’un des facteurs à cela.
Il y a également la question de la confidentialité des informations fournies aux sénateurs et au personnel. C’est un autre élément.
Je préférerais que nous ayons cette discussion à un autre moment et que nous y revenions. Le comité directeur en discutera, car certains sénateurs ont demandé à avoir accès à ces informations. Nous procédons ainsi depuis longtemps. Certains ont fait remarquer que deux jours pour lire toutes les informations fournies, ce n’est pas beaucoup. Nous le comprenons. Cela fera l’objet de discussions.
L’autre chose, c’est que les sénateurs qui sont ici sans être membres réguliers de notre comité recevront seulement les documents ici, au moment de la réunion. Ils n’ont même pas le temps de les lire. C’est un autre aspect dont nous devons discuter.
C’est une pratique qui a été établie bien avant mon arrivée. Je suis membre du comité depuis huit ans. Je le dis pour que tout le monde comprenne que ce n’est pas une mesure que nous avons mise en place. C’est une pratique en vigueur depuis des années, et nous devons en discuter.
La sénatrice Osler : Merci, madame la présidente. J’ai hâte d’entendre ce que vous aurez à dire au comité élargi.
La présidente : Sans faute. Merci, sénatrice, pour votre question.
Le sénateur Housakos : Je vous corrige, sénatrice. Ce n’est pas le conseil d’administration, ici. Le conseil d’administration de cette institution est le Sénat du Canada. C’est lui le conseil d’administration. C’est l’organe central du Sénat qui est le conseil d’administration. Il s’agit ici du comité exécutif du Sénat.
Par le passé, ce comité, le comité CIBA, se réunissait au moins une fois par semaine, et non une fois toutes les deux semaines, voire toutes les trois semaines. Il est également arrivé que ce comité ne se réunisse pas pendant cinq ou six mois. Le comité directeur a pris des décisions et, dans le passé, c’était l’usage, mais le comité directeur était tenu, dans un délai d’une, deux ou trois semaines au maximum, de faire approuver ses décisions par ce comité exécutif.
Pour répondre à la remarque de la sénatrice Osler, nous avons un problème parce que ce comité ne se réunit pas assez souvent. Chaque fois qu’il y a une prorogation ou une pause, nous partons, et le comité directeur prend le relais. Franchement, il fonctionne sans approbation constante.
Le fait est que si l’on remonte 10 ans en arrière et que l’on compare la situation d’aujourd’hui à celle d’alors, les réunions du comité CIBA sont beaucoup moins fréquentes qu’avant sur une période de 12 mois. En conséquence, le travail s’accumule et les enjeux se complexifient. En 48 heures, il est impossible de bien se préparer; ce serait difficile même si l’on disposait de certains documents cinq, six ou sept jours à l’avance, comme c’était le cas auparavant.
Nous avions fait pression sur l’administration pour nous assurer que si les sénateurs n’en étaient pas informés une semaine à l’avance, comme c’était l’usage en 2016-2017, la question ne serait pas inscrite à l’ordre du jour. Ils ne seraient pas inscrits à l’ordre du jour. Ils ne seraient pas approuvés. Le message était clair à ce moment-là. Si les sénateurs n’avaient pas au moins sept jours pour examiner la documentation, ils ne pourraient pas donner leur approbation. Je pense que nous devrions revenir à ce mode de fonctionnement afin de faire comprendre à l’administration que nous n’approuverons rien à l’aveuglette si nous n’avons eu que 48 heures pour l’examiner. C’était la norme à l’époque. En toute déférence, nous devons prendre le temps de bien examiner la question. C’est essentiel pour prendre de bonnes décisions.
La présidente : Merci, sénateur. Comme je l’ai dit, nous allons en discuter au comité directeur avant d’en débattre ici. Ce n’est pas à l’ordre du jour de ce matin. Nous avons des questions importantes à examiner aujourd’hui. Nous allons y arriver, mais nous aurons l’occasion d’en discuter plus longuement une autre fois.
Le sénateur Housakos : Sénatrice, encore une fois, c’est toujours ainsi que nous fonctionnons. Lorsque nous soulevons des points valables, ils sont renvoyés au comité directeur, où ils sont toujours pris en note et abordés, mais il faut nous en occuper. J’aimerais que nous en reparlions à la prochaine réunion et que nous déterminions la marche à suivre, parce que nous avons trop souvent l’habitude de prendre des points en considération sans jamais vraiment régler le problème, je le répète.
La présidente : C’est ce que je viens de dire. Merci de l’avoir répété.
Le point 3 a été retiré de l’ordre du jour, nous passons donc au point 4.
La sénatrice Saint-Germain : J’ai lu la lettre du sénateur. Il écrit des choses qui m’inquiètent concernant la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs et son manque de clarté. J’aimerais donc, lorsque nous serons à huis clos, avoir l’occasion de discuter de ce manque de clarté. Est-ce fondé? Si oui, nous devons clarifier les choses. Je demande une discussion à huis clos à ce sujet.
La présidente : Ce point a été retiré de l’ordre du jour, il n’est pas...
La sénatrice Saint-Germain : Nous l’avons pourtant reçue. Le sénateur affirme des choses qui me préoccupent et qui devraient préoccuper tous les membres de ce comité. J’aimerais que nous en discutions à huis clos aujourd’hui ou lors de la prochaine réunion. S’il y a un manque de clarté dans la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs, nous devons en prendre conscience et agir.
La présidente : Merci, sénatrice. Si nous en avons le temps, ce sera aujourd’hui. Sinon, ce sera à la prochaine réunion. Merci.
[Français]
Nous passons au quatrième point, soit la mise à jour annuelle du Service de protection parlementaire. Mitch Monette, surintendant principal, directeur du Service de protection parlementaire, Albéric Bilodeau, dirigeant principal des opérations, Service de protection parlementaire et Julie Lacroix, directrice, Direction de la sécurité institutionnelle, Sénat du Canada, vont maintenant se joindre à la réunion en tant que témoins. Bonjour à tous. Le surintendant Monette fera une présentation sur la situation actuelle, qui sera suivie d’une période de questions.
Mitch Monette, surintendant principal, directeur, Service de protection parlementaire : Merci, madame la présidente. Honorables sénateurs et sénatrices, je suis heureux d’être parmi vous ce matin. Ma première comparution devant ce comité remonte à décembre 2023, alors que je venais d’arriver au Service de protection parlementaire. Comme j’ai 33 ans de service à la GRC, je suis honoré d’occuper, depuis maintenant près de deux ans, le poste de directeur du SPP, un rôle privilégié qui me donne la possibilité de travailler avec une communauté vouée à l’avancement de la démocratie canadienne. Comme plusieurs d’entre vous le savent, on a souligné hier le 11e anniversaire de la fusillade sur la Colline du Parlement. Cet événement a marqué le début d’une nouvelle réalité opérationnelle pour notre communauté et notre pays tout entier. Si nous nous souvenons de cette journée avec tristesse, nous sommes également encouragés par la résilience et la détermination qui en ont émergé. Cette tragédie a catalysé la création du SPP, un organisme de protection chargé d’assurer la sécurité de notre milieu de travail, le Parlement du Canada, pour les parlementaires, les employés et les visiteurs.
[Traduction]
Au cours des dix dernières années, nous sommes devenus un service préparé, professionnel et dynamique. Nous avons traversé des phases de fusion, d’intégration et d’unification. Nous avons bâti une culture unique qui concilie la protection et le service à la clientèle. Nous avons acquis une compréhension approfondie de notre mandat et de sa place dans le contexte plus large de la sécurité publique au Canada.
Bien sûr, nous avons dû nous adapter et nous réorienter pendant cette période. Nous avons commis des erreurs et nous avons souffert. Cependant, grâce à notre détermination à nous améliorer continuellement et aux commentaires patients, honnêtes et opportuns de nos clients et partenaires, nous restons fidèles à notre engagement et à notre quête d’excellence.
La solidité et l’efficacité de nos relations avec nos partenaires de sécurité interne et nos homologues externes des forces de l’ordre sont devenues essentielles à notre fonctionnement et à notre succès. J’ai personnellement à cœur d’entretenir et de valoriser ces relations chaque jour.
[Français]
La Colline du Parlement est un lieu d’importance nationale et une scène internationale pour des événements majeurs. Compte tenu de l’évolution constante du contexte sécuritaire sur la Colline et dans toute la Cité parlementaire, chacun de ces événements, planifié ou non, mineur ou critique, est unique. Une protection efficace dans un tel environnement exige à la fois de la compétence, une bonne communication et un équilibre délicat entre l’ouverture et la sécurité. Dans un environnement multijuridictionnel comme le centre-ville de notre capitale nationale, la réussite repose avant tout sur la confiance entre clients, partenaires et organismes ainsi que sur un engagement envers l’amélioration continue et la clarté des rôles, notamment dans les interventions conjointes, ce qui garantit l’unité opérationnelle dans un contexte complexe.
[Traduction]
Le Service de protection parlementaire, ou SPP, est l’organisme responsable de la protection physique intégrée de la Colline du Parlement dans l’enceinte parlementaire. À ce titre, il joue un rôle fondamental pour aider les autres organismes à comprendre nos cultures et nos traditions, ainsi que les valeurs et les attentes de notre collectivité. Nous favorisons le dialogue. Nous organisons des formations conjointes et, bien sûr, nous nous efforçons d’être exemplaires dans notre façon de concilier protection et service à la clientèle, dans le respect des droits, des privilèges, des traditions et des cultures des groupes que nous servons.
Je voudrais, si vous me le permettez, vous raconter un événement récent qui illustre le chemin parcouru depuis 10 ans : la visite royale de Sa Majesté le roi Charles III et de Sa Majesté la reine Camilla en mai dernier. Comme beaucoup d’entre vous s’en souviennent, cette visite a nécessité une grande coordination entre plusieurs administrations et disciplines, notamment les forces de l’ordre fédérales et locales, les services de protection, les policiers, les pompiers et les ambulanciers, ainsi que nos partenaires chargés de la sécurité parlementaire. Chaque organisme avait un mandat, des pouvoirs et des approches opérationnelles distincts, ce qui rendait la coordination à la fois essentielle et complexe. Le SPP était bien préparé et a joué un rôle central pour assurer une interopérabilité et une communication optimales. Nous avons fait ce que nous faisons le mieux. Nous avons assuré la sécurité et l’accessibilité de la Cité parlementaire tout en protégeant la population que nous avons le privilège de servir, avec déférence pour les traditions cérémonielles, auxquelles nous avons participé.
[Français]
Ceci n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. Chaque jour, le Service de protection parlementaire est appelé à offrir une gamme de services : tantôt un service d’accompagnement, tantôt une réponse à une alarme ou encore la gestion efficace d’un incident médical. Au quotidien, nous gérons toutes sortes de situations diverses impliquant des individus en situation de crise, des manifestants ou des individus ayant des comportements allant de perturbateurs à criminels.
Ma longue carrière de policier m’a notamment montré que l’interopérabilité ne se développe pas seule et n’émerge pas en silo; elle repose plutôt sur la confiance humaine. Au cours des deux dernières années, je me suis dévoué de manière intentionnelle à l’amélioration de la collaboration, à la clarification des rôles, à la promotion de la formation conjointe et au retour d’expériences tout en normalisant les protocoles de communication. L’objectif demeurera toujours le respect du privilège parlementaire et la cohérence des mesures de sécurité, tout en utilisant comme levier le service à la clientèle.
[Traduction]
Enfin, je tiens à rassurer tous les sénateurs et tous les employés présents dans cette salle : le SPP est aujourd’hui mieux placé que jamais pour remplir son mandat de protection. Bien que des défis subsistent — et nous en sommes conscients — et que notre environnement reflète de plus en plus la polarisation et la violence politique ambiantes, le SPP ne cesse de renforcer ses capacités de dissuasion, de détection, de défense et de rétablissement. Cette quête de l’excellence et cet engagement en faveur de l’amélioration continue sont au cœur de toutes nos activités.
Pour conclure, j’aimerais souligner ce que je considère comme un véritable signe de progrès et de maturité. Aujourd’hui, la plupart des employés du SPP ont une perspective plus large de leur rôle. Notre personnel administratif éprouve un réel sentiment de fierté lorsqu’il élabore les systèmes, les politiques, les processus et les outils nécessaires à la réalisation de notre mandat opérationnel, et nos employés de première ligne ne se considèrent pas uniquement comme des agents de protection et des spécialistes de la détection, mais aussi comme des ambassadeurs du Parlement du Canada, des gardiens et des défenseurs de la démocratie canadienne. Pour cela, je tiens à vous remercier, sénateurs. C’est votre confiance indéfectible en notre capacité de remplir notre mandat qui rend notre travail possible.
[Français]
Merci. Je répondrai à vos questions et commentaires avec intérêt et ouverture.
La présidente : Merci, monsieur Monette. Les sénateurs auraient-ils des questions à poser?
[Traduction]
Le sénateur Boehm : Merci pour votre exposé, monsieur Monette.
J’ai une question qui, à mon avis, est très délicate sur le plan de la sécurité, et je recommanderais que nous passions à huis clos pour que je puisse la poser.
La présidente : Merci, sénateur. Après les questions auxquelles il est possible de répondre en public, nous passerons à huis clos.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : Je vous félicite, monsieur Monette et toute votre équipe, y compris Mme Lacroix, de la présentation que vous venez de faire, qui montre un grand sens du service, de l’engagement et du professionnalisme.
Ma question amène peut-être un aspect délicat, mais je n’ai pas de problème à la poser en public. Dans votre présentation, vous dites que les défis persistent. J’aimerais savoir quels sont ces défis, mais surtout, est-ce que nous, les sénateurs et le personnel du Sénat pourrions faire mieux et plus pour vous aider à révéler ces défis? Est-il préférable de répondre à cette question à huis clos?
La présidente : Je ne sais pas, madame Lacroix, à quel point la réponse pourrait être délicate.
Julie Lacroix, directrice, Direction de la sécurité institutionnelle, Sénat du Canada : Je préférerais que la discussion se fasse à huis clos pour ne pas exposer des vulnérabilités.
La présidente : Puisqu’il n’y a pas d’autres questions à poser en public, nous allons passer à huis clos pour discuter de questions de nature plus délicate.
(La séance se poursuit à huis clos.)
[Traduction]
(La séance publique reprend.)
La présidente : Chers collègues, le prochain point à l’ordre du jour est une mise à jour sur la vision et le plan à long terme. Ce point est présenté à titre informatif. Il ne nécessite pas l’approbation du comité.
J’invite les personnes suivantes à se joindre à nous à titre de témoins de la Direction des biens et services : Josée Labelle, directrice générale, et Adam Khamphoune, gestionnaire de la Planification et de la gestion de projets de la VPLT. Ils seront accompagnés de Jennifer Garrett, sous-ministre adjointe, et de Jean-François Robert, directeur général, qui représentent Services publics et Approvisionnement Canada. Comme d’habitude, cette présentation sera suivie d’une période de questions. Bienvenue, madame Labelle, monsieur Khamphoune, madame Garrett et monsieur Robert. Madame Labelle, vous avez la parole.
Josée Labelle, directrice générale, Direction des biens et services, Sénat du Canada : Honorables sénateurs, j’ai le plaisir de vous faire part aujourd’hui de l’avancement de l’examen des soumissions reçues cet automne pour la conception de l’édifice du Centre et du Centre d’accueil du Parlement. Cette présentation se trouve dans votre dossier, à la page 77, au numéro 5.
J’aimerais aujourd’hui vous donner un aperçu de l’état d’avancement des principaux éléments de la vision et du plan à long terme, ou VPLT, particulièrement en ce qui concerne le programme de réhabilitation de l’édifice du Centre et les travaux à venir dans le même portefeuille de la VPLT. Nous avons franchi des étapes importantes dans la conception, et il est important pour nous de consulter les personnes qui utiliseront ces espaces et de leur fournir un aperçu complet.
[Français]
À la page 78 de votre trousse, vous trouverez l’information ayant trait à la Vision et au plan à long terme, qui représente le plan directeur pour tous les grands projets dans la Cité parlementaire. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a récemment terminé la première mise à jour majeure du plan, qui a d’ailleurs été approuvé par les sénateurs et les députés.
Au cœur du plan se trouve l’objectif de rendre la Colline du Parlement plus accessible, plus durable, plus sécuritaire et plus fonctionnelle pour les parlementaires, le personnel et tous les Canadiens.
[Traduction]
À la page 116 du même dossier, vous trouverez la stratégie approuvée pour l’aménagement des locaux du Sénat. À l’heure actuelle, ils sont répartis entre huit bâtiments. À terme, ils seront concentrés dans quatre bâtiments, et nous continuerons d’occuper notre entrepôt à Gatineau. Les bureaux des sénateurs seront situés dans trois bâtiments interreliés : l’édifice du Centre, l’édifice de l’Est et le nouveau complexe de bureaux du Sénat, qui est situé dans le quadrilatère juste en face du Parlement. Ces bâtiments seront reliés par un nouveau centre d’accueil souterrain du Parlement. À l’heure actuelle, l’administration du Sénat occupe quatre bâtiments. Nous prévoyons de regrouper nos locaux dans un seul bâtiment.
[Français]
Passons maintenant à l’édifice du Centre et au centre d’accueil du Parlement, à la page 80. Ces deux projets ont atteint la phase de leur conception. Imaginez ces projets comme d’immenses casse-têtes. Nous avons identifié les pièces nécessaires au fonctionnement à long terme du Sénat par l’entremise d’un programme fonctionnel et du design schématique complétés en 2022 et maintenant, SPAC et les partenaires parlementaires veillent à ce que les pièces du casse-tête s’emboîtent de la meilleure façon possible, ce qui marque la fin de la phase de la conception du design.
En parallèle à la conception, il y a des activités importantes comme l’excavation et la construction qui continuent d’avancer sur le chantier.
[Traduction]
Les plans définitifs ont été soumis aux partenaires parlementaires. Nous sommes actuellement en train de les examiner, sachant que toute modification substantielle sera soumise à notre processus décisionnel habituel. Aujourd’hui, vous aurez un aperçu exclusif de la dernière version de ces plans.
Il convient de noter que, au cours des 10 dernières années, nous avons recueilli, par différents moyens, les commentaires des sénateurs, de leur personnel, de l’administration, de la direction et des parties prenantes. Nous avons offert des séances d’information au bureau du Président et au Président lui-même. Nous en avons aussi offert aux comités permanents, aux sous‑comités et aux groupes de travail. Nous avons fait des exposés lors de réunions de comités mixtes de la Chambre des communes et du Sénat, de réunions de caucus et de groupes, d’assemblées de l’administration, de séances de consultation des parties prenantes, dans des médias publics et des produits de communication. De plus, nous avons organisé des visites guidées du Parlement. Nous vous encourageons d’ailleurs à communiquer avec nous pour vous inscrire à une visite du chantier de construction de l’édifice du Centre. Nous avons également organisé des activités sur des sujets d’intérêt précis. En outre, nous publions un bulletin d’information intitulé « Au cœur du Centre » dans le cadre de la vision et du plan à long terme, ou VPLT. Nous avons un site Web public, nous diffusons des vidéos et nous sommes actifs sur nos autres médias sociaux.
Je vais maintenant attirer votre attention sur la page 83 du dossier, intitulée « Narratif de la conception. » Nous commencerons par le Centre d’accueil du Parlement, qui est la nouvelle porte d’entrée du Parlement pour les centaines de milliers de visiteurs que nous accueillons chaque année.
Le thème architectural de l’édifice du Centre repose sur un concept très puissant. L’architecte, John Pearson, a développé un thème nautique dans l’ensemble du bâtiment. Ce thème symbolise le Parlement comme le navire de l’État; la colonne centrale du Hall de la Confédération est ornée d’une rose des vents au sol et d’une sculpture de Poséidon à sa base. La métaphore globale du navire de l’État représente le gouvernement du Canada comme un navire. La rose des vents et les motifs de vagues dans tout le bâtiment symbolisent le leadership et l’orientation, ainsi que l’idée que le centre est calme au milieu de la mer agitée. Ce thème est repris dans tout l’édifice et est représenté par des créatures marines, des dauphins et des créatures mythiques à l’extérieur du bâtiment. Les planchers du bureau du premier ministre et des locaux des Présidents du Sénat et de la Chambre des communes seront construits avec des incrustations de teck et d’ébène, pour rappeler les ponts des navires d’importance. Dans le Centre d’accueil du Parlement, le thème de la confluence visera à relier le nouveau bâtiment à l’ancien grâce à une représentation de la terre, de l’eau et du ciel, ainsi que grâce à des récits de la démocratie parlementaire canadienne qui constitueront les éléments centraux du parcours des visiteurs au Parlement.
À la page 84, vous verrez l’aménagement paysager. De l’extérieur, peu de choses auront changé. Le parterre avant sera rétabli, et quelques modifications mineures seront apportées à l’allée centrale qui mène de la Flamme du centenaire au Centre d’accueil du Parlement. Le nouvel aménagement paysager de l’édifice du Centre comprend l’allée de la plateforme courbée — un muret incurvé —, une allée accessible qui rappelle le mouvement d’une rivière et qui guide les visiteurs autour du bâtiment tout en offrant des sièges intégrés. Cette allée reliera les monuments environnants, et de nouvelles plantes indigènes seront également ajoutées. L’aménagement paysager intègre également mieux des éléments tels que le stationnement, un espace flexible qui se fond dans le paysage environnant. Vous trouverez ces partis architecturaux à la page 85. À l’avenir, des aires de stationnement stratégiquement intégrées, grâce à la création de zones tampons végétalisées, réduiront leurs marques visuelles.
[Français]
À l’édifice du Centre, les membres du Parlement et le personnel qui ont une carte d’accès pourront toujours utiliser les entrées de la tour de la Paix au niveau 1 ou celles à l’est réservées au Sénat, comme on le faisait auparavant, et toutes les entrées seront entièrement accessibles.
Ces entrées sont représentées par des étoiles à la page 86. À la page 87, on aperçoit des images qui représentent toute la nouvelle entrée universellement accessible du centre d’accueil du Parlement. Une fois l’entrée franchie, on se retrouve à la mezzanine, au niveau du sol, ce que l’on peut observer à la page 88. Puis, on descend vers le balayage de sécurité pour ensuite se retrouver dans le hall d’arrivée, que l’on peut apercevoir à la page 89.
[Traduction]
Maintenant, si vous allez à la page 90, vous verrez le premier niveau souterrain. Le contrôle des visiteurs se fera dans la zone de sécurité marquée en jaune au centre de votre plan, si votre plan est en couleur. Ils auront ensuite accès à une expérience différente pour les visiteurs, en plus des nouveaux ajouts tels qu’un théâtre, des salles de classe, des halls d’exposition, un café et une boutique, tous gérés par la Bibliothèque du Parlement. C’est également à ce niveau que débuteront les visites guidées du Parlement. Vous trouverez des images de ces espaces aux pages 91 et 92 de votre dossier.
[Français]
Au deuxième sous-sol se trouveront les deux salles de comité et une salle polyvalente pour le Sénat pour tenir des événements; on y voit les points d’accès au système des tunnels menant à l’édifice de l’Ouest, à l’édifice de l’Est et au futur complexe de bureaux du Sénat, de l’autre côté de la rue. Le centre d’accueil et l’édifice du Centre comprendront des salles de comité, soit trois petites et deux moyennes. Pour vous donner un ordre de grandeur, une salle de comité dite petite aura approximativement la grandeur de la salle B30 dans cet édifice au rez-de-chaussée et une salle moyenne aura la taille de celle où nous nous trouvons; on peut voir de quoi elles auront l’air à la page 95.
[Traduction]
À la page 96, on voit que le Centre d’accueil du Parlement comprendra également une nouvelle salle polyvalente destinée aux événements organisés par les sénateurs et l’administration du Sénat. Cet espace pourra être divisé en deux pour accueillir deux groupes distincts, ce qui constituera un ajout fort utile dans notre portefeuille.
Le tunnel parlementaire en boucle est un élément clé de la VPLT mise à jour pour l’ensemble de la Cité parlementaire. Vous pouvez voir l’intégralité de la boucle souterraine à la page 97 du dossier. L’objectif est de relier les principaux édifices de la Cité parlementaire au nord et au sud de Wellington.
Passons maintenant à l’édifice du Centre, à la page 99. À cette page, vous voyez un plan du niveau 1, qui est le niveau situé sous la chambre du Sénat. C’est à cet étage que se trouveront une cafétéria, indiquée en vert foncé; les locaux du Président, indiqués en violet; et une petite salle de comité, indiquée en rouge. Le bureau de l’huissier du bâton noir est indiqué en bleu, et les locaux de la greffière, qui comprennent un bureau et une salle de conférence, sont indiqués en vert pâle.
[Français]
Au deuxième étage, à la page 100, nous retrouvons le parquet de la Chambre du Sénat, représenté en bourgogne; la salle de lecture et l’espace de travail des sénateurs sont en jaune. Une petite salle de comité se trouve près de la rotonde, tandis que quelques bureaux de sénateurs entourant le foyer sont identifiés en turquoise. Les espaces relevant de la présidence, comme le salon de la Francophonie et la suite de la présidence, sont mis en évidence en violet.
[Traduction]
Les pages 101 à 104 présentent des photos illustrant le parti architectural pour la salle patrimoniale, le foyer, les tribunes, la suite de la Présidence du Sénat et le Salon de la Francophonie entièrement réaménagés.
La Chambre du Sénat sera entièrement accessible lorsque nous y emménagerons. Les bureaux seront un peu plus espacés, et les sénateurs disposeront de nouvelles chaises. La nouvelle table de la greffière sera plus ergonomique. Les bureaux de valeur patrimoniale qui se trouvent actuellement dans l’édifice du Sénat du Canada seront réinstallés dans l’édifice du Centre. Des caméras et des infrastructures seront ajoutées pour la diffusion, ce que nous n’avions pas avant le déménagement. L’éclairage du foyer sera amélioré, et les tribunes seront également accessibles à tous.
[Français]
Au troisième étage, à la page 105, on peut voir d’autres bureaux de sénateurs et une petite salle de comité. La cour intérieure est, qui était autrefois un espace à ciel ouvert, sera couverte d’une toiture vitrée et deviendra la nouvelle entrée publique depuis le centre d’accueil du Parlement vers les tribunes. Elle apparaît en vert sur le plan.
[Traduction]
La cour, illustrée à la page 106, continuera à diffuser de la lumière naturelle dans les bureaux adjacents. Elle créera un nouvel espace où le public pourra en apprendre davantage sur le Sénat et les sénateurs qui le représentent.
Aux étages supérieurs, comme au niveau 4, illustré à la page 107, de nouveaux espaces de travail partagés et salles de réunion seront construits au-dessus du Hall d’honneur, représenté en jaune.
À la page 108, on trouve une image conceptuelle de ce à quoi ressemblera un futur bureau parlementaire.
Aux pages 109 à 111, on découvre les caractéristiques de l’espace mitoyen du Hall d’honneur. On y trouvera notamment un espace dédié aux pratiques culturelles autochtones afin d’accueillir les cérémonies des Premières Nations, des Métis et des Inuits, comme la purification par la fumée et l’allumage du kudlik. L’espace mitoyen comprendra également des salles de réunion et des postes de travail qui seront partagés par la Chambre des communes et le Sénat.
Enfin, à la page 112, on voit le nouveau design du restaurant parlementaire qui réintégrera son emplacement d’origine au sixième étage de l’édifice du Centre.
Je vais maintenant vous présenter une courte vidéo en 3D qui vous montrera les propositions de design dont nous venons de discuter.
Vous remarquerez que le parterre avant comprend une allée centrale accessible à tous, qui mène de la Flamme du centenaire à l’entrée du nouveau Centre d’accueil du Parlement. Les visiteurs passeront devant une reconnaissance territoriale et descendront au premier sous-sol pour le contrôle de sécurité.
Voici la nouvelle porte d’entrée. On peut aller à gauche ou à droite : le design est symétrique.
Nous nous dirigeons au premier sous-sol. La zone de sécurité aura plusieurs voies et sera dotée d’un système de balayage de sécurité comme il y en a dans les aéroports. Auparavant, l’édifice du Centre comptait une seule voie, sous l’entrée de la Tour de la Paix. En plus du contrôle de sécurité renforcé du nouveau Centre d’accueil du Parlement, les lieux offriront une accessibilité universelle pour tous.
Nous venons de passer devant la pierre de fondation, qui est l’immense pierre circulaire que vous voyez au centre de la vidéo. Un puits de lumière laissera entrer la lumière naturelle en plus d’offrir une vue donnant sur la Tour de la Paix.
En continuant en direction nord, nous passons sous l’édifice du Centre. C’est ici que les visiteurs feront la queue pour la visite guidée de la Bibliothèque du Parlement.
Des ascenseurs pouvant accueillir de grands groupes amèneront les visiteurs à l’édifice du Centre via la cour est ou ouest. C’est l’itinéraire que nous voyons en ce moment. Dans la vidéo, nous passons d’abord du côté est.
Une fois rendus au niveau supérieur, à l’édifice du Centre, nous nous retrouvons dans les nouvelles cours intérieures. Ces cours qui étaient ouvertes auparavant seront surplombées d’une toiture vitrée qui accroîtra la superficie habitable et réduira le nombre de murs extérieurs. Cet aménagement est fondé sur une conception plus durable.
Les ascenseurs seront suffisamment spacieux pour accueillir des groupes complets inscrits aux visites guidées. À leur arrivée dans les cours intérieures en provenance du Centre d’accueil du Parlement, les visiteurs pourront emprunter les escaliers ou les ascenseurs pour se rendre au troisième étage, où ils passeront par un deuxième balayage de sécurité avant d’entrer dans les tribunes remises en état et accessibles de la Chambre du Sénat.
Nous suivons à présent exactement le même trajet, mais du côté ouest, en direction des tribunes de la Chambre des communes.
Étant donné l’aménagement style Beaux-Arts de l’édifice du Centre, dont la conception est symétrique, les cours intérieures est et ouest sont des répliques l’une de l’autre.
[Français]
Enfin, je fais une parenthèse sur d’autres projets de la Vision et du plan à long terme qui auront une incidence sur le Sénat. Vous pouvez vous référer à la page 115 du document. Vous avez sans doute remarqué des palissades de chantiers le long des rues Sparks, Wellington et Metcalfe; elles sont pour l’îlot 2 urbain, situé juste au sud du Parlement. L’îlot 2 combinera des édifices patrimoniaux restaurés et les nouveaux édifices.
Le Sénat occupera le côté est, auquel on fait référence pour le complexe de bureaux du Sénat. Cet édifice accueillera les bureaux de plusieurs sénateurs, trois salles de comité ainsi que des services comme une salle d’entraînement et une cafétéria.
L’édifice Victoria, qui fait partie de l’îlot 2, doit aussi être réhabilité. Les sénateurs qui y travaillent à l’heure actuelle déménageront à l’édifice Chambers au 40, rue Elgin, en 2027. Ces espaces sont en cours de rénovation afin de les accueillir.
Pour ce qui est du plan concernant les bureaux de l’Administration du Sénat, que l’on voit à la page 116, l’objectif est de regrouper tous les bureaux sous un même toit dans l’édifice Chambers. Cela favorisera la collaboration et améliorera l’efficacité en réduisant l’empreinte physique et, donc, environnementale du Sénat, tout en économisant chaque année.
La phase de conception est en cours et se poursuivra jusqu’en 2026; les travaux de construction sont prévus de 2026 à 2028 et la plupart des déménagements devront avoir lieu une fois les constructions terminées.
[Traduction]
Je vais conclure en disant que la mise à jour de la vision et du plan à long terme et la conception du Centre d’accueil du Parlement, de l’édifice du Centre et d’autres projets majeurs tels que le Complexe des bureaux du Sénat sont essentiellement axées sur la préservation du patrimoine du Parlement, mais ont aussi pour objet de rendre ces environnements plus inclusifs, plus sécuritaires et plus fonctionnels tant pour les gens qui y travaillent que pour les Canadiens qui y circulent en tant que visiteurs.
Sur ce, je suis prête à répondre à vos questions. Je suis accompagnée de mes collègues de Services publics et Approvisionnement Canada. Merci.
La présidente : Merci, madame Labelle.
Chers collègues, si vous le voulez bien, nous n’allons pas passer tout de suite aux questions et aux commentaires. Cette présentation était informative. Nous avons d’autres points à traiter.
C’était une excellente présentation. J’aimerais vous remercier d’avoir pris le temps de venir nous décrire le futur aménagement de la Colline du Parlement. Merci.
[Français]
Le prochain point à l’ordre du jour concerne le rapport annuel sur le Plan d’accessibilité du Sénat.
Julia Zayed, agente à l’accessibilité, va se joindre à nous en tant que témoin. Comme d’habitude, cette présentation sera suivie d’une période de questions. Encore une fois, tout ceci est à titre d’information; considérant le temps qu’il nous reste, j’aimerais que l’on puisse passer aux différents articles qui sont à l’ordre du jour. Julia, la parole est à vous.
Julia Zayed, agente à l’accessibilité du Sénat, Direction des communications, de la télédiffusion et des publications, Sénat du Canada : Bonjour, honorables sénatrices et sénateurs. Je m’appelle Julia Zayed et je suis agente à l’accessibilité du Sénat.
C’est un plaisir d’être ici parmi vous ce matin. Je suis ici pour vous présenter le nouveau Plan d’accessibilité du Sénat qui couvrira les trois prochaines années. Comme vous le savez, le premier plan arrive à sa fin. Le nouveau plan doit être publié et envoyé au commissaire à l’accessibilité d’ici le 31 décembre.
Je vais seulement faire un court résumé d’à peine trois minutes, mais avant de commencer, j’aimerais vous donner un peu de contexte.
Le Sénat doit publier un plan d’accessibilité tous les trois ans. Ce plan doit inclure les mesures que le Sénat compte prendre pour éliminer et prévenir les obstacles. Celui-ci, qui couvre la période de 2026 à 2028, est donc notre deuxième plan. Il a été préparé en étroite collaboration avec toutes les directions du Sénat, chaque direction devant soumettre des objectifs liés à leur domaine d’expertise.
[Traduction]
Notre nouveau plan d’accessibilité comporte 31 objectifs à atteindre au cours des 3 prochaines années. Ces objectifs traitent des sept domaines prioritaires prévus dans la Loi canadienne sur l’accessibilité, dont l’emploi, l’environnement bâti et les communications. Ils soutiennent l’accessibilité pour les employés, les témoins des comités, les invités, les visiteurs et tous les Canadiens qui interagissent avec le Sénat.
Mon rôle d’agente à l’accessibilité du Sénat était de diriger le développement du plan d’accessibilité en collaboration avec toutes les directions. Je réponds à tous les commentaires sur l’accessibilité que je reçois au cours de l’année, qui sont ensuite transmis aux directions concernées. Chaque année, je dirige le processus annuel de consultation sur l’accessibilité du Sénat. Ces consultations obligatoires consistent à écouter les personnes handicapées telles que les employés, les visiteurs, les témoins et les sénateurs, de même que diverses organisations. Ces consultations ont servi de matière première à l’élaboration du nouveau plan, de ses objectifs et de ses échéanciers. Toutes les directions concernées ont approuvé le plan, et Anne Burgess des services juridiques s’est assurée qu’il était conforme aux exigences prévues dans la loi.
La mise en œuvre du plan ne devrait pas occasionner de coûts dans la première année. Toutefois, selon la façon dont les choses se dérouleront pour certains objectifs et selon les nouvelles normes d’accessibilité qui pourraient être annoncées, la Direction des finances et de l’approvisionnement et la Direction des services d’information pourraient demander du financement supplémentaire dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses au cours des prochaines années.
Je veux aussi préciser que nous sommes tenus de publier, en plus des plans sur trois ans, un rapport annuel qui décrit les travaux exécutés dans l’année écoulée. Dans le cas présent, le rapport des progrès réalisés en 2025 sera inclus dans le prochain plan d’accessibilité. Cette approche est également suivie par le Bureau de la dirigeante principale de l’accessibilité.
Merci de votre attention. Je suis prête à répondre à vos questions si le temps le permet.
La présidente : Merci, madame Zayed.
Le sénateur Tannas : Ma question porte sur le premier objectif du domaine de l’emploi, à la page 121 de la trousse, qui consiste à favoriser un processus de sélection équitable, inclusif et tenant compte des préjugés. Je ne sais pas trop ce que cela veut dire. Doit-on en déduire que l’objectif est de faire en sorte que le processus de sélection ne tienne pas compte des handicaps ou de n’importe quel problème d’accessibilité?
Mme Zayed : Oui. C’est une excellente question. Notre objectif est en effet de faire en sorte que chaque candidat ait une chance équitable de franchir toutes les étapes du processus de sélection pour un emploi au Sénat, peu importe son handicap.
Le sénateur Tannas : Le but n’est pas d’instaurer une sorte d’action positive, mais bien de donner à tout le monde une chance égale. Nous faisons fi des autres enjeux dans ce cas-là.
Mme Zayed : C’est exact.
Le sénateur Tannas : Merci.
La présidente : J’ai dit que ce point était seulement informatif, mais il y a une motion que nous devons adopter afin d’approuver le rapport.
[Français]
Est-ce que quelqu’un peut proposer la motion suivante :
Que le Plan d’accessibilité 2026-2028 du Sénat soit approuvé.
Madame la sénatrice Saint-Germain?
[Traduction]
Sénatrice Mohamed, avez-vous une question?
La sénatrice Mohamed : Je remplace la sénatrice Moodie, qui m’a demandé de soulever des préoccupations sur les entrées des deux Chambres et des édifices où les autobus peuvent déposer des passagers, de même que les problèmes d’accessibilité liés aux autobus. Je voudrais que cela soit consigné au nom de la sénatrice Moodie.
La présidente : Merci, sénatrice. Nous nous en occupons. Nous soulevons cette préoccupation depuis un certain temps. Merci.
[Français]
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : Merci, Julia.
[Traduction]
Chers collègues, le prochain point est la composition du Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et les biens patrimoniaux.
La motion propose que les sénateurs suivants soient nommés membres du Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et les biens patrimoniaux : la sénatrice Ataullahjan, le sénateur Black, le sénateur Cardozo et le sénateur Cormier.
Quelqu’un veut-il présenter la motion? Le sénateur Tannas veut bien la présenter. Merci.
Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
La présidente : La motion est adoptée.
[Français]
Pour l’article no 8, il y avait deux éléments qui vous ont été envoyés par courriel. Il y a un rapport post-visite : une correction y sera apportée et le rapport vous sera présenté à une autre date. Vous allez recevoir le document corrigé et vous avez aussi reçu le rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités, qui est un rapport financier trimestriel.
Est-ce qu’il y avait des questions sur ces deux rapports qui ont été présentés? N’en voyant pas, nous allons aller à l’article portant sur le code et les valeurs.
Nous avons reçu une demande.
[Traduction]
Nous sommes saisis de ce point concernant le Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts du personnel des sénateurs. Le sénateur MacDonald vous a envoyé une motion proposant de modifier ou de simplifier, je dirais, nos travaux sur le point en question. Je vais lire la motion avant de laisser le sénateur MacDonald — je ne vous appellerai pas...
Le sénateur MacDonald : C’est bien mon nom.
La présidente : C’est exact. Je vais vous céder la parole ensuite pour que vous expliquiez la motion.
En voici le contenu :
Que le Sous-comité sur les ressources humaines soit autorisé à établir un processus de consultation sur la révision du Code relatif aux valeurs et à l’éthique pour les membres du personnel des sénateurs qui demandera la participation des présidents des caucus et des groupes de sénateurs ainsi que du Groupe de travail sur les services aux sénateurs (GTSS);
Que la mise en œuvre du Code relatif aux valeurs et à l’éthique pour les membres du personnel du Sénat, qui a été adopté le 19 juin 2025, soit suspendue jusqu’à ce que le Sous-comité sur les ressources humaines ait terminé la révision et présenté ses recommandations; dans l’intervalle, que la version la plus récente du Code relatif aux conflits d’intérêts pour les personnes à l’emploi du Sénat soit réinstaurée pour les membres du personnel des bureaux des sénateurs;
Que l’échéance pour soumettre des mémoires sur le Code relatif aux valeurs et à l’éthique pour les membres du personnel du Sénat soit prolongée à une date qui sera déterminée par le Sous-comité sur les ressources humaines une fois qu’un processus de consultation aura été adopté par le sous-comité;
Que l’Administration du Sénat apporte le soutien administratif nécessaire pour mener un processus de consultation indépendant auprès des membres du personnel des bureaux des sénateurs sous la direction du GTSS.
Le sénateur MacDonald : Merci, madame la présidente.
Chers collègues, un problème important touchant au Code relatif aux valeurs et à l’éthique pour les membres du personnel du Sénat requiert notre attention immédiate et devrait être réglé par le comité en entier. Nous nous penchons sur ce problème parce que les membres du personnel du Sénat ne connaissent pas vraiment leurs obligations.
Il règne encore beaucoup de confusion chez les sénateurs et le personnel de leurs bureaux concernant l’adoption récente par le comité CIBA d’un nouveau Code relatif aux valeurs et à l’éthique pour les membres du personnel du Sénat et les décisions subséquentes de suspendre et de réviser cette politique. La confusion vient en majeure partie du fait que les décisions d’adopter la politique et la décision de la réviser ont été prises à huis clos et que c’est très difficile pour quiconque n’a pas participé à ces réunions d’obtenir des réponses. J’ai demandé par conséquent que ce point relatif au code soit ajouté à la portion publique de l’ordre du jour.
Avec votre appui, j’espère que nous pourrons adopter la motion en question, qui a été rédigée à la suite des consultations menées auprès des différents groupes et caucus et dont la finalité est d’apporter des précisions non seulement sur ce qui a été suspendu, mais aussi sur les processus de consultation auprès des sénateurs et des membres de leur personnel.
La motion ordonnant une révision, que nous avons adoptée le 2 octobre 2025, a renvoyé la question à un sous-comité qui n’a même pas encore tenu sa réunion d’organisation, ce qui invalide la date butoir du 1er novembre. Ma motion corrige le tir et présente un plan qui permettra de fixer une nouvelle échéance qui donnera au sous-comité le temps nécessaire pour faire son travail.
La motion décrit clairement le rôle actif des différents caucus et groupes représentés par des présidents et des agents de liaison, et celui des membres du personnel par l’entremise du GTSS. Cela dit, le sous-comité sur les ressources humaines peut tout de même accepter des mémoires soumis par des sénateurs et par les membres de leur personnel.
Je crois que la motion et la tenue en public de la discussion vont dissiper en bonne partie la confusion dans laquelle nous nageons déjà, mais que cela contribuera aussi en grande partie à éviter d’en engendrer d’autres. D’aucuns pourraient penser qu’il vaut mieux discuter à huis clos des politiques concernant les membres de notre personnel. Toutefois, la discussion ne porte pas sur un employé en particulier ou sur un dossier individuel. C’est une discussion sur une politique qui devrait se dérouler en toute transparence pour protéger les principaux intéressés : les membres de notre personnel.
Je vais terminer là-dessus.
La présidente : Merci, sénateur MacDonald, d’avoir exposé aux sénateurs le raisonnement qui sous-tend la motion.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : Je parle en ma qualité d’ex‑présidente du Sous-comité sur les ressources humaines.
Je remercie le sénateur MacDonald d’avoir déposé cette motion, que j’appuie.
Cela dit, je tiens à vous dire que le sous-comité, dont la vice‑présidente était alors notre ex-collègue l’honorable Judith Seidman, considérait que les membres du sous-comité représentant chacun des groupes et caucus avaient fait ces consultations internes en plus du comité des politiques. Pour nous, c’était et c’est toujours très important d’avoir ce genre de consultations. Il y a eu des difficultés d’interprétation. La consultation du personnel, des sénateurs et de l’administration n’a peut-être pas été aussi étendue que ce qui a été porté à notre attention. Je crois que c’est toujours important en matière d’éthique et de déontologie d’être extrêmement clair. C’est pourquoi je suis d’accord avec la motion du sénateur MacDonald, motion qui apportera des précisions et contribuera à atténuer une certaine désinformation. Je soutiens et même seconde la motion du sénateur MacDonald.
[Traduction]
La présidente : Je déduis que vous présentez la motion. Plaît‑il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : La motion est adoptée. Merci.
Nous passons à huis clos, sauf s’il faut discuter de quelque chose d’autre en public.
Comme ce n’est pas le cas, chers collègues, la séance est suspendue.
(La séance se poursuit à huis clos.)