LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L'ADMINISTRATION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 6 novembre 2025
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[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (CIBA) se réunit aujourd’hui à 8 h 1, dans la pièce C-128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Lucie Moncion (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Audette, Boehm, Boyer, Forest, Francis, Henkel, MacAdam, MacDonald, Moncion, Moodie, LaBoucane-Benson, Osler, Oudar, Quinn, Saint‑Germain, Smith, et Tannas (17).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Al Zaibak, Hay, Mohamed, et Ross (4).
Participent à la réunion : Shaila Anwar, greffière du Sénat et greffière des parlements; Gérald Lafrenière, sous-greffier, Services législatifs; Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration; Julie Wellington, légiste et conseillère parlementaire; hauts fonctionnaires du Sénat et autres employés de soutien.
Conformément au paragraphe 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit son étude des questions financières et administratives concernant l’administration interne du Sénat.
La présidente fait une déclaration.
Les sénateurs se sont présentés.
Il est convenu que le point 2 soit examiné à huis clos et que le point 5, concernant la Politique sur la gestion des bureaux des sénateurs, soit déplacé au point 2 de l’ordre du jour.
CIBA/2025-11-06/063(P) — Agenda Consenti
La présidente fait une déclaration concernant l'agenda consenti.
L'honorable sénatrice Saint-Germain propose que l'agenda consenti, qui comprend les points suivants, soit approuvé:
- Procès-verbal du 23 octobre, 2025 (partie publique et à huis clos);
- Une motion pour ajouter l’honorable sénatrice McBean comme membre du groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2025-11-06/064(P) — Discussion sur la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs (Suite)
Le comité a débattu des questions relatives à la Politique de gestion des bureaux des sénateurs.
CIBA/2025-11-06/065(P) — Items à titre d'information envoyés par courriel
La présidente fait une déclaration concernant les items envoyés par courriel aux membres à titre d'information.
CIBA/2025-11-06/066(P) — Autres Affaires
La présidente fait une déclaration concernant le fonctionnement du CIBA et a informé les membres que le Sous-comité du programme et de la procédure présenterait un rapport lors de la prochaine réunion du CIBA.
À 8 h 13, la séance est suspendue.
À 8 h 15, conformément à l’article 12-16(1) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos.
À 10 h 1, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La dirigeante principale des services corporatifs
et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration,
Pascale Legault
La secrétaire de séance,
Keli Hogan