LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 12 février 2026
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui, à 8 h 1 (HE), conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour étudier des questions financières et administratives; et à huis clos, conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour étudier des questions financières et administratives.
[Français]
Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, Sénat du Canada : Honorables sénateurs et sénatrices, en tant que greffière du comité, il est de mon devoir de présider à l’élection à la présidence.
Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
[Traduction]
Le sénateur Boehm : Je propose que l’honorable Tony Loffreda soit élu président.
[Français]
Mme Legault : L’honorable sénateur Boehm propose :
Que l’honorable sénateur Loffreda soit président de ce comité.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Mme Legault : Merci. Je déclare la motion adoptée, et j’invite le sénateur Loffreda à prendre place au fauteuil.
Le sénateur Tony Loffreda (président) occupe le fauteuil.
Le président : Bonjour à tous et merci.
[Traduction]
Merci de votre confiance.
Avant de commencer la réunion, j’aimerais évoquer l’événement tragique qui a eu lieu cette semaine en Colombie-Britannique. Nos pensées et nos prières accompagnent les familles des victimes et les personnes touchées par cet événement tragique.
Chers collègues, êtes-vous d’accord pour que les photographes de la Direction des communications, de la télédiffusion et des publications du Sénat soient autorisés à prendre des photos pendant la réunion, avec le moins de perturbation possible? Les photos seront utilisées pour divers projets et mettre à jour nos documents obsolètes.
Êtes-vous d’accord?
Des voix : D’accord.
Le président : Tout est beau? Très bien.
Honorables sénateurs, je vous remercie de la confiance que vous me témoignez. C’est un honneur d’assumer la présidence du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. Je crois que c’est le plus grand honneur que j’aie reçu au cours de ma carrière, alors je vous en remercie.
Comme je l’ai mentionné en décembre, notre comité est, à bien des égards, l’épine dorsale du Sénat. Il préserve la crédibilité de nos institutions, veille à la bonne gestion des fonds publics et appuie le travail des sénateurs et du personnel afin de nous permettre de servir les Canadiens de manière efficace. Comme vous tous, je prends cette responsabilité très au sérieux.
Mon engagement est simple : diriger avec intégrité, transparence, collaboration et un profond respect pour la nature non partisane de notre travail, ainsi qu’avec la confiance que j’ai en vous tous autour de cette table et au Sénat du Canada.
Cela dit, passons aux travaux d’aujourd’hui. Avant d’aborder notre ordre du jour et, afin de faciliter le bon déroulement des travaux du comité, je tiens à dire que les lignes directrices suivantes doivent être respectées par tous les participants afin d’éviter les rétroactions acoustiques.
Veuillez consulter les cartes placées sur les tables pour connaître les directives visant à prévenir les incidents liés aux rétroactions acoustiques. Tenez les écouteurs à l’écart des microphones en tout temps. Il ne faut jamais toucher aux microphones. Leur activation et leur désactivation seront gérées par l’opérateur de la console. Évitez de manipuler vos écouteurs pendant que le microphone est actif. Les écouteurs doivent rester sur l’oreille ou être placés sur l’autocollant prévu à cet effet à chaque siège.
Je vous remercie de votre coopération à cet égard.
Je tiens à souligner que le territoire sur lequel nous nous réunissons est le territoire traditionnel, ancestral et non cédé de la nation algonquine anishinabe et que de nombreux autres peuples des Premières Nations, des Métis et des Inuits de toute l’île de la Tortue y habitent aujourd’hui.
Je souhaite maintenant faire un tour de table et demander à mes collègues de se présenter.
Le sénateur Wilson : Bonjour. Duncan Wilson, de la Colombie-Britannique.
La sénatrice LaBoucane-Benson : Bonjour. Patti LaBoucane-Benson, de l’Alberta, territoire visé par le Traité no 6.
Le sénateur Boehm : Peter Boehm, de l’Ontario.
[Français]
La sénatrice Oudar : Manuelle Oudar, du Québec.
Le sénateur Forest : Éric Forest, division du Golfe, au Québec.
La sénatrice Moncion : Lucie Moncion, de l’Ontario.
[Traduction]
La sénatrice Moodie : Rosemary Moodie, de l’Ontario.
Le sénateur Smith : Larry Smith, du Québec.
Le sénateur Tannas : Scott Tannas, de l’Alberta.
[Français]
La sénatrice Audette : Michèle Audette, du Québec. J’ai une pensée pour les familles de Manawan, Puvirnituq et Kitigan Zibi, des familles qui sont en deuil à la suite de tragédies.
[Traduction]
La sénatrice Osler : Flordeliz (Gigi) Osler, du Manitoba.
Le sénateur MacDonald : Michael MacDonald, du Cap‑Breton, en Nouvelle-Écosse.
[Français]
Le sénateur Quinn : Jim Quinn, du Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
Le président : Merci. Je tiens également à souhaiter la bienvenue à tous ceux qui suivent nos délibérations partout au pays.
Chers collègues, le prochain point à l’ordre du jour concerne la demande de l’honorable sénatrice McCallum d’une exception à la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs et au Règlement administratif du Sénat concernant l’utilisation des ressources du Sénat pour couvrir des frais d’impression. Ce point est porté à votre attention parce que l’administration a demandé une interprétation au comité directeur. Après avoir examiné la demande, les quatre membres du comité directeur ont conclu que cette dépense ne constitue pas une utilisation admissible des ressources du Sénat. Conformément à la politique établie, les sénateurs ont le droit de demander une dérogation à la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs, auquel cas, ils doivent présenter leur dossier à l’ensemble du comité pour une étude plus approfondie.
Bonjour, sénatrice McCallum. Nous avons pris connaissance de votre demande. Y a-t-il d’autres renseignements que vous souhaitez nous présenter brièvement?
La sénatrice McCallum : Non, juste ce que je vais dire.
Ce que je vais dire ce matin provient du fond du cœur et de l’esprit. C’est ainsi, en tant que Premières Nations, Métis et Inuits, que nous fondons notre travail. Vous avez tous reçu le document de quatre pages que j’ai envoyé pour demander une exemption. Je me suis dit : « Bon, que veulent-ils savoir d’autre? ».
J’ai été invitée à participer au groupe de travail de l’Association dentaire du Manitoba pour examiner comment nous allions améliorer les relations entre les citoyens des Premières Nations, métis et inuits du Manitoba et les professionnels de la santé, parce qu’elles ne sont pas bonnes. À titre de dentiste régional pendant quatre années, de 1996 à 2000, j’ai constaté que ces relations étaient inacceptables.
J’ai été invitée à me joindre au groupe de travail parce que je suis à la fois membre des Premières Nations, dentiste, femme, personne racisée et sénatrice et que j’allais apporter tout ce que je représente dans les réunions, ce qui allait déterminer la façon dont nous allons mener à bien cette mission avec tous les professionnels de la santé du Canada et leur traitement des patients des Premières Nations, métis et inuits.
Ce sont également les raisons pour lesquelles j’ai été nommée au Sénat. Le sénateur Loffreda a déclaré que nous sommes l’épine dorsale de la crédibilité et que nous appuyons le travail des sénateurs. Ma contribution au groupe de travail a consisté à apporter mon expertise dans tous ces domaines, mais cela devait aller plus loin, car je suis une sénatrice. Il s’agit de soutenir le travail des sénateurs, surtout lorsque vous travaillez pour ceux qui n’ont pas voix au chapitre à l’autre endroit. C’est pour cette raison que l’accès aux soins est un problème si important pour les Premières Nations au Canada, qu’il s’agisse de soins de santé ou de justice.
J’ai examiné la politique, et elle stipulait qu’elle émanait du Sénat. Je me suis dit : « Eh bien, cela ne peut pas être le cas », parce que le Sénat nous a invités en tant que membres des Premières Nations, Inuits et Métis à apporter notre expertise et à lutter contre le colonialisme qui a dirigé nos vies. Je considère donc que cette politique est dépassée. Elle doit être remplacée et mise à jour. C’est tout le travail que je fais. Comment le Sénat appuiera-t-il ce travail avec une telle politique?
Le groupe de travail de l’Association dentaire du Manitoba m’a donc demandé si je pouvais l’aider à obtenir du financement. Il a beaucoup investi. Il y aura une réunion de l’Association dentaire du Manitoba à Winnipeg en avril, et des professionnels de la santé de partout au pays y participeront. Le conférencier principal sera Niigaan Sinclair. Il fera son exposé, puis le président du groupe de travail présentera le document.
Je voulais que le Sénat apporte une contribution et je ne pense pas que ce soit trop demander. L’Association dentaire du Manitoba a convenu de payer pour l’expédition, donc nous demandons que le document sur les appels à l’action soit imprimé ici, puis l’association couvrira les coûts d’expédition.
Lorsque je me suis penchée sur l’achat de ce petit livre, j’ai vu que chaque livre coûtait environ 7 $. Le total se chiffrait à 11 000 $. Ensuite, nous avons réfléchi à la question suivante : Comment puis-je contribuer à cela à titre de sénatrice?
Je ne sais pas si vous avez des questions ou si vous souhaitez savoir autre chose. Merci.
Le président : Merci, sénatrice McCallum. Chers collègues, avez-vous des questions ou des commentaires pour la sénatrice McCallum?
Le sénateur Tannas : Je vous remercie d’être venue et de tout votre travail, sénatrice McCallum. Vous êtes une membre précieuse du Sénat.
J’ai quelques questions. Je ne l’ai pas vu dans le document, mais avez-vous obtenu une estimation du coût des services d’impression du Sénat?
La sénatrice McCallum : Non.
Le sénateur Tannas : D’accord.
Proposez-vous que le coût, quel qu’il soit, soit imputé au budget de votre bureau?
La sénatrice McCallum : Oui, c’est exact.
Le sénateur Tannas : Avez-vous envisagé d’autres solutions — appelons cela le carré avec...
La sénatrice McCallum : La numérisation. Oui, nous l’avons envisagée.
Le sénateur Tannas : Était-ce une option?
La sénatrice McCallum : Non, l’autre option que nous avons envisagée était de distribuer une page à tous les professionnels de la santé présents à la réunion et de numériser le reste, mais connaissant — je ne sais pas comment dire — la relation ou l’absence de relation entre les dentistes et leurs patients, ils ne le consulteront pas de leur plein gré.
Une partie de notre stratégie lorsque nous rencontrons tous ces professionnels de la santé consiste à établir un lien non seulement entre les appels à l’action en matière de santé, mais aussi entre ces derniers et les différentes sections des appels à l’action. Ils ne sont pas cloisonnés, et leurs répercussions se feront sentir à tous les niveaux.
C’est la raison pour laquelle nous voulions qu’ils l’aient en main. Ils peuvent le feuilleter pendant que nous parlons.
Le sénateur Tannas : Nous avons tous des budgets pour nos bureaux. Cet argent existe pour nous aider à réaliser notre travail, que ce soit pour le personnel ou des choses comme celle-ci, à savoir les divers types de documents que nous pouvons produire. Je suis très curieux de connaître les coûts, monsieur le président. De plus, si la sénatrice McCallum dispose de cette somme dans le budget de son bureau, elle ne demande que des précisions pour utiliser l’argent de son budget afin de faciliter son travail. C’est différent de ce que j’avais compris au début de la réunion. Je croyais que ce serait une dépense supplémentaire s’ajoutant au budget de son bureau.
Dans quelle mesure est-ce urgent?
La sénatrice McCallum : La conférence aura lieu du 16 au 18 avril. L’expédition sera faite par Purolator.
Le sénateur Tannas : Est-ce que cela prendrait beaucoup de temps pour obtenir une réponse?
Le président : Nous connaissons le coût. Nous avions l’impression que le Sénat assumerait le coût, mais il y a également des répercussions juridiques. Je vais clarifier cela. Le Sénat assumerait un coût de 1 445 $, soit 245 $ pour le papier et 1 200 $ pour l’impression. Les frais d’expédition estimés s’élèvent à 210 $, et seraient pris en charge par l’Association dentaire du Manitoba par l’entremise de son compte Purolator.
À l’ère numérique, combien de participants consulteront vraiment le document et l’emporteront avec eux? Y a-t-il une façon plus efficace et efficiente de fournir cette information? Sénatrice McCallum, nous sommes tout à fait d’accord avec vos commentaires et appuyons tout ce que vous avez dit. Nous cherchons simplement la façon la plus efficace de présenter cela à la conférence.
J’assiste à de nombreuses conférences. Je place des dépliants sur la table. Personne ne les prend. J’ai souvent rédigé des discours accompagné d’une belle photo, mais, à la fin de la soirée, personne ne s’y intéresse. Les personnes qui ont une copie électronique l’auront pour toujours. Le papier, lui, ne sera pas là éternellement.
C’est pour cette raison que nous avons conclu qu’il y a peut‑être une meilleure façon de faire et qu’elle pourrait faire l’objet d’une discussion. Vous pourriez peut-être en discuter avec l’Association dentaire du Manitoba, puis revenir nous faire part de ce qui est ressorti de cette discussion, et nous pourrions en discuter davantage plus tard. Ce serait une option.
Je ne vais pas aborder les répercussions juridiques, car il y en a certaines, et, comme vous l’avez dit, la Politique sur la gestion de bureau de sénateurs est ce qu’elle est. Comme vous, sénatrice McCallum, nous connaissons tous cette politique. Nous n’allons pas modifier la politique ce matin, mais peut-être — et nous sommes entièrement d’accord avec vos commentaires — qu’il existe une façon plus efficace et optimale de procéder, qui permettrait aux gens de conserver ce document sur leur téléphone ou leur ordinateur portable et d’y accéder quand ils le souhaitent. Je parle d’expérience. J’ai participé à de nombreux événements philanthropiques pendant près de quatre décennies. Souvent, je regarde autour de la table, et je vois le document posé là.
Nous sommes dans une situation où nous préconisons la durabilité. C’est pourquoi nous avons voulu discuter de tout cela, plutôt que de dire que nous ne sommes pas d’accord, car nous sommes d’accord avec tout ce que vous avez mentionné, et il s’agit du budget de votre bureau. Mais il y a des implications juridiques, et je ne pense pas que nous allons changer la politique ce matin.
Le sénateur Tannas : Les répercussions juridiques, je suppose, concernent les droits d’auteur? Est-ce de cela que nous parlons?
Le président : Pardon?
Le sénateur Tannas : Quelles sont les répercussions juridiques?
Julie Wellington, légiste et conseillère parlementaire, Sénat du Canada : Sénateur Tannas, ce que nous avons examiné pour le comité directeur et, maintenant, pour votre comité, afin de vous aider à prendre une décision, c’est, en réalité, l’interprétation de la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs. Comme nous avons affaire à des produits tiers, qui ne sont pas des produits créés par le Sénat, nous avons examiné comment cela s’inscrivait dans l’interprétation de cette politique, et nous nous sommes penchés sur les sections 5.21 et 5.22. Elles ne permettent pas aux sénateurs d’utiliser des ressources pour faire des dons, des commandites ou des contributions au profit d’un tiers. Compte tenu de cette information, transmise au comité directeur, il s’agissait de voir si cela correspondait à la définition. C’est ce que nous avons essayé de faire.
La politique interdit également aux sénateurs d’utiliser les ressources du Sénat — ressources humaines, financement, biens ou services — pour exercer leurs fonctions parlementaires par l’entremise d’un tiers. Ce sont les répercussions que nous souhaitions présenter. Ensuite, si l’interprétation n’est pas claire, c’est à ce moment-là que nous pouvons demander une exemption à votre comité, c’est la raison pour laquelle nous sommes ici.
Le président : Je vous remercie, madame Wellington.
Je souhaite également ajouter qu’il y a des considérations environnementales compte tenu de la déclaration du Sénat sur la durabilité environnementale, qui stipule qu’il faut réduire les répercussions environnementales de nos activités et mener nos activités de manière durable. Tout cela entre en jeu. Nous voulions demander à la sénatrice McCallum ce matin s’il existe un moyen plus efficace et optimal de procéder. Et comme le dit l’Association dentaire du Manitoba, par voie électronique, nous pouvons conserver cela pour toujours; c’est accessible à tous pour toujours. Nous sommes tous habitués à l’accessibilité aujourd’hui. Nous consultons nos téléphones et, lorsque nous n’avons pas nos téléphones, nous avons tous un sentiment de vide, si je peux utiliser ce mot.
Je crois donc que c’est pour cette raison que nous avons soulevé cette question ce matin et que nous voulons en discuter.
La sénatrice McCallum : Puis-je répondre? Vous avez demandé s’il existe une solution plus optimale. Il n’y a jamais de solution optimale lorsque le racisme et la discrimination sont les causes profondes de nos problèmes, en particulier lorsque j’ai besoin de soins dentaires, et j’en ai été témoin. Alors, lorsque vous demandez s’il existe une solution plus optimale, je répondrai que, si les personnes ne respectent pas les membres des Premières Nations en tant qu’êtres humains, c’est la première étape : Comment leur faire comprendre? Lorsque je regarde les membres du Sénat, je dirais que la majorité d’entre eux n’ont jamais examiné les appels à l’action, malgré le fait qu’ils sont censés travailler dans ce cadre et y réfléchir. Voilà ce que je réponds.
Lorsqu’elle a dit : « au profit d’un tiers », le tiers en question ici est le peuple des Premières Nations. C’est là l’essentiel. Mon travail consiste à porter ce problème à l’attention du Sénat et de tous les professionnels de la santé et à inciter ces professionnels à entretenir une relation plus humaine, fondée sur le respect et la qualité des soins, car c’est ce qui fait défaut en ce moment.
On a dit : « par l’entremise d’un tiers ». Le groupe de travail dont j’étais membre à titre de sénatrice n’est pas le tiers. Le tiers doit toujours être les patients des Premières Nations ainsi que les patients métis et inuits. C’est donc cette interprétation qui explique pourquoi nous faisons le travail que nous faisons. C’est pour le bien du peuple qui a été victime d’oppression et de colonialisme par cette même organisation qu’est le Sénat, sur la colline du Parlement, là où tout a commencé.
Selon moi, le Sénat doit contribuer minimalement dans le cadre de son travail. Il est le premier groupe à faire valoir la CVR auprès d’une entité, et il s’agit là d’un processus à long terme. Cela ne va pas s’arrêter.
Et puis, quant à la durabilité environnementale, nous devrions l’intégrer davantage dans les diverses activités d’extraction des ressources. Lorsque l’on compare la durabilité environnementale à la capacité de changer une relation, j’estime que la relation prévaut. Durant la conférence, il y aura de petits groupes qui se pencheront sur certaines des questions et on présentera ce document.
Le président : Sénatrice McCallum, vous réalisez un travail précieux. Comme je l’ai dit, nous souhaitions avoir cette discussion ce matin. Lorsque nous utilisons le mot « optimal », nous voulons dire qu’il est plus efficace d’avoir les renseignements de manière permanente dans un format numérique que dans un format papier, parce que le papier ne dure pas éternellement et il n’est pas aussi facilement accessible où que vous soyez. Donc, nous estimons qu’il vaudrait mieux transmettre le message sous forme numérique plutôt que sur papier. Tel est notre message. Toutefois, votre travail est très précieux, et nous sommes tous d’accord à cet égard. Cela ne fait aucun doute.
Nous allons passer aux questions.
La sénatrice Moodie : Je souhaite donner suite au point soulevé par le sénateur Tannas, parce que je crois qu’il s’agit bien d’une question relative aux dépenses budgétaires des sénateurs. Je crois que nous, les membres du comité, devons être prudents lorsque nous essayons de déterminer la valeur de certaines actions, de certains engagements et de la communication d’informations par un sénateur par rapport à un autre. Ce n’est pas notre rôle.
C’est une question de communication d’informations. Nous le faisons tous dans le cadre de notre travail. Nous utilisons nos budgets pour le faire. Je m’intéresse aux répercussions juridiques. Voulons-nous que la sénatrice McCallum obtienne la permission des auteurs de distribuer le document? Dans l’affirmative, nous pouvons lui demander de le faire. Toutefois, une note d’information avec un code QR, une carte avec un code QR, un document imprimé, tout cela revient au même : la communication d’informations. Oui, il y a une différence sur le plan de l’ampleur des coûts, mais ils peuvent être absorbés par son budget. Cela n’est pas la question. La question est de savoir si nous avons le pouvoir de dicter aux sénateurs la façon dont ils peuvent communiquer de l’information. Si la question concerne les droits d’auteur, nous pouvons lui demander d’obtenir la permission. C’est tout ce que je dirai à ce sujet.
Mme Wellington : Je peux répondre à la question des droits d’auteur. Il n’y a aucune préoccupation quant aux droits d’auteur dans ce cas-ci. Dans le rapport sur les appels à l’action, il est indiqué qu’il relève du domaine public et que toute personne peut reproduire la totalité ou une partie du rapport sans payer de droits ou présenter une demande de permission. Alors, aucun problème ne se posera à cet égard.
[Français]
La sénatrice Audette : C’est peut-être une question d’interprétation personnelle. Il y a une différence entre un dialogue et le fait d’amener une position avec des arguments sur l’environnement, les droits d’auteur, etc. J’aimerais être mieux entendue dans l’espace de dialogue.
Cela fait longtemps que nous travaillons avec des documents comme ceux-ci pour les Premières Nations. Je peux attester que c’est le cas depuis que nous débattons des articles de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. À tous les groupes auxquels j’ai participé, c’est devenu un outil. Même si l’iPhone est arrivé vers 2009, encore en 2026, les femmes qui se sont rencontrées hier pour les suites de l’enquête nationale sont toujours à la recherche de ce genre d’outils, ceux qu’on peut mettre dans un sac à main ou dans un portefeuille.
Je n’ai pas de problème avec cela, même s’il faut que mon bureau puisse participer pour que nous ayons des outils en français, si jamais on accepte — et je l’espère. Il y a des nations et des organisations au Québec qui auraient besoin d’avoir accès à ces documents en format électronique, en format papier, mais il y a aussi les petits livrets qu’on nous demande.
Selon moi, si c’est faisable dans le budget de 2026, si l’enquête nationale l’autorise et si la Commission de vérité et réconciliation le permet — c’est ce qu’ils veulent, qu’on fasse connaître les appels à l’action —, je peux contribuer à la partie en français. Ce sont des outils qui serviront non seulement pour l’événement, mais également à d’autres occasions. Je le vois comme ça, soit de façon ponctuelle pour la rencontre; toutefois, après cette rencontre, il y a d’autres rassemblements, et d’autres ordres professionnels méritent aussi de recevoir, en format électronique et en format papier, les engagements que la société doit prendre au chapitre de la réconciliation.
Je pense que c’est important, et j’aimerais pouvoir contribuer à la partie en français, car il y a des nations qui ont le français comme langue seconde.
Le sénateur Forest : Merci pour tout le travail que vous faites. C’est une cause qui est vraiment très importante, et nous aimerions vous accompagner. J’ai deux questions. Avant de prendre toute décision que j’ai eu à prendre dans ma vie lorsque j’étais responsable d’une fonction publique, je me posais deux questions : ma décision est-elle légale et équitable? Respecte‑t‑elle les règles qui gouvernent? Est-ce que, si je reçois la même demande pour un autre groupe, je peux encore dire oui?
Je me demande de quelle manière on pourrait les aider avec cela. Je perçois — peut-être à tort — que le fait de subventionner cette initiative ne respecterait pas nos règles internes. La décision de notre organisation ne serait pas légale. Je ne peux donc pas donner mon accord.
Cependant, je crois que la cause est très importante. Ne pourrait-on pas les accompagner, notamment au ministère des Affaires autochtones et du Nord ou à une autre organisation? On ne parle pas d’une grosse somme. Ce n’est pas la somme qui m’apparaît problématique, mais plutôt la source d’où proviendrait le financement. La responsabilité de vous accompagner ne revient-elle pas aux Affaires autochtones et du Nord?
Mon problème fondamental, c’est que si cela ne respecte pas nos propres règles, je ne serai pas en mesure de voter en faveur de cette demande. Si cela respecte nos règles, je n’ai pas de problème. De plus, nous nous devons d’être équitables entre les différentes demandes. On devrait plutôt essayer de vous accompagner pour trouver une source de financement auprès d’organismes qui ont véritablement la responsabilité de faire un accompagnement dans cette tâche.
[Traduction]
Le président : Je tiens à préciser que notre comité a le pouvoir de permettre une exception dans ce cas. Nous avons ce pouvoir. La demande consistait à imprimer 1 500 copies en anglais seulement et à ce que le Sénat paie les frais d’impression. C’est ainsi que le comité directeur a compris la demande.
Comme je l’ai dit, sénatrice McCallum, vous réalisez un travail précieux. Nous souhaitions avoir une discussion au sein du comité ce matin pour rendre votre information à l’intention de l’Association dentaire du Manitoba permanente, et non pas simplement disponible sous forme de copie. Nous voulons qu’elle soit permanente et accessible en tout temps, où que l’on soit.
Bon, cela dit, y a-t-il d’autres commentaires ou autre chose?
La sénatrice Osler : Sénatrice McCallum, étant moi aussi une sénatrice du Manitoba, je tiens à vous remercier de votre travail. J’ai quelques questions à vous poser pour obtenir des précisions.
Le public cible, ce sont les professionnels des soins dentaires ou des soins de santé dans le domaine des soins dentaires partout au Canada, n’est-ce pas?
Ont-ils assisté à des séances sur la vérité et la réconciliation lors d’autres conférences nationales? Je crois comprendre que le conférencier principal sera M. Sinclair. Savez-vous s’il fera une présentation PowerPoint? Parce que, je crois, en fin de compte, que l’impact que vous espérez avoir est de changer leurs cœurs et les esprits de ces professionnels de la santé.
Vous et moi avons toutes les deux assisté à des conférences sur les soins de santé où l’on reçoit une trousse lorsqu’on se présente à l’accueil, qui contient plusieurs documents. Vous les feuillettez peut-être. Comme l’a dit le sénateur Loffreda, il arrive parfois qu’on ne les conserve pas après la conférence.
Une façon de changer les cœurs et les esprits, surtout si la présentation de M. Sinclair comporte des diapositives, serait de projeter fréquemment, notamment lorsque les animateurs en parleront, un code QR , car tous ces professionnels de la santé auront un appareil numérique.
J’ai assisté à des conférences où les participants pouvaient télécharger un document PDF gratuitement auprès du gouvernement ou du Centre national pour la vérité et la réconciliation. J’appuie votre travail. Je comprends l’incidence que vous essayez d’avoir.
Encore une fois, nous essayons de trouver une façon de faire pour que cela ait un impact durable et ne soit pas simplement un document que les délégués ne conserveront pas. Avez-vous pensé aux autres possibilités?
La sénatrice McCallum : Oui. Les gens parlent. Le sénateur Loffreda a dit « permanent ». Lorsqu’on se penche sur l’établissement de relations, au début, cette idée de permanence disparaît. Ils ne vont pas aborder le sujet. Donc, un code QR les empêche de faire plus qu’ils ne le devraient. Ils peuvent prendre une photo, puis l’ignorer. Ce que nous essayons de faire, c’est de changer les cœurs et les esprits. Il n’y a aucune permanence quand il y a du racisme et de la discrimination. Vous avez demandé ce qu’il fait d’autre pour la CVR. Cela fait trois ans que le groupe existe. Il a invité deux autres conférenciers principaux l’année suivante. Ce sera le troisième conférencier principal des Premières Nations qui sera présent. Ce sont les efforts qu’il a déployés pour s’assurer que son travail a un effet permanent. Le groupe de travail comprend de nombreux dentistes du Manitoba.
Lorsque vous avez dit qu’il y a des règles régissant le travail des sénateurs, c’est vrai. Toutefois, ce dont nous parlons, c’est le fait que les règles sont en contradiction avec mon travail, avec la politique. Lorsque j’ai dit que la politique est obsolète, c’est parce que la CVR n’existait pas il y a 10 ans, voire plus. Les gens ne songeaient pas à changer cette relation avec les Premières Nations par l’entremise de la législation, du travail qu’ils réalisent ici. C’est là que le changement doit d’abord intervenir.
Je comprends le dilemme auquel vous êtes confronté. Je suis reconnaissante de cette discussion. Et nous partirons de là.
Le président : Merci, sénatrice McCallum.
Le sénateur MacDonald : J’ai un commentaire à faire. Lorsque nous avons examiné cette question, j’ai toujours supposé que le Sénat allait lui-même assumer le coût. Je ne crois pas que nous devrions nous occuper de la microgestion du budget de notre bureau. Il semble que nous nous engagions dans cette voie. Je souhaite signaler cela afin de clarifier les choses. Cela est présenté aujourd’hui d’une manière que je n’avais pas comprise au début de notre réunion.
Le président : Sénateur MacDonald, je vous remercie de cette précision.
Sénatrice McCallum, comme nous l’avons dit, votre travail est très précieux. Nous vous en remercions. En premier lieu, nous avions l’impression que c’était le Sénat qui assumerait le coût, et non que l’argent proviendrait de votre budget.
En deuxième lieu, nous souhaitions avoir une discussion, respecter la politique et opter pour un code QR ou un document d’une page, comme la sénatrice Osler l’a si bien dit.
J’utilise le mot « permanent », mais rien n’est permanent dans la vie. Ce que je veux dire, c’est avoir accès à cette information d’une façon plus avancée sur le plan technologique. Je ne suis pas un expert en technologie, mais la sénatrice Osler a parlé d’utiliser la technologie. C’est pour cette raison que nous voulions en discuter au sein du comité, pour que tout le monde soit conscient des possibilités. Comme je l’ai dit, je veux de la transparence et de la reddition de comptes, et je voulais que vous expliquiez la mesure dans laquelle votre travail est important et que vous fassiez connaître à tous le travail précieux que vous accomplissez, pas seulement auprès des personnes que vous servez, mais aussi auprès des membres du comité ce matin. C’était l’option : le code QR, le document d’une page au lieu de distribuer le document au complet, comme je l’ai fait de nombreuses fois. Je le voyais sur la table, puis, le lendemain, des personnes m’appelaient et me disaient que j’avais travaillé fort sur mon discours. Je leur demandais s’ils l’avaient vu? Ils me répondaient que non, ils ne l’avaient pas vu. Ils me demandaient si je pouvais le leur envoyer. Je leur disais : « Eh bien, vous l’aviez ». C’est l’intention. Votre travail est précieux.
D’autres sénateurs ont des commentaires à formuler, et ensuite, nous devrons prendre une décision.
La sénatrice Audette : J’ai plutôt une question à poser.
Que faire si nous souhaitons imprimer des documents visés par des droits d’auteur dont l’utilisation a été approuvée? Je parle par exemple du rapport de l’enquête nationale ou de la CVR. Si je veux simplement imprimer 1 500 copies — de petits livrets —, mais pas dans le cadre d’un événement, et que j’utilise ces livrets payés par mon budget de sénatrice pendant des années ou des mois pour promouvoir quelque chose, est-ce acceptable? Est-ce que je respecte les règles?
Le président : Oui. Comme l’a dit le sénateur MacDonald, nous n’allons pas microgérer vos budgets. L’impression que nous avions lors de la réunion du comité directeur cependant — et je tiens à être clair — était que le Sénat paierait ces coûts. Nous ne pouvons pas prendre cette décision. Nous voulions nous en remettre au comité et que la sénatrice McCallum nous parle de son précieux travail. C’est ce que nous avons fait.
Si notre comité approuve cela comme une dépense de bureau admissible, ce sera une exception; autrement, nous recevrons des demandes similaires de la part de présidents de comité et d’autres personnes, notamment pour des rapports de comité, etc. Ce sera une exception; je veux que ce soit clair. Nous ne voulons pas établir de précédent. Ce sera une exception.
Nous pourrions approuver l’exception; nous avons le droit de le faire ce matin. C’est transparent et clair pour tous. Après que deux autres sénateurs auront pris la parole, nous pourrons peut‑être prendre une décision si un sénateur souhaite présenter une motion à ce sujet.
La sénatrice Moodie : Si la sénatrice McCallum est prête à assumer le coût à même son budget et qu’elle n’enfreint pas la loi, ne met pas en péril la réputation du Sénat ou ne commet aucune infraction, nous ne devrions pas microgérer les budgets des sénateurs. Nous avons entendu dire que nous pourrions — que je pourrais ou que vous pourriez — demander l’impression de 1 500 documents pour toute cause que nous jugeons appropriée. Si tout cela est vrai, comme je le crois, alors je pense que nous devrions approuver cette demande et ne pas en discuter davantage. Je veux juste qu’on clarifie le fait que je peux, si je le souhaite, imprimer 1 500 copies. J’ai entendu « oui ».
Le président : Merci, sénatrice Moodie. Comme je l’ai dit, et je vais le répéter, ce sera une exception.
La sénatrice Moodie : Est-ce une exception, monsieur le président, ou est-ce que je peux le faire? Je peux le faire? Est-ce que c’est ce que j’entends?
Le président : Vous pouvez utiliser le budget de votre bureau, mais il s’agit d’une exception à la politique dont il est question ce matin. C’est une exception à la politique. Nous faisons une exception à la politique.
Le sénateur Quinn : Merci. L’intérêt de ces réunions réside dans le fait qu’elles nous permettent d’obtenir de nouvelles informations. J’avais la même impression que le président et ma collègue : que cela allait être payé par le Sénat.
J’ai deux précisions à apporter. Je pense au Sénat. Tout d’abord, en ce qui concerne la question que les sénatrices Audette et Moodie ont soulevée concernant la possibilité d’imprimer tout ce que nous voulons, je pense que nous devons faire attention à ce que nous disons lorsque nous affirmons : « Oui, vous pouvez imprimer tout ce que vous voulez, tant que cela reste dans les limites du budget de votre bureau ». C’est une exception, mais je pense qu’il doit s’agir d’un document imprimé et approuvé par le gouvernement. Le rapport de la CVR est tout à fait approuvé, mais si j’ai un grief contre une partie de la société et que je dis que je vais imprimer 1 500 copies et les diffuser, nous devons faire attention à ne pas ouvrir la porte. Nous sommes tous différents, et de nouvelles personnes arriveront ici. Cela doit être bien compris. Nous ne pouvons pas imprimer tout ce que nous voulons. C’est la première chose.
Deuxièmement, la seule question que je soulèverais — et je pense que c’est la sénatrice Osler qui m’a fait réfléchir à cela — c’est qu’il s’agit d’une conférence nationale. C’est un document qui est parrainé par le Sénat. Il y aura des francophones qui pourraient être déçus de voir qu’il n’y a pas de copies en français. Nous sommes une institution qui doit respecter les lois sur les langues officielles du pays. Vous pourriez envisager de mettre à disposition quelques exemplaires en français, car cela rejaillira sur nous par vous.
Le président : Merci, sénateur Quinn.
Je redonne la parole à Mme Wellington afin qu’elle explique pourquoi il s’agit d’une exception à la politique. Je pense que la sénatrice Moodie voulait des précisions à ce sujet. Madame Wellington, la parole est à vous.
Mme Wellington : Le chapitre 3.01 de la section 4 du Règlement administratif du Sénat exige que les dépenses engagées par les sénateurs dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires soient raisonnables et proportionnelles aux avantages qui en découlent pour le public. Dans le cas présent, s’il y a des considérations à cet égard, car il ne s’agit pas d’un rapport produit par le Sénat, il existe un moyen d’obtenir une exception, à savoir par l’entremise de notre comité. C’est pourquoi nous sommes ici ce matin. Si cette exception est approuvée, il s’agira d’une décision légale que nous respecterons.
C’était la principale raison : parce que ce n’est pas un produit du Sénat, nous demandons une dérogation au processus prévu.
La sénatrice Moodie : Je répondrais à cela que j’ai produit des rapports au sein de mon bureau et dans le cadre de mon travail. Beaucoup d’entre nous l’ont fait. Nous avons imprimé plusieurs copies de nos rapports en français et en anglais. Est-ce que c’est permis? Parce qu’il me semble maintenant que j’aurais peut-être dû demander une exception.
Shaila Anwar, greffière du Sénat et greffière des parlements : Si je peux me permettre, au fil des ans, la question dont nous sommes saisis aujourd’hui, comme l’a dit Mme Wellington, est celle du caractère raisonnable et de l’équilibre. Si les 105 sénateurs se présentaient à l’imprimerie et disaient avoir besoin de 1 500 exemplaires d’un document pour une tâche qu’ils entreprennent, cela dépasserait nos capacités. Un tel volume coûterait cher. Donc, pour l’administration du Sénat, cela irait au-delà de ce que nous faisons normalement.
Normalement, si une demande de ce genre était reçue par le service d’impression, il ferait ce qu’il est censé faire, c’est-à-dire consulter la direction. La direction s’adresserait à votre comité, car elle serait d’avis que cela ne correspond pas à nos activités ordinaires. Nous avons même reçu des demandes pour imprimer des rapports de comités du Sénat. Nous avons reçu des demandes pour imprimer un nombre aussi élevé de rapports de comités du Sénat, et nous les avons fortement découragées pour les raisons que nous avons mentionnées ce matin.
Le président : Nous allons entendre deux autres sénateurs, puis je pense que le sénateur Tannas souhaite présenter une motion par la suite.
La sénatrice McCallum : Je voulais répondre à vos commentaires sur le fait d’aller au-delà de nos pratiques courantes. Quand on regarde où en est le Sénat avec les questions qui sont finalement soulevées — les Premières Nations, les Métis et les Inuits —, la raison pour laquelle j’ai porté cette question devant le Sénat était que je souhaitais que le Sénat participe au rapport. Je voulais que les professionnels de la santé et les gens sachent que le Sénat participe. C’est là la raison. C’était important pour moi, car c’est positif pour le Sénat et cela montre aux Canadiens que le Sénat travaille pour eux. C’est la raison pour laquelle j’ai porté cette question à votre attention.
Nous aurions probablement pu aller de l’avant et l’imprimer, mais nous souhaitions avoir la participation du Sénat. Une lettre serait envoyée par l’Association dentaire du Manitoba et la participation du Sénat serait reconnue lors de la réunion. C’était l’un des objectifs. C’est important pour moi.
Merci.
Le sénateur Tannas : Je propose que notre comité approuve une exception pour la sénatrice McCallum afin que les frais d’impression proposés soient payés à même le budget de son bureau.
Le président : Merci. Il est proposé par le sénateur Tannas que cette motion soit adoptée. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter cette motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Comme il n’y a aucune objection, je déclare la motion adoptée. Sénatrice McCallum, merci encore une fois pour votre précieux travail. Nous vous en sommes tous reconnaissants et nous vous en remercions.
La sénatrice McCallum : Merci à tous les sénateurs et merci pour le travail précieux que vous faites également.
Le président : Chers collègues, notre deuxième point pour la partie publique de la séance d’aujourd’hui est l’ordre du jour consenti à approuver. Je vous rappelle que les points inscrits à l’ordre du jour consenti ne sont pas controversés, mais ils nécessitent notre approbation. Pour ces points, une note d’information et d’autres documents sont soumis à l’avance, mais aucune présentation n’est nécessaire.
Pour la réunion d’aujourd’hui, nous avons les points suivants à l’ordre du jour consenti. Je vais les passer en revue : le procès‑verbal de la séance publique du 11 décembre 2025; le procès‑verbal de la séance à huis clos du 11 décembre 2025; et un changement dans la composition du groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine, à savoir que la sénatrice Karetak-Lindell remplacera la sénatrice McBean.
Chers collègues, lors de la préparation du procès-verbal, on a remarqué une erreur typographique dans le sixième rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités, présenté le 11 décembre. La correction a été apportée dans notre procès-verbal.
En résumé, il y a eu une inversion entre le contrat concurrentiel et le contrat à fournisseur unique. Les informations correctes et précises ont maintenant été consignées dans le procès-verbal. Cette correction n’a aucune incidence financière.
Chers collègues, avez-vous des questions ou des préoccupations concernant l’ordre du jour consenti? Quelqu’un peut-il proposer l’adoption de l’ordre du jour consenti? Le sénateur Quinn en fait la proposition.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter cette motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Très bien. Comme il n’y a aucune objection, je déclare la motion adoptée. Honorables sénateurs, nous allons passer au point 4, qui concerne une demande consolidée d’augmentation du budget des frais de subsistance pour les sénateurs qui ont soumis une demande d’exception pour le reste de l’exercice 2025-2026.
Isabelle Ricard, dirigeante principale des finances, Direction des finances et de l’approvisionnement; et Nathalie Charpentier, contrôleuse et dirigeante principale adjointe aux finances, Direction des finances et de l’approvisionnement, se joindront à nous en tant que témoins.
[Français]
Bienvenue, mesdames, et merci.
[Traduction]
Comme d’habitude, la présentation pourra être suivie d’une période de questions. Bienvenue, madame Ricard et madame Charpentier.
Pouvez-vous nous expliquer quelle procédure a été suivie pour obtenir les informations financières auprès des bureaux des sénateurs et préciser quelles sont les exigences générales.
[Français]
Isabelle Ricard, dirigeante principale des finances, Direction des finances et de l’approvisionnement, Sénat du Canada : Merci, monsieur le président. Honorables sénateurs et sénatrices, à la suite de la demande formulée par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration lors de la dernière réunion du 5 décembre dernier, l’équipe de la Direction des finances a communiqué avec l’ensemble des bureaux des sénateurs afin de déterminer si des besoins financiers liés au budget de subsistance dépasseraient l’enveloppe allouée pour l’exercice 2025-2026. Lorsque c’était le cas, les bureaux concernés nous ont fourni les justifications et détails requis.
Au total, six bureaux ont indiqué que leurs besoins excéderaient le budget attribué de 30 000 $ pour 2025-2026. Les montants additionnels requis varient entre 350 $ et 5 500 $. La principale raison évoquée pour justifier ces dépenses supplémentaires a trait aux indemnités basées sur des semaines de quatre jours plutôt que trois jours afin de pouvoir siéger à différents comités.
La consolidation de l’ensemble des demandes fait ressortir le besoin d’augmenter les budgets de subsistance d’un montant total de 14 550 $ pour 2025-2026, pour lesquels une approbation du Comité de la régie interne est requise. Je vous remercie. Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions.
Le président : Merci.
[Traduction]
Avons-nous des questions?
[Français]
La sénatrice Moncion : Ce n’est pas une question, mais plutôt un commentaire. Étant donné que j’ai siégé longtemps au Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités et que je comprenais comment les calculs se faisaient, pour les loyers, on a toujours utilisé la moyenne des coûts des loyers dans la région de la capitale nationale et on prenait la moyenne des loyers situés dans le secteur de la Colline du Parlement. Une limite avait donc été établie par rapport aux loyers pour que les sénateurs ne dépassent pas trop les montants alloués et pour qu’on fasse une meilleure gestion du budget associé aux coûts des loyers.
Si un sénateur choisissait de payer 2 600 $ ou 3 000 $ par mois pour son loyer, c’était un choix personnel et ce n’était pas nécessairement compris dans les dépenses du Sénat. Quand on a établi ces montants, ceux-ci l’ont été en fonction d’un loyer normalisé, plus le nombre de jours où les sénateurs pouvaient siéger. C’est pour ça qu’on arrivait à des chiffres comme 30 000 $ approximativement. Quand on a ajouté les 7 000 $, c’était pour permettre aux sénateurs qui étaient ici le lundi ou le vendredi de combler les montants alloués au per diem. Je n’ai pas de problème avec ce qui est présenté, mais je voulais expliquer la logique derrière les calculs. Il y a toujours eu une logique derrière les calculs.
[Traduction]
Le sénateur Quinn : J’allais proposer l’adoption de la demande telle quelle.
Le président : J’allais demander si quelqu’un pouvait en faire la proposition.
Le sénateur Quinn : Je propose l’adoption des montants indiqués dans la note d’information.
Le président : Il est recommandé que notre comité approuve la demande d’augmentation du budget des frais de subsistance, telle que détaillée dans l’annexe, et autorise l’administration à procéder aux transferts budgétaires requis à partir de l’enveloppe globale des frais de subsistance à chacun des six sénateurs pour l’exercice 2025-2026. Il est proposé par le sénateur Quinn que cette motion soit adoptée.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter cette motion? Comme il n’y a aucune objection, je déclare la motion adoptée.
Merci, madame Ricard.
[Français]
Merci, Nathalie.
Nous passons au point 5, portant sur l’amendement à la Politique de l’Administration du Sénat sur l’acquisition de talents.
Chers collègues, le prochain point vise à approuver une modification à la Politique de l’Administration du Sénat sur l’acquisition de talents, qui permettrait d’étendre le statut privilégié dans les processus de dotation du Sénat aux anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada qui ont été libérés pour des raisons médicales.
Toni Francis, dirigeante principale des ressources humaines, se joindra à nous en tant que témoin.
[Traduction]
Madame Francis, je vous souhaite la bienvenue.
Toni Francis, dirigeante principale des ressources humaines, Direction des ressources humaines : Bonjour, monsieur le président et sénateurs et sénatrices.
Au cours de la période de questions au Sénat le 6 novembre 2025, l’honorable sénateur Percy Downe a posé une question concernant la participation du Sénat au programme du gouvernement du Canada qui accorde la priorité dans le cadre des processus de dotation aux anciens membres qualifiés des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada qui ont été libérés pour des raisons médicales.
Bien que l’actuelle Politique de l’Administration sur l’acquisition de talents accorde un statut préférentiel dans les processus de dotation externe aux anciens membres des Forces armées canadiennes qui ont été libérés honorablement et libérés pour des raisons médicales, elle n’étend pas ce droit aux anciens membres de la GRC qui ont été libérés pour des raisons médicales.
Étant donné que l’examen de cette politique n’est prévu qu’en 2028, les Ressources humaines ont confirmé, par l’intermédiaire de l’ancienne présidente du comité, qu’elles étaient en mesure d’apporter la modification avant l’examen prévu. Les modifications à la politique actuelle sont incluses dans l’annexe A de la note d’information.
L’administration recommande que le comité approuve les modifications proposées à la politique, énoncées à l’article 1.6.5, qui permettraient d’étendre le statut privilégié aux anciens membres de la GRC libérés pour raisons médicales qui répondent aux exigences et sont qualifiés pour les postes auxquels ils postulent.
Merci, sénateurs.
[Français]
Je serai heureuse de répondre à vos questions.
Le président : Merci. Y a-t-il des questions, honorables sénateurs?
[Traduction]
La sénatrice Moncion : J’allais présenter la motion.
Le président : Qui veut la présenter?
[Français]
La sénatrice Moncion : Je propose la motion.
Le président : La motion dit ce qui suit :
Que CIBA approuve la modification proposée à l’article 1.6.5 de la Politique de l’Administration du Sénat sur l’acquisition de talents qui permettrait d’étendre le statut privilégié dans les processus de dotation du Sénat aux anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada qui ont été libérés pour des raisons médicales.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Comme je ne vois aucune objection, je déclare la motion adoptée. Merci, Toni.
[Traduction]
Nous allons maintenant passer au point 6, qui concerne les informations envoyées par courriel.
Sénateurs, le prochain point concerne des documents qui ont été envoyés à titre d’information seulement. Cette semaine, trois documents ont été envoyés à titre d’information. Il s’agit du rapport trimestriel daté du 1er octobre au 31 décembre 2025, sur les demandes du Sénat concernant la propriété intellectuelle à des fins commerciales; des incidents de sécurité informatique pour le troisième trimestre, allant du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025; et du rapport du Sous-comité du programme et de la procédure portant sur les décisions communiquées au comité.
Sénateurs, avez-vous des questions ou des commentaires sur ces documents?
Nous allons passer au point 7, Autres affaires. Chers collègues, y a-t-il d’autres questions? Je vois que le sénateur Forest a levé la main. Y a-t-il d’autres questions que nous devons aborder publiquement?
[Français]
Le sénateur Forest : Monsieur le président, normalement, le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités devrait déposer son rapport sur les voyages coordonnés au début d’avril. Or, au cours des huit prochaines semaines, nous ne siégerons que trois semaines. Le comité est en train d’effectuer une révision au sein de chacune des directions. Je vous demanderais si vous êtes d’accord pour retarder la date au 30 avril, ce qui nous donnerait un coussin, parce qu’il faut déposer le troisième rapport trimestriel et il y a beaucoup de travail.
Donc, si mes collègues sont d’accord, je demanderais que l’on reporte au 30 avril la date d’échéance pour les règles concernant le projet pilote des voyages coordonnés.
Le président : Y a-t-il des questions ou des commentaires sur cette demande? Sommes-nous tous d’accord?
[Traduction]
Je vois que nous avons le consentement. C’est d’accord.
[Français]
Le sénateur Forest : Le calendrier est assez exceptionnel cette année; dans les huit prochaines semaines, on siège seulement trois semaines. Je ne sais pas comment on en est arrivé à ce résultat, mais on doit vivre avec cette situation. Merci.
[Traduction]
Le président : Avant que nous passions à huis clos, je voudrais rappeler à tous que les réunions du comité sont, pour la plupart, publiques. Le comité se réunit à huis clos uniquement pour discuter de questions sensibles, telles que les salaires, les contrats et les négociations contractuelles, les relations de travail, le personnel et les questions de sécurité. Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration souhaite être aussi transparent que possible dans le travail important qu’il accomplit.
(La séance se poursuit à huis clos.)