LE COMITÉ COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 12 février 2026
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[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (CIBA) se réunit aujourd’hui à 8 h 01, dans la pièce C-128 de l’édifice du Sénat du Canada.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Audette, Boehm, Boyer, Forest, LaBoucane‑Benson, Loffreda, MacDonald, Moncion, Moodie, Osler, Oudar, Quinn, Smith, Tannas, et Wilson (15).
Autre sénateur présent : Les honorables sénatrice McCallum (1).
Participent à la réunion : Shaila Anwar, greffière du Sénat et greffière des parlements; Marie-Ève Belzile, sous-greffière, Services législatifs; Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration; Julie Wellington, légiste et conseillère parlementaire; hauts fonctionnaires du Sénat et autres employés de soutien.
Conformément au paragraphe 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit son étude des questions financières et administratives concernant l’administration interne du Sénat.
TÉMOINS :
L'honorable sénatrice Mary Jane McCallum;
Isabelle Ricard, dirigeante principale des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement;
Nathalie Charpentier, contrôleuse et dirigeante principale adjointe aux finances, Direction des finances et de l'approvisionnement;
Toni Francis, dirigeante principale des ressources humaines, Direction des ressources humaines.
CIBA/2026-02-12/091(P) — Élection à la présidence
La greffière du comité procède à l’élection à la présidence.
L’honorable sénateur Boehm propose que l’honorable sénateur Loffreda soit élu président de ce comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président fait une déclaration.
Il est convenu que les photographes de la Direction de la communication, de la radiodiffusion et des publications du Sénat soient autorisés à prendre des photos pendant la réunion, avec le moins de perturbations possible.
Les sénateurs se sont présentés.
CIBA/2026-02-12/092(P) — Demande d'exception à la Politique de gestion des bureaux de sénateurs : sénatrice McCallum
L'honorable sénatrice McCallum fait une déclaration et répond aux questions concernant sa demande d’exception à la Politique de gestion des bureaux des sénateurs, concernant l’utilisation des ressources du Sénat pour des frais d’impression.
Julie Wellington et Shaila Anwar répond aux questions.
Après le débat, l’honorable sénateur Tannas propose que le comité approuve, à titre exceptionnel, la demande de l’honorable sénatrice McCallum visant à obtenir une exception à la Politique de gestion des bureaux des sénateurs et aux Règles administratives du Sénat concernant des frais d’impression, et que cette dépense soit imputée au budget de son bureau.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2026-02-12/093(P) — Agenda Consenti
Le président fait une déclaration concernant l'agenda consenti.
L'honorable sénateur Quinn propose que l'agenda consenti, qui comprend les points suivants, soit approuvé :
La motion, mise aux voix, est adoptée. |
CIBA/2026-02-12/094(P) — Demande consolidée d'augmentation du budget des frais de subsistance
Isabelle Richard fait une déclaration concernant les demandes visant à augmenter le budget des frais de subsistance des sénateurs ayant soumis une demande d’exception pour le reste de l’exercice 2025-2026.
Après débat, l’honorable sénateur Quinn propose que le CIBA approuve les demandes de financement supplémentaire pour les frais de subsistance, comme détaillé dans l’annexe présenté et autorise l’Administration à procéder aux transferts budgétaires requis de l’enveloppe globale du budget de frais de subsistance à chacun des six sénateurs pour l’exercice 2025-2026.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2026-02-12/095(P) — Amendement à la Politique de l’Administration du Sénat sur l’acquisition de talents
Toni Francis fait une déclaration concernant une modification à la Politique de l’Administration du Sénat sur l’acquisition de talents.
Après débat, l’honorable sénatrice Moncion propose que le CIBA approuve la modification proposée à l’article 1.6.5 de la Politique de l’Administration du Sénat sur l’acquisition de talents, à accorder un statut privilégié, dans le processus de dotation du Sénat, aux anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada qui ont fait l’objet d’une libération pour raisons médicales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2026-02-12/096(P) — Items à titre d'information envoyés par courriel
Le président fait une déclaration concernant les items envoyés par courriel aux membres, à titre d’information :
- Rapport trimestriel (1er octobre au 31 décembre 2025) sur les demandes du Sénat en matière de propriété intellectuelle pour utilisation commerciale;
- Incidents de sécurité des technologies de l’information : troisième trimestre de 2025-2026 (du 1er octobre au 31 décembre 2025);
- Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure : Compte rendu des décisions pour le CIBA.
CIBA/2026-02-12/097(P) — Autres Affaires
Le sénateur Forest fait une déclaration concernant le cadre proposé pour les déplacements coordonnés.
Il est convenu que le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets des comités soit autorisé à reporter la date de présentation de son rapport sur le cadre proposé du 31 mars 2026 au 30 avril 2026.
À 9 h 1, la séance est suspendue.
À 9 h 2, conformément à l’article 12-16(1) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos.
À 9 h 44, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La dirigeante principale des services corporatifs
et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration,
Pascale Legault
La secrétaire de séance,
Keli Hogan