LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 12 mars 2026
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui, à 8 h 2 (HE), conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour étudier des questions financières et administratives; et, à huis clos, conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour étudier des questions financières et administratives.
Le sénateur Tony Loffreda (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour. Je m’appelle Tony Loffreda. Je suis un sénateur du Québec et j’ai le privilège de présider ce comité.
Avant de commencer, et pour assurer le bon déroulement des délibérations du comité, j’invite les participants à respecter les consignes suivantes afin d’éviter les retours de son. Veuillez consulter les cartes placées sur les tables pour prendre connaissance des directives sur la prévention des incidents acoustiques. Assurez-vous de tenir votre oreillette loin des microphones en tout temps. Ne touchez pas aux microphones. L’opérateur de console se chargera de les activer et de les désactiver. Évitez de manipuler votre oreillette lorsque le microphone est allumé. Votre oreillette doit soit rester sur votre oreille, soit être déposée sur l’autocollant prévu à cet effet à chaque siège. Je vous remercie tous de votre coopération.
Je tiens à souligner que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel, ancestral et non cédé de la nation algonquine anishinabe, où vivent aujourd’hui beaucoup d’autres Premières Nations, Métis et Inuits de toute l’île de la Tortue.
Je voudrais maintenant demander à mes collègues autour de la table de se présenter.
La sénatrice Boyer : Yvonne Boyer, de l’Ontario.
La sénatrice Moodie : Rosemary Moodie, de l’Ontario.
[Français]
Le sénateur Forest : Bonjour. Éric Forest, de la région du Golfe, au Québec.
La sénatrice Oudar : Bonjour. Manuelle Oudar, du Québec.
[Traduction]
La sénatrice MacAdam : Jane MacAdam, de l’Île-du-Prince-Édouard.
Le sénateur Boehm : Peter Boehm, de l’Ontario.
Le sénateur Smith : Larry Smith, du Québec.
Le sénateur Tannas : Scott Tannas, de l’Alberta.
La sénatrice Hay : Katherine Hay, de l’Ontario.
Le sénateur Cardozo : Andrew Cardozo, de l’Ontario.
La sénatrice Osler : Flordeliz (Gigi) Osler, du Manitoba.
Le sénateur Francis : Brian Francis, d’Epekwitk, qu’on appelle aussi l’Île-du-Prince-Édouard.
Le sénateur MacDonald : Michael MacDonald, de la Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Henkel : Danièle Henkel, du Québec.
Le président : Merci. Je tiens également à souhaiter la bienvenue à toutes les personnes qui suivent nos délibérations partout au pays.
[Français]
Chers collègues, notre premier article est l’ordre du jour consenti pour approbation. À titre de rappel, les points à l’ordre du jour consenti ne sont pas controversés, mais nécessitent notre approbation. Pour ces points, une note d’information, un formulaire ou un autre document d’appui est soumis d’avance, mais aucune présentation n’est requise.
Pour la réunion d’aujourd’hui, nous avons les deux points suivants à l’ordre du jour consenti : d’abord, nous avons le procès-verbal de la réunion du 12 février 2026, séance publique et à huis clos. Quelqu’un peut-il proposer la motion?
L’honorable sénateur Forest propose :
Que l’ordre du jour consenti soit approuvé.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion? Comme je ne vois aucune objection, je déclare la motion adoptée. Merci.
[Traduction]
Le point suivant concerne une demande de l’honorable sénatrice Anderson en vue d’une exception à la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs afin d’augmenter son budget de frais de subsistance pour le reste de l’exercice 2025-2026. Chers collègues, vous vous souviendrez que, lors de notre dernière réunion, nous avons approuvé la demande consolidée d’augmentation du budget des frais de subsistance de certains sénateurs. Je crois comprendre qu’il s’agit d’une demande semblable; cependant, elle n’a pas été présentée à temps pour être examinée avec les demandes que nous avons reçues en février.
Je crois que la lettre se passe d’explications. Avez-vous des questions ou des commentaires? Comme il n’y en a pas, quelqu’un peut-il proposer la motion suivante :
Que le comité CIBA approuve la demande de l’honorable sénatrice Anderson visant l’octroi d’un financement supplémentaire de 7 000 $ au titre des frais de subsistance pour l’exercice 2025-2026.
La sénatrice Moodie propose que la motion soit adoptée. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion? Comme il n’y a pas d’objection, je déclare la motion adoptée. Merci.
Le point suivant concerne une demande de l’honorable sénateur Dean en vue d’une exception à la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs et au Règlement administratif du Sénat pour un voyage international. Le sénateur Dean se joint à nous. Bonjour. Nous avons pris connaissance de votre demande. Avez-vous quelque chose de nouveau ou de complémentaire à ajouter brièvement?
L’hon. Tony Dean : Oui, merci, monsieur le président. Quel plaisir de me retrouver de nouveau dans cette salle et devant ce comité, après y avoir siégé pendant tant d’années. Je l’ai fait avec grand honneur.
La seule mise à jour, c’est que je poursuis mes discussions avec les organisateurs de la conférence au sujet des dépenses qui seront assumées par eux. Pour l’instant, je prévois un montant situé entre 3 500 $ et 4 000 $, pour un surclassement de vol et peut-être pour certains frais d’hébergement à l’hôtel. Je poursuis toutefois les discussions avec les organisateurs concernant les frais d’hébergement. Je ferai tout mon possible pour maintenir le budget au plus bas.
Comme vous le savez, il s’agit d’une conférence sur la réglementation du cannabis, qui regroupe des organismes de réglementation du monde entier. À ma grande surprise, les gens considèrent le Canada comme un modèle à suivre, en raison de la façon dont le gouvernement de l’époque a préparé et présenté une mesure législative complexe et multidimensionnelle — une sorte de projet de loi omnibus, pour ainsi dire. Cette approche a été jugée concluante. Beaucoup de personnes à l’échelle internationale semblent s’intéresser au modèle canadien, à sa conception, à ses fondements et à ses résultats actuels.
C’est tout, monsieur le président.
Le président : Merci, sénateur Dean. Nous avons une question.
Le sénateur Tannas : Merci, sénateur Dean. Je ne vois personne de plus indiqué que vous pour accomplir ce travail de sensibilisation ou pour offrir votre expertise à d’autres pays. Les règles ne permettent pas les déplacements internationaux, et c’est la raison pour laquelle vous êtes ici. Chaque sénateur dispose de points de déplacement pour se rendre aux États-Unis : deux voyages par année à Washington et deux autres à New York, liés aux travaux des Nations unies ou aux affaires du gouvernement des États-Unis. Je crois comprendre que nous avons parfois demandé à des sénateurs d’échanger l’un de ces points aux fins d’atténuation des coûts. Est-ce quelque chose que vous seriez en mesure de faire?
Le sénateur Dean : Je crois que oui, car au cours de mes neuf années au Sénat, je n’ai jamais utilisé ces points pour un déplacement à Washington ou à New York. En fait, j’ai rarement voyagé à l’étranger. Donc, oui, absolument, si cette option s’avère utile et si c’est faisable, je serai évidemment heureux de le faire.
Le sénateur Tannas : Merci.
La sénatrice Moodie : Merci beaucoup. Sénateur Dean, à l’instar du sénateur Tannas, je ne suis pas du tout surprise. Vous jouissez d’une grande estime, tout comme le Canada grâce à ses normes nationales.
Ma question s’adresse aux personnes autour de la table qui sont ici depuis un certain temps. Si je me souviens bien, nous n’avons pas approuvé de demandes de financement pour des voyages internationaux liés à des conférences ou, du moins, nous en avons débattu longuement avant de prendre une décision. Je me demande si quelqu’un peut nous éclairer davantage, dans le prolongement de ce qu’a mentionné le sénateur Tannas, sur les circonstances dans lesquelles nous avons déjà autorisé des sénateurs à échanger leurs points de déplacement et à les utiliser à d’autres fins.
Nous avons également beaucoup discuté de l’utilisation des points de déplacement pour les voyages aux États-Unis et des limites qui s’y rattachent. Il s’agit d’un sujet qui a été abondamment débattu. J’aimerais en connaître l’historique, s’il vous plaît.
Le sénateur Loffreda : Merci, sénatrice Moodie.
Le sénateur Boehm : Merci beaucoup. Il s’agit en réalité d’une question plus importante qu’on ne le croit. Nous devrons, à un moment donné, avoir une discussion sur l’utilisation des points et sur la façon de gérer les nombreuses demandes de voyages internationaux que nous recevons.
Voici un exemple qui pourrait être utile. L’an dernier, j’ai été invité à prendre la parole lors d’une conférence au Mexique. La demande a été présentée à ce comité, et le comité directeur a décidé que j’utiliserais l’un de mes points normalement destinés aux voyages à destination de New York ou de Washington. Cela a bien fonctionné pour moi.
Le président : Y a-t-il d’autres commentaires ou questions? Quelqu’un peut-il proposer la motion suivante...
La sénatrice Moodie : J’ai un exemple. Y a-t-il d’autres renseignements...
Le président : Y a-t-il d’autres renseignements ou commentaires?
La sénatrice Moodie : Qu’en pensent les administrateurs présents à la table?
Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du comité, Sénat du Canada : Je vous remercie de la question, sénatrice. Le sénateur Boehm a donné un exemple. Je n’ai pas la liste détaillée ici, mais nous avons reçu par le passé un certain nombre de demandes de voyage international qui ont été présentées au comité directeur, parce que c’est là qu’elles ont été examinées. Plusieurs d’entre elles ont été approuvées. Chaque fois qu’une demande était approuvée, le comité directeur demandait au sénateur concerné d’utiliser l’un de ses points de déplacement pour effectuer le voyage, et lorsque la demande était refusée, les points n’entraient évidemment pas en ligne de compte.
La sénatrice Moodie : Merci.
Le président : Y a-t-il d’autres questions ou suggestions? Sénatrice Moodie, est-ce que cela répond à votre question?
La sénatrice Moodie : Oui. Merci.
La sénatrice Osler : Merci, sénateur Dean, et je me fais l’écho de tous les commentaires formulés au sujet de votre expertise.
Ma question va dans le même sens que celle de la sénatrice Moodie : j’aimerais savoir s’il y a un précédent quant aux dépenses qui ont été couvertes ou non en ce qui a trait aux chambres d’hôtel. Nous parlons ici de l’utilisation d’un point de déplacement, lequel couvre le prix du billet d’avion, mais le sénateur Dean a indiqué que les frais d’hébergement hôtelier sont également en cause. Je suis curieuse de savoir ce que le comité a décidé par le passé au sujet des frais d’hébergement dans ce type de demande.
Mme Legault : Chaque demande est unique. Tout dépend vraiment de la demande des sénateurs. Parfois, lorsque le sénateur est conférencier principal, l’invitation couvre une partie des coûts, et le sénateur ne demande qu’un financement pour la différence. À d’autres occasions, la demande concerne le billet d’avion, l’hôtel et l’indemnité journalière, et il n’existe pas de pratique uniforme quant aux dépenses couvertes. Il s’agit vraiment d’évaluer la demande, le coût global et l’avantage qui en découle. Le comité directeur prend tous ces facteurs en considération lorsqu’il évalue chaque demande.
Le sénateur Dean : Je tiens à préciser que je n’avais pas envisagé de réclamer une indemnité journalière. L’idée ne m’a même pas effleuré l’esprit. Je suis heureux que ce point ait été soulevé.
Le président : Merci. J’ai une question à poser, si vous me le permettez. Dans votre intervention, vous avez parlé de 4 000 $. Est-ce le montant exact que vous demandez?
Le sénateur Dean : Ce serait le maximum. Le montant se situerait entre 3 500 $ et 4 000 $. Si je peux le ramener à moins de 3 500 $, je ne manquerai pas de le faire. Je m’emploierai à réduire le montant le plus possible. Je serai heureux de vous faire part des coûts si vous le souhaitez.
Le président : C’est donc pour le surclassement et l’hôtel, n’est-ce pas?
Le sénateur Dean : Oui. D’ailleurs, je discute toujours de la portion liée à l’hôtel. Je poursuis donc mes démarches à cet égard.
Le président : Vous utiliserez donc un point de déplacement, à même le budget de votre bureau, pour financer le surclassement de vol, et les points de déplacement couvriront tout le reste? D’accord. Y a-t-il d’autres questions ou commentaires? A-t-on répondu à toutes les questions à ce sujet?
Quelqu’un peut-il proposer la motion suivante?
Que le comité approuve la demande d’exception à la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs, présentée par l’honorable sénateur Dean, afin de lui permettre de se rendre à Londres, en Angleterre, en avril, pour participer à une conférence mondiale à titre de conférencier invité, à un coût de 4 000 $ pour le Sénat, en utilisant un point de déplacement et en puisant dans le budget de son bureau pour financer le surclassement de vol.
La sénatrice Boyer propose que cette motion soit adoptée. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Comme il n’y a pas d’objection, je déclare la motion adoptée. Merci, sénateur Dean.
Le sénateur Dean : Je vous remercie beaucoup de votre appui.
[Français]
Le président : Honorables sénateurs, notre prochain article porte sur les budgets des agents supérieurs, plus particulièrement ceux du Groupe des sénateurs canadiens et du Groupe progressiste du Sénat, pour l’exercice financier 2026-2027. Les deux groupes demandent un ajustement de leurs allocations annuelles pour les agents supérieurs d’un montant de 74 638 $ afin de répondre aux besoins opérationnels pour l’exercice à venir.
Honorables sénateurs, avez-vous des questions ou des commentaires? Un sénateur accepte-t-il de proposer la motion suivante :
Que l’allocation budgétaire suivante pour les agents supérieurs du Groupe des sénateurs canadiens (GSC) et pour ceux du Groupe progressiste du Sénat (GPS) pour l’année financière 2026-2027 soit adoptée : Groupe des sénateurs canadiens (GSC) 760 000 $; et Groupe progressiste du Sénat (GPS) 760 000 $.
Sénateur Forest, vous avez un commentaire à faire?
Le sénateur Forest : Non. La sénatrice Henkel s’apprêtait à proposer la motion avec enthousiasme, mais comme elle fait partie du Groupe des sénateurs canadiens, je pense que ce serait plus pertinent que je la propose.
Le président : Il faut que je regarde des deux côtés. Je continue. L’honorable sénateur Forest propose :
Que la dirigeante principale des finances soit autorisée à transférer les montants requis au 1er avril 2026 en fonction du report de fonds attendu de l’année 2025-2026 et qu’un montant de 149 276 $ soit demandé dans le budget de 2027-2028.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Ne voyant aucune objection, je déclare la motion adoptée.
[Traduction]
Chers collègues, le point suivant concerne un rapport du Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine. Je crois comprendre que le sénateur Cardozo fera une déclaration préliminaire, puis répondra aux questions avec l’aide de Josée Labelle, directrice générale, Biens et services, et de Mike Steinhauer, conservateur, Services du patrimoine et de la conservation. Sénateur Cardozo, la parole est à vous.
L’hon. Andrew Cardozo : Merci, monsieur le président, et merci aussi aux membres du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration de me permettre de venir présenter ce budget. Nous sommes un petit groupe de travail. Les autres collègues qui en font partie sont les sénateurs Cormier, Karetak-Lindell, Black et Ataullahjan.
Mes observations porteront sur le budget dont vous êtes saisis et sur les rapports. Je vais me concentrer sur le tableau qui figure à la première page. En plus de passer en revue les chiffres, je vais profiter de cette occasion pour parler de certaines des activités en cours. Cet édifice du Sénat est le vôtre. Vous y voyez apparaître, de temps en temps, différentes œuvres. C’est donc l’occasion pour vous d’en apprendre un peu plus sur la façon dont le tout se concrétise.
Les projets prévus pour l’année à venir sont les suivants. Le premier concerne la restauration de deux tableaux : les portraits de la reine Alexandra et du Président William Powell. Vous avez certainement remarqué les nombreux portraits de Présidents un peu partout dans l’édifice. Plusieurs grands tableaux de rois et de reines ornaient également les murs de l’édifice du Sénat, et l’objectif a été — et demeure — d’en restaurer quelques-uns chaque année. Certains de ces tableaux remontent à plus de 100 ans et nécessitent des travaux de restauration. Comme il serait trop coûteux de les restaurer tous en même temps, nous procédons à la restauration de quelques œuvres chaque année.
Le point suivant concerne le trône du monarque. Comme vous le savez, lorsque nous avons déménagé de l’édifice du Centre pour nous installer ici, le trône n’a pas été déplacé. Nous avons apporté tout le reste — nos bureaux et nos chaises —, mais les trônes auraient nécessité trop de travail pour être transférés. De nouveaux trônes ont donc été fabriqués pour cet édifice, et leur restauration est prévue cette année dans le cadre de la planification du retour à l’édifice du Centre. Pour ce qui est de l’entretien des pupitres de la salle du Sénat — ceux que nous utilisons tous les jours —, c’est l’occasion de nous rappeler qu’il s’agit d’objets patrimoniaux. Ce sont des antiquités, et nous devons donc en prendre soin. Si jamais quelqu’un déverse de l’eau, il faut en informer un page le plus rapidement possible; de même, si votre pupitre présente une défectuosité, veuillez en avertir le personnel. Tous les pupitres sont inspectés soigneusement, et nous en restaurons quelques-uns chaque année.
Quant à la restauration planifiée d’autres meubles dans l’ensemble de l’édifice, nous réservons une somme modeste de 15 000 $ en cas d’imprévus.
Les autres activités prévues concernent les œuvres d’art. Il y a un an, vous avez approuvé un budget de 30 000 $ pour l’acquisition d’œuvres d’art. L’objectif de constituer une petite collection d’œuvres d’art au Sénat repose sur le constat suivant : tout au long de l’histoire, les œuvres d’art originales que nous possédions représentaient les rois et les reines d’Angleterre ainsi que les Présidents. Il y a quelques années, comme vous le savez, le sénateur Joyal nous a aidés à créer une collection de tableaux illustrant des rois de France, que vous verrez dans le hall inférieur. Par l’acquisition d’œuvres d’art, nous avons cherché à rendre notre collection plus représentative du Canada en y incluant davantage d’œuvres d’art réalisées par des Autochtone, des femmes et des artistes de différentes régions du pays.
Parmi les œuvres d’art exposées dans cette salle, trois ont été acquises au cours de la dernière année : le tableau là-bas représentant un cerf, l’œuvre de forme circulaire derrière moi et la toile bleue, là-bas, illustrant une scène de lac.
Un élément intéressant que je souhaite porter à votre attention concerne les plaques du Sénat. Dans l’édifice du Centre, il y avait des plaques portant le nom des sénateurs par législature. Lorsque les travaux de rénovation ont débuté, ces plaques ont été retirées et entreposées. Chose curieuse, elles n’appartiennent à personne; nous avons donc pu les acquérir sans frais. Nous en avons pris possession.
Le sénateur Varone faisait partie des sénateurs qui ont proposé l’exposition de ces plaques, après avoir lui-même éprouvé des difficultés à trouver des renseignements sur d’anciens sénateurs. Certaines de ces plaques seront remises en état. Toutefois, l’espace disponible ne permet pas leur exposition intégrale. Par ailleurs, nous n’avons pas encore de plaques pour les 42e, 43e et 44e législatures. Il s’agit de plaques en bronze, dont la fabrication entraîne un certain coût. Ces trois plaques devront donc être produites. Le plan consiste à exposer les plaques des 10 ou 12 dernières législatures dans la salle située à l’étage inférieur, en face des portraits des rois de France; je dis 10 ou 12, car c’est ce que permet l’espace dont nous disposons. Lorsque nous retournerons à l’édifice du Centre, elles y seront toutes exposées.
L’autre raison justifiant le choix d’exposer les plaques des 10 ou 12 dernières législatures, c’est que nous voulons faire en sorte que chaque sénateur encore en vie puisse y retrouver son nom. À cette fin, nous devrons acheter trois autres plaques. Le dernier point concerne un fonds de réserve pour la cession des biens. J’ai été surpris d’apprendre que nous devons parfois dépenser de l’argent pour nous départir de certains biens. Il ne s’agit pas simplement de les retirer et de les entreposer ailleurs. Certains objets peuvent contenir du plomb. Parfois, au lieu de nous débarrasser d’objets dont nous n’avons plus besoin, nous les remettons à un autre musée, à un collège ou à une université qui pourront en faire bon usage. Il y a des coûts associés à leur transfert.
J’ai deux ou trois autres petites remarques à ajouter, si vous me le permettez, monsieur le président. À la page 3, vous verrez que nous avons commandé des dessins illustrant la visite du Roi et le discours du Trône. Cette initiative s’inscrit dans le droit fil de l’objectif de consigner des événements historiques — c’est‑à‑dire d’en conserver des traces — et elle relève du mandat du plan des arts et du patrimoine, qui vise à immortaliser notre histoire. Quatre artistes — que vous n’avez peut-être pas remarqués — étaient discrètement installés à différents endroits pendant le passage du Roi et de la Reine. Ils ont réalisé une série de croquis qui sont véritablement remarquables. Je dois dire que les membres du groupe de travail ont réagi avec un enthousiasme marqué lorsqu’ils ont pu les examiner.
À compter de la semaine prochaine et jusqu’à la mi-septembre, ces dessins seront exposés sur le mur en face des portraits des rois de France. Ensuite, à partir de la mi-septembre, nous y installerons les plaques des anciens sénateurs. Au cours des prochains mois, nous exposerons donc ces dessins, réalisés par quatre artistes présents à divers points du parcours. Leurs œuvres ont su restituer la dimension historique de l’événement, mais aussi l’énergie qui l’animait.
Une autre pièce tout à fait remarquable est la maquette de la reine Elizabeth. Vous pourrez l’apercevoir en haut des escaliers, dans l’antichambre extérieure de la salle du Sénat. Il s’agit d’une maquette représentant la reine Elizabeth assise sur le trône lors de sa visite, il y a environ 50 ans, à l’occasion du discours du Trône. La statue grandeur nature, qui mesure environ 15 pieds de haut, se trouve malheureusement à l’extérieur de Queen’s Park. Même si je suis un sénateur de l’Ontario, je préférerais que cette statue se trouve ici, à Ottawa, mais elle appartient à la province. Ce que nous avons donc est une maquette de cette œuvre. Je suis heureux de vous informer que notre collègue, le sénateur Harder, l’a achetée pour nous et en a fait don au Sénat à la mémoire de sa défunte épouse. Il s’agit là d’une autre pièce exceptionnelle. Je dois vous dire que nous avons eu l’occasion de voir cette maquette et ces croquis lors de la dernière réunion, et l’enthousiasme était palpant. Sénatrice Moodie, vous avez siégé au groupe de travail pendant de nombreuses années. C’était plus exaltant que certaines des réunions auxquelles vous avez assisté. J’aurais aimé que vous soyez là.
Juste quelques autres éléments, notamment en ce qui concerne le programme « Voix visuelles », qui consiste essentiellement à emprunter ou à acheter les œuvres d’art que nous souhaitons arborer. Dans les salles B45 et B30, vous remarquerez qu’il y a de nouvelles œuvres. Notre rôle consiste à définir les thèmes. Ensuite, nous demandons à nos conservateurs émérites de choisir les tableaux. Nous ne nous chargeons pas nous-mêmes de cette sélection. Ainsi, dans les salles B30, le thème est le Nord et, dans la salle B45, le thème est le transport.
L’autre demande que nous avons adressée au personnel de la conservation était, outre les thèmes, de veiller à ce que les œuvres soient représentatives de la région. Par exemple, dans le cas du Nord, nous veillons à ce qu’il y ait des œuvres provenant des trois territoires et du nord du Québec afin que l’ensemble soit vraiment représentatif.
Le dernier point que je tiens à mentionner concernant les œuvres d’art, c’est qu’auparavant, nous achetions ou empruntions des œuvres, puis les faisions transporter à travers le pays. Depuis la COVID, le coût du transport des œuvres d’art a explosé et il serait désormais littéralement plus cher de les transporter que de les acheter. Par conséquent, nous achetons ou empruntons désormais des œuvres localement, mais nous nous assurons que d’autres entités, telles que le ministère des Relations Couronne-Autochtones, achètent des œuvres provenant de différentes régions du pays. Nous tenons avant tout à ce que les œuvres d’art soient représentatives du pays, et ce sont là les deux thèmes que nous avons retenus.
Voilà qui vous donne un aperçu. Je serai heureux de répondre à toute autre question. Nos collègues, Josée Labelle et Mike Steinhauer, sont avec nous pour fournir de plus amples renseignements sur tout autre aspect que vous jugeriez pertinent.
Le président : Merci, sénateur Cardozo.
C’est aimable à vous de mentionner le don de la maquette de la reine Elizabeth par le sénateur Harder. Je tiens également à signaler que mon adjointe à la direction, Mme Richer, a quelque chose à voir avec l’acquisition — à coût nul — du parchemin commémoratif signé par Leurs Majestés.
Le sénateur Tannas : Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet? Donnez-nous son nom pour le procès-verbal.
Le président : Julie Richer s’est chargée d’une grande partie de la calligraphie lors de la visite de Sa Majesté. Elle réalise beaucoup de travaux de calligraphie pour le bureau du président et celui du Président du Sénat. Lorsque vous recevez des cartes d’anniversaire, j’ai tendance à les signer, mais elles sont toutes de sa main. Beaucoup de gens me disent : « Eh bien, je ne savais pas que vous aviez autant de talent — toute cette calligraphie. » Je réponds que ce n’est que la partie visible de l’iceberg. Ce n’est pas ma calligraphie, mais bien la sienne. Je suis fier d’elle; elle fait partie de notre histoire.
Je suis très fier de Julie Richer, pour mémoire.
Le sénateur Cardozo : Nous lui rendrons hommage lorsque nous montrerons cette œuvre d’art.
Le président : Oui, et je vous en remercie.
Je tenais à le mentionner.
Le sénateur Tannas : J’ai deux questions.
En ce qui concerne les plaques, je trouve cela formidable. Je me souviens, quand j’allais dans l’édifice du Centre, juste à côté de la Salle d’honneur, je crois, il y avait des plaques avec les noms de tous les parlementaires ayant siégé au Parlement depuis le début. Je suis heureux que nous poursuivions cette tradition.
La Chambre des communes fait-elle de même? Entretient-elle ses plaques?
Le sénateur Cardozo : Ses plaques se trouvent dans le tunnel souterrain reliant le Centre des visiteurs et l’édifice de l’Ouest. Nous n’avons pas fait cela lorsque nous avons emménagé ici.
Le sénateur Tannas : Bien. Je suis ravi de savoir que nous allons les exposer. C’est formidable.
Une autre question — et c’est l’une des grandes classiques — concerne la vaisselle et les couverts que nous avions l’habitude d’inventorier et de conserver avec soin. À la demande insistante de ce comité, nous avons proposé d’organiser une vente-débarras. Avons-nous réussi à nous débarrasser de la plus grande partie de cette vaisselle, des couverts et autres objets qui s’étaient accumulés et qui constituaient pour nous un problème de stockage à long terme?
Mike Steinhauer, conservateur en chef, Sénat du Canada : Merci de cette question. Je serai heureux d’y répondre.
C’était l’un des projets de désencombrement qui a été mené à bien lorsque j’ai pris mes fonctions. Désormais, nous avons mis en place une politique consistant à ne conserver que deux exemplaires — deux assiettes, deux fourchettes — au lieu de l’ensemble complet. Nous nous sommes donc débarrassés de toute cette vaisselle.
Le sénateur Tannas : Je vous remercie.
Le sénateur MacDonald : J’ajouterai que, pour l’essentiel, ces objets n’ont pas été vendus lors d’une vente-débarras, mais bien transférés à des musées d’un peu partout au pays.
Le sénateur Cardozo : J’aurais bien voulu les acheter, mais ils n’étaient pas à vendre.
La sénatrice Osler : Merci, sénateur, de cette présentation. J’apprécie vraiment ces renseignements historiques et ces explications qui nous aident à savoir quoi chercher lorsque nous entrons dans l’édifice du Sénat. Je pense aux nouvelles plaques du Sénat, par exemple.
Ma question est un peu hors sujet, mais je vais la ramener à notre sujet.
Que ce soit au sein de ce comité ou pour tous ceux qui nous regardent, je ne suis pas certaine que tout le monde est au courant qu’il existe un poète officiel du Parlement, et que la poésie est une forme d’art, un art littéraire. Le poète officiel est choisi par les ‘s de chaque chambre. Je le sais parce que l’actuel poète officiel du Parlement est originaire de ma province natale, le Manitoba.
Je crois qu’il vient à Ottawa pour participer à certains événements, mais je ne sais pas vraiment quand il est ici pour soutenir et promouvoir son travail. Je crois qu’il relève de la responsabilité des deux ‘s, mais a-t-on déjà envisagé la possibilité que le poète officiel du Parlement interagisse avec le Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine ou relève de ce dernier?
Le sénateur Cardozo : C’est une bonne question.
Non, mais je pense que c’est une excellente observation. Nous avons désormais également un artiste officiel, pour lequel nous avons adopté la loi. Votre prédécesseure, la sénatrice Bovey, avait proposé ce projet de loi, et j’ai eu l’honneur de le mener à bien en tant que parrain après son départ.
Oui, c’est une très bonne idée. Nous n’y avons pas vraiment réfléchi, mais quelqu’un doit s’en charger, et je serai ravi de le faire.
La sénatrice Osler : J’ai une question complémentaire, monsieur le président. Peut-être pas « relever de », mais au moins envisager l’art de façon plus étendue, en ce sens qu’il n’y a pas que les arts visuels, mais aussi les arts littéraires.
Le président : Excellent.
La sénatrice Moodie : Je tenais simplement à vous remercier pour votre présentation d’aujourd’hui, sénateur Cardozo.
J’ai deux questions. La première concerne l’authenticité.
L’une des difficultés auxquelles nous avons été confrontés au sein de ce comité et au Sénat dans son ensemble est de garantir l’authenticité des œuvres que nous exposons dans nos bâtiments. Plusieurs préoccupations ont été soulevées ces dernières années, non seulement de notre part, mais aussi dans le monde de l’art en général.
Lorsque vous acquérez des œuvres, que ce soit en location ou par le biais d’autres arrangements, quelles mesures prenez-vous pour garantir leur authenticité afin d’éviter de vous retrouver avec des problèmes en aval? Voilà pour la première question.
Deuxièmement, j’aimerais demander à notre président de vous inviter à revenir pour nous parler un peu des projets concernant l’édifice du Centre, attendu que nous nous apprêtons à y aménager un nouvel espace pour exposer des œuvres d’art. Je sais que cela a fait l’objet de discussions approfondies au sein du comité dont je faisais partie, et je me demande donc où en sont les choses à ce sujet et comment nous pouvons tenir tous les sénateurs informés de ces travaux, de la direction qu’ils prennent et de ce que l’on essaye de réaliser à cet endroit.
Le sénateur Cardozo : Concernant la question de l’authenticité, je vais demander à M. Steinhauer de nous en dire un peu plus, car, comme je le mentionnais, notre comité ne se penche pas sur l’achat ou la location d’œuvres d’art proprement dits. Il reste que c’est une question importante.
En ce qui concerne l’édifice du Centre, nous nous en sommes un peu détournés ces derniers mois. Avec la prorogation, nous avions un certain nombre de choses à rattraper, en plus des aspects dont j’ai parlé tout à l’heure. Cependant, sénatrice, vous n’avez pas manqué de faire valoir cette question lorsque vous siégiez à ce comité, et nous allons bientôt nous y intéresser à nouveau, car c’est une occasion formidable pour un groupe de sénateurs d’avoir une influence sur le choix des œuvres qui seront exposées dans l’édifice du Centre pendant des décennies, voire des siècles. Merci d’avoir soulevé ce point, et je serai heureux de revenir devant vous pour en discuter.
M. Steinhauer : Merci pour cette question. Je pense qu’elle est très importante.
Dans le cas précis des acquisitions les plus récentes, toutes étaient des œuvres d’art contemporain, de sorte que la question de la provenance et de l’historique était moins préoccupante. Certaines d’entre elles — la moitié — ont été réalisées par l’artiste et achetées directement de lui. Nous savons donc qui a créé ces œuvres et comment elles ont été produites.
Sinon, nous travaillons directement avec des galeries qui jouissent d’une bonne réputation. Cependant, la provenance — l’histoire derrière la production proprement dite d’une œuvre et de la vente de cette dernière — peut-être problématique, en particulier lorsqu’il s’agit d’objets historiques. Dans ce cas, je collaborerais avec d’autres collègues spécialisés dans ce domaine. Compte tenu des institutions nationales qui se trouvent ici, à Ottawa, nous disposons d’immenses ressources pour nous assurer que ces questions trouvent une réponse adéquate avant d’acquérir quoi que ce soit.
Le président : Merci, monsieur Steinhauer. L’authenticité est un aspect important.
Sénatrice Moodie, cela répond-il à votre question?
La sénatrice Moodie : Oui, cela répond à ma question.
Le sénateur MacDonald : J’ai trois questions.
En ce qui concerne les coûts de réparation, s’agit-il d’un marché à fournisseur unique, ou fait-on des appels de propositions auprès de personnes compétentes?
M. Steinhauer : Si vous me le permettez, ma réponse comporte deux volets.
Une grande partie de notre mobilier est restaurée par les artisans de la Chambre des communes, et ces travaux sont donc facturés au prix coûtant. Le Sénat du Canada ne dispose plus d’un atelier d’artisans, nous avons donc conclu un protocole d’entente avec la Chambre des communes. Certains objets plus particuliers, comme le trône, n’ont pas fait l’objet d’un marché à fournisseur unique. Un appel de propositions a été lancé. L’un des restaurateurs retenus est un restaurateur local avec lequel nous travaillons en étroite collaboration, et nous avons également un protocole d’entente global avec Legris Conservation, une entreprise spécialisée dans ce domaine qui effectue le type de travaux de conservation particuliers aux peintures de cette envergure et de cette valeur historique.
Le sénateur MacDonald : Je regarde les prix ici. Entretien des bureaux de la Chambre, 7 200 $. Les bureaux étaient très usés, et ce prix semble raisonnable. Le trône du monarque a coûté près de 24 000 $. Il n’est pas soumis à une grande usure. Le monarque ne s’y assoit pas très souvent. Pourquoi est-ce si cher?
M. Steinhauer : En ce qui concerne l’entretien des bureaux de la Chambre, il s’agit d’un entretien annuel que nous effectuons; nous ne restaurons donc pas les bureaux un par un, mais nous les entretenons. Les 7 500 $ correspondent donc à l’entretien annuel des bureaux.
Le sénateur MacDonald : Je ne trouve pas cela cher... mais 24 000 $ pour restaurer le trône du monarque. Que font-ils exactement?
M. Steinhauer : Le trône lui-même est de taille imposante, comme vous pouvez l’imaginer, et puis, deuxièmement, il date des années 1860, ce qui en fait l’une des pièces les plus précieuses de notre collection. Les travaux de conservation pour ce type d’objet sont très complexes. Nous ne pouvons pas simplement nous adresser à un ébéniste ordinaire pour le remettre à neuf.
Le sénateur MacDonald : Je comprends. Lorsqu’ils le conservent ou le restaurent, doivent-ils le démonter au complet? Que font-ils exactement?
M. Steinhauer : Pour chaque objet que nous possédons, nous disposons d’un rapport d’état, et tout le plan de conservation qui se trouve devant nous est basé sur ce rapport. La valeur patrimoniale est prise en considération. Dans ce cas précis, la valeur patrimoniale du trône est la plus élevée de notre collection. C’est donc une question de valeur patrimoniale et de l’état dans lequel l’objet se trouve. Cet état est analysé par mon équipe et par des conservateurs, et c’est nous qui établissons ce qui doit être fait. Ensuite, nous lançons un appel d’offres pour que des personnes puissent soumissionner ces projets, puis elles nous soumettent une proposition de conservation complète. Ensuite, nous approuvons les travaux.
Le sénateur MacDonald : Cela vous convient-il?
M. Steinhauer : Oui, cela nous convient.
Le sénateur MacDonald : J’ai une question pour le sénateur Cardozo.
Vous avez mentionné la collection des rois de France qui arrive sur la droite, que le sénateur Joyal a constituée et donnée au Sénat. C’est une magnifique collection, et je l’adore. Elle commence par François Ier, l’un de mes rois de France préférés, un homme aux multiples talents.
Pourquoi ne pas commencer une collection des rois britanniques de l’autre côté de la salle en remontant jusqu’à Henri VII?
Le sénateur Cardozo : J’imagine que si un sénateur s’en chargeait, cela pourrait se faire. Vous vous cherchez peut-être des projets à mener à bien dans ce contexte?
Le sénateur MacDonald : Eh bien, notre comité gère déjà beaucoup de choses.
Le sénateur Cardozo : Je n’en connais pas le nombre exact, mais nous avons un certain nombre de tableaux de rois et de reines, certains desquels vous et moi n’aurions jamais entendu parler. Lorsque j’ai dit que l’un de ceux que nous faisions restaurer en était un de la reine Alexandra, je pensais connaître beaucoup de rois et reines, mais je dois avouer que je n’avais jamais entendu parler d’elle.
Le sénateur MacDonald : Ce n’était pas une reine, mais bien une reine consort.
Le sénateur Cardozo : C’est vrai. Ce sont des œuvres d’art très grandes et très belles.
Le sénateur MacDonald : Oui. Je me demande si nous pourrions faire une recherche sur les portraits de rois que nous avons, les rois et monarques de Grande-Bretagne. Ce serait bien d’équilibrer cette salle, non?
Le sénateur Cardozo : Je le crois, mais si vous regardez l’espace, la raison pour laquelle le sénateur Joyal a fait cela était probablement pour faire l’inverse de ce que vous dites, c’est‑à‑dire qu’il a probablement estimé qu’il n’y avait aucune trace des rois de France et beaucoup de traces de la royauté anglaise.
Le sénateur MacDonald : D’un point de vue historique, cela serait équilibré, et cela aurait fière allure. Nous pourrions peut‑être vérifier ce que nous avons dans les archives.
Le sénateur Cardozo : Bien sûr.
Le sénateur MacDonald : Merci.
Le sénateur Cardozo : Une chose qui me vient à l’esprit, c’est que nous avons vérifié la liste des Présidents de la Chambre et constaté qu’il y avait quelques Présidents d’autrefois dont nous n’avions pas de portrait. En fait, il ne nous en manque que deux ou trois.
Le sénateur MacDonald : Si vous me permettez d’ajouter quelque chose, vous avez mentionné que, parfois, nous n’arrivons pas à trouver de photos des sénateurs. Je constate qu’il y a un certain nombre de sénateurs dont les photos ne sont pas en ligne, même si nous savons fort bien qu’il existe des photos de ces gens-là. Je me demande si nous ne pourrions pas entreprendre des recherches pour retrouver certaines photos de sénateurs qui ont servi depuis 1867, mais qui n’ont pas de photo à côté de leur nom dans le dossier historique mis en ligne par le Sénat.
Le sénateur Cardozo : C’est un point intéressant. Quand j’ai parlé au sénateur Varone, l’un de ses intérêts était certes d’avoir les plaques, mais aussi une base de données en ligne contenant des photos ainsi que d’autres renseignements afin de pouvoir trouver, sur place comme en ligne, beaucoup plus d’information sur chacun des sénateurs ayant déjà servi.
Puis-je mentionner une chose au sujet des trônes et des coûts qui y sont associés? Si nous n’avons pas déménagé les trônes, c’est qu’ils n’étaient pas en assez bon état. Je suppose qu’on a décidé à l’époque qu’il valait la peine d’en construire de nouveaux parce que les anciens étaient dans un état trop précaire pour que nous les déplacions, alors que nous l’avons fait pour tous les autres fauteuils ainsi que les pupitres. Cela vous donne une idée de la situation. Les trônes n’ont pas nécessairement beaucoup servi, mais ils n’ont peut-être pas été construits très solidement au départ. Peut-être qu’on les a fixés trop fermement au mur, et qu’ils se sont en quelque sort désintégrés lorsqu’on a essayé de les sortir. Je ne sais pas.
Le sénateur MacDonald : Je vous laisse ces suggestions, et je pourrai au fil des prochaines années, vous inciter, en privé, à y donner suite.
Le sénateur Cardozo : Merci. Et je vais insister de mon côté, sénateur, pour que vous apportiez aussi votre contribution.
Le président : Merci, sénateur MacDonald et sénateur Cardozo.
La sénatrice Boyer : J’aimerais ajouter un commentaire relativement à ce qui a été dit précédemment. Nous parlons des rois et des reines français et britanniques, mais nous devrions peut-être également prévoir une tribune pour les dirigeants des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Ce n’est qu’un commentaire.
J’ai une question, et je vous remercie tous les deux d’être ici. Je sais qu’à un moment donné, nous avons eu un problème avec des artistes non autochtones qui peignaient des œuvres d’art autochtones. Je crois, madame Labelle, que nous avons réglé cette question, mais si vous pouviez me donner un aperçu de la façon dont vous pouvez vous assurer que cela ne se reproduise plus, je vous en serais reconnaissante.
M. Steinhauer : Bien sûr. Dans ce cas particulier, nous suivons l’exemple du Conseil des arts du Canada, qui a mis en place une politique claire sur la façon dont les gens doivent être représentés. Ainsi, lorsqu’une culture ou une certaine personne est représentée, c’est un porte-parole de la culture en question ou la personne elle-même — et non quelqu’un d’autre — qui raconte l’histoire.
Nous avons mis en place des principes directeurs, à la fois pour les arts décoratifs — ce qui comprend toutes les sculptures à l’extérieur de l’édifice — et aussi à l’intérieur, parce que nous nous lançons dans un projet pour la claire-voie de vitraux dans l’enceinte du Sénat — suivant lesquels le travail de représentation est fait par une personne du même groupe culturel. Si vous racontez une histoire autochtone, c’est un artiste autochtone qui va s’en charger. Si vous racontez l’histoire des Canadiens noirs en Nouvelle-Écosse, par exemple, ce seront des artistes noirs de ce groupe qui y travailleront.
Il est très important que les artistes racontent les histoires propres à leurs cultures respectives, plutôt que quelqu’un d’autre ne le fasse pour eux.
La sénatrice Boyer : C’est avec le Conseil des arts du Canada que vous travaillez?
M. Steinhauer : Ils ont une politique vraiment très bien conçue dont je me suis inspiré pour établir nos lignes directrices.
La sénatrice Boyer : Merci beaucoup.
Le président : Y a-t-il d’autres questions ou commentaires?
Le sénateur Cardozo : J’ai un bref commentaire faisant suite à la question de la sénatrice Boyer. Sénatrice, vous le savez aussi bien que moi, mais je tiens à informer nos collègues qu’il y avait une salle dans l’édifice du Centre où se trouvaient ce qu’on pensait être des œuvres d’art autochtones sur le plafond, soit la...Je ne me souviens plus du numéro...
M. Steinhauer : La pièce 256-S.
Le sénateur Cardozo : La pièce 256-S est reliée à la salle du Comité des chemins de fer. Un examen a révélé une situation un peu particulière. À un moment donné, quelqu’un a estimé qu’il devrait y avoir une œuvre d’art autochtone dans l’édifice. L’œuvre en question a toutefois été peinte par un artiste non autochtone en plus d’être de style aztèque, ce qui ne fait pas très autochtone du Canada. Après mure réflexion, on a décidé de se défaire de cette œuvre et de faire appel à des artistes autochtones canadiens lors de la restauration de cette salle. Les responsables ont ainsi travaillé avec des sénateurs et des députés autochtones pour mettre au point un processus qui nous permettra d’avoir de l’art autochtone authentique et canadien, et la sénatrice Boyer a été très active dans ce dossier. Je veux simplement que mes autres collègues sachent que beaucoup de temps et de réflexion ont été consacrés à la correction de cet accroc à notre histoire.
Le président : Merci, sénateur Cardozo, et merci, monsieur Steinhauer et madame Labelle.
Est-ce qu’un sénateur peut proposer la motion suivante :
Que le premier rapport du Sous-comité sur le Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine soit adopté?
La sénatrice Osler propose que cette motion soit adoptée. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Comme il n’y a pas d’objection, je déclare la motion adoptée.
[Français]
L’article suivant concerne les prévisions relatives aux ressources qui travailleront sur le projet de réhabilitation de nos immeubles en 2026-2027. Effectivement, ces salaires sont remboursés par Services publics et Approvisionnement Canada.
Josée Labelle, directrice générale, Direction des biens et services, Jennifer Smith, gestionnaire, Services de planification stratégique et enjeux, Direction des biens et services, et Louise Cowley, directrice, VPLT et locaux, Direction des biens et services, sont avec nous en tant que témoins. Cette présentation sera suivie d’une période de questions.
Madame Labelle, vous pouvez commencer votre présentation.
[Traduction]
Josée Labelle, directrice générale, Direction des biens et services, Sénat du Canada : Je vous remercie, honorables sénateurs, de nous donner l’occasion de présenter notre note d’information annuelle sur nos prévisions salariales pour la Vision et le plan à long terme, ou VPLT. Cette note ne vise pas à demander de nouveaux fonds ni des équivalents temps plein supplémentaires pour l’Administration du Sénat.
Conformément à la pratique établie, nous demandons au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration d’approuver le recouvrement du financement des salaires auprès de Services publics et Approvisionnement Canada pour les ressources répondant aux besoins du Sénat dans le cadre de 14 projets de la VPLT avant le prochain exercice financier, pour un total prévu de 3 248 983 $, et un maximum de 35,1 ETP déjà existants.
Comme chaque année, nous sollicitons votre approbation à ce sujet. Ce qui est différent cette année, c’est que Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, a maintenant réduit le montant de tous les fonds recouvrables par les partenaires parlementaires au titre des salaires pour la VPLT. Cette diminution de 9 % s’appliquera à partir de l’exercice 2026-2027. Cette question est gérée par l’Administration. Nous avons respecté le plafond fixé par SPAC en utilisant les ressources existantes déjà approuvées par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration pour l’exercice à venir.
Deux risques peuvent être associés à de nouvelles compressions au cours des prochains exercices. L’Administration pourrait ne pas disposer des ressources suffisantes pour réaliser pleinement nos projets de grande envergure, comme l’édifice du Centre ou le Complexe des bureaux du Sénat dans l’édifice 2, ce qui pourrait avoir une incidence sur les travaux parlementaires, car nous manquerions de ressources pour veiller à ce que vos besoins soient bien pris en compte dans la nouvelle version de la Cité parlementaire; et aussi pour coordonner les déménagements, surveiller la construction, mettre à l’essai les systèmes et l’équipement, remédier aux lacunes et informer les comités.
En second lieu, il y a un risque que la quantité de ressources actuellement déployées aux fins de la VPLT excède le montant du financement que le Sénat reçoit de SPAC. Pour atténuer ce risque, toutes les directions dotées d’ETP aux fins de la VPLT évalueront attentivement la pertinence des postes vacants avant de procéder à leur dotation au cours de la prochaine décennie. L’Administration du Sénat travaille également avec SPAC pour créer un plan pluriannuel de mobilisation des partenaires qui permettra une planification proactive des ressources jusqu’à ce que la VPLT soit menée à terme.
Sur ce, nous vous remercions de votre attention sur cette question. Encore une fois, je suis accompagnée de Jennifer Smith et de Louise Cowley, et nous serons heureuses de répondre à vos questions sur ce dossier.
[Français]
Le président : Merci. Chers collègues, avez-vous des questions ou des commentaires à faire?
[Traduction]
Le sénateur Tannas : Je voulais juste m’assurer de bien comprendre. Quand se terminera le réaménagement du 40, rue Elgin?
Mme Labelle : Essentiellement, les travaux seront terminés en décembre de cette année. Nous allons déménager puis régler au fur et à mesure les problèmes qui se poseront, mais tout devrait bien se passer. Il y aura probablement une deuxième phase pour tous les enjeux liés à la sécurité.
Le sénateur Tannas : Nous disposons actuellement pour ce projet de 6,2 salaires financés qui disparaîtront à l’exercice 2027-2028, n’est-ce pas? Donc, SPAC a réduit le financement de 7,5 % et, en plus, ces 6,2 postes seront perdus, probablement en 2027-2028. Est‑ce que je me trompe?
Mme Labelle : C’est une excellente question, sénateur.
Lorsqu’un projet est mené à terme, les ressources que nous y avons affectées dans le cadre de la Vision et au plan à long terme sont transférées à un autre projet. Sur les 6,2 ETP que vous voyez pour le 40, rue Elgin, il y a une partie pour les communications, une partie pour la sécurité, une partie pour la planification, une partie pour le déménagement, une partie pour la gestion des actifs, etc.
Soit ces ressources seraient redirigées vers d’autres projets, soit...
Le sénateur Tannas : D’accord, mais on n’augmentera pas le financement dans l’une ou l’autre de ces autres catégories, n’est‑ce pas?
Chers collègues, pour que tout le monde soit au courant, ces gens-là — il y en a maintenant 28, je crois — sont payés, non pas par le Sénat, mais par SPAC. Ce sont pourtant des employés permanents à temps plein du Sénat. Nous nous retrouvons donc avec ce ballet complexe que les dames ici présentes et d’autres doivent chorégraphier de telle sorte qu’à mesure que les projets se terminent, nous trouvons du travail pour ces personnes qui occupent des emplois réguliers au Sénat, et ce, dans les limites du maximum de 449 employés. Nous devrons nous assurer de pouvoir le faire au cours des prochaines années. S’il n’existe pas d’autre poste qui conviendrait, il faut voir à bien traiter ces employés au moment de leur départ en mettant tout en œuvre pour leur faciliter les choses.
Lorsque vous serez de retour ici l’an prochain, vous nous parlerez sans doute de 22,1 ETP pour votre financement. Il est possible que cela ne vous suffise pas, et vous devrez nous l’indiquer à ce moment-là, mais c’est bien ce à quoi nous devrions nous attendre, n’est-ce pas?
Mme Labelle : Encore une fois, selon l’état d’avancement des autres projets, nous devrons peut-être augmenter les ressources que nous y consacrons, et celles dont nous parlons ici pourraient donc être réaffectées à cette fin.
Le sénateur Tannas : Je dis simplement que le ministère va payer seulement pour ces 22,1 ETP, si bien que vous pourriez venir nous dire que vous n’avez plus suffisamment de fonds pour couvrir les salaires de tous les employés que nous avions embauchés pour ce projet. C’est ce qui est en jeu.
Mme Labelle : Et nous travaillons actuellement sur ce plan pluriannuel.
Le sénateur Tannas : Excellent, merci.
Mme Labelle : Je tiens également à ajouter que, en particulier pour le 40, rue Elgin et l’édifice du Centre, nous avons également recours à des consultants pour accomplir une partie du travail de telle sorte que nous ne nous en remettons pas uniquement à des employés nommés pour une période indéterminée.
Le sénateur Tannas : C’est bien. Cela nous donne de la flexibilité, n’est-ce pas?
Mme Labelle : C’est exact.
Le sénateur Tannas : Merci.
La sénatrice Moodie : Vous excuserez mon ignorance du dossier, et j’espère que vous pourrez éclairer ma lanterne. Je siège à ce comité depuis quelques années déjà. Nous avons eu droit à toutes sortes d’échange à ce sujet, mais il n’a jamais été question que SPAC fasse ainsi marche arrière. Que se passe-t-il au sein de ce ministère? Qu’est-ce que l’avenir nous réserve?
Mme Labelle : C’est une excellente question, sénatrice.
Nous présumons que cela s’inscrit dans l’effort de réduction des dépenses annoncé par le gouvernement pour l’exercice 2026-2027. Cependant, nous voyons ici une réduction de 9 %, qui est en fait supérieure à celle de 7,5 % qui a été annoncée publiquement.
Encore une fois, nous travaillons à l’élaboration du plan pluriannuel en essayant de nous aligner sur certains des chiffres qui ont été rendus publics.
La sénatrice Moodie : Dans le cadre de ce plan, prévoyez‑vous d’autres réductions? Vous attendez-vous à d’autres coupures?
Mme Labelle : Nous nous attendons à recevoir des directives de SPAC à ce sujet. Nous avons posé la question, et cela passe par une gouvernance conjointe avec tous les partenaires parlementaires et Services publics et Approvisionnement Canada. On a toujours procédé un exercice à la fois, mais nous demandons maintenant un plan pluriannuel, au sujet duquel nous n’avons pas encore reçu tous les détails.
[Français]
Le sénateur Forest : Ce n’est pas une question. Je veux simplement témoigner de la compétence de nos gestionnaires; on va faire une réduction de 9 %, nos gestionnaires l’ont prévu et il faut quand même souligner que, même si on peut souvent être critique, quand on se penche sur l’effort exigé par rapport à l’ensemble des travaux, on constate que les chantiers sur la Colline, c’est immense. À titre de président du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités, je veux souligner la compétence de nos gestionnaires, qui se projettent dans l’avenir et sont en mesure de voir venir les défis budgétaires. Nous voyons une réduction de 9 % actuellement, sans demande de fonds supplémentaires. Bravo, mesdames — parce qu’elles sont nombreuses.
Le président : Merci pour le commentaire. Y a-t-il d’autres questions ou commentaires? Merci, mesdames Labelle, Smith et Cowley. Un sénateur peut-il proposer la motion? L’honorable sénateur Forest propose :
Que les prévisions du financement pour le Sénat 2026-2027, estimées à 3 248 983 $ et 35,1 ETP, dans le cadre de la vision du Plan à long terme, soient approuvées.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion? Ne voyant aucune objection, je déclare la motion adoptée.
Merci, mesdames Labelle, Smith et Cowley. Je crois comprendre que vous resterez avec nous pour le prochain article à l’ordre du jour. C’est une journée occupée pour vous.
[Traduction]
Chers collègues, le prochain point à l’ordre du jour concerne une entente de service avec Services publics et Approvisionnement Canada. Comme d’habitude, cet exposé sera suivi d’une période de questions. Madame Labelle, nous vous écoutons.
Mme Labelle : Merci, monsieur le président et honorables sénateurs.
Il est ici question de la note d’information annuelle sur les contrats à fournisseur unique avec Services publics et Approvisionnement Canada. En tant que gardien désigné de la Cité parlementaire, SPAC est la seule entité autorisée par la loi à offrir des services d’immeuble supplémentaires et à réaliser des projets de rénovation non liés à la VPLT dans les édifices du Sénat. L’Administration ne demande pas de nouveaux fonds, car ces coûts sont déjà inclus dans les budgets existants, tels qu’approuvés par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
Conformément à la politique d’approvisionnement du Sénat, nous demandons une décision quant aux coûts de ces contrats à fournisseur unique pour l’exercice 2026-2027, qui sont estimés à 531 000 $. C’est environ 50 000 $ de plus que le montant dépensé au cours de l’exercice 2025-2026. Je rappelle que ce ne sont que des estimations.
Comme vous pouvez le voir à l’annexe A, un montant de 370 000 $ est prévu pour l’entretien des immeubles et des équipements, y compris l’entretien des systèmes spécialisés de chauffage, de ventilation et de climatisation. Le reste des 160 000 $ est destiné à des projets de construction et de rénovation, comme la rampe d’accès de l’enceinte du Sénat pour améliorer l’accessibilité.
Un fonds spécial est également prévu pour les réparations d’urgence à la lumière de l’expérience passée. Pour concentrer les investissements sur les espaces offrant des avantages opérationnels sur plusieurs années, la Direction des biens et services travaillera également en étroite collaboration avec les clients afin que les demandes pour ce type de travaux se limitent aux obligations urgentes, aux exigences en matière de santé et de sécurité et aux espaces qui ne sont pas inclus dans le programme de la VPLT. Cette approche va dans le sens de nos efforts continus pour gagner en efficience tout en continuant à fournir au Sénat les services approuvés précédemment par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
Encore une fois, je suis accompagnée de Mme Smith et de Mme Cowley, et nous serons heureuses de répondre à vos questions.
Le président : Merci. Sénateurs, avez-vous des commentaires ou des questions? Comme il n’y en a pas, je remercie encore une fois Mmes Labelle, Smith et Cowley. Quelqu’un peut-il proposer la motion suivante?
Que l’Administration du Sénat soit autorisée à procéder à l’engagement de dépenses et à continuer de conclure des contrats à fournisseur unique avec SPAC en ce qui concerne les services d’immeuble supplémentaires et les projets de rénovation non liés à la VPLT pour l’exercice 2026-2027, dont les coûts totaux sont estimés à 531 000 $.
La sénatrice Henkel propose que cette motion soit adoptée. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion? Comme il n’y a pas d’objection, je déclare la motion adoptée. Merci à nos trois témoins.
Le prochain point concerne le renouvellement de l’entente sur les niveaux de service conclue avec la Chambre des communes pour les services infirmiers. Annie Carpentier, directrice de l’Optimisation des talents et du bien-être des employés, se joint maintenant à nous à titre de témoin.
[Français]
Annie Carpentier, directrice, Optimisation des talents et bien-être des employés, Direction des ressources humaines, Sénat du Canada : Merci, monsieur le président et honorables sénateurs.
[Traduction]
Je suis ici aujourd’hui pour proposer le renouvellement de l’entente de service avec la Chambre des communes pour les services infirmiers, pour une période d’un an, soit du 1er avril 2026 au 31 mars 2027. Depuis 2013, le Sénat a une entente avec la Chambre concernant la prestation de services infirmiers, ce qui comprend, par exemple, des consultations en santé et en santé mentale, des aiguillages vers certains types de soins et la tenue de cliniques de vaccination.
[Français]
L’année dernière, le bureau des infirmières a enregistré 106 visites de la part des sénateurs et du personnel du Sénat. De plus, 94 personnes ont reçu un vaccin contre la grippe lors de la dernière clinique de vaccination. Le coût total du renouvellement s’élève à 23 480 $, et aucun financement supplémentaire n’est requis.
Nous sommes maintenant disponibles pour répondre à vos questions.
[Traduction]
La sénatrice Osler : Merci beaucoup de votre exposé. J’ai une question à deux volets pour vous. Le premier concerne une entente sur les niveaux de service dont le coût pour le Sénat serait de 23 487 $ pour l’année. J’ai remarqué qu’en 2025, il n’y a eu au total que 106 visites à l’infirmerie de la part des sénateurs ou du personnel du Sénat. Dans la note d’information, il est mentionné que l’utilisation a diminué. Cette baisse est peut‑être en partie attribuable à l’emplacement de l’infirmerie dans l’édifice de l’Ouest.
Premièrement, la Chambre des communes paie-t-elle le même montant que nous pour les services? Est-ce que c’est partagé à parts égales ou est-ce que la Chambre paie davantage? Savons‑nous quoi que ce soit sur leur utilisation de ces services?
Ma deuxième question porte sur l’optimisation des ressources, la promotion de la santé et l’amélioration de l’accessibilité pour les sénateurs et leur personnel. La note d’information mentionne que l’accessibilité diminue peut-être en raison de l’endroit où l’infirmerie se trouve.
Je considère que les services fournis par les infirmières autorisées — évaluations cliniques, interventions médicales mineures, surveillance de la santé, counselling, coordination des aiguillages et cliniques de vaccination — pourraient tous être mobiles, et j’aimerais savoir si on a déjà demandé que les services infirmiers soient offerts sur place régulièrement, une fois par semaine, dans un édifice du Sénat? Si cela n’a pas déjà été fait, je voudrais que l’on envisage la possibilité qu’ils soient dispensés sur place dans un édifice du Sénat une journée par semaine, ou que l’on en fasse la demande.
Mme Carpentier : Pour répondre à votre première question, les besoins de la Chambre des communes sont plus considérables. Ils ont donc trois infirmières dans leur équipe et je pense que nous payons 20 % du salaire d’une de ces infirmières.
La sénatrice Osler : Je vois.
Mme Carpentier : Je pense aussi que d’autres institutions parlementaires utilisent les services infirmiers de la Chambre des communes.
Pour répondre à votre autre question, on ne nous l’a jamais demandé. Je pense qu’il faudrait trouver un espace parce que leurs bureaux sont aménagés avec de l’équipement. Il y a un bureau à l’édifice de l’Ouest, ainsi qu’au 180, rue Wellington, alors c’est quelque chose qu’il faudrait examiner. Je sais qu’il y a de l’équipement particulier dans ces bureaux. Je ne sais pas si cela serait possible. Mais on peut prendre rendez-vous en ligne ou, sur demande, ils peuvent également se rendre à votre bureau. Ils offrent aussi ce service.
La sénatrice Osler : J’ai une question complémentaire. Pourrions-nous avoir une idée de l’équipement médical qu’ils ont? J’ai une formation en santé et quand je regarde les services qu’ils fournissent, l’équipement est portable.
Mme Carpentier : D’accord. On posera la question.
La sénatrice Osler : Merci.
[Français]
La sénatrice Henkel : Merci à la sénatrice Osler, et merci, madame Carpentier. Ce sont de très bonnes questions. D’ailleurs, je rejoins un peu votre point. J’ai trois choses à aborder.
Premièrement, il me semble que la promotion de ces services n’est pas faite adéquatement, puisque plusieurs personnes ne savent même pas qu’on y a accès. Deuxièmement, il est vrai que, si l’on pouvait programmer une journée, les gens pourraient prendre rendez-vous et rencontrer ces infirmières. Cela faciliterait le travail non seulement des employés, mais des sénateurs, qui ont déjà très peu de temps pour se déplacer.
Troisièmement, j’ai une question parce que je l’ai vécu, mais j’ai reçu plusieurs commentaires à ce sujet. On est ici quelques jours par semaine, on est très occupés, et parfois, on a absolument besoin d’avoir un médicament prescrit ou d’avoir accès rapidement à un médecin, ce qui n’est pas toujours possible. Si l’on doit voyager à l’étranger et si l’on a besoin de recevoir un vaccin... Tout ce qui a trait aux prescriptions et à d’autres éléments qui nécessitent l’accès à un médecin, nous n’y avons pas accès en tant que sénateurs et sénatrices. Donc, je me demandais pourquoi on n’a pas accès à des infirmières — il y a une terminologie qui existe pour les désigner sous le nom d’infirmières praticiennes ou de superinfirmières.
Mme Carpentier : Je n’ai pas de réponse à votre question. Par contre, le service infirmier a une entente avec un médecin d’Ottawa, donc vous pourriez y avoir accès, selon le service. Ils peuvent vous diriger vers une clinique en fonction du type de situation, si c’est une urgence ou si vous avez besoin d’un vaccin rapidement. Le service infirmier peut vous diriger vers une clinique.
La sénatrice Henkel : Merci pour votre réponse, madame Carpentier, mais je l’ai vécu : j’ai appelé et je n’ai pas été référée à un médecin. On m’a dit de consulter mon médecin, alors que j’étais ici. Cela dit, j’aimerais savoir pourquoi nous n’avons pas accès à une infirmière qui peut faire des prescriptions, à une infirmière praticienne. Je pense qu’on pourrait peut-être vérifier ce point-là.
Mme Carpentier : Parfait. Merci.
La sénatrice Henkel : Merci.
Le président : C’est une bonne question, et je laisserai à Annie le soin d’y répondre quand elle le pourra. Je ne sais pas si nous avons ce service en Ontario, mais au Québec, c’est certain que nous l’avons.
Je ne suis pas un expert dans ce domaine, donc je vous laisse le soin de répondre à cette question, de nous revenir avec la réponse.
[Traduction]
La sénatrice Moodie : J’aimerais en savoir plus sur ce que l’on sait de l’utilisation de ces services.
Lorsque je regarde le champ de pratique des infirmières, dans chacun des domaines, il est assez limité. Sait-on à quelle fréquence des soins plus importants nécessitant l’intervention d’un médecin sont demandés? Sait-on dans quelle mesure nos utilisateurs sont satisfaits des services? La sénatrice Henkel a soulevé cette question. J’en ai aussi à ce sujet. À quelle fréquence doit-on faire appel à des soins plus spécialisés? À quelle fréquence ces soins sont-ils refusés?
Tout est une question d’optimisation des ressources. Nous n’avons pas les moyens de nous offrir les services d’une infirmière praticienne. Je ne suis pas sûr que la Chambre des communes puisse se le permettre non plus. La question fondamentale est donc la suivante : ces services nous donnent-ils accès à ce dont nous avons besoin en temps opportun? En valent‑ils la peine? Ce n’est pas beaucoup d’argent, 23 000 dollars; pour 106 personnes, cela revient à environ 221 dollars par consultation. En matière de soins de santé, ce n’est pas beaucoup.
Il s’agit avant tout de comprendre l’utilisation du service et la satisfaction. A-t-on déjà fait un sondage auprès du personnel? Sait-on combien de personnes trouvent que les services sont de qualité, accessible et utile? Les membres du personnel ont-ils eu accès à des soins autres que ceux offerts par les services infirmiers?
Le président : À l’annexe B, il y a des statistiques sur les services infirmiers pour le Sénat du Canada.
Je tiens toutefois à souligner qu’en 2025, il y a eu beaucoup moins de jours de séance, donc les statistiques varient en fonction des jours de séance, des élections ou des prorogations au fil des ans.
Je pense qu’il y a trois enjeux ici. Il y a l’emplacement. Il y a la communication, comme l’a dit la sénatrice Henkel; c’est extrêmement important. Je dis toujours que le pouvoir, c’est la communication, et que la communication, c’est le pouvoir. De plus, le nombre de jours de séance varie. Cependant, la sénatrice Moodie soulève un bon point en ce qui concerne le coût du bien‑être et de la dignité de notre personnel, qui sont essentiels. C’est un sujet extrêmement important.
Je vais poursuivre avec les questions. Je suis ici pour faciliter les choses, mais je voulais faire ce commentaire.
La sénatrice Boyer : Je suis ici depuis huit ans et, pendant cette période, j’ai appelé les services infirmiers à deux ou trois reprises, et j’ai été très satisfaite des services reçus. Je crois que des services infirmiers étaient disponibles pendant la COVID-19 et qu’ils administraient les vaccins contre la COVID-19 à l’époque.
La seule chose que je pourrais suggérer — et je suis d’accord avec la sénatrice Moodie —, c’est qu’il faut probablement un sondage. Une enquête avec des données concrètes nous aiderait vraiment à améliorer les services.
Je vous remercie du travail que vous avez accompli jusqu’à maintenant.
Mme Carpentier : Merci.
Le président : Je vous remercie de ce commentaire.
[Français]
La sénatrice Oudar : Par rapport à la demande qui a été faite tout à l’heure sur l’accessibilité à un médecin, il faut se rappeler que, tant au Québec qu’au Canada, tous les citoyens ont de la difficulté à avoir accès à un médecin.
Quand vous étudierez cette demande, je souhaiterais qu’on garde aussi en tête qu’un sénateur n’est pas plus privilégié qu’un citoyen. Je suis d’accord pour dire que les services infirmiers sont excellents et qu’on peut s’y référer, mais par la suite, les prescriptions sont du ressort du médecin.
Je voudrais que l’on garde en tête que la population ne doit pas arriver à la conclusion que nous sommes dans un régime privilégié par rapport aux autres citoyens au Canada qui ont, eux aussi, de la difficulté à avoir accès à certains services de santé. Merci.
Le président : Merci; c’est un excellent commentaire, sénatrice Oudar.
[Traduction]
Dans le même ordre d’idées, les employés qui vivent à Ottawa et à Gatineau ont accès à leur propre médecin. Il s’agit principalement de frais de service pour les parlementaires qui n’ont pas accès aux soins de leur province. S’ils y ont accès, ces services ne sont pas un substitut. On sait qu’au Canada, l’accès aux médecins de famille est un problème préoccupant.
Donc, on tient à souligner que l’on ne cherche pas à bénéficier d’un traitement privilégié, mais — et cela rejoint le point soulevé par la sénatrice Henkel —, s’il s’agit d’une urgence, alors il faut s’adresser aux urgences ou à l’hôpital. C’est une précision très importante.
La sénatrice Moodie : En ce qui concerne les données et ce que l’on sait, combien de fois les infirmières ont-elles référées ou dû référer des clients — et cela comprend non seulement les sénateurs, mais aussi le personnel — qui se présentent à leurs soins? Cela nous permettrait de mieux comprendre l’importance des services.
L’autre chose que je dirais, c’est que tout Canadien peut bénéficier de soins médicaux là où il y en a. On parle ici de l’achat de soins supplémentaires qui s’ajoutent à ceux déjà existants et qui visent à faciliter l’accès aux soins pour les gens au Sénat. Donc, en ce qui concerne les remarques selon lesquelles l’on ne veut pas être dans une position différente des autres Canadiens, il est trop tard, car l’on achète des soins.
Mme Carpentier : Je pourrai y revenir plus tard.
Le président : C’est une question de commodité, mais on vous demandera d’y répondre plus tard.
Mme Carpentier : Oui.
[Français]
La sénatrice Henkel : J’aimerais faire un rappel. Je crois qu’on est en train de discuter de coûts qui ne sont pas exorbitants pour la santé et le bien-être des employés de cette institution. Nous sommes des employeurs, mais aussi des sénateurs et sénatrices qui doivent remplir leur mandat.
L’accès à au moins une infirmière praticienne qui peut prescrire des médicaments en cas d’urgence et peut prendre la décision de prescrire un antibiotique, un vaccin ou peu importe, est prioritaire.
On ne parle pas d’augmentation de coûts : on parle de se renseigner et de savoir s’il y a une différence avec certains services que nous avons aujourd’hui.
Je veux rappeler que la santé, le bien-être et la sécurité de tous sont prioritaires. Le fait d’avoir accès à des soins et des conseils médicaux est prioritaire. Je vous remercie.
[Traduction]
Le président : J’ai besoin que quelqu’un propose la motion suivante :
Que l’accord de niveau de service avec la Chambre des communes concernant le renouvellement des services infirmiers pour les employés du Sénat pour 2026-2027, pour la somme de 23 487 $, soit approuvé.
La sénatrice Moodie propose la motion. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Comme il n’y a pas d’objection, je déclare la motion adoptée.
Nous allons passer au point no 8. Mesdames et messieurs les sénateurs, le point suivant porte sur des éléments qui ont été envoyés à titre d’information seulement. Cette semaine, deux documents ont été envoyés à titre d’information. Il s’agit d’une mise à jour sur la réservation des salles de réunion dans la zone de travail des sénateurs, la zone E-79 de l’édifice du Sénat du Canada, et d’une décision dont le Sous-comité du programme et de la procédure fait rapport au comité CIBA.
Mesdames et messieurs les sénateurs, avez-vous des questions ou des commentaires sur ces documents?
[Français]
La sénatrice Henkel : Lorsque j’ai lu la proposition, je me suis posé la question suivante : je comprends que cette salle est réservée et qu’on a peur que des gens puissent l’utiliser plus longtemps que prévu.
Au lieu de parler de ne pas faire de réservation dans cette salle — je vais justifier mon point dans quelques secondes —, pourquoi ne pas limiter plutôt la durée? On pourrait autoriser la réservation comme on le fait aujourd’hui, mais limiter le temps de cette réservation. Par exemple, on pourrait la réserver au maximum une heure au lieu de ne pas la réserver. Pourquoi? Je vais vous donner un exemple très simple. On a dû tenir récemment une réunion d’urgence.
Cette réunion d’urgence ne pouvait pas se faire dans un petit bureau. Nous étions quatre. Il fallait que cette salle soit réservée, mais on l’a occupée pendant 40 minutes. L’autre chose, c’est qu’on peut la réserver pendant qu’on ne siège pas au Sénat. Je suis venue à la Chambre plusieurs fois, et lorsqu’on ne siège pas, il n’y a absolument personne. Pourquoi donc réserver une salle quand il n’y a personne? J’ai donc des questions sur la logique de la demande de réservation de cette salle.
[Traduction]
Le président : C’est une bonne question. Pendant les semaines de séances, on débat de projets de loi et de travaux des comités. Je reçois parfois de nombreux textos de nos comités, comme le Comité des banques, pour une réunion urgente à trois ou quatre dans une salle. Cela arrive souvent pendant les débats quand l’on veut réagir de manière appropriée.
Madame Anwar, je pense que vous pouvez répondre à cette question.
[Français]
Shaila Anwar, greffière du Sénat et greffière des Parlements, Sénat du Canada : Pour la première, à savoir pourquoi ne pas avoir de limite de temps, c’est l’une des propositions qu’on a pensé à mettre en œuvre. On a finalement décidé d’utiliser ce système comme projet pilote, pour voir s’il y avait d’autres mesures qu’il faudrait mettre en place.
L’une des choses que l’on a dû évaluer en matière de fonctionnement, c’est si l’on met une limite de temps, il faudra décider qui va gérer cette limite. Cela voudrait dire qu’on aurait besoin d’avoir quelqu’un sur place pour informer un sénateur ou un groupe de sénateurs qu’il faut quitter la salle une fois la limite de temps échue. Les stations de travail ont toujours été gérées selon le principe du premier arrivé, premier parti. On ne veut pas nécessairement avoir trop de règlements en ce sens.
Commençons avec cela. On évaluera comment cela fonctionnera dans les prochains mois. S’il faut mettre en place une limite de temps, on reviendra vers le bureau de la Présidente et on vous en informera.
La sénatrice Henkel : Merci, Shaila, mais je m’y oppose, et je souhaite que ce soit noté. Je m’explique. Il y a beaucoup de pages qui sont là et qui peuvent respectueusement et simplement écrire et envoyer une note. Je crois aussi que nous sommes assez responsables, et que si cette salle est réservée par un autre sénateur ou une autre sénatrice, ce dernier ou cette dernière fonctionnera simplement comme on le fait normalement dans des salles de réunion. Toute ma vie, dans mes fonctions d’entrepreneure, j’ai utilisé des salles de réunion partagées par différents départements, et je crois que nous sommes assez responsables pour céder la place aux autres.
Je ne pense pas qu’il y ait une préoccupation de savoir qui doit venir frapper à la porte ou venir rappeler qu’il faut sortir de la salle; je crois plutôt qu’on ajoute quelque chose qui pourrait entraîner plus de problèmes. Avec le concept du premier arrivé, premier servi, cela voudrait dire que si je suis déjà dans une salle, je pourrai y rester trois heures si j’en ai besoin. Telle est ma préoccupation. Or, si l’on sait qu’il faut continuer de la réserver et qu’on a une heure maximum, tout le monde a la chance de réserver cette salle.
Mme Anwar : La proposition a été faite, parce qu’on a reçu deux ou trois demandes de la part de bureaux de sénateurs pour trouver une façon de gérer la réservation de ces salles.
La sénatrice Henkel : Peut-être que la réponse idéale serait d’imposer une durée maximale d’une heure.
Je le répète : je crois que le fait de pouvoir réserver maintient un certain respect dans le temps pour que tous les sénateurs et sénatrices aient accès à cette salle en particulier, qui est la plus grande. Je veux juste que l’on prenne note que je ne crois pas que ce soit agréable de faire ça.
Mme Anwar : On essaiera de le faire comme projet pilote, et s’il y a des problèmes, on apportera certainement des modifications.
La sénatrice Henkel : Merci.
[Traduction]
Le président : On prend bonne note de votre commentaire.
Je dis toujours que l’on vit dans un monde en constante évolution; il n’est jamais figé. On verra comment les choses se passent, et l’on avisera. Ce sont des remarques pertinentes, et l’on en prend bonne note.
[Français]
La sénatrice Henkel : Je m’excuse, mais tout cela me travaille. Vous avez dit que vous aviez reçu deux ou trois demandes. J’aimerais que l’on pose la question à tous les sénateurs et sénatrices, et que l’on prenne en considération leur réponse avant d’implanter ceci, parce qu’on n’a pas demandé la permission à qui que ce soit encore.
Mme Anwar : Ce sont des salles qui sont gérées par le bureau de la Présidente. On a donc procédé à des consultations, car cela fait partie de la zone sécurisée de la Chambre. On a fourni cette note comme une note pour votre information.
La sénatrice Henkel : Je le répète encore une fois : j’aimerais que tous les sénateurs et sénatrices soient consultés sur ce point avant de l’implanter.
Mme Anwar : D’accord.
Le président : C’est une suggestion, et un sondage auprès de l’ensemble des sénateurs serait approprié. Il n’y a aucun coût si on décidait de le faire.
Le sénateur Forest : Est-ce qu’on est tous d’accord avec cela?
Le président : Sommes-nous tous d’accord avec cela? On peut poser la question aujourd’hui.
[Traduction]
La sénatrice Osler : Je vous remercie de l’information. Je suis allée dans la zone arrière pour trouver un bureau — l’une des petites salles de réunion — et, pour être honnête, je ne savais pas qu’il fallait les réserver à l’avance. J’ai toujours constaté qu’elles étaient souvent toutes occupées, et je n’ai pas pu en utiliser comme je l’aurais souhaité. Notre groupe n’a pas de salle de réunion attitrée et l’on doit parfois tenir de brèves rencontres. Notre groupe est l’un des plus petits et il est donc important pour nous de trouver un moyen de gérer ces petits espaces de travail.
Je crains que le principe du premier arrivé, premier servi, sans limites de temps ni moyens de gérer les choses, ne rende l’accès à ces espaces de travail encore plus difficile. Je serais en faveur de connaître l’opinion de nos collègues. En tant que sénateurs, nous devrons nous autodiscipliner; je ne voudrais pas que cette tâche soit confiée à des pages ou à du personnel. Quelle que soit l’approche — qu’il s’agisse d’un système de réservation, d’une limite de temps, du premier arrivé, premier servi, d’une feuille à signer —, il faut des règles plus claires afin que ces espaces puissent être utilisés de manière juste et équitable. Sinon, je crains que ce ne soit tout simplement un peu ingérable. Merci.
Le président : Je vous remercie de vos commentaires.
[Français]
La sénatrice Moncion : Bonjour, tout le monde; je suis désolée pour mon retard en raison de la glace.
Il existe déjà un système de réservation pour ces salles. Il est arrivé à quelques reprises que les salles soient occupées même si elles avaient été réservées d’avance. Surtout pour les deux grandes salles, je suggère de mettre tout simplement une feuille de papier sur la porte, indiquant que la pièce est réservée d’une heure à deux heures, par exemple, et d’inscrire le nom du sénateur qui l’occupe. Ainsi, vous devriez pouvoir régler le problème des gens qui entreraient dans ces salles et qui les occuperaient sans les avoir réservées. Cela pourrait être un système très simple. Les gens sauraient que lorsqu’ils entrent dans cette salle, ils pourraient se faire déranger pour se faire dire qu’elle a été réservée.
Mme Anwar : C’est une bonne suggestion, sénatrice. Effectivement, pour le projet pilote, on prévoit de mettre sur la porte une espèce de tablette qui indiquerait si la salle est libre ou non. On va le tester avec la salle C126.
La sénatrice Moncion : Sur la porte des grandes salles, une feuille serait suffisante; pas un iPad.
Le président : Oui, un papier. Pour un iPad, on aurait besoin d’un mot de passe.
Mme Anwar : Avec une feuille de papier, le problème est qu’il y aurait souvent des changements à y apporter. On a parlé de plusieurs options possibles. On a maintenant un plan en place pour essayer quelque chose et voir comment cela fonctionne.
Pour répondre à la sénatrice Osler, on ne veut pas que les pages soient responsables de demander aux sénateurs de sortir des salles; ce serait les placer dans une position qui n’est pas idéale.
Le président : Merci; c’est une bonne suggestion. Les courts de tennis dans plusieurs parcs font la même chose : on inscrit notre nom, et si ce n’est pas occupé, on joue, et lorsque les gens qui ont procédé à la réservation arrivent, la réservation est déjà connue. Je ne suis pas un grand joueur de tennis, mais de temps en temps, je m’aventure dans des choses que je ne suis pas capable de bien faire.
Le sénateur Forest : Je vais vous renvoyer la balle — de tennis. Il y a déjà un système de réservation qui existait. Pourquoi « faire simple quand on peut faire compliqué »? Il y a deux salles; on ne gère pas tout l’édifice. Soyons pratiques dans nos mesures, étant donné qu’il existe déjà un système de réservation.
La sénatrice Henkel : Merci. C’est exactement la raison pour laquelle j’ai encore levé la main : il y a déjà un système. Ce système fonctionne pour ceux qui avaient sans doute l’information selon laquelle cette salle ou ces salles doivent avoir un système de réservation.
La sénatrice Moncion vient de le dire : plusieurs sénateurs ou sénatrices m’ont déjà dit qu’ils ne savaient pas qu’il y avait un système de réservation. Je crois que la solution, encore une fois, pourrait être de mieux communiquer quels sont les outils que nous avons pour réserver cette salle en particulier, et que le fait d’utiliser ce système, pour un maximum de temps, une heure maximum, pourrait faciliter les choses. On n’aurait pas à faire de projet pilote, cela mettrait tout le monde à l’aise, si je sais qu’il faut que je sorte, si quelqu’un qui attend devant la porte... C’est difficile pour moi de comprendre pourquoi on passe tant de temps sur quelque chose qui existe déjà et pourrait simplement être amélioré.
Le président : C’est un excellent commentaire, sénatrice Henkel. Merci.
[Traduction]
Le sénateur Tannas : Je crois comprendre que ce point n’est pas présenté pour que l’on prenne une décision; il relève de la Présidente, et c’est elle qui nous dit, à titre d’information, comment les choses vont se passer. Est-ce exact? C’est pour nous informer. Si l’on veut faire un sondage et ensuite informer la Présidente pour qu’elle prenne une décision, on peut le faire, mais ce n’est pas à nous de prendre la décision. Donc, si l’on veut faire un sondage, on le fera et l’on enverra un message à la Présidente pour lui faire part de notre insatisfaction ou de notre satisfaction, ou de notre volonté d’essayer quelque chose pendant un mois, puis de lui demander de reconsidérer la question.
Mme Anwar : L’objectif est d’essayer cette approche pendant quelques mois, et si elle fonctionne, tant mieux. S’il y a des ajustements supplémentaires à faire, on les proposera à la Présidente et, bien sûr, on consultera également le comité CIBA.
Le président : Consultez le comité CIBA, oui.
La sénatrice Moodie : Le sénateur Tannas soulève exactement la question que j’allais poser tout à l’heure, mais j’en ai aussi une au sujet du processus. Il s’agit d’un espace utilisé par les sénateurs; il leur est principalement destiné. Je ne comprends pas comment le processus fait en sorte que la question est renvoyée au comité CIBA. Dans quel but? Est-ce qu’on s’attend à ce que l’on en fasse part à l’ensemble des sénateurs?
Mme Anwar : Non.
La sénatrice Moodie : Je ne comprends donc pas le processus. La Présidente, qui contrôle — en partie — les espaces dans cet édifice a le droit d’apporter ce changement, mais elle le fait sans consulter les sénateurs. Ce n’est qu’une remarque.
Mme Anwar : Je pense que cela fait partie de…
La sénatrice Moodie : S’agit-il d’une consultation?
Mme Anwar : Le changement n’a pas encore été mis en œuvre. La discussion d’aujourd’hui fait partie de la consultation, et nous avions recommandé qu’il soit présenté au comité directeur et au comité CIBA à titre d’information.
Rappelons qu’il y avait des postes de travail dans l’édifice du Centre également. Ils avaient toujours été en quelque sorte autogérés. Depuis que l’on a emménagé dans cet édifice, comme l’on dispose d’espaces plus vastes que ceux qu’il y avait à l’édifice du Centre, certaines salles de réunion sont utilisées plus souvent que d’autres et, parfois pendant les séances, pour de très longues périodes.
Il n’y avait pas vraiment de règles sur la façon d’utiliser ces salles. À un moment donné, le bureau de la Présidente a demandé à l’administration de les gérer avec des réservations. On a constaté que le nombre de demandes dépassait les capacités pendant les heures de séance. En effet, certaines réservations étaient du genre « je veux tous les mardis de 14 h à 16 h ». Donc, en l’absence de règles et de lignes directrices, on nous a demandé de trouver une meilleure façon de gérer la situation.
Par l’entremise du système SENovation, n’importe quel sénateur ou membre du personnel peut soumettre des suggestions à l’administration s’il souhaite proposer des améliorations ou faire part de ses idées. On a ainsi reçu plusieurs commentaires indiquant que des personnes avaient réservé des salles, mais qu’à leur arrivée, elles étaient déjà occupées et que les sénateurs qui s’y trouvaient étaient réticents à partir. On nous a demandé de voir s’il existait un moyen de mieux gérer les choses.
Cela relève de la Présidente, parce que les salles font partie de la zone sécurisée derrière la Chambre.
La sénatrice Moodie : Je vous remercie pour cette réponse. Je comprends que vous nous communiquez une information supplémentaire, à savoir qu’il s’agit d’une consultation de votre part auprès de ce groupe, et que ce n’est pas seulement un point à titre d’information. Donc, s’il s’agit bien d’une consultation, je crois comprendre que le groupe a une réponse qu’il aimerait que vous transmettiez.
Mme Anwar : Le Sénat siège dans deux heures, alors je demanderais, si l’on mène un sondage auprès de tous les sénateurs, de considérer que cela signifie qu’il y aurait un statu quo concernant la mise en œuvre des nouvelles règles, c’est‑à‑dire le principe du premier arrivé, premier servi. Si des salles réservées sont occupées, il reviendra aux sénateurs de régler le problème eux-mêmes jusqu’à ce que l’on ait les résultats du sondage, ce qui pourrait prendre un certain temps.
[Français]
Le sénateur Forest : Je vous rappelle que le système de réservation existe déjà, donc c’est « premier arrivé, premier servi ». Cela s’applique s’il n’y a personne. Personnellement, je réserve toujours la salle, et effectivement, parfois, elle est déjà occupée; donc, par courtoisie, en raison de mes origines gaspésiennes, je ne dérange pas, mais à partir de demain, j’ai réservé la salle, donc, s’il vous plaît, veuillez la libérer. C’est « premier arrivé, premier servi », mais il faut respecter les collègues qui réservent ces salles.
Le président : C’est un excellent commentaire. Sommes-nous satisfaits de ces commentaires? On fera des essais pendant deux mois, puis on reviendra au Comité de la régie interne pour prendre une décision pour...
Mme Anwar : Ce n’est pas une décision du Comité de la régie interne.
Le président : En effet. On pourra voir si l’on fait un sondage ou une consultation.
[Traduction]
Sénateur Tannas, aviez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet?
Le sénateur Tannas : Non.
[Français]
La sénatrice Henkel : J’aimerais clore ce sujet. Je reviens sur ce que la sénatrice Moodie vient de dire : si l’on est en mode de consultation, je requiers que tous les sénateurs et les sénatrices soient consultés à juste titre. Donc, en attendant qu’on les consulte, je demande que nous continuions d’utiliser le système qui existe aujourd’hui. Il s’agit simplement de prévenir tous les sénateurs et leur personnel. Il se peut que l’exécutif doive savoir qu’il faut faire une réservation pour ces salles. Ce serait en attendant de voir si tout le monde est d’accord avec un projet pilote comme celui-ci.
Le président : Excellent. Je suis d’accord.
[Traduction]
Le sénateur Tannas : Je propose donc la motion suivante :
Que nous demandions à la Présidente de reconsidérer la mise en œuvre de ce plan jusqu’à ce qu’elle puisse mener un sondage et proposer quelque chose qui reçoit l’appui de tous les sénateurs, mais que, entretemps, le statu quo soit maintenu.
Le président : Excellent. La motion a été proposée par le sénateur Tannas.
Est-ce que tous les sénateurs sont d’accord?
Des voix : D’accord.
Le président : Adopté.
Viennent ensuite les autres affaires. Chers collègues, souhaitez-vous soulever d’autres points dans ce contexte? Attention, sénateurs. Nous n’avons pas encore terminé. Y a-t-il d’autres affaires?
Je veux soulever une question. Hier, j’ai reçu une lettre du Conseil interparlementaire mixte, le CIM. Le secrétariat du comité CIBA vous distribuera maintenant une copie de cette courte lettre. Je sais que les sénateurs veulent recevoir les documents à l’avance, et le secrétariat s’est engagé à répondre à nos attentes, mais l’on a reçu cette lettre qu’hier.
J’ai estimé qu’il était important de l’examiner maintenant plutôt qu’à notre prochaine réunion prévue pour le 16 avril et d’avoir une discussion préliminaire entre nous sur les prochaines étapes.
En résumé, le CIM demande que la Chambre des communes, le Bureau de régie interne et le comité CIBA envisagent de modifier les politiques actuelles du système de points de déplacement applicables aux sénateurs et aux députés afin de permettre une utilisation plus vaste des quatre points de déplacement spéciaux — pour les sénateurs et les députés — qui ne peuvent actuellement être utilisés que pour certains déplacements à Washington, D.C., et à New York. Le CIM soutient qu’ainsi les parlementaires seraient mieux en mesure de défendre les intérêts de leurs commettants et, de façon plus générale, les intérêts canadiens.
Le CIM formule trois recommandations précises : premièrement, permettre les voyages aux États-Unis à tout endroit dans la zone continentale des États-Unis où le Canada a un consulat général; deuxièmement, autoriser l’utilisation de points de voyage aux États-Unis pour les activités des associations parlementaires, ce qui n’est pas permis actuellement, ainsi que pour des fonctions parlementaires des sénateurs et des députés, y compris la participation à des réunions régionales; troisièmement, la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs, la PGBS, continuerait de s’appliquer aux sénateurs pour déterminer quels frais de déplacement sont admissibles.
Chers collègues, les coprésidents du CIM ont offert de comparaître devant notre comité pour discuter plus en détail de ces recommandations. Comme vous le savez, nous avons délégué l’examen de la PGBS à un groupe de travail, alors souhaite-t-on lui transmettre cette lettre pour obtenir sa recommandation ou, dans un premier temps, invite-t-on la sénatrice Saint-Germain et le député Tom Kmiec, les coprésidents du CIM, à notre prochaine réunion du comité CIBA pour qu’ils expliquent les raisons qui ont motivé leur décision et le contenu des discussions qu’ils ont eues lors de leur réunion du 10 mars?
Les sénateurs ont-ils une préférence? Dites-moi ce que vous en pensez.
La sénatrice Moncion : Invitons la sénatrice Saint-Germain et l’autre personne à exposer leur raisonnement devant le comité. La décision n’appartiendrait plus au comité directeur du comité CIBA; elle reviendrait à qui de droit. C’est formidable à mon avis.
Le sénateur MacDonald : J’abonde dans le même sens que la sénatrice Moncion : convoquons-les et demandons-leur de nous expliquer la décision.
Le président : C’est parfait. Je pense que nous sommes tous d’accord.
Le sénateur Cardozo : J’ai défendu cette position au Conseil interparlementaire mixte et à d’autres tribunes. C’est un dossier très important; je suis d’accord pour que nous l’examinions.
Le président : C’est pour cette raison que j’ai soulevé la question et que je propose d’inviter ces deux personnes à fournir au comité des explications avec la plus grande transparence possible, comme d’habitude.
Le sénateur Cardozo : J’estime que dans le contexte actuel, il faut étendre le plus possible notre présence. Quitte à fixer des limites pour s’assurer que les ressources sont bien utilisées, la capacité de se rendre à différents endroits est très importante.
Le président : C’est pour cette raison que nous avons soumis rapidement le dossier au comité directeur, puis au comité CIBA et que nous invitons les deux coprésidents à témoigner. Le temps presse, surtout dans nos négociations.
[Français]
Le sénateur Forest : Je voudrais simplement informer mes collègues que je vous ai envoyé à tous une lettre qui donne des explications à toutes les questions posées par le sénateur Downe lors de la présentation du budget de 2026-2027.
Il s’agit d’une note d’explication qui fait un résumé de l’augmentation du budget du Sénat depuis 10 ans, qui a été de 1,9 % lorsqu’on enlève l’inflation.
Je pense qu’il y a un travail sérieux et responsable qui est fait par l’ensemble des membres du comité, mais surtout par l’administration. Si vous avez le temps de consulter cette lettre, vous aurez de l’information détaillée sur les postes pour lesquels il y a eu augmentation depuis une dizaine d’années.
J’ai envoyé une réponse particulière, parce que le sénateur Downe avait déjà eu une lettre en décembre, dans laquelle notre président expliquait certains éléments. J’ai envoyé au sénateur une explication pour une deuxième fois, ainsi qu’à la sénatrice Batters, au sujet de nos employés qui sont en télétravail.
Le but était de donner l’information. Chacun de vos bureaux a reçu cette note d’explication.
[Traduction]
Le sénateur MacDonald : Je voudrais donner aux collègues un exemple de l’utilité des changements proposés par le Comité interparlementaire mixte.
La politique actuelle est très frustrante pour les sénateurs du Canada atlantique et du Québec qui souhaitent assister à la foire commerciale des fruits de mer de Boston. Pour le Canada atlantique, qui dépend énormément de l’industrie des fruits de mer, cet événement annuel est très important. Actuellement, nous pouvons prendre un vol pour New York, mais pas pour Boston. C’est à la fois absurde et très décevant.
Ce n’est qu’un exemple de changement qui nous aiderait à faire notre travail.
La sénatrice Osler : Je suis d’accord pour inviter les deux coprésidents à témoigner. Je trouve important de poser des questions et d’approfondir le sujet. Les deux premières recommandations sont intéressantes. La deuxième porte sur les associations parlementaires et les voyages dans le cadre des fonctions parlementaires, mais je pense que nous devrions nous pencher sur la première afin d’établir des attentes, des règles ou des limites claires concernant les types de voyages qui seraient permis et leur pertinence dans le cadre des fonctions parlementaires.
J’ai hâte de recevoir ces deux personnes au comité.
Le président : Merci. Je pense que cette proposition fait consensus. Nous allons donc l’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion. Merci d’en avoir discuté.
[Français]
Nous allons maintenant suspendre brièvement la séance pour que la greffière puisse s’assurer que nous sommes à huis clos.
Toutefois, avant de le faire, j’aimerais rappeler à tous que les réunions du Comité de la régie interne se déroulent la plupart du temps en public.
Ce n’est que lorsque les points abordent des sujets sensibles, comme les salaires, les contrats et les négociations contractuelles, les relations de travail et les questions de personnel — ou la sécurité — qu’ils sont examinés à huis clos. Le comité souhaite être aussi transparent que possible sur le travail important qu’il accomplit.
Je demanderais à la greffière d’informer les membres du comité lorsque nous serons à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)