LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 16 avril 2026
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui, à 8 h 3 (HE), conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour l’étude de questions financières et administratives.
Le sénateur Tony Loffreda ( président ) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour. Je m’appelle Tony Loffreda, sénateur du Québec. J’ai le privilège de présider le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, ou le comité CIBA.
Avant de commencer, pour favoriser le bon déroulement des délibérations du comité, les consignes suivantes doivent être observées par tous les participants afin d’éviter les retours de son : consultez les cartes sur la table pour connaître les lignes directrices visant à prévenir les accidents dus aux effets Larsen; gardez toujours votre oreillette éloignée de tous les microphones; les microphones ne doivent pas être touchés et leur activation et désactivation seront gérées par l’opérateur de la console; évitez de manipuler vos oreillettes lorsque le microphone est allumé; et les oreillettes doivent soit rester sur l’oreille, soit être placées sur l’autocollant prévu à cette fin à chaque siège. Merci à tous de votre coopération.
Je tiens à souligner que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel, ancestral et non cédé de la nation algonquine anishinabe, où vivent aujourd’hui de nombreux autres peuples des Premières Nations, métis et inuits de l’île de la Tortue.
J’aimerais maintenant faire un tour de table et demander à mes collègues de se présenter.
La sénatrice Mohamed : Farah Mohamed, de l’Ontario.
La sénatrice Boyer : Yvonne Boyer, de l’Ontario.
[Français]
Le sénateur Forest : Bonjour. Éric Forest, de la région du Golfe, au Québec.
[Traduction]
Le sénateur Boehm : Peter Boehm, de l’Ontario.
La sénatrice MacAdam : Jane MacAdam, de l’Île-du-Prince-Édouard.
Le sénateur MacDonald : Michael MacDonald, de la Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Moodie : Rosemary Moodie, de l’Ontario.
Le sénateur Smith : Larry Smith, du Québec.
Le sénateur Tannas : Scott Tannas, de l’Alberta.
La sénatrice Osler : Flordeliz (Gigi) Osler, du Manitoba.
[Français]
Le sénateur Quinn : Jim Quinn, du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Henkel : Danièle Henkel, de la région d’Alma, au Québec.
[Traduction]
Le sénateur Cardozo : Andrew Cardozo, de l’Ontario, en remplacement de Brian Francis.
[Français]
La sénatrice Oudar : Manuelle Oudar, du Québec.
[Traduction]
Le président : Bienvenue à tous. Je souhaite également la bienvenue à toutes les personnes qui suivent nos délibérations partout au pays.
Chers collègues, je tiens à vous informer que le troisième point à l’ordre du jour a été reporté à notre prochaine réunion. Après les consultations, on nous a fortement suggéré de prendre un peu plus de temps pour examiner les documents. Je tiens toutefois à remercier le sénateur Forest et les membres du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités de leur rapport complet et détaillé. J’attends avec impatience notre prochaine discussion. J’espère que c’est acceptable pour le comité, et je m’excuse pour le changement de plan de dernière minute.
[Français]
Chers collègues, notre premier article de la partie publique de la réunion est l’agenda consenti pour approbation. À titre de rappel, les points dans l’agenda consenti ne sont pas controversés, mais nécessitent notre approbation. Pour ces points, une note d’information, un formulaire ou un autre document d’appui est soumis d’avance, mais aucune présentation n’est requise.
Pour la réunion d’aujourd’hui, nous avons dans l’agenda consenti, les deux points suivants, soit le procès-verbal de la réunion du 12 mars 2026 (partie publique et partie à huis clos).
Honorables sénateurs, avez-vous des questions ou des préoccupations sur ce point? Quelqu’un peut-il proposer la motion suivante :
Que l’agenda consenti soit approuvé.
La sénatrice Boyer propose la motion. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Comme je ne vois aucune objection, je déclare la motion adoptée. Merci.
[Traduction]
Honorables sénateurs, le prochain point à l’ordre du jour concerne une lettre que nous avons reçue du Conseil interparlementaire mixte au sujet du système de points de déplacement pour les voyages aux États-Unis.
L’honorable sénatrice Saint-Germain se joint à nous à titre de témoin. Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires, est également dans la salle et sera disponible pour répondre à toute question technique.
Bonjour, sénatrice Saint-Germain. Vous pouvez commencer votre exposé et, comme d’habitude, il sera suivi d’une période de questions.
[Français]
L’honorable Raymonde Saint-Germain : Chers collègues, en tant que coprésidente du Conseil interparlementaire mixte, je suis heureuse d’être parmi vous aujourd’hui. Je suis accompagnée de Jeremy LeBlanc, greffier du conseil. Lors de récentes réunions, les membres du conseil ont examiné l’utilisation du système de points de déplacement pour les voyages à destination des États-Unis et vous demandent respectueusement d’envisager une modification aux politiques actuelles qui s’appliquent aux sénateurs.
Veuillez noter que le coprésident du conseil, le député Tom Kmiec, fera la même démarche auprès du Bureau de régie interne de la Chambre des communes.
Dans le contexte géopolitique et économique actuel, les parlementaires jouent un rôle important — nous le savons tous — pour la poursuite du dialogue avec les élus américains, et ce travail est essentiel à la promotion des intérêts du Canada, de ses entreprises et de ses citoyens.
[Traduction]
Le conseil vous demande de prendre en considération les deux recommandations suivantes.
La première vise à autoriser l’utilisation des points de déplacement spéciaux pour se rendre aux États-Unis dans le cadre d’activités des associations parlementaires, ce qui n’est pas permis actuellement, ainsi que pour d’autres fonctions parlementaires des sénateurs et des députés, notamment la participation à des réunions régionales. Dans ce cas, il convient de noter que l’utilisation des points de déplacement spéciaux pour des activités des associations ne serait autorisée que si le sénateur est membre de l’association qui effectue le voyage et fait partie de la délégation officielle dûment approuvée par les leaders, les facilitateurs et les whips.
Un sénateur qui souhaite se joindre à une délégation officielle à titre d’observateur devra d’abord obtenir l’approbation du comité de direction de l’association concernée. Cette approche assurera l’application continue du principe de proportionnalité au sein des délégations officielles, tout en respectant le nombre maximal de participants fixés par les secrétariats internationaux de certaines associations parlementaires.
La recommandation prévoit également d’élargir l’utilisation des points de déplacement spéciaux à d’autres fonctions parlementaires qui ne sont pas liées aux activités des associations. Cependant, il faut noter que cet aspect de la recommandation ne relève pas du mandat du Conseil interparlementaire mixte. Par conséquent, il reviendrait aux membres du comité d’examiner cette question plus en profondeur afin d’établir des lignes directrices appropriées.
[Français]
La seconde recommandation consiste à étendre l’utilisation des points aux déplacements vers les 11 villes américaines abritant un consulat général du Canada, outre New York et Washington. Ces villes sont les suivantes : Atlanta, Boston, Chicago, Dallas, Denver, Détroit, Los Angeles, Miami, Minneapolis, San Francisco et Seattle.
Le Sénat reconnaît d’ores et déjà le caractère unique de la relation canado-américaine, puisque Washington et New York constituent les seules destinations internationales où les sénateurs sont autorisés à utiliser leurs points de déplacement.
L’engagement des parlementaires fédéraux canadiens auprès des législateurs américains est assurément essentiel, et ce, encore plus dans le contexte actuel.
En proposant cet élargissement, les membres du conseil soutiennent que l’engagement canadien doit dépasser l’échelon fédéral pour inclure les législateurs des États. Ces derniers détiennent en effet des compétences clés en matière de commerce, d’énergie, d’environnement et de marchés publics. Une telle coopération favorise non seulement la coordination sur les enjeux transfrontaliers, mais permet aussi de bâtir des réseaux durables essentiels à la compréhension mutuelle et à la résolution de défis communs.
Lors d’une récente rencontre à Washington réunissant les chefs de mission et les consuls généraux du Canada aux États-Unis et au Mexique, l’importance de l’appui des parlementaires a été soulignée. Ces diplomates ont insisté sur la capacité exceptionnelle des sénateurs et députés à « ouvrir des portes » lors d’événements stratégiques. Dans le contexte actuel, cette recommandation revêt donc une pertinence particulière.
L’élargissement de l’usage des points de déplacements spéciaux aux activités des associations parlementaires — et prioritairement à celles du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis — offrirait une souplesse opérationnelle accrue. En facilitant la participation des parlementaires aux délégations, cette mesure viendrait renforcer l’influence du Canada auprès des législateurs et des décideurs américains clés.
[Traduction]
Avec votre approbation et celle des membres du Bureau de régie interne, les services financiers du Sénat et de la Chambre des communes pourraient effectuer une analyse des coûts des changements proposés, ainsi qu’un examen des politiques actuelles, afin de cerner les amendements nécessaires et d’assurer l’harmonisation entre ceux qui s’appliquent aux sénateurs et ceux qui s’appliquent aux députés.
Je dirais également qu’il n’est pas nécessaire de prévoir un budget supplémentaire pour l’une ou l’autre de ces recommandations. Cependant, il pourrait y avoir une augmentation des dépenses parce que si ces recommandations sont adoptées, la plupart des parlementaires se rendront probablement aux États-Unis.
Merci. M. LeBlanc et moi sommes prêts à répondre à vos questions.
Le président : Les sénateurs ont des questions à poser.
[Français]
Le sénateur Forest : Dans le contexte actuel, je considère que cette mesure est fort pertinente. J’aurais toutefois une question pour m’assurer de bien comprendre : si une association parlementaire organise un déplacement vers l’une de ces villes consulaires et que plusieurs sénateurs souhaitent y participer, est‑ce l’association qui détermine la composition finale du groupe?
La sénatrice Saint-Germain : La réponse est oui, mais dans les faits, ce sera probablement essentiellement le Groupe interparlementaire Canada—États-Unis qui fera de tels déplacements. Il est possible que ParlAmericas soit concerné, bien que ses activités soient très ciblées et se déroulent généralement à New York. Je vais maintenant demander à Jeremy de compléter ma réponse.
Il est également possible que l’Union interparlementaire organise des déplacements, mais ceux-ci se limitent toujours à New York. Dans ce cas précis, les observateurs — et dans le cas de l’Union interparlementaire, les observateurs — ne sont pas admis et le nombre de délégués est strictement limité, puisque c’est l’association internationale qui fixe les cadres. Pour être franche, je crois qu’il serait très difficile d’obtenir une extension avec l’Union interparlementaire; nous pourrions tenter de négocier, mais la démarche s’annonce complexe.
Pour ce qui est des associations, la réponse est que la décision revient à leurs exécutifs. Le Groupe interparlementaire Canada—États-Unis accepte des observateurs, puisque l’association demeure maîtresse du nombre de ses délégués; il n’y a pas de contrepartie américaine qui nous imposerait une limite, par exemple, à cinq délégués.
Dans certains cas, nous pourrions former une délégation totale de huit représentants des deux Chambres et effectuer le déplacement.
Vous avez parlé des villes, mais il s’agit en fait du territoire couvert par les consulats qui s’y trouvent. Ainsi, si un consul général organise une activité dans une autre localité de sa circonscription, celle-ci serait également incluse. Encore une fois, les décisions relatives à ces critères relèvent de la compétence du Comité de la régie interne, et non du Conseil interparlementaire mixte, puisqu’il s’agirait alors d’une activité s’inscrivant davantage dans le cadre de la diplomatie canadienne aux États-Unis que dans celui d’une association parlementaire. Jeremy, souhaitez-vous compléter ma réponse?
Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général des affaires internationales et interparlementaires, Affaires internationales et interparlementaires, Sénat du Canada : C’est très complet. J’ajouterais peut-être à la liste des associations que vous avez mentionnées l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, qui participe parfois aussi à des activités à Washington ou dans d’autres villes américaines.
La sénatrice Saint-Germain a très bien expliqué que, dans le cadre des associations multilatérales, il y a souvent des restrictions sur le nombre de délégués. En revanche, dans le cas du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis, notamment lors de visites au Congrès ou à certaines conférences régionales, l’objectif est de multiplier le nombre de parlementaires présents afin d’avoir le maximum de contacts avec la contrepartie américaine.
Le sénateur Forest : Est-ce que l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, qui est une organisation parlementaire internationale, pourrait éventuellement être considérée dans ce cadre?
Est-ce que les balises que nous avons, ce sont les quatre points? Après avoir utilisé mes quatre points...
La sénatrice Saint-Germain : C’est fini.
Le sénateur Forest : C’est fini.
La sénatrice Saint-Germain : Ça ne remet pas en question la hauteur des quatre points. C’est pour cela que j’expliquais qu’on n’a pas besoin de budget additionnel. Cela dit, il est probable que plus de parlementaires voyageront; cela contribuera donc à une hausse des dépenses, mais à l’intérieur de budgets déjà autorisés.
Le sénateur Forest : Merci.
[Traduction]
Le sénateur Boehm : Merci, sénatrice Saint-Germain et monsieur LeBlanc.
Je pense que c’est une initiative qui en vaut la peine. Je l’appuie assurément, mais je pense que nous devons également examiner la question dans un contexte plus large, et en particulier celui de notre politique commerciale. Qu’est-ce que j’entends par là? Le Mexique est notre troisième partenaire commercial en importance pour ce qui est des marchandises. Le groupe parlementaire Canada-Mexique n’est pas un groupe financé. Serait-il plus logique — supposons — pour un parlementaire d’aller à Monterrey plutôt qu’à Dallas, ce qui est tout près, dans le cadre des négociations de l’ACEUM, l’accord commercial nord-américain, quelle que soit la forme qu’il prendra? Il s’agit d’un test décisif important pour déterminer comment nous allons élargir nos horizons, en sachant que nous aurons toujours une économie nord-américaine très intégrée.
J’ai été invité au Mexique l’an dernier, et le comité a accepté que j’utilise l’un de mes points pour faciliter le voyage à Mexico. Je pense que nous devons garder l’esprit ouvert. Les États-Unis sont très importants, mais il n’y a pas qu’eux, et d’autres pays sont concernés. Merci.
La sénatrice Saint-Germain : Je vous remercie d’avoir soulevé cette question. Je dois dire que l’association canado-américaine a cela en tête. Elle a une vision très large du contexte contemporain nord-américain, surtout en ce qui concerne l’ACEUM ou l’AEUMC. Était-ce en décembre? Nous sommes allés au Mexique avec la Chambre de commerce international Canada-États-Unis-Mexique. C’est une possibilité, pour le Mexique seulement, mais dans le contexte Canada-États-Unis-Mexique.
Le sénateur Tannas : J’appuie cette merveilleuse initiative et je vous remercie beaucoup, sénatrice Saint-Germain, de vos efforts à cet égard.
J’ai une question, et elle porte sur ce que M. LeBlanc vient de dire au sujet des visites au Congrès, car j’espère vraiment que cela permettra à un plus grand nombre d’entre nous de participer à ces réunions importantes. J’aimerais avoir des précisions sur vos commentaires, sénatrice Saint-Germain, au sujet du statut d’observateur. J’espère que cela ne veut pas dire que des gens se joindront à la délégation pour l’étoffer, mais qu’on leur dira ensuite qu’ils ne peuvent pas assister aux réunions, qu’ils ne peuvent pas prendre la parole aux réunions, etc. Que pensez-vous de cette petite nuance? Je pense que c’est vraiment important.
L’autre question qui se pose à ce sujet est que, espérons-le, cela ne mènera pas à une réduction de la taille de la délégation, qui dispose d’un budget, etc., et ne créera pas — à moins qu’on ne clarifie le statut d’observateur — deux catégories de personnes participant au même événement.
Pouvez-vous nous parler de ces deux sujets?
La sénatrice Saint-Germain : Pour répondre à votre premier point, sénateur, vous pouvez être membre à part entière — avec tous les droits — de la délégation canado-américaine et vous rendre à Washington pour visiter un membre du Congrès, mais vous pouvez également, à l’heure actuelle, vous y rendre en utilisant l’un de vos points et avoir des rendez-vous avec quelques membres du Congrès, que ce soit au Sénat ou à la Chambre des représentants. Donc, c’est déjà permis pour un sénateur. Le groupe Canada-États-Unis n’a jamais de limite quant au nombre de membres dans la délégation. Il y a une limite budgétaire, mais il n’y a pas de limite pour ce qui est du nombre de membres.
Récemment, le sénateur Cardozo — si vous me permettez de vous prendre comme exemple — s’est joint à la délégation canado-américaine à Washington. Étiez-vous membre ou observateur à ce moment-là? Étiez-vous membre de la délégation lorsque vous êtes venu...
Le sénateur Cardozo : Non, je n’étais pas membre. Je suppose que j’étais observateur.
La sénatrice Saint-Germain : Le sénateur Cardozo était toujours avec nous, a fait un excellent travail, et il était considéré comme un membre officiel de la délégation.
C’est important. La réponse est vraiment « oui ».
Le sénateur Tannas : Excellent, merci.
En ce qui concerne l’autre élément, l’intention ici est-elle de transférer des fonds, de réduire la délégation dont les frais sont payés par l’association?
La sénatrice Saint-Germain : Non, il n’y a pas d’intention de ce genre. La délégation Canada-États-Unis est une priorité lorsque nous discutons du budget au Conseil interparlementaire mixte. L’intention est d’élargir les délégations afin d’avoir encore plus de poids et de protéger le budget actuel du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis.
Le sénateur Tannas : Merci.
Le sénateur Cardozo : À ce sujet, comme la sénatrice Saint-Germain l’a mentionné, je me suis joint à la délégation et j’ai utilisé un point de déplacement pour aller à Washington. J’ai eu la chance d’avoir l’approbation du sénateur MacDonald en tant que coprésident du Sénat et de son homologue à la Chambre pour pouvoir faire partie de la délégation. J’y ai participé parce que j’appuie l’idée qu’un plus grand nombre de parlementaires participent à ces visites.
Je suis donc tout à fait d’accord avec ce processus. Je pense qu’il est vraiment important pour nous d’avoir plus de souplesse en ce moment, compte tenu des problèmes actuels entre le Canada et les États-Unis. Par ailleurs, on établit des lignes directrices. On n’augmente pas le nombre de points, l’une des idées qui ont été lancées, mais je pense que les lignes directrices sont claires, et il y a le lien avec les consulats.
J’ai rencontré des consuls généraux à quelques reprises, et ils sont très heureux de nous voir et ils veulent que nous participions plus souvent, comme vous l’avez mentionné, à des conférences. C’est utile.
Je suggérerais aussi — et ce n’est pas vraiment lié à la lettre — mais quand nous allons à une réunion... Le sénateur Quinn, un autre sénateur et moi sommes allés à une réunion l’an dernier à la Nouvelle-Orléans avec des représentants de gouvernements de divers États aux États-Unis. Il y avait environ 1 000 personnes, et nous étions trois. Je pense que si nous sommes trois et allons rencontrer 1 000 personnes, nous devrions nous y prendre un peu à l’avance et organiser quelques rencontres bilatérales, afin que, même si nous ne sommes que des petits poissons dans un grand étang, nous puissions obtenir des résultats plus concrets. Notre présence a tout de même été utile. Le consul général était très heureux de notre présence.
Un autre point qui nous a été souligné — et que j’ai certainement entendu — est qu’il serait bon lors de nos voyages d’aller rencontrer les membres du Congrès dans leur propre région. C’est une chose d’aller à Washington et de les rencontrer au Congrès — et je trouve toujours cela très excitant d’y aller et de parcourir les couloirs du pouvoir —, mais on nous a dit que si nous avons des points à faire valoir au sujet des échanges commerciaux avec une région en particulier, il est bon de les rencontrer dans leur région, des visites qui peuvent être combinées dans certains cas aux déplacements. Si cela se fait par l’intermédiaire du consulat, alors c’est légitime et cela peut être utile.
Le sénateur MacDonald : Oui, je pense que je peux apporter des précisions à ce sujet parce que j’ai beaucoup appris au fil des ans. Bien sûr, les associations préparent un programme et réunissent un groupe de personnes, selon le système en place. Si quelqu’un d’autre veut se joindre au groupe, il doit s’adresser à l’exécutif et obtenir l’approbation pour le faire. Naturellement, nous n’avons jamais refusé personne. La seule réserve, c’est que si vous y allez de votre propre chef, vous devez utiliser vos points; cela ne peut pas provenir du budget de l’association. C’est vraiment la seule différence dans notre façon de gérer cela.
C’est un système qui fonctionne bien. Nous avons eu une bonne réunion à Washington, et je sais que vous avez aimé cela, sénateur Cardozo, et je veux encourager les gens à y aller. De cette façon, nous pouvons contourner les limites qui nous sont imposées par le budget de l’association. C’est un outil très précieux.
Le président : Y a-t-il d’autres questions? Je ne vois personne d’autre qui veut poser une question. Quelqu’un peut-il proposer la motion suivante :
Le comité CIBA approuve la recommandation :
Que l’Administration du Sénat prépare une proposition reflétant les changements proposés dans la Politique de gestion des bureaux de sénateur;
Qu’elle élabore une estimation des besoins budgétaires en matière de déplacements pour l’exercice 2027-2028, en vue de son examen par le comité CIBA lors d’une prochaine réunion du comité.
La motion est proposée par la sénatrice Henkel. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion? Comme je ne vois aucune objection, je déclare la motion adoptée.
Le sénateur Cardozo : Puis-je poser une question?
Le président : Désolé, il y a une question.
Le sénateur Cardozo : Je crois avoir entendu dire que le Bureau de régie interne de la Chambre pourrait ne pas approuver cela. S’ils ne le font pas, allons-nous quand même de l’avant?
La sénatrice Saint-Germain : Je vous remercie d’avoir soulevé cette question. C’est une très bonne question.
À propos de cette décision, les deux Chambres sont indépendantes et autonomes. Il s’agit de nos propres budgets. Nous avons l’argent, alors nous pouvons prendre une décision différente de celle de la Chambre. Je ne sais pas si la décision de la Chambre sera positive ou négative, mais notre décision peut être différente.
Le président : Merci. Nous saurons à la prochaine réunion quelle sera la position de la Chambre, je l’espère.
La sénatrice Moodie : J’ajouterais simplement que c’est un plus pour le Sénat, parce que la proportionnalité limite souvent les déplacements des sénateurs par rapport à ceux des députés. Nous devrions donc aller de l’avant, même s’ils décident de ne pas le faire.
Le président : Merci.
[Français]
Merci, sénatrice St-Germain, et merci, monsieur LeBlanc.
[Traduction]
Nous passons au point ou à l’item no 4. Honorables sénateurs, le prochain point à l’ordre du jour est le sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure concernant les décisions prises au nom du comité le 26 mars 2026.
Le rapport contient deux décisions. La première concerne l’utilisation des fonds excédentaires prévus dans l’enveloppe globale du budget de bureau des sénateurs pour couvrir le coût des indemnités de départ, de cessation d’emploi et de vacances découlant des changements au sein de la direction au début de janvier 2026; et la deuxième concerne les répercussions de l’examen de l’équité salariale sur les budgets de bureau des sénateurs.
Avant de passer aux commentaires, je tiens à prendre un moment pour dire que le comité directeur n’a pas pris à la légère les répercussions de l’examen de l’équité salariale. Nous avons analysé diverses options, examiné le pour et le contre, et ce qui a finalement guidé notre décision, ce sont les principes. Nous devions continuer d’être responsables sur le plan financier et de faire preuve de diligence dans la gestion des ressources du Sénat.
Pensez-y : le sénateur le plus touché pourrait avoir un manque à gagner de 24 000 $. Si nous avions augmenté les budgets de bureau de tous les sénateurs de ce montant, le budget global du Sénat aurait augmenté de 2,4 millions de dollars. Nous avons donc décidé de maintenir les budgets actuels et de surveiller la situation en 2026-2027. Il n’y a donc pas de rajustement aux budgets de bureau des sénateurs dans l’immédiat. Les sénateurs doivent essayer de gérer les répercussions de l’équité salariale avec leur enveloppe budgétaire actuelle.
Si les pressions liées à l’équité salariale ne peuvent être compensées par les budgets actuels, le déficit sera couvert par l’administration centrale. Cette approche tient compte du fait que le taux d’utilisation réel moyen du budget des bureaux est de 82 %. Elle nous permettra d’obtenir des informations supplémentaires et d’élaborer une solution permanente à plus long terme pour 2027-2028.
Chers collègues, avez-vous des questions ou des commentaires?
La sénatrice Moodie : Ma question porte sur les six ou neuf personnes qui sont confrontées à ce problème. Pourriez-vous nous dire si ces sénateurs disposent de trois employés ou s’ils travaillent avec deux employés? La plupart d’entre nous travaillent avec deux employés, car c’est ce que nous pouvons nous permettre. Y a-t-il une différence notable concernant ces sénateurs en termes d’effectifs — et c’est important, car si nous passions tous à trois employés, nous pourrions être beaucoup plus nombreux à être confrontés à ce problème.
Le président : C’est une bonne question. Tout dépend du salaire que vous versez à votre personnel. Vous pouvez en avoir autant que vous le souhaitez tant que le budget est respecté et en fonction des personnes que vous embauchez. Mais le budget est là. Ce n’est pas le nombre qui compte, mais plutôt le montant nominal du budget qui doit être respecté.
La sénatrice Moodie : Et il s’agit des sénateurs qui demandent maintenant ce montant supplémentaire. Pouvez-vous nous donner des informations sur le nombre de collaborateurs dont ils disposent? Y a-t-il quelque chose...
Le président : Il y a quelques sénateurs. Nous pouvons faire circuler cette information. Je demanderai à Mme Legault de diffuser cette information. Si tout le monde souhaite l’obtenir, elle est disponible. Merci. Par souci de gagner du temps, nous ne le ferons pas ce matin. Il y a quelques sénateurs sur cette liste.
La sénatrice MacAdam : Je me demande si une analyse a été réalisée concernant l’impact financier sur l’ensemble du Sénat de l’équité salariale pour 2026-2027.
Le président : Oui, plusieurs sénateurs sont concernés. Neuf sénateurs sont concernés. Une analyse a-t-elle été réalisée? Nous disposons d’une analyse, oui.
La sénatrice MacAdam : Je parlais du Sénat dans son ensemble, pas seulement des bureaux des sénateurs.
Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, Sénat du Canada : Cette décision précise concernait les bureaux des sénateurs, mais l’analyse se poursuit au niveau de l’administration. Elle n’est donc pas encore terminée. Nous ne disposons pas encore de chiffres pour l’ensemble du Sénat. Du côté des bureaux des sénateurs, 132 employés sont concernés, certains dans une moindre mesure, d’autres davantage, mais, dans l’ensemble, 132 employés sont touchés par cette révision.
La sénatrice MacAdam : Merci.
Le président : Isabelle Ricard est présente dans la salle au cas où vous auriez des questions, mais il est important de noter que les décisions concernant les effectifs avaient déjà été prises avant que les résultats de l’étude sur l’équité salariale ne soient connus. Elles ont donc probablement été prises au préalable.
Nous vivons une période où la responsabilité financière est importante. Le comité directeur n’était pas à l’aise à l’idée de simplement accorder à chaque sénateur les 20 000 $ supplémentaires, et nous encourageons la responsabilité financière, et les sénateurs gèrent effectivement leurs budgets. Cependant, nous ne pénaliserons personne en raison du résultat de l’équité salariale. Comme je l’ai mentionné, les budgets des sénateurs ne sont pas entièrement utilisés, si bien que nous utiliserons cet excédent de manière centralisée pour couvrir les exigences en matière d’équité salariale.
Je pense que c’est une bonne solution en attendant de définir une structure permanente. Elle ne sera certainement pas permanente, car nous devons disposer d’une structure viable à long terme et avec laquelle nous pouvons vivre.
Le sénateur Tannas : Je voudrais revenir sur le point qu’a soulevé la sénatrice Moodie, et je souscris à l’approche que vous adoptez. C’est la seule façon de procéder. Si quelqu’un a embauché, comme vous l’avez dit, autant de personnes que possible tout en respectant le budget, mais qu’il les a toutes sous-payées, et que cela se retourne désormais contre lui, je suppose que ce sénateur devra accepter le fait qu’il ne peut pas rémunérer équitablement autant de personnes simplement parce qu’il pouvait le faire auparavant, mais qu’il s’avère qu’il les sous-payait. Vous allez donc gérer cet aspect également avec chaque sénateur, je suppose?
Le président : C’est exactement la raison pour laquelle nous prenons cette décision, sénateur Tannas. Nous tiendrons évidemment une discussion. Certains sénateurs diront qu’ils sont visés par la mesure. Nous voulons promouvoir la responsabilité financière et exactement ce que vous mentionnez. Ce sera géré.
Le sénateur Tannas : Merci.
[Français]
Le sénateur Quinn : La sénatrice Oudar et moi étions membres du comité.
[Traduction]
Une analyse détaillée a été réalisée pour le Sénat. La partie concernant le Sénat est terminée. Je n’ai pas le chiffre exact en tête, mais l’incidence globale est connue. Le président a mis en évidence certaines situations que nous allons examiner pendant un certain temps, de même que les questions que mon collègue à ma droite a mentionnées.
[Français]
Une analyse très complète a été faite par notre administration, mais seulement pour le Sénat — de notre côté, pas l’Administration du Sénat. Notre commis a dit cela.
Le sénateur Forest : Nous avons tous la responsabilité de gérer adéquatement nos propres budgets et de les respecter. Nous avons la responsabilité d’étudier des projets de loi de crédits s’élevant à des milliards de dollars, donc, pour notre budget somme toute modeste, nous avons une responsabilité individuelle de le respecter.
Il est clair que des facteurs internes peuvent entrer en ligne de compte, comme les rajustements en matière d’équité salariale, mais ce à quoi je m’attends, c’est que, dans le cadre de l’exercice en cours, on apporte les ajustements nécessaires pour que l’an prochain, dans le prochain budget, tout cela soit intégré à l’administration de chacun de nos bureaux. Il y a donc un exercice personnel à faire, si l’équité salariale a une incidence sur la situation, pour revenir à l’intérieur des cadres budgétaires. Je pense que c’est une responsabilité individuelle que nous avons. Je porte mon chapeau de président du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités pour vous encourager fortement à faire cet exercice.
Le président : Merci. Comme d’habitude, vous le faites très bien, donc merci pour ce commentaire.
[Traduction]
Y a-t-il d’autres questions à ce sujet? Nous allons passer au point suivant, puisque je ne vois aucune main levée. Je vous remercie.
Honorables sénateurs, le point suivant concerne une demande des sénateurs visant à obtenir des exemptions à la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs. Je recommande que nous reportions l’examen de ce point pour l’instant, dans l’attente d’une discussion plus poussée avec les sénateurs afin de veiller à ce que ce soit clair et uniforme. Les sénateurs ne sont pas ici ce matin, et je recommande de reporter l’examen de ce point.
Nous passons maintenant au point no 6. Chers collègues, le point suivant à l’ordre du jour de ce matin concerne la migration vers le système de téléphonie Microsoft Teams dans les bureaux des sénateurs et dans tous les espaces occupés par le Sénat. David Vatcher, dirigeant principal de l’information, est parmi nous aujourd’hui en tant que témoin.
Bonjour, monsieur Vatcher. Comment allez-vous ce matin?
David Vatcher, dirigeant principal de l’information, Sénat du Canada : Je vais bien. Merci, monsieur le président.
Le président : Bien. Vous pouvez commencer votre déclaration. Merci.
M. Vatcher : Bonjour, sénateurs. Je suis ici pour recommander que le Sénat passe de son système téléphonique actuel au système de téléphonie Microsoft Teams. Le système proposé offre une flexibilité accrue, réduit les coûts d’exploitation et élimine les interruptions de service lors d’un déménagement du bureau d’un sénateur. Il est important de signaler que les numéros de téléphone ne changeront pas.
Le système est déjà en train d’être déployé au sein de l’administration et, dans certains cas, dans les bureaux des sénateurs qui ont récemment déménagé. Là où il a été mis en œuvre, il s’est révélé extrêmement efficace et a été bien accueilli. Cette migration arrive à point nommé, puisque de nombreux bureaux devraient déménager au cours des prochaines années. Les bureaux dont le déménagement est prévu seront traités en priorité.
De plus, les nouveaux espaces de bureaux du Sénat ne nécessiteront plus de câblage spécialisé utilisé pour l’ancien système téléphonique, ce qui permettra de réaliser des économies supplémentaires. Nous estimons à environ 80 000 $ les économies annuelles totales une fois la migration terminée, et ces économies seront présentées dans le cadre de l’examen de notre programme. La migration s’effectuera de manière flexible et permettra aux bureaux prêts à adopter la nouvelle technologie de faire la transition plus rapidement, tout en accordant davantage de temps, de soutien et de formation aux autres au cours de l’année à venir.
Je vous remercie de l’attention que vous m’avez accordée. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
Le président : Merci, monsieur Vatcher.
Chers collègues, avez-vous des questions ou des observations pour M. Vatcher?
Le sénateur Boehm : Je vous remercie. Ce n’est pas une longue déclaration, mais tout y est.
J’ai une question concernant la capacité du système à supporter une surcharge. Je me rappelle en 2014, lors de l’attaque sur la Colline du Parlement — je menais une autre vie à l’époque, mais j’étais bien sûr à Ottawa —, que le système VoIP s’est complètement effondré en raison de la forte demande. Tout le personnel à notre centre d’opérations à Affaires mondiales Canada dépendait des lignes fixes. Je me demande si ce scénario — une éventuelle hausse de la demande en raison d’une urgence — a été pris en compte et si le nouveau système pourrait le supporter.
M. Vatcher : Je vous remercie de votre question, sénateur. Elle est très importante. Depuis la pandémie de COVID plus précisément, nous avons dû renforcer nos réseaux afin qu’ils puissent prendre en charge les personnes ou les employés externes. Au cours des dernières années, nous avons renforcé nos réseaux.
Certaines fonctionnalités de nos réseaux nous permettent de réserver de la bande passante précisément pour la voix. Au cours des sept dernières années — et nous nous sommes penchés là‑dessus —, il n’y a eu aucun cas où le réseau et les téléphones cellulaires ont été hors service en même temps.
Nous estimons avoir un réseau plus robuste. Depuis l’année dernière, nous avons également renforcé la redondance électrique de notre réseau. Nous estimons que le système est désormais suffisamment robuste pour garantir un service aux sénateurs et à leurs bureaux.
Le sénateur Boehm : Merci.
La sénatrice Moodie : J’aimerais aborder cette question sous l’angle de la préparation aux urgences, car l’une de mes préoccupations concernant cette augmentation est le risque de surcharge. Vous avez décrit un scénario. L’autre scénario serait celui d’une urgence touchant plusieurs sites dans la ville d’Ottawa ou dans la région qui entraînerait la perte des plateformes et de l’accès à Internet. Ces plateformes reposent sur la bande passante. Si nous perdions cet accès, quels systèmes de rechange avons-nous pour pouvoir décrocher un téléphone et appeler à l’aide? Nos téléphones cellulaires pourraient également cesser de fonctionner au même moment. Cela ne se limite pas uniquement à l’accès à Internet.
J’habite dans un secteur de Toronto où les services de téléphone, d’Internet et autres tombent en panne en même temps. Bell perd toute sa couverture. Quand j’ai soulevé cette question à propos de ce changement, on m’a répondu que nous pouvions utiliser nos téléphones cellulaires. Eh bien, dans une situation d’urgence, nous pourrions perdre la connexion à toutes ces plateformes. Traditionnellement, nous aurions pu compter sur les lignes fixes. Qu’avons-nous maintenant? Qu’en pensez-vous?
M. Vatcher : Comme je l’ai mentionné dans ma réponse précédente, nous avons un réseau de plus en plus robuste et fiable. Il faut comprendre que, au sein de notre réseau, qui est robuste, nous nous sentons en sécurité. Quand nous sortons du réseau, nous nous connectons au réseau de Bell Canada ou de n’importe quelle autre compagnie de téléphonie, ce qui revient au même qu’avec une ligne fixe.
Ce que nous supprimons ou remplaçons, c’est la liaison entre notre porte d’entrée et votre bureau, car si vous appelez quelqu’un à l’extérieur, c’est comme si vous appeliez une ligne fixe. Cette option resterait disponible.
Le sénateur Boehm : J’ai une autre question qui porte sur les campagnes de masse. On les voit arriver dans nos courriels. Mais nos téléphones pourraient également être submergés de messages, qui pourraient être transférés vers nos ordinateurs portables ou nos iPad.
A-t-on prévu des mesures de protection sur la manière de gérer une campagne de masse, que ce soit au sujet d’un projet de loi ou d’une autre question?
M. Vatcher : Au cours des dernières années, nous n’avons enregistré aucune attaque de type déni de service visant les services téléphoniques, que ce soit les lignes fixes ou non.
À l’heure actuelle, si votre ligne téléphonique est occupée, elle l’est pour tout le monde. Il n’y a donc pas grand intérêt à essayer de le faire, puisque les numéros de téléphone rendus publics ne représentent qu’une partie des numéros dont disposent les sénateurs et leur personnel.
L’utilisation du réseau interne pour communiquer par l’entremise de Microsoft Teams offre une façon de contourner une éventuelle attaque de la sorte.
Le sénateur Boehm : Qu’en est-il des messages textes que nous recevons? J’en reçois qui font partie de campagnes. Je ne sais pas comment les gens obtiennent mon numéro de téléphone cellulaire.
Le président : Monsieur Vatcher, il s’agit de la continuité des activités et de la vulnérabilité du Sénat. Je pense que nous devrions aborder ce sujet et convoquer un témoin, un expert en continuité des activités, et probablement le faire à huis clos pour l’instant. Si nous discutons des vulnérabilités du Sénat, je ne suis pas à l’aise de le faire en séance publique.
M. Vatcher : Sans problème.
Le président : Merci.
Le sénateur Boehm : C’est de bonne guerre.
Le président : Merci, monsieur Vatcher.
J’aimerais que quelqu’un propose la motion suivante :
Que le service de téléphonie MS Teams soit déployé dans tous les espaces occupés par le Sénat;
Que la Direction des services d’information élargisse le déploiement du nouveau système avant la fin de l’exercice 2026-2027, en priorisant et en permettant des transitions plus rapides ou plus lentes, à la demande des utilisateurs;
Que l’Administration du Sénat tire parti du contrat actuel de téléphonie avec Services partagés Canada pour passer progressivement de Bell Centrex au système de téléphonie MS Teams;
Que l’Administration du Sénat procède à l’achat de téléphones de bureau physiques; et
Qu’à la suite d’une évaluation des exigences opérationnelles et de sécurité, l’Administration du Sénat transfère le nombre approprié de lignes opérationnelles (actuellement 100) vers d’autres plateformes, comme MS Teams.
Le sénateur Forest : J’en fais la proposition.
Le président : Il est proposé par le sénateur Forest que cette motion soit adoptée.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Comme il n’y a pas d’objection, je déclare la motion adoptée. Merci.
Merci, monsieur Vatcher. Nous tiendrons une discussion à huis clos sur la continuité des activités. Je suis plus à l’aise en raison des vulnérabilités. Nous savons tous que nous vivons dans un environnement de cybersécurité, et il est extrêmement important de protéger la cybersécurité pour le Sénat. Je vous remercie de votre compréhension.
Nous sommes au point 7. Chers collègues, le point suivant porte sur les documents transmis à titre d’information uniquement. Cette semaine, trois documents ont été envoyés à titre d’information : un rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités — rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de l’exercice 2025-2026, une mise à jour sur la modernisation du système de paie des sénateurs actifs et à la retraite, et l’enquête de 2025 sur les services aux sénateurs.
Chers collègues, je tiens à signaler que, pour les prochaines enquêtes, l’Administration du Sénat s’est engagée à envisager d’inclure les services externes dans la collecte de ses données, à la suite d’une recommandation formulée par le comité directeur.
Chers collègues, avez-vous des remarques à faire sur ces documents?
Comme d’habitude, le secrétariat du Comité de régie interne transmettra le rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat concernant le rapport financier trimestriel du troisième trimestre. Je vous en remercie.
Le sénateur Quinn : J’ai juste une remarque à faire concernant ces points d’information. Je pense que nous en discuterons plus tard.
Le président : Oui, allez-y. La parole est à vous.
Le sénateur Quinn : La partie financière est bien faite, mais je peux vous dire que c’était une tâche volumineuse à accomplir en fin de journée.
J’ai l’impression que lorsqu’on nous transmet des informations, il ne faut pas simplement les consulter; il faut les examiner soigneusement. C’est un point que nous devrions, à mon avis, prendre en compte dans le cadre d’une autre discussion sur la façon de procéder.
Le président : Oui, je suis d’accord.
Le sénateur Quinn : Bien.
Le président : Plus tôt nous recevrons les documents, mieux nous pourrons mûrement y réfléchir. Au Sénat, nous avons toujours besoin de plus de temps. Pour chaque projet de loi et mesure législative, nous aimerions disposer de plus de temps. Cela vaut pour tout ce que nous recevons. Merci de cette remarque.
Avez-vous d’autres observations?
Merci. Je vais poursuivre.
Chers collègues, y a-t-il d’autres points que nous devons discuter en séance publique?
La sénatrice Moodie : Honorables sénateurs, je tiens à informer tous les membres du Comité de régie interne de mon intention de présenter une motion à la réunion du 30 avril dans le but de remettre sur pied le Sous-comité sur la diversité. Cette motion sera distribuée à l’avance par le secrétariat du Comité de régie interne afin que vous puissiez tous en prendre connaissance avant la réunion.
Le président : Merci, sénatrice Moodie.
[Français]
Nous allons maintenant suspendre brièvement la séance pour que la greffière puisse s’assurer que nous sommes à huis clos. Toutefois, avant de le faire, j’aimerais rappeler à tous que les réunions du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se déroulent la plupart du temps en public.
Ce n’est que lorsque les points abordent des sujets sensibles, comme les salaires, les contrats, les négociations contractuelles, les relations de travail et les questions de personnel, ou la sécurité, comme on l’a vu un peu plus tôt, qu’ils sont examinés à huis clos. Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration souhaite être aussi transparent que possible sur le travail important que fait ce comité.
Je demanderais à la greffière d’aviser les membres du comité lorsque nous serons à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)
[Traduction]
(La séance publique reprend.)
Le président : Nous sommes de retour en séance publique. Je m’excuse auprès du sénateur Boehm. Vous aurez la salle un peu plus tard aujourd’hui. Désolé, sénateur Boehm, mais je pense que ce que nous souhaitons dire ce matin en séance publique est important.
Premièrement, étant donné que nous sommes en séance publique, je vais céder la parole à la sénatrice Henkel. Mais avant, je tiens à rendre hommage au sénateur Larry Smith. C’est sa dernière réunion au Comité de régie interne. Il y siège depuis plus de 7 ans. Il a occupé le poste de vice-président. C’est une personnalité largement reconnue et respectée au Canada. Il a été demi-offensif pour les Alouettes de Montréal, commissaire de la LCF, PDG des Alouettes de Montréal et président de la Gazette de Montréal. C’est une véritable légende à Montréal et au Canada. Il a remporté quelques coupes Grey, je crois. Monsieur Smith, combien en avez-vous gagnées?
Le sénateur Smith : Je n’en ai que quatre.
Le président : Seulement quatre. C’est tout.
Je me souviens d’une cinquième coupe que vous auriez dû remporter quand Don Sweet a raté son botté de placement. Ça me fait encore pleurer. Vous voyez donc que je suis un partisan. J’avais déjà préparé le défilé.
Vous remportez quatre coupes Grey, et que faites-vous par la suite? Vous avez accompli tant de choses et vous êtes arrivés au Sénat du Canada. Monsieur Smith, vous allez vraiment nous manquer. Vous êtes une véritable légende et, au nom de tous les Canadiens et de tous les membres du Comité, je vous remercie de votre service, de votre engagement, de votre dévouement et de l’inspiration que vous avez apportée à nos jeunes. Vous êtes un modèle à suivre. Merci, monsieur Smith.
[Français]
Sur ce, je cède la parole à la sénatrice Henkel. Merci de bien vouloir revenir en séance publique. Cela m’a permis de remercier le sénateur Smith.
La sénatrice Henkel : Chers collègues, j’aimerais vous demander de vous joindre à moi ainsi qu’aux membres du personnel pour faire une petite annonce qui est importante pour moi, et je crois qu’elle le sera pour vous aussi. J’aimerais vous dire qu’hier a été un grand jour pour moi, mais aussi pour un membre de mon personnel, Dimitri Bandini, qui est devenu Canadien. J’aimerais qu’on le reconnaisse. Bravo, Dimitri!
Je lui ai dit qu’il était passé d’un « maudit Français » à un magnifique Canadien.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Forest : Monsieur le président, en ce qui concerne le sénateur Smith, je suggère que nous transformions vos propos en résolution, pour témoigner officiellement de toute la gratitude et de la reconnaissance que nous devons au sénateur.
Le président : Absolument; ce sera fait. Merci pour cette suggestion.
[Traduction]
Y a-t-il d’autres questions à aborder en séance publique? Comme il n’y en a pas, je déclare la séance levée. Merci.
(La séance est levée.)