LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 30 avril 2026
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui, à 8 h 1 (HE), conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour étudier des questions financières et administratives; et, à huis clos, conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour étudier des questions financières et administratives
Le sénateur Tony Loffreda (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour. Je m’appelle Tony Loffreda, sénateur du Québec, et j’ai le privilège de présider le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. Avant de commencer et afin d’assurer le bon déroulement des délibérations du comité, je rappelle que tous les participants doivent respecter les lignes directrices suivantes pour éviter des effets Larsen.
Consultez les fiches sur la table pour connaître les lignes directrices visant à éviter des effets Larsen. Gardez toujours votre oreillette à distance de tous les microphones. Ne touchez pas aux microphones. L’opérateur de console se chargera de les activer et les désactiver. Évitez de manipuler vos oreillettes lorsque le microphone est activé. Les oreillettes doivent rester sur l’oreille ou être placées sur l’autocollant prévu à cet effet à chaque place. Merci à tous pour votre coopération.
Je tiens à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel, ancestral et non cédé de la nation algonquine anishinabe et que de nombreux autres peuples des Premières Nations, métis et inuits de toute l’Île de la Tortue y vivent aujourd’hui.
Je demanderai à mes collègues de se présenter.
Le sénateur Boehm : Peter Boehm, de l’Ontario.
La sénatrice Ataullahjan : Salma Ataullahjan, de l’Ontario.
Le président : Sénatrice Ataullahjan, vous êtes maintenant membre permanente. Bienvenue au sein de notre comité et merci de vos futures contributions.
La sénatrice Moodie : Bienvenue et joyeux anniversaire. Rosemary Moodie, de l’Ontario.
La sénatrice Boyer : Yvonne Boyer, de l’Ontario.
La sénatrice Mohamed : Farah Mohamed, de l’Ontario.
La sénatrice MacAdam : Jane MacAdam, de l’Île-du-Prince-Édouard.
Le sénateur Francis : Brian Francis, Epekwitk, de l’Île-du-Prince-Édouard.
Le sénateur Tannas : Scott Tannas, de l’Alberta.
[Français]
La sénatrice Oudar : Bonjour. Manuelle Oudar, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Housakos : Leo Housakos, du Québec.
La sénatrice Osler : Flordeliz (Gigi) Osler, du Manitoba.
[Français]
Le sénateur Quinn : Jim Quinn, du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Henkel : Danièle Henkel, du Québec.
[Traduction]
Le président : Merci. J’aimerais souhaiter la bienvenue à tous ceux qui suivent nos délibérations dans tout le pays.
[Français]
Collègues, notre premier point est l’ordre du jour consenti pour approbation. À titre de rappel, les points dans l’ordre du jour consenti ne sont pas controversés, mais nécessitent notre approbation. Une note d’information, un formulaire ou autre document d’appui à leur sujet est soumis d’avance, mais aucune présentation n’est requise.
Pour la réunion d’aujourd’hui, nous avons les deux points suivants dans l’ordre du jour consenti : le procès-verbal du 16 avril 2026, la partie publique et la partie à huis clos.
[Traduction]
Chers collègues, avant de poursuivre, je tiens à mentionner que le comité directeur a décidé de suspendre le passage aux téléphones Microsoft Teams pour les bureaux des sénateurs, qui avait été approuvé à notre dernière réunion. Cette suspension restera en vigueur jusqu’à ce qu’un exposé sur la transition proposée soit présenté aux caucus et aux groupes parlementaires. Une fois ces exposés présentés, ce point sera renvoyé au comité CIBA pour un examen et une discussion plus approfondis.
[Français]
Sénateurs, avez-vous des questions ou des préoccupations sur ce point?
La sénatrice Henkel : J’aimerais ajouter dans les « autres affaires », si l’on a le temps, un petit point qui prendra une minute, s’il vous plaît.
Le président : C’est bien noté, merci. Est-ce que quelqu’un peut proposer la motion suivante :
Que l’agenda consenti soit approuvé.
La sénatrice Henkel propose la motion. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
[Traduction]
Le président : En ce qui concerne le point 2, compte tenu des aspects légaux de cette question, je propose respectueusement que le comité envisage de se retirer à huis clos pour cette partie de la discussion, car elle porte sur des activités extérieures au Sénat et suppose l’utilisation de son logo. Il me semblerait plus approprié de traiter ces questions de manière confidentielle afin de protéger l’intégrité du processus et d’éviter toute conséquence imprévue pendant que l’évaluation des considérations juridiques est en cours. Êtes-vous d’accord? Je vous remercie.
Nous passons au point 3. Honorables sénateurs, le point suivant concerne une demande de cinq sénateurs visant à obtenir une dérogation à la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs concernant une demande d’augmentation de leur budget de frais de subsistance pour l’exercice 2025-2026.
Sénateurs, je rappellerai que nous avons déjà approuvé neuf demandes semblables en 2025-2026. En fait, quand le Sous‑comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités, le comité SEBS, a recommandé de ramener le budget des frais de subsistance de 37 000 $ à 30 000 $, il était prévu que plusieurs sénateurs auraient besoin d’un supplément, et le mécanisme mis en place consistait à présenter la demande par courrier adressé au comité CIBA.
De plus, en vertu du Règlement, les sénateurs peuvent utiliser différents types d’hébergement lorsqu’ils se trouvent dans la région de la capitale nationale : hôtel, appartement ou logement dont ils sont propriétaires. En 2025-2026, nous avons approuvé des demandes de dérogation pour tous les types d’hébergement.
Enfin, tous les sénateurs qui ont demandé une augmentation du budget des frais de subsistance ont eu la possibilité de présenter leur demande en personne au comité CIBA, mais un seul sénateur a jugé utile de le faire. D’autres ont indiqué que la lettre était suffisante et explicite.
Compte tenu de tout cela et dans un souci de justice et d’équité, sommes-nous disposés à approuver les cinq dernières demandes?
Le sénateur Housakos : Premièrement, pourquoi avez-vous regroupé ces cinq demandes sans les examiner au cas par cas? C’est la première question.
Deuxièmement, j’ai examiné les frais de subsistance des sénateurs au cours de la dernière décennie, et ils ont légèrement augmenté. Si l’on considère le coût de la vie du point de vue des loyers d’appartements et des tarifs hôteliers, en particulier au cours des six ou sept dernières années dans la région d’Ottawa, ils ont grimpé en flèche.
Nous avons constaté toutes sortes d’augmentations dans de nombreux postes budgétaires, mais les frais de subsistance des sénateurs, qui sont essentiels pour leur permettre de venir faire leur travail à Ottawa, ont augmenté à un rythme qui, selon moi, ne correspond pas à celui des tarifs hôteliers, des loyers, etc. dans la région.
Le dernier point est que cela explique peut-être en partie pourquoi, au cours des 18 derniers mois — songez-y —, nous avons eu une prorogation, nous avons eu moins de séances que nous n’en aurions eu en temps normal, et pourtant, plusieurs sénateurs dépassent leur budget et leurs frais. Nous savons tous que le jeudi — regardez à gauche et à droite —, lorsque nous siégeons tard, la salle est vide.
Imaginez si les sénateurs restaient ici tard le jeudi soir pour faire leur travail, plutôt que d’avoir systématiquement une chambre dont un tiers des membres sont présents : combien de demandes de ce type aurions-nous? Au lieu de cinq, sénateur Loffreda, nous en aurions probablement 35. Voilà quelques-unes de mes questions.
Encore une fois, je ne comprends pas pourquoi nous regroupons ces demandes, car je suppose que toutes cinq ont une portée quelque peu différente.
Le président : Je vous remercie de votre question, sénateur Housakos. Nous pourrions les examiner séparément, si vous le souhaitez, si le comité le souhaite. Nous les avons regroupées, mais vous remarquerez que chaque sénateur a une lettre explicative. Nous envoyons les documents sept jours à l’avance. Je pense que tous les sénateurs ont eu amplement le temps, au cours de ces sept jours, d’examiner chaque demande séparément.
Je faisais partie du sous-comité SEBS lorsque nous avons réduit ce budget avec le sénateur Plett et le sénateur Forest. Nous étions tous présents à la réunion du comité SEBS quand ce montant a été réduit, et il l’a été pour les raisons précises que vous avez mentionnées, sénateur Housakos, à savoir le nombre de jours de séance et ainsi de suite.
Nous augmentons les dépenses pour l’année prochaine. Le budget que j’ai sous les yeux pour 2026-2027 s’élève à 36 000 $. Je n’aime pas beaucoup les dérogations. Espérons que l’an prochain, en portant le budget à 36 000 $, nous en verrons moins.
Il a également été proposé de demander à notre groupe de travail d’examiner certaines politiques en matière de dérogation, mais personnellement, pour répondre à votre question — en fin de compte, je ne suis qu’un facilitateur ici, mais je réponds à votre question. Je pense, pour ma part, que nous devrions gérer nos propres budgets avec rigueur et qu’il devrait y avoir très peu de dérogations. Jusqu’ici, nous en avons approuvé neuf. Nous les avons regroupées, mais chaque sénateur a présenté son dossier séparément. Nous avons eu sept jours pour examiner ces demandes. Si vous le souhaitez, nous pouvons examiner séparément toute demande de dérogation en particulier. L’an prochain, je le répète, nous aurons une augmentation. J’espère que nous aurons désormais moins de dérogations.
La sénatrice Moodie : Je suis d’accord avec le sénateur Housakos que nous avons besoin de plus de détails sur chaque cas. En regroupant les demandes, nous partons du principe que chacune est fondée. Nous ne les examinons pas très soigneusement. D’après ce que je sais de ces demandes, elles sont différentes, certaines lettres contenant très peu de précisions, tandis que d’autres fournissent des prévisions financières assez détaillées.
Je pense que la grande question demeure : disposons-nous d’un budget de base raisonnable pour nos frais de subsistance? Si nous constatons qu’il y a de plus en plus de personnes — l’offre d’augmenter nos budgets concernait en fait les personnes qui parcourent de longues distances et qui doivent séjourner à Ottawa. C’était l’idée de départ. Or, bon nombre de ces sénateurs résident tout près de la région d’Ottawa, non loin du Parlement.
Nous devons comprendre pourquoi cela se produit. Je suis un peu perplexe. Si vous vous souvenez bien, on nous a attribué un budget. Si on le dépasse, tant pis, on paie la différence. C’était l’approche quand je suis arrivée au Sénat. Si vous achetiez une maison et que vous vous retrouviez à court d’argent pour les versements, vous deviez assumer la différence.
Nous sommes aujourd’hui dans une situation où le nombre de demandes présentées augmente. Il me semble que nous devons un peu mieux comprendre ce qui se passe.
Le président : Merci, sénatrice Moodie.
Sénateurs, je m’en remets à vous. Souhaitez-vous procéder à l’examen de chaque demande séparément? Souhaitez-vous que les sénateurs présentent leur demande en personne? Nous pouvons reporter ce point, si vous le souhaitez.
[Français]
La sénatrice Henkel : Compte tenu des remarques, je pense, monsieur le président, qu’il serait effectivement intéressant d’avoir des demandes plus détaillées et peut-être aussi que les personnes qui ont fait les demandes soient présentes pour répondre aux questions s’il y en a. Il y a donc deux volets, soit des demandes plus détaillées pour les personnes qui ne voudront pas venir ou la présence sur place pour celles qui le souhaitent; on serait heureux de les entendre.
Merci.
Le président : Merci de vos commentaires.
[Traduction]
Y a-t-il d’autres observations? Au vu des observations et des questions que nous avons reçues — et je vous en remercie —, nous reportons ces points à notre prochaine réunion du comité CIBA. Merci.
[Français]
Chers collègues, le prochain point à l’ordre du jour est la création du sous-comité sur la diversité.
[Traduction]
Vous vous souviendrez qu’à notre dernière réunion, la sénatrice Moodie nous a informés qu’elle avait l’intention de présenter une motion visant à créer un sous-comité sur la diversité. La motion figurait dans votre liasse.
Sénatrice Moodie, vous avez la parole.
La sénatrice Moodie : Merci, monsieur le président.
Mesdames et messieurs, comme le sénateur Loffreda l’a dit, lors de notre dernière réunion, j’ai donné un préavis de mon intention de présenter une motion visant à créer un sous-comité sur la diversité et l’inclusion.
Pour ceux d’entre vous qui ne le savent pas, lors de la première session de la 44e législature, le 10 février 2022, le Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration a autorisé la création du sous-comité sur la diversité afin d’étudier les questions de diversité au sein de l’effectif du Sénat et d’en faire rapport. Au cours de son mandat, le sous-comité a mené un travail important et réfléchi, solidement ancré dans le contexte propre au Sénat à titre d’institution.
Le sous-comité a déposé son dernier rapport au comité de la régie interne le 27 février 2025. On y énonçait cinq impératifs stratégiques, chacun étayé par des recommandations concrètes fondées sur des données probantes, des activités de consultation et les réalités vécues par l’effectif du Sénat.
Peu après l’ouverture de la 45e législature en juin 2025, le comité de la régie interne a rétabli le Sous-comité des ressources humaines, avec un mandat élargi pour inclure désormais les questions de diversité au sein de l’Administration du Sénat. En conséquence, le sous-comité sur la diversité n’a pas été rétabli à ce moment-là.
Cependant, en juin de cette même année 2025, une lettre signée par les quatre dirigeants et facilitateurs du Sénat a été envoyée au comité de la régie interne pour demander que les travaux du sous-comité sur la diversité se poursuivent indépendamment de ceux du Sous-comité des ressources humaines.
Chers collègues, en tant qu’ancienne présidente du sous‑comité sur la diversité, je suis fermement convaincue qu’il reste très utile de recréer un sous-comité dédié à la diversité. Son mandat ciblé et son approche spécialisée permettent de mener ce travail avec la profondeur, la continuité et l’attention qu’il mérite et qui sont nécessaires.
Pour ces raisons, je voudrais maintenant proposer la motion suivante :
Qu’un sous-comité sur la diversité soit établi et autorisé à étudier les questions de diversité au sein de l’effectif du Sénat et à en faire rapport;
Que la composition du sous-comité soit la suivante : deux sénateurs du Groupe des sénateurs indépendants, un sénateur du Groupe des sénateurs canadiens, un sénateur du Parti conservateur du Canada et un sénateur du Groupe progressiste du Sénat;
Que les sénateurs suivants soient désignés membres du sous-comité : l’honorable sénatrice Salma Ataullahjan, l’honorable sénatrice Yvonne Boyer, l’honorable sénatrice Danièle Henkel, l’honorable sénatrice Rosemary Moodie et l’honorable sénatrice Flordeliz (Gigi) Osler;
Que le sous-comité soit tenu de faire rapport au comité de temps à autre;
Que le mandat concernant la diversité au sein de l’effectif du Sénat soit retiré du Sous-comité des ressources humaines à ce stade.
Le président : Merci, sénatrice Moodie.
[Français]
Sénatrice Oudar, je crois que vous avez une question ou un commentaire?
La sénatrice Oudar : J’ai un commentaire.
D’abord, merci à la sénatrice Moodie de s’occuper si bien de la diversité. C’est tout à son honneur et je l’apprécie énormément. C’est un sujet important pour tout le monde, tout comme l’équité et l’inclusion. Dans cette portion EDI, donc équité, diversité et inclusion, le Sénat avait aussi ajouté l’accessibilité. Je crois que c’était une des valeurs importantes.
Il faut se rappeler la raison pour laquelle le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration avait décidé non pas d’abolir le comité sur la diversité, mais de le fusionner avec le comité des RH. C’est très différent; c’était pour éviter les chevauchements. Il faut aussi penser à toute l’organisation et aux employés. On est là pour prendre des décisions pour l’organisation et les employés, pas pour nous‑mêmes. Je crois donc que c’était une sage décision que le comité avait prise en septembre 2025 pour éviter ces chevauchements.
De plus, j’ai distribué un document selon lequel il s’agit d’une pratique conforme aux tendances mondiales et internationales dans les organisations. Vous faites peut-être vous-même partie de conseils d’administration qui ont un comité de ressources humaines. Dans les conseils d’administration, on doit avoir un comité de ressources humaines, un comité d’audit et un comité de gouvernance. Le comité de ressources humaines doit s’occuper des questions de diversité, d’accessibilité et d’équité pour éviter que les gens travaillent en silo.
Je le répète, il faut penser aux employés d’abord. Il faut éviter d’éparpiller les missions et s’arrimer tous ensemble pour travailler tous dans le même sens. À la fois au Canada, mais aussi dans les organisations de partout ailleurs, le volet diversité fait partie du comité des ressources humaines du conseil d’administration. Alors, bien humblement, je vais me ranger à la décision du comité, mais je voulais quand même vous dire, monsieur le président, que le comité des ressources humaines travaille fort pour la diversité.
D’ailleurs, on va aborder ce sujet plus tard dans l’ordre du jour, et on va le faire pour continuer de bien servir les employés et l’ensemble de l’organisation. Je le répète, pas seulement pour les employés des bureaux de sénateurs, mais de tout le Sénat. C’est important de se rappeler que si un comité de la diversité doit exister, il faut qu’il soit inclusif dans ses travaux. Merci.
[Traduction]
La sénatrice Boyer : Lorsque je suis devenue sénatrice, j’ai estimé qu’il était très important que le Sénat dispose d’un comité sur la diversité, car quelques Autochtones travaillent au Sénat. Mon rôle, je pense, a été d’apporter mon réseau de contacts et mon héritage ancestral au Sénat pour voir ce que je peux faire, comme Autochtone, pour rendre le Sénat plus accessible aux Autochtones, ce qui a été un combat ces huit dernières années.
Intégrer ce comité au Sous-comité des ressources humaines reviendrait à le diluer.
Nous avons travaillé très assidûment au sein de ce comité jusqu’à ce que, tout à coup, il soit intégré au Sous-comité des ressources humaines, sans mon consentement et à mon insu. C’est simplement arrivé un jour. C’est un enjeu contre lequel je me bats depuis le début, depuis que je suis entrée au Sénat.
Je suis fermement convaincue qu’il doit fonctionner de manière autonome. Nous avons accompli un travail considérable, notamment sur les questions autochtones, en ce qui me concerne, et, de manière générale, pour la diversité, l’équité et l’inclusion au sein du Sénat. Je pense qu’il doit rester autonome. Je m’oppose farouchement à son intégration au sein du Sous-comité des ressources humaines.
Le président : Sénatrice Oudar, souhaitez-vous réagir? Je vous en donne l’occasion.
[Français]
La sénatrice Oudar : C’est justement parce que j’y tiens. J’ai travaillé une grande partie de ma vie en EDI, donc j’y tiens énormément. Je ne veux pas que soit pour nos employés un sujet de seconde zone, il faut lui donner toute la lumière qu’il mérite.
Je propose même qu’on augmente plutôt le nombre de membres du Sous-comité sénatorial sur les ressources humaines et que ce dernier soit représentatif de tout ce que vous venez de dire, sénatrice Boyer, car je partage entièrement vos propos.
Je veux lui donner justement toute l’importance et la lumière qu’il mérite. J’aimerais qu’on puisse aussi rendre compte des travaux de CIBA au Sous-comité sénatorial sur les ressources humaines là-dessus, qu’on permette la représentativité et qu’on l’améliore. Il y a seulement quatre membres, en m’incluant. On parle de capital humain : la richesse la plus importante d’une organisation, ce sont ses ressources humaines. Alors, je propose bien humblement qu’on augmente le nombre de membres du comité.
Il faudrait peut-être aussi qu’on précise notre mandat sur notre site web de façon plus détaillée. Je sais qu’il s’y trouve déjà, mais je pense qu’il pourrait être encore un peu plus détaillé sur le site web du comité.
[Traduction]
Le président : Souhaitez-vous réagir?
La sénatrice Boyer : Je tiens simplement à dire qu’il y a peut-être des questions sur lesquelles nous pourrions travailler ensemble tout en conservant le comité de la diversité.
J’ai été commissaire aux droits de la personne au Canada à une époque. Je sais exactement ce qu’il faut faire, et j’ai très bien collaboré avec notre présidente. Je pense que nous pourrions travailler en collaboration avec le Sous-comité des ressources humaines. Nous pourrions probablement accomplir un excellent travail ensemble.
La sénatrice Moodie : Sénatrice Oudar, je comprends vraiment votre point de vue. En réfléchissant à ce qu’il devrait advenir de la diversité et de l’inclusion comme domaine, comme perspective, et à la possibilité de l’intégrer au Sous-comité des ressources humaines, une préoccupation claire s’est fait jour : sans une planification adéquate et une compréhension approfondie de la manière dont nous intégrerions un comité à l’autre pour préserver les points de vue ou les perspectives nécessaires, nous devrions procéder avec prudence et le planifier. Cela aurait une incidence sur la composition du Sous-comité des ressources humaines. Cela aurait une incidence sur les personnes nommées à ce sous-comité pour défendre et maintenir cette perspective.
Cela a été fait sur le champ, sans préparation de cette nature et sans que le mandat ait été clairement défini.
Les dirigeants de l’époque — le sénateur Tannas faisait partie de ceux qui ont travaillé sur ce dossier — ont estimé que nous avions procédé à cette intégration de manière prématurée. La reconstitution de ce comité nous permet de prendre le temps de procéder, pour la prochaine législature, à l’intégration appropriée au sein du Sous-comité des ressources humaines, si tel est notre souhait. Divers modèles ont été discutés. Je me suis beaucoup investie dans ce processus, aux côtés de la sénatrice Saint-Germain, qui était alors à sa tête. Nous avons évoqué la possibilité d’organiser des réunions ponctuelles et d’y inviter des représentants de la diversité ainsi que d’anciens membres. Nous avons évoqué la nomination de membres permanents. Des inquiétudes ont été exprimées concernant la proportionnalité et la manière dont cela pourrait l’affecter.
Il s’agissait donc d’une question plus complexe que de dire simplement : « Ajoutez deux personnes qui ont cette perspective. » Il faut le planifier de manière beaucoup plus structurée si nous voulons le faire. Alors que nous achevons et tentons d’achever un ensemble de travaux établi dès le départ et fondé sur un groupe de travail, des conclusions et une étude, l’Examen des systèmes d’emploi qui figure au point 8 était l’un de nos projets sur lesquels nous avions une supervision directe. Nous avons examiné la culture du Sénat à cette époque et tenté de la comprendre. Ce rapport vient tout juste d’être déposé. Il avait été perdu de vue pendant un certain temps en raison de la transition qui s’est produite sans préavis.
Nous souhaitons vraiment assurer et maintenir une présence à long terme — une perspective claire — au sein du Sous-comité des ressources humaines. Si c’est la direction que nous prenons, nous devons conserver cette perspective afin de ne pas perdre, pour l’avenir du Sénat, l’importance de cette valeur que nous avons identifiée. Nous voulons faire en sorte que le Sénat, à titre d’organisation et d’institution, reconnaisse la valeur de la diversité, de l’équité et de l’inclusion.
Cette étape de transition, telle que je la conçois, nous permet de prendre une pause et de planifier ce qui serait une intégration éventuelle plus efficace. Je pense que cela peut se faire aussi tôt ou aussi tard que nécessaire — mais avec la planification voulue, nous devrions le faire. Je ne souscris pas aux cloisonnements. Je ne souscris pas à la construction d’empires. Je souscris au maintien d’une perspective au sein de cette institution qui permette au Sénat de conserver la crédibilité qu’il mérite à l’avenir dans ce domaine.
Le président : Merci pour ces observations.
Sénatrice Oudar, je vais passer au point suivant à moins que vous n’ayez une dernière remarque à ce sujet. J’ai de nombreux sénateurs sur la liste.
La sénatrice Osler : J’ai trois questions à vous poser, sénatrice Oudar. La décision a été prise en juin 2025. Que prévoit le Sous-comité des ressources humaines pour élargir son mandat ou sa composition afin d’y inclure la diversité, l’équité et l’inclusion? Quelles mesures avez-vous déjà prises? Ce mandat élargi inclura-t-il l’indigénéité et l’accessibilité? Enfin, au sein du comité, avez-vous discuté de la question de savoir si cet élargissement nécessiterait davantage de ressources, et avez-vous examiné si l’intégration de la diversité, de l’équité et de l’inclusion au sein du Sous-comité des ressources humaines mobiliserait moins de ressources qu’un sous-comité distinct?
[Français]
La sénatrice Oudar : Merci pour la question, sénatrice Osler.
D’abord, je précise que je suis présidente depuis deux mois environ, donc je n’ai pas participé aux discussions quant au niveau d’intégration, mais j’ai pris connaissance de toutes les notes qui ont été écrites à ce moment-là.
Ceux qui me connaissent savent que je suis une personne d’action. Dès que je suis devenue présidente du comité, j’ai planifié toutes les réunions jusqu’à la fin de l’année.
Donc, jusqu’en décembre 2026, toutes les réunions sont déjà planifiées.
Le premier sujet à l’ordre du jour de ma première réunion était le programme des stages pour les jeunes autochtones. Nous en avons discuté et nous avons fait des suivis.
À chaque réunion, on parle de diversité, mais ce ne doit pas être un sujet à part ou éclectique; il doit faire partie de l’ADN de l’organisation. J’insiste à nouveau sur le fait qu’il est dangereux de séparer ce sujet des autres, puisqu’il risque ainsi de devenir spécifique, alors qu’il doit être complètement intégré à la vision des ressources humaines.
À chaque réunion, il y a eu, et il continuera d’y avoir, des discussions sur des sujets liés à l’EDI. Je vais y veiller de façon transparente également. Les réunions de CIBA sont un espace où nous venons rendre des comptes et faire rapport. Dans notre groupe au GSI, chaque président de comité ou de sous-comité, comme dans mon cas, vient présenter un rapport.
Donc, il y a eu, et il continuera d’y avoir, des sujets liés à l’EDI à l’ordre du jour de toutes les réunions.
J’insiste, monsieur le président, sur le fait que les membres actuels sont excellents. Cependant, je suis aussi très ouverte à l’idée d’augmenter le nombre de membres et d’y inclure des membres provenant des Premières Nations.
[Traduction]
Le président : Pour préciser, l’augmentation du nombre de membres n’est pas une décision du sous-comité. C’est le comité de la régie interne qui prendrait cette décision, le cas échéant. C’est une décision du comité de la régie interne.
[Français]
La sénatrice Oudar : C’est justement pour cela que je le propose; je n’ai pas le pouvoir.
[Traduction]
Le président : Oui, en ce qui concerne la composition, c’est donc une décision du comité de la régie interne.
Merci, sénatrice Osler et sénatrice Oudar.
Le sénateur Housakos : En bref, je suis pour cette initiative. Je l’étais l’année dernière; je le suis aujourd’hui. Nous avions une initiative similaire qui remonte même à 2015.
Comme l’a si bien dit un premier ministre il y a de nombreuses années, le Canada est une communauté de communautés et nous devons trouver un moyen de tout équilibrer. Je me souviens qu’il y a plus de 10 ans, nous avions un problème d’égalité des sexes qui devait être résolu.
La création d’un sous-comité ne me pose aucun problème. Je sais que cela crée parfois un cloisonnement, mais il faut parfois approfondir plus précisément une question pour la traiter efficacement.
La seule chose que je souhaite dire au groupe qui se chargera de cette initiative, c’est qu’il est impératif d’honorer le mandat visant à atteindre la diversité et l’égalité, mais nous devons également insister sur l’égalité. Dans notre enthousiasme à résoudre un problème, nous ne devons pas tomber dans la discrimination envers d’autres groupes. Il est important de garder à l’esprit que le mandat doit porter sur la diversité, l’égalité et l’excellence, et qu’à aucun moment, nous ne devons réduire nos exigences en matière d’excellence afin d’atteindre un quota ou un objectif de diversité donné.
Le sénateur Boehm : Je serai bref, moi aussi. Je suis pour cette initiative. Je pars du principe que la composition restera inchangée pendant toute la durée de la législature.
Je suggérerais simplement qu’il serait utile, au fil des travaux du sous-comité, d’instaurer une sorte de rotation afin que d’autres sénateurs, peut-être aussi des hommes, puissent être intégrés à tour de rôle pour se familiariser avec ces enjeux. Au sein de notre groupe de sénateurs dans son ensemble, il y a un aspect éducatif qui, à mon avis, fait défaut et nous devrions également y remédier.
Le président : Merci, sénateur Boehm.
[Français]
Le sénateur Quinn : J’ai été membre du comité EDI et j’ai été tellement surpris lorsque la décision a été prise de mettre fin au comité. Depuis ce temps-là, j’ai parlé avec beaucoup de personnes dans le secteur privé et public : pour la plupart, la fonction d’EDI reste avec les ressources humaines.
[Traduction]
Cela dit, si la décision du comité de la régie interne était de créer un seul comité, j’encouragerais vivement, dans le prolongement de ce qu’ont dit le sénateur Housakos et la sénatrice Osler, que le Sénat soit le reflet du Canada. Si vous regardez autour de vous dans cette salle, vous constaterez que nous reflétons, dans une large mesure, l’ensemble de la population canadienne.
Je nous encourage à permettre au sous-comité, si nous allons dans cette direction, de s’élargir et de veiller à ce que ces voix soient représentées à la table pour ce type de sujets. C’est à ce groupe qu’il reviendra de décider si nous avons une fonction unique sous la responsabilité du Sous-comité des ressources humaines ou si nous conservons le système précédent. Merci de votre attention.
Le président : Merci, sénateur Quinn.
[Français]
La sénatrice Henkel : Puisque je suis nouvellement arrivée depuis un an, mais que j’ai une certaine expérience en ressources humaines et en gestion d’entreprise privée, ainsi qu’à titre de membre de plusieurs conseils d’administration — publics, parapublics et privés —, il y a deux choses sur lesquelles j’aimerais m’exprimer.
La première, c’est que tout ce qui a trait à la diversité, à l’inclusion, à l’accessibilité et au respect de la diversité a toujours été géré par les ressources humaines. Je n’ai jamais vu un comité à part.
Cependant, dans ces comités relevant des ressources humaines, il y avait une rotation des idées qui venaient des employés, mais aussi des membres de la haute direction, pour amener leurs propositions aux ressources humaines et surveiller les décisions de ces dernières.
Mon deuxième commentaire, c’est que j’ai apprécié votre ouverture, sénatrice Moodie. Toutefois, c’est là où le bât blesse pour moi : au moment où la décision a été prise à CIBA avec l’accord de tout le monde, j’étais nouvellement arrivée en juin. Puis, on est revenu sur cette décision. Je comprends pourquoi, mais peut-être que cela n’avait pas été bien expliqué à l’époque.
C’est pour cela que j’aimerais préciser un point important : la décision n’est pas remise en question. On demande plutôt de se rasseoir pour planifier correctement. Il faut réfléchir probablement de concert avec la présidente du sous-comité des ressources humaines, pour trouver un moyen autre que de séparer ou de rajouter sans structure, sans réflexion et sans planification.
Je pense que ce serait la meilleure solution pour tout le monde. Avec votre expérience déjà, en tant que présidente de ce comité, et celle de la sénatrice Oudar, dont on connaît le parcours, je suis convaincue que nous pourrons tirer quelque chose de beaucoup plus riche avec une structure qui plaira à tous.
Le président : Merci, sénatrice Henkel.
[Traduction]
Oui, il y a eu une réunion complète du comité CIBA le 19 juin 2025, comme mentionné. Cependant, avec tout le respect que je dois aux décisions du comité CIBA, nous n’infirmons aucune décision ici. Je dis toujours que notre gestion n’est pas un processus statique, mais un processus dynamique. Il y a toujours de nouvelles interventions, de nouveaux événements, de nouvelles idées ou de nouveaux concepts qui viennent à l’esprit.
Parfois, les choses ne fonctionnent pas comme prévu, c’est pourquoi nous les réexaminons. Avec tout le respect que je vous dois, ce n’est pas parce que cette décision est annulée. Je tiens à le souligner pour que cela soit clair : nous respectons et appliquons toutes les décisions du comité CIBA jusqu’à ce que nous estimions, en tant que conseil, que nous devrions les réexaminer. Le pouvoir vous appartient. C’est ce que nous faisons aujourd’hui. Merci pour votre observation. J’en ai bien pris note.
[Français]
Vouliez-vous répondre à la question de la sénatrice Henkel ou le faire après?
La sénatrice Oudar : Vu que le temps passe, je voulais vous proposer quelque chose.
[Traduction]
Le président : Je voudrais entendre rapidement la sénatrice Mohamed. Je veux que tout le monde ait son tour. C’est ma façon de faire.
La sénatrice Mohamed : En écoutant les observations du sénateur Boehm et de quelques autres sénateurs, je dirais ceci, si la situation était inversée. Je suis surprise que, dans une discussion sur l’équité, la diversité et l’inclusion..., si j’avais appris qu’un comité était composé uniquement d’hommes, j’aurais été assez contrariée. Je pense que vous devez aussi vous demander s’il y a un équilibre entre les sexes au sein de votre comité. Je m’en tiendrai là.
Le président : Merci pour cette remarque.
[Français]
Sénatrice Oudar, vous vouliez faire une proposition?
La sénatrice Oudar : Écoutez, on a tous le même objectif en matière de diversité. N’oublions pas l’inclusion et l’équité. Le Sénat avait aussi l’accessibilité; il y avait les quatre lettres.
Je tends la main. Dans mes emplois antérieurs, quand j’étais PDG et que deux de mes sept vice-présidents ne s’entendaient pas, je leur demandais de nous proposer trois scénarios, avantages et inconvénients. Je propose qu’on fasse cela, parce que le temps passe et vous avez d’autres sujets à traiter. Je tends la main à mes collègues pour qu’on fasse une petite réunion ensemble, puis qu’on vous propose une solution qui pourrait leur plaire et à nous aussi. Je suis certaine que, dans notre intelligence collective, on va trouver des solutions, peut-être pour la prochaine réunion du comité. S’il faut décider par la suite, on vous proposera trois scénarios qui pourraient faire plaire à mes collègues. Je ne veux pas proposer unilatéralement les scénarios sans pouvoir leur parler et je n’ai pas eu l’occasion de discuter avec eux. Je pense qu’on pourrait faire un consensus. On va peut-être trouver des voies de passage et vous proposer trois solutions, ou une seule si l’on réussit à atteindre un consensus.
[Traduction]
La sénatrice Boyer : Je voudrais souligner que, lorsqu’on traite de questions autochtones, il est vraiment important d’avoir une voix autochtone. Sinon, cela revient à pérenniser la domination coloniale, les Blancs imposant leur volonté aux Autochtones en décidant de ce qu’ils doivent faire et de la manière dont ils doivent s’y prendre. C’est tout ce que je voulais dire.
[Français]
La sénatrice Oudar : C’est pour cela que je veux pouvoir parler avec vous, puis trouver une solution. Je veux savoir ce que vous avez aussi à nous dire là-dessus.
[Traduction]
La sénatrice Moodie : L’approche que nous proposons ici ne me plaît pas. Réintroduire la diversité et l’inclusion de manière formelle nous permet ensuite d’avoir, sur un pied d’égalité, la discussion que la sénatrice Oudar estime nécessaire. Cela aurait dû avoir lieu dès le départ.
La transition qui s’est produite en 2025 a été précipitée. Elle n’a en aucun cas abouti aux discussions appropriées qui nous auraient permis de mettre en place un comité des ressources humaines désormais préparé et prêt à accomplir le travail dont la sénatrice Oudar a parlé.
Nous proposons de revenir un peu en arrière afin de pouvoir prendre le relais, nous réorganiser et nous engager dans un processus d’intégration qui nous permettra de maintenir l’orientation appropriée pour garantir qu’à l’avenir, le Sénat soit bien équipé pour pouvoir se présenter comme un chef de file dans ce domaine.
Le président : Merci, sénatrice Moodie.
Le sénateur Tannas : Oui. Je voulais simplement dire que la décision prise par le comité CIBA de dissoudre le Sous-comité sur la diversité a été une surprise. Je ne pense pas que nous ayons voté à ce sujet. Je crois qu’il s’agissait d’un vote par oui ou non. Plusieurs personnes ont été abasourdies. Aucun d’entre nous n’en avait entendu parler. Cette décision a été prise ailleurs qu’à cette table, et c’est regrettable. Elle n’a pas été mûrement réfléchie ni débattue. Je crains que nous ne soyons actuellement dans une situation semblable où nous allons revenir en arrière tout aussi soudainement.
Sénatrice Moodie, vous avez convenu que nous remettions cette motion pendant deux semaines. Ainsi, nous pourrons en débattre, comme l’a suggéré la sénatrice Oudar, pour voir, en toute bonne foi, s’il est possible de revenir avec un plan auquel tout le monde pourra dire « oui ».
Le président : Souhaitez-vous proposer une motion?
Le sénateur Tannas : Je propose de reporter de deux semaines la motion de la sénatrice Moodie, jusqu’à la prochaine réunion du comité CIBA.
Le président : Puis revenez, faites intervenir les ressources humaines et faites en sorte que tout le monde s’exprime. Convenons-nous de cette motion?
Des voix : D’accord.
Le président : D’accord. Dois-je lire la motion à nouveau? Non. D’accord. Je ne lirai pas la motion. Dans ma vie antérieure, nous devions toujours tout faire figurer dans le compte rendu. Je ne relirai pas la motion. Elle a été lue attentivement, nous allons donc passer à autre chose.
Merci pour cela, sénateur Tannas. Nous avons reporté la motion de deux semaines, et nous reviendrons pour mener un débat éclairé, faire participer les ressources humaines et entendre les arguments pour et contre chaque proposition. Elle est reportée de deux semaines.
Cela vous convient-il, sénatrice Moodie?
La sénatrice Moodie : Oui.
Le président : D’accord. Merci. Nous allons passer à autre chose.
[Français]
La sénatrice Henkel : Juste une clarification. Lorsqu’on reviendra dans deux semaines, pourra-t-on entendre aussi les représentants des ressources humaines, comme la responsable?
Le président : Oui.
La sénatrice Henkel : Juste pour qu’on puisse être tous vraiment bien informés.
Le président : Oui.
La sénatrice Henkel : Comme cela, il ne manquera personne à la table. Merci.
Le président : Et comme je l’ai mentionné plus tôt, je ne souhaite pas précipiter cette importante décision, mais certains collègues veulent avoir plus d’information. Réfléchissons pendant deux semaines pour obtenir différentes options pour la prochaine rencontre. Si nous pouvions, sénatrice Oudar, sénatrice Moodie, j’aimerais que nous obtenions un portrait des options pour la prochaine rencontre.
[Traduction]
Nous débattrons des avantages et des inconvénients de chaque proposition. Ainsi, nous prendrons une décision éclairée. La motion est reportée de deux semaines jusqu’à ce que nous en décidions autrement.
Comme je l’ai déjà dit à propos de la précédente décision du comité CIBA, nous vivons aujourd’hui dans un monde en évolution constante, et ces décisions sont parfois infirmées ou ignorées.
Je tiens toutefois à passer à autre chose, car nous avons un ordre du jour chargé. C’est un point important dont nous pourrions débattre pendant des heures.
[Français]
Le sénateur Quinn : Pour la clarté, une discussion avec notre directrice des ressources humaines.
[Traduction]
Le président : Oui, et nous avons proposé que Toni Francis se joigne à nous pour cette discussion. Vous voyez l’importance que j’accorde aux ressources humaines. C’est extrêmement important. Pour moi, cela a toujours été d’une importance capitale. Mme Francis occupe un poste important, et nous l’inviterons à se joindre à nous pour cette conversation un peu plus tard. Merci pour cette suggestion.
Mesdames et messieurs les sénateurs, le point suivant concerne les documents qui ont été transmis à titre d’information uniquement. Cette semaine, trois documents ont été transmis à titre d’information. Il s’agit du rapport trimestriel du 1er janvier au 31 mars 2026 sur les demandes de propriété intellectuelle à des fins commerciales du Sénat; d’une mise à jour sur la plateforme de médias sociaux Bluesky; et d’une nouvelle orientation stratégique proposée pour les médias sociaux.
Mesdames et messieurs les sénateurs, avez-vous des observations, des recommandations ou des remarques sur ces documents qui vous ont été envoyés sept jours à l’avance?
La sénatrice Osler : Merci de nous avoir envoyé ces documents à l’avance.
Le président : Sept jours à l’avance.
La sénatrice Osler : Je les ai effectivement consultés. Je conviens de la nouvelle orientation proposée pour les réseaux sociaux. Merci.
Le sénateur Quinn : Rapidement, lors de la réunion du comité directeur, j’ai remarqué que nous passons beaucoup de temps à parler des réseaux sociaux et de tout le reste. J’aimerais que nous puissions consacrer une partie de ce temps aux réseaux sociaux pour que les Canadiens puissent mieux nous connaître, comprendre ce que nous faisons, pourquoi nous sommes importants et quel rôle nous jouons sur le plan législatif et constitutionnel. Je trouve que les Canadiens ne comprennent pas qui nous sommes ni pourquoi nous sommes importants. Je pense que nous devons recentrer ce travail afin que les Canadiens soient mieux informés. Merci.
Le président : Merci. Bonne observation.
D’autres observations ou recommandations concernant les réseaux sociaux? Bien. Nous allons passer à la suite.
Chers collègues, y a-t-il d’autres points dont nous devons débattre en public, d’autres questions? Sénatrice Henkel, n’aviez-vous pas un autre sujet que vous souhaitez aborder, une question? Je m’en suis souvenu.
[Français]
La sénatrice Henkel : On reçoit souvent des documents avec énormément d’acronymes. Je serais très reconnaissante d’obtenir les noms complets et qu’on puisse les mettre à côté de l’acronyme, un genre de légende ou juste inscrire les noms complets. Ce n’est pas tout le monde qui comprend les acronymes et, parfois, ils se ressemblent. Merci.
Le président : Merci pour cette note, sénatrice Henkel.
[Traduction]
Honorables sénateurs, j’ai effectivement un point à aborder. Je tiens à signaler que le comité directeur a examiné l’approche proposée pour le rapport du comité SEBS sur les déplacements coordonnés, ainsi que la recommandation du Conseil interparlementaire mixte concernant les déplacements aux États‑Unis. Les membres du comité directeur ont débattu de la question de savoir si ces deux points devaient être renvoyés au groupe de travail sur la politique pour un examen plus approfondi. Nous étions pratiquement unanimes sur le fait qu’il fallait le faire. Le groupe de travail pourrait examiner ces questions dans le cadre de son examen de la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs, ou PGBS, et nous faire rapport en temps voulu.
Avez-vous des observations sur cette approche? Sommes-nous d’accord pour renvoyer ces deux dossiers au groupe de travail sur les politiques? Si oui, je demanderai au greffier de rédiger une lettre à l’intention des membres du groupe de travail sur les politiques, précisant que nous attendons la réception de leur rapport d’ici septembre 2026. Nous ne voulons pas retarder cela plus que nécessaire, mais je pense que nous devons approfondir l’analyse de ces questions.
Le sénateur Tannas : Merci. Je fais partie de ce groupe. Je ne sais pas si d’autres collègues ici présents en font partie. Oui, la sénatrice MacAdam en fait également partie.
Pouvez-vous vous assurer que vous ou ce comité apportiez des éclaircissements? Le comité CIBA a déjà pris une décision, qui a été transmise au comité SEBS, concernant les paramètres. Le comité SEBS a défini les paramètres, les a présentés ici, et maintenant, d’une manière ou d’une autre, cela est reporté.
Sommes-nous censés définir des paramètres qui ont déjà été définis? Sommes-nous censés réexaminer la décision prise par le comité CIBA? Ce que le comité CIBA voulait était tout à fait explicite.
Que demande-t-on au comité de faire? Pouvons-nous proposer d’autres options à la décision — les paramètres et les principes qui ont été définis dans la décision du comité CIBA? Je ne sais pas trop ce que nous sommes censés faire, donc si les membres du comité pouvaient éclaircir ce point, cela nous aiderait.
Le président : C’est une bonne remarque. Merci pour cette observation.
Le débat que nous avons mené est une question de cohérence. Nous parlons d’autres sujets et des déplacements, que nous examinerons à huis clos. C’est une question de cohérence, pour en revenir à nous. Si ce rapport du comité SEBS — le groupe de travail et la PGBS — en convient, faites-en rapport au comité CIBA. Par souci de cohérence, c’est ce qui va se passer.
Le sénateur Tannas : Dans le cadre de votre mandat, vous recherchez la cohérence, l’équité et ce genre de chose dans le contexte plus large des déplacements des sénateurs, n’est-ce pas?
Le président : Oui.
Le sénateur Tannas : Je comprends.
Le président : Nous recherchons toujours la cohérence et l’équité. J’ai toujours dit que le leadership ne se résume pas à être gentil, mais à être juste et ferme — une politique forte qui soit équitable pour tous et, par souci de cohérence —, à ne pas prendre de décision préliminaire ici alors que d’autres sont en cours d’analyse et d’étude. C’est au groupe de travail et à la PGBS de nous faire part d’une recommandation ou d’une proposition.
Le sénateur Tannas : Je pense que c’est clair. Merci, monsieur le président.
Le président : Cela répond-il à votre question?
Le sénateur Tannas : Oui, tout à fait.
[Français]
La sénatrice Henkel : J’ai un commentaire pour répondre au sénateur Tannas. Merci pour la question, sénateur Tannas, et merci pour la réponse, monsieur le président. Je voulais dire qu’il serait peut-être important de demander à chaque leader de groupe de nous parler des points qu’ils n’ont pas compris et qu’ils souhaitent soulever pour qu’on puisse les transmettre au groupe.
Je vais parler de mon caucus à moi. Énormément de questions ont été soulevées, et j’y ai répondu jusqu’à un certain point, puisqu’il y a des choses concernant le comité directeur que je ne peux pas partager avec mon caucus. Cependant, ce qui s’est passé à CIBA, je l’ai transmis. Malgré cela, il y a eu énormément de questions; quelques-unes d’entre elles étaient véritablement pertinentes. Cela veut tout simplement dire que la décision qui s’est prise n’est pas assez claire; peut-être qu’elle doit être revue et clarifiée. Je suggère que chaque leader puisse demander à son groupe s’il a des questions précises pour permettre, justement, à ces groupes de répondre adéquatement. Merci.
[Traduction]
Le président : Votre remarque est bien notée. Merci, sénatrice Henkel.
En l’absence d’autres observations ou suggestions, nous allons passer au point suivant à l’ordre du jour.
[Français]
Nous allons maintenant suspendre brièvement la séance pour que la greffière puisse s’assurer que nous sommes à huis clos. Toutefois, avant de le faire, j’aimerais rappeler à tous que les réunions de CIBA se déroulent la plupart du temps en public.
Nous nous réunissons à huis clos seulement lorsque nous abordons des sujets sensibles, tels que les salaires, les contrats et les négociations contractuelles, les relations de travail et les questions de personnel ou de sécurité.
CIBA souhaite être aussi transparent que possible quant au travail important qu’il fait. Je demanderai à la greffière d’informer les membres lorsque nous serons à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)