LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L'ADMINISTRATION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 30 avril 2026
(12)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (CIBA) se réunit aujourd’hui à 8 h 1, dans la pièce C-128 de l’édifice du Sénat du Canada.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Boehm, Boyer, Francis, Henkel, Housakos, Loffreda, MacAdam, Mohamed, Moodie, Osler, Oudar, Quinn, et Tannas (14).
Participent à la réunion : Shaila Anwar, greffière du Sénat et greffière des parlements; Marie-Ève Belzile, sous-greffière, Services législatifs; Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration; Julie Wellington, légiste et conseillère parlementaire; hauts fonctionnaires du Sénat et autres employés de soutien.
Conformément au paragraphe 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit son étude des questions financières et administratives concernant l’administration interne du Sénat.
Le président fait une déclaration.
Les sénateurs se sont présentés.
CIBA/2026-04-30/124(P) — Agenda Consenti
Le président fait une déclaration concernant l'agenda consenti et informe les membres que le Sous-comité du programme et de la procédure a décidé de suspendre la transition vers le système de téléphonie Microsoft Teams dans les bureaux des sénateurs, et que la question sera examinée de nouveau lors d’une prochaine réunion du CIBA.
L'honorable sénatrice Henkel propose que l'agenda consenti, qui comprend les points suivants, soit approuvé :
- Procès-verbal du 16 avril 2026 (partie publique);
- Procès-verbal du 16 avril 2026 (partie à huis-clos).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2026-04-30/125(P) — Lettre du sénateur Tannas sur le Forum Victoria
Il est convenu que ce point soit discuté à huis clos lors de la réunion.
CIBA/2026-04-30/126(P) — Demande d'exception à la Politique de gestion des bureaux de sénateurs pour les frais de subsistance
Le président fait une déclaration concernant des demandes présentées par cinq sénateurs visant à obtenir une exception à la Politique de gestion des bureaux des sénateurs afin d’augmenter leur budget des frais de subsistance pour l’exercice financier 2025-2026.
Après débat, il est convenu que les décisions relatives à ce point sont reportées à la prochaine réunion du CIBA. Il est également convenu que les cinq sénateurs sont invités à soumettre des renseignements supplémentaires concernant leurs réclamations et à les présenter en personne lors de la prochaine réunion du CIBA.
CIBA/2026-04-30/127(P) — Création du Sous-comité sur la diversité
L’honorable sénatrice Moodie fait une déclaration concernant la création du Sous-comité sur la diversité.
Après débat, l’honorable sénatrice Moodie propose :
Que le Sous-comité sur la diversité soit établi et autorisé à étudier et à faire rapport sur les questions de diversité au sein de l’effectif du Sénat;
Que le sous-comité soit composé de deux honorables sénateurs du Groupe des sénateurs indépendants (GSI), d’un honorable sénateur du Groupe des sénateurs canadiens (GSC), d’un honorable sénateur du parti conservateur du Canada et d’un honorable sénateur du Groupe progressiste du Sénat (GPS);
Que les sénateurs suivants soient nommés membres du sous-comité :
- L’honorable sénatrice Moodie;
- L’honorable sénatrice Boyer;
- L’honorable sénatrice Osler;
- L’honorable sénatrice Ataullahjan; et
- L’honorable sénatrice Henkel;
Que le sous-comité soit tenu de faire rapport au comité de temps à autre;
Et que le mandat relatif aux questions de diversité au sein de l’effectif du Sénat soit retiré du Sous-comité sur les ressources humaines.
Après débat, il est convenu qu’une consultation supplémentaire est nécessaire et que la décision concernant la motion est reportée à la prochaine réunion de la CIBA.
CIBA/2026-04-30/128(P) — Items à titre d'information envoyés par courriel
Le président fait une déclaration concernant les items envoyés par courriel aux membres, à titre d’information :
Rapport trimestriel (1er janvier au 31 mars 2026) sur les demandes du Sénat en matière de propriété intellectuelle pour utilisation commerciale;
Mise à jour sur la Plateforme de médias sociaux Bluesky;
Médias sociaux : nouvelle orientation stratégique propose.
CIBA/2026-04-30/129(P) — Autres Affaires
Le président fait une déclaration concernant le rapport du Sous-comité des dépenses du Sénat et les budgets des comités portant sur les voyages coordonnés, ainsi que la recommandation du Conseil interparlementaire mixte relative aux déplacements aux États-Unis.
Après débat, il est convenu que les deux questions soient renvoyées au Groupe de travail sur les politiques pour examen approfondi, dans le but de recevoir leur rapport d’ici septembre 2026.
À 8 h 56, la séance est suspendue.
À 8 h 59, conformément à l’article 12-16(1) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos.
À 10 h 4, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration,
Pascale Legault
La secrétaire de séance par intérim,
Chloé O’Shaughnessy