LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L'ADMINISTRATION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 28 mai 2026
(13)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (CIBA) se réunit aujourd’hui à 8 h, dans la pièce C-128 de l’édifice du Sénat du Canada.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Audette, Bernard, Boehm, Boyer, Downe, Forest, Henkel, Loffreda, MacAdam, MacDonald, Moodie, Osler, Oudar, et Quinn (15).
Autres membres présents : Les honorables sénateurs Clement, Greenwood, Karetak-Lindell, Mohamed, Pate, Ross et Saint-Germain (7).
Participent à la réunion : Shaila Anwar, greffière du Sénat et greffière des parlements; Marie-Ève Belzile, sous-greffière, Services législatifs; Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration; Julie Wellington, légiste et conseillère parlementaire; hauts fonctionnaires du Sénat et autres employés de soutien.
Conformément au paragraphe 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit son étude des questions financières et administratives concernant l’administration interne du Sénat.
TÉMOINS :
L'honorable sénateur Éric Forest, président, Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités;
L'honorable sénatrice Raymonde Saint-Germain, coprésidente, Conseil interparlementaire mixte;
Jeremy Leblanc, greffier adjoint et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires.
Le président fait une déclaration.
Les sénateurs se sont présentés.
CIBA/2026-05-28/136(P) — Agenda Consenti
Le président fait une déclaration concernant l'agenda consenti.
L'honorable sénatrice Moodie propose que l'agenda consenti, qui comprend les points suivants, soit approuvé :
- Procès-verbal du 30 avril 2026 (partie publique);
- Procès-verbal du 30 avril 2026 (partie à huis-clos);
- Le lancement d’un process compétitif d’appel d’offre pour l’obtention de papier d’impression; Désigner la salle de comité W-160 (édifice 1 rue Wellington) comme espace dédié du Sénat pour la modernisation multimédia et les essais pilotes.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2026-05-28/137(P) — Rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités: demande de budget du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le président du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités, l’honorable sénateur Forest, présente le neuvième rapport du sous-comité :
Le jeudi 28 mai 2026
Le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre sous-comité s’est réuni le 30 avril 2026, sous la présidence de l’honorable sénateur Claude Carignan, c.p., vice-président, pour étudier une demande budgétaire du Comité sénatorial permanent des Peuples autochtones pour l’exercice 2026-2027 comme suit :
1. Peuples autochtones (APPA)
(Étude spéciale sur les Voix de jeunes leaders autochtones)
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Dépenses générales |
26,250 $ |
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TOTAL |
26,250 $ |
(comprend une demande de fonds pour l'accueil, les consultants et les frais supplémentaires de transport et d'hébergement des participants)
Votre sous-comité appuie l’objectif et la justification de la demande et reconnaît les efforts déployés par le comité pour identifier de réelles économies dans le but de réduire les frais autant que possible.
Recommandation
Votre sous-comité recommande d’approuver la demande, pour un total de 26 250 $.
Résumé du budget des comités
Pour votre information, le total des fonds dans l'enveloppe budgétaire disponible pour les budgets des comités du Sénat (sauf pour le Comité de l’audit et de la surveillance) pour 2026-2027 est de 1 202 920 $, moins 320 820 $ destinés aux frais des témoins et aux rafraîchissements des comités, ce qui laisse 882 100 $ à accorder pour les budgets individuels des comités.
La demande budgétaire présentée aujourd’hui est la première de l’année financière.
Le budget approuvé par le Sénat représente le montant maximum qui peut être dépensé pour cette activité. Votre sous-comité encourage le comité à rechercher des moyens raisonnables de réduire ses dépenses.
Les dépenses réelles des comités sont souvent plus proches de 40 % du budget total demandé. Tous les fonds restants après un activité seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.
Une copie de la demande budgétaire est annexée à ce rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
Éric Forest
Après débat, l’honorable sénateur Forest propose que le neuvième rapport du sous-comité soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2026-05-28/138(P) — Lettre du Conseil Interparlementaire Mixte: augmentation de financement pour les associations parlementaires
L’honorable sénatrice Saint-Germain fait une déclaration puis, avec Jeremy Leblanc, répond aux questions concernant une lettre reçue du Conseil interparlementaire mixte au sujet une demande visant une augmentation de l’enveloppe budgétaire pour l’exercices 2026-2027 et les exercices suivants.
Après le débat, l’honorable sénateur Quinn propose une augmentation permanente de 628 250 $ de l’enveloppe budgétaire totale du Conseil interparlementaire mixte pour l’exercice 2026-2027, qui serait accordée conformément au ratio établi de 30/70 (188 475 $ pour le Sénat et 439 775 $ pour la Chambre des Communes) sous réserve de l’approbation correspondante du Bureau de régie interne de la Chambre des communes;
Que le CIBA et le Bureau de régie interne de la Chambre des communes approuvent un rajustement annuel de l’enveloppe budgétaire globale du Conseil interparlementaire mixte, à compter de 2027-2028 et en fonction de l’indice des prix à la consommation, conformément à l’approche qu’ils ont adoptée pour atténuer l’incidence de l’inflation sur d’autres budgets parlementaires, sous réserve de l’approbation correspondante du Bureau de régie interne de la Chambre des communes.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2026-05-28/139(P) — Création du Sous-comité sur la diversité (suite)
L’honorable sénatrice Moodie fait une déclaration concernant la création du Sous-comité sur la diversité.
Après débat, l’honorable sénatrice Moodie propose :
Que le Sous-comité sur la diversité soit établi et autorisé à étudier et à faire rapport sur les questions de diversité au sein de l’effectif du Sénat;
Que le sous-comité soit composé de deux honorables sénateurs du Groupe des sénateurs indépendants (GSI), d’un honorable sénateur du Groupe des sénateurs canadiens (GSC), d’un honorable sénateur du parti conservateur du Canada et d’un honorable sénateur du Groupe progressiste du Sénat (GPS);
Que les sénatrices suivantes soient nommés membres du sous-comité :
- L’honorable sénatrice Moodie;
- L’honorable sénatrice Boyer;
- L’honorable sénatrice Osler;
- L’honorable sénatrice Ataullahjan; et
- L’honorable sénatrice Henkel;
Que le sous-comité soit tenu de faire rapport au comité de temps à autre;
Et que le mandat relatif aux questions de diversité au sein de l’effectif du Sénat soit retiré du Sous-comité sur les ressources humaines.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2026-05-28/140(P) — Items à titre d'information envoyés par courriel
Le président fait une déclaration concernant les items envoyés par courriel aux membres, à titre d’information :
- Lettre de réponse au Forum Victoria;
- Rapport annuel de 2025 : Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence;
- Santé, sécurité et mieux-être au travail : rapport annuel 2025.
À 8 h 41, la séance est suspendue.
À 8 h 45, conformément à l’article 12-16(1) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos.
À 10 h 5, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration,
Pascale Legault
La secrétaire de séance,
Keli Hogan