LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 28 mai 2026
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui, à 8 heures (HE), conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour l’étude de questions financières et administratives; et, à huis clos, conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour l’étude de questions financières et administratives.
Le sénateur Tony Loffreda (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour. Je m’appelle Tony Loffreda, sénateur de Montréal, au Québec, et j’ai le privilège de présider le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
Avant de commencer, pour assurer le bon déroulement des délibérations du comité, je rappelle que tous les participants doivent respecter les lignes directrices suivantes pour éviter les retours de son. Permettez-moi de les passer en revue, même si la plupart d’entre vous les ont entendues à maintes reprises, mais c’est important.
Veuillez consulter les fiches sur la table pour connaître les lignes directrices sur la prévention des incidents acoustiques. Gardez toujours votre oreillette à distance de tous les microphones. Ne touchez pas aux microphones. L’opérateur de console se chargera de les activer et les désactiver. Évitez de manipuler vos oreillettes lorsque le microphone est activé. Les oreillettes doivent rester sur l’oreille ou être placées sur l’autocollant prévu à cet effet à chaque place. Merci à tous pour votre coopération.
Je tiens à souligner que les terres sur lesquelles nous nous réunissons se trouvent sur le territoire traditionnel, ancestral et non cédé de la nation algonquine anishinabe et qu’elles abritent maintenant de nombreux autres peuples des Premières Nations, métis et inuits de toute l’île de la Tortue.
J’aimerais maintenant faire un tour de table et demander à mes collègues de se présenter.
Le sénateur MacDonald : Michael MacDonald, du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Ataullahjan : Salma Ataullahjan, de l’Ontario.
La sénatrice Greenwood : Margo Greenwood, de la magnifique Colombie-Britannique.
La sénatrice Boyer : Yvonne Boyer, de l’Ontario.
[Français]
La sénatrice Clement : Bernadette Clement, de l’Ontario.
[Traduction]
La sénatrice Karetak-Lindell : Nancy Karetak-Lindell, du Nunavut.
La sénatrice MacAdam : Jane MacAdam, de l’Île-du-Prince-Édouard.
La sénatrice Moodie : Rosemary Moodie, de l’Ontario.
La sénatrice Mohamed : Farah Mohamed, de l’Ontario.
[Français]
Le sénateur Forest : Bonjour. Éric Forest, de la division du Golfe, au Québec.
[Traduction]
Le sénateur Boehm : Peter Boehm, de l’Ontario, et je ne suis pas un témoin.
La sénatrice Bernard : Wanda Thomas Bernard, de la Nouvelle-Écosse, du territoire mi’kmaq.
La sénatrice Pate : Kim Pate, et je vis ici, sur le territoire non cédé, non abandonné et non restitué des Algonquins anishinabes.
La sénatrice Audette : [Mots prononcés en innu-aimun.]
Michèle Audette, du Québec — nous nous souvenons de la belle province du Québec.
La sénatrice Ross : Krista Ross, du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Osler : Sénatrice Flordeliz Osler, du Manitoba.
Le sénateur Downe : Percy Downe, de Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Édouard.
[Français]
Le sénateur Quinn : Jim Quinn, du Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
Fan plein d’espoir du Canadien de Montréal.
[Français]
La sénatrice Oudar : Manuelle Oudar, du magnifique Québec.
La sénatrice Henkel : Danièle Henkel, du magnifique Québec.
[Traduction]
Le président : Bienvenue à tous.
Je souhaite également la bienvenue à tous ceux et celles qui suivent nos délibérations de partout au pays.
[Français]
Chers collègues, notre premier article est l’agenda consenti pour approbation. À titre de rappel, les points dans l’agenda consenti ne sont pas controversés, mais nécessitent notre approbation. Pour ces points, une note d’information, un formulaire ou autre document d’appui est soumis d’avance, mais aucune présentation n’est requise.
Pour la réunion d’aujourd’hui, nous avons dans l’agenda consenti, les trois points suivants, soit le procès-verbal du 30 avril 2026 (partie publique et partie à huis clos); la demande de proposition pour le fournisseur de papier d’impression; et le projet pilote pour l’installation d’une salle de comité dans l’édifice situé au 1, rue Wellington.
Honorables sénateurs, avez-vous des questions ou des préoccupations sur l’un de ces points? Quelqu’un peut-il proposer la motion suivante :
Que l’agenda consenti soit approuvé.
[Traduction]
La sénatrice Moodie : Je propose la motion.
[Français]
Le président : La sénatrice Moodie propose la motion. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Comme je ne vois aucune objection, je déclare la motion adoptée. Merci.
[Traduction]
Le prochain point à l’ordre du jour est un rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités concernant une demande de budget de comité du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Comme d’habitude, la présentation du rapport sera suivie d’une période de questions.
Je crois comprendre que le sénateur Forest fera une déclaration préliminaire. La sénatrice Audette, présidente du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, et Sébastien Payet, greffier à la procédure du comité, sont présents et prêts à répondre à toute question concernant la demande de budget et la politique financière du comité.
[Français]
Sénateur Forest, la parole est à vous.
L’honorable Éric Forest : Honorables sénateurs et sénatrices, j’ai l’honneur de présenter le neuvième rapport du sous-comité qui porte sur la demande de budget du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Le comité a demandé 26 250 $ pour l’évènement Voix de jeunes leaders autochtones 2026.
Depuis 2016, le comité a invité des jeunes des Premières Nations, des Métis et des Inuit à Ottawa pour diverses séances d’apprentissage et de réseautage, des réunions avec des sénateurs et des hauts fonctionnaires, et une comparution au comité.
Votre sous-comité recommande d’approuver cette demande budgétaire qui nous apparaît fort pertinente.
S’il y a des questions, la sénatrice Audette sera ici pour répondre avec brio à toute question de votre part.
Le président : Merci, sénateur Forest.
Avons-nous des questions pour nos collègues?
[Traduction]
L’honorable sénateur Forest propose que le neuvième rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités soit adopté. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Comme je ne vois aucune objection, je déclare la motion adoptée. Merci.
[Français]
Le troisième point concerne une lettre du Conseil interparlementaire mixte concernant une demande d’augmentation de financement pour les associations parlementaires. L’honorable sénatrice Saint-Germain dirigera cette présentation. M. Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général des Affaires internationales et interparlementaires, assistera la sénatrice pour les questions. Comme d’habitude, cette présentation sera suivie d’une période de questions.
Sénatrice Saint-Germain, bienvenue. Vous pouvez commencer votre présentation.
L’honorable Raymonde Saint-Germain : Merci, monsieur le président.
Bonjour, chers collègues. Je vous remercie de m’accueillir aujourd’hui. Comme le président l’a souligné, je suis accompagnée du greffier adjoint et directeur général des Affaires internationales et interparlementaires.
Je comparais aujourd’hui afin de solliciter l’approbation du comité concernant l’augmentation d’une enveloppe budgétaire du Conseil interparlementaire mixte pour l’exercice de 2026-2027 avec un effet récurrent pour les exercices subséquents.
[Traduction]
Permettez-moi d’abord de mettre brièvement les choses en contexte. Le Canada compte actuellement 13 associations parlementaires qui jouent un rôle essentiel dans la représentation du Parlement du Canada sur la scène internationale. Or, pour s’acquitter pleinement de ce mandat, ces associations doivent disposer de ressources adéquates. Cela leur permet de participer à des réunions importantes, de faire entendre la voix du Canada et d’exercer une réelle influence tout en poursuivant leur travail essentiel de diplomatie parlementaire.
Toutefois, après l’exercice d’allocation budgétaire de 2026-2027, de nombreux présidents et membres d’associations ont exprimé des préoccupations claires. Les budgets actuels sont insuffisants. La situation a déjà entraîné une réduction des activités et du nombre de délégués, ce qui limite la capacité du Canada de défendre nos intérêts et d’influencer les décisions.
[Français]
À cet égard, je salue la décision de ce comité d’examiner avec sérieux, via son sous-comité du budget et des dépenses, la recommandation du CIM visant à permettre aux sénateurs d’utiliser des points de déplacement vers les États-Unis pour des destinations autres que Washington et New York. Cette mesure offrirait une plus grande flexibilité aux quelques associations qui s’y déplacent régulièrement, sans toutefois suffire à combler l’écart financier.
Plusieurs facteurs viennent appuyer la demande qui vous est présentée aujourd’hui.
En premier lieu, l’enveloppe du CIM, établie à 4,3 millions de dollars, est demeurée inchangée depuis 2017-2018 en dépit de la forte inflation. Pendant ce temps, les contributions exigées pour participer aux instances multilatérales, comme l’Assemblée parlementaire de l’OTAN ou l’Union interparlementaire, ont connu une hausse importante, passant de 1,39 million de dollars à près de 2 millions de dollars. D’ailleurs, vous avez un tableau dans les notes qui vous ont été fournies qui explique très clairement cette hausse et qui la ventile par année. Comme ces contributions sont prélevées à même l’enveloppe du CIM, cette augmentation réduit directement les fonds disponibles pour les activités des associations.
[Traduction]
Ensuite, je dois insister sur l’effet de l’inflation cumulative d’environ 24 % depuis 2017-2018, ce qui a considérablement diminué la valeur réelle de l’enveloppe budgétaire. Si un mécanisme d’indexation semblable à celui appliqué à plusieurs autres budgets parlementaires avait été appliqué ici, l’enveloppe du Conseil interparlementaire mixte, ou CIM, s’élèverait maintenant à plus de 5,3 millions de dollars. L’écart avec le budget actuel illustre clairement l’érosion de la capacité financière et contribue à expliquer les pressions que nous observons aujourd’hui. Le CIM présente donc deux recommandations pour relever ces défis fondamentaux, et la décision a été prise à l’unanimité.
[Français]
D’abord, le Conseil interparlementaire mixte demande une augmentation permanente de 628 250 $, un montant qui représente la croissance dans les contributions internationales depuis la dernière augmentation il y a neuf ans. Selon le ratio établi de 30/70 — la part du Sénat étant de 30 % et celle de la Chambre des communes de 70 % —, la part du Sénat se chiffrerait à 188 475 $ et celle de la Chambre des communes à 439 775 $.
Ensuite, pour éviter que cette situation se reproduise dans quelques années, le CIM recommande un rajustement annuel de son enveloppe budgétaire globale, à compter de 2027-2028, donc à compter de l’année budgétaire prochaine, et en fonction de l’indice des prix à la consommation. Cela refléterait l’approche adoptée pour atténuer l’incidence de l’inflation sur d’autres budgets parlementaires.
En terminant, je tiens à vous exprimer ma sincère reconnaissance pour votre appui constant à l’égard du travail des associations parlementaires. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions avec l’aide précieuse de notre greffier.
Le président : Merci, sénatrice Saint-Germain. Honorables sénateurs, avez-vous des questions ou des commentaires sur les deux options qui s’offrent à nous?
[Traduction]
La sénatrice Osler : Merci beaucoup de cet exposé, sénatrice.
Concernant la demande initiale d’augmentation du budget pour cette année et les années subséquentes, s’agit-il de la somme nécessaire pour maintenir le niveau actuel d’activité des associations interparlementaires bilatérales et multilatérales? Advenant que cette augmentation soit accordée, y aurait-il possibilité d’envisager d’autres associations bilatérales ou multilatérales?
Je pose la question parce que je sais que certains groupes d’amitié aspirent à s’élever au rang d’association. Il y a sûrement des pays ou des groupes multilatéraux dans des économies et des blocs économiques en croissance avec lesquels le Canada gagnerait à approfondir sa diplomatie et ses liens en association parlementaire.
Y aurait-il de la place avec cette augmentation pour envisager de nouvelles associations à l’avenir?
La sénatrice Saint-Germain : Merci, sénatrice. Je n’irai pas par quatre chemins. La réponse est non. Ces montants visent strictement à faire face à l’inflation et à rétablir le niveau d’activité, que nous avons dû diminuer de façon importante cette année.
[Français]
La sénatrice Osler : Merci.
Le sénateur Quinn : Nous sommes à un point de notre histoire où notre premier ministre est en train de développer de nouvelles relations avec des pays autour du monde, en même temps qu’il établit une nouvelle relation avec les États-Unis. Or, je pense que, dans le cadre du travail de notre association, il est très important d’assister et d’aider notre premier ministre. La stratégie de notre pays est d’avoir de fortes relations; le travail de nos parlementaires est très important dans le but de bâtir de nouvelles relations.
[Traduction]
Je pense que le travail des associations est très important et que nous devrions faire tout ce que nous pouvons pour aider les parlementaires à créer des synergies avec les autres législateurs et les dirigeants d’entreprises afin d’aider notre premier ministre à établir les nouvelles relations qu’il travaille si fort à établir.
Je suis tout à fait favorable à ce que vous proposez.
[Français]
Le sénateur Forest : Merci de la présentation et du travail que vous faites, qui est fort important. J’ai deux questions. Au cours des exercices, arrive-t-il qu’on termine l’année avec un surplus? Dans l’affirmative, que se passe-t-il avec le surplus? Retourne-t-il au fonds consolidé? J’aurai une deuxième question par la suite.
La sénatrice Saint-Germain : Il est exact que chaque année, il y a un surplus que je qualifierais de modeste, qui, selon les règles budgétaires du gouvernement, est retourné au fonds consolidé. Cela dit, ce surplus qui est mince est quasi inévitable, cela arrive dans tous les domaines qu’il y ait des surplus. Pourquoi est-ce inévitable? Parce qu’en fin d’année, il y a certaines activités qui ont été planifiées et qui ne peuvent pas toutes se réaliser; parfois, certains sénateurs ne peuvent plus voyager. Il y a donc des situations qui sont normales et habituelles et, à cet effet, je vous dirais que les surplus ou les fonds non dépensés du CIM sont moindres que ceux des bureaux de sénateurs. Le taux d’utilisation moyen des cinq dernières années des budgets de la part des bureaux des sénateurs est de 73,3 %, et, dans le cas des associations, cela s’élève à 91,8 % du budget qui a été utilisé.
Je dois dire, en rendant hommage à l’équipe et au secrétaire des associations, que les budgets sont gérés de façon rigoureuse. Bon nombre d’associations ont tenté, en dépit des coûts de l’inflation, de les maintenir, notamment les coûts de transport aérien : toutes sortes de mesures ont été prises, des achats massifs de billets, pas de voyage en classe affaires, même pour de longues distances, tout cela est pris en considération. En dépit de ce qui précède, l’inflation et la hausse des coûts des budgets des associations nous ont rattrapés.
Le sénateur Forest : Ma deuxième question concerne la réalité entre les groupes d’amitié et les associations interparlementaires, ces dernières étant tributaires d’une augmentation qu’elles n’ont pas souhaitée. Peu importe l’association, on augmente la quote-part du Canada, il y a des dépenses qu’on doit assumer qui ne sont pas en fonction de voyages ou d’activités. Comment cette réalité est-elle prise en compte entre les associations interparlementaires, dont une partie des dépenses sont tributaires de l’association internationale, et les groupes d’amitié où il s’agit du type d’activité de notre propre programme d’activités?
La sénatrice Saint-Germain : Merci de votre question, qui comporte deux aspects. Les groupes d’amitié ne font pas l’objet d’un financement par le CIM, donc leur existence n’a aucun impact sur le financement, sous réserve que certains groupes d’amitié voudraient devenir des groupes interparlementaires pour avoir du financement, pas d’impact des groupes d’amitié sur le financement.
Par ailleurs, le fait que des associations — je pense à l’Union interparlementaire, on peut penser à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, surtout les associations multilatérales — aient des coûts d’adhésion croissants a un impact sur le financement des activités de l’ensemble des associations parce qu’on n’a pas le choix, si l’on veut être membre, il faut payer notre adhésion, alors on doit diminuer de l’enveloppe globale ces coûts d’adhésion, au départ, pour les activités, ce qui, à la limite, a un impact sur toutes les activités. C’est pourquoi notre demande de 628 250 $ a pour but d’avoir un financement assuré pour les cotisations, donc les frais d’adhésion, ce qui permettra de stabiliser le niveau d’activité de toutes les associations.
Le sénateur Forest : Une des bonnes parties de l’augmentation est due à des augmentations de frais d’adhésion à une association multilatérale...
La sénatrice Saint-Germain : L’augmentation des coûts des associations auxquelles le Canada était déjà membre, les plus flagrantes sont l’Union interparlementaire, l’OTAN, l’OSCE et l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.
Le sénateur Forest : Merci.
[Traduction]
Le sénateur Boehm : Je vous remercie, sénatrice Saint-Germain, de tout le travail que vous accomplissez dans ce dossier et au sein du Conseil interparlementaire mixte depuis des années. J’ai deux questions et un commentaire.
Premièrement, savons-nous ce qu’en pense le Bureau de régie interne, ou BRI, de l’autre endroit, et est-ce quelque chose qui devrait nous préoccuper?
Deuxièmement, et ma question s’adresse peut-être plus à M. LeBlanc, a-t-on envisagé de faire des calculs plus économiques pour les tarifs aériens? Parce que par le passé, les projections se fondaient parfois sur les tarifs de la classe affaires à plein tarif, ce qui accapare une grande partie du budget. Il s’agit plutôt d’une question d’ordre administratif.
Mon dernier point rejoint essentiellement les propos de la sénatrice Osler, du sénateur Quinn et du sénateur Forest. À un moment donné, il faut se demander où vont toutes ces associations interparlementaires. Certaines sont financées, ce qui, à mon avis, devrait être réévalué, tandis qu’il serait bon d’envisager d’en financer d’autres. Plus particulièrement, pour reprendre le point soulevé par le sénateur Quinn, nos relations se renforcent avec certaines parties du monde et certains pays, à la lumière des grandes annonces faites hier par l’Allemagne, l’un de nos plus grands partenaires, par exemple. Nous avons là un groupe non financé, et c’est quelque chose sur quoi nous pourrions miser. J’ai un parti pris intrinsèque pour ce pays, mais quoi qu’il en soit, c’est la réalité, et c’est quelque chose que nous devrions envisager. Merci.
La sénatrice Saint-Germain : Merci de vos excellentes questions, sénateur Boehm.
Concernant la première, je ne répondrai pas à une question politique, mais le Bureau de régie interne se réunira le 11 juin sur cette demande même. Cela me donne l’occasion de dire que pour cette décision, le Sénat sera contraint de respecter la décision de la Chambre. Si la Chambre dit non, nous ne pourrons pas en faire plus parce que nous n’en aurons pas assez de 30 % du budget, et il n’est pas possible que seuls les sénateurs voyagent en avion.
Je vais céder la parole à M. LeBlanc, comme vous le souhaitez, mais j’aimerais d’abord répondre à vos préoccupations sur le financement. Les associations multiplient les efforts pour économiser de l’argent afin que plus de personnes puissent participer à plus d’activités ou, dans certains cas, que plus de personnes puissent participer à moins d’activités.
En fait, vous faites allusion aux deux éléments, soit à une sorte d’évaluation au fil des ans et à des compressions de dépenses, ce qui est important, puis il y a tout le développement nécessaire. Où pouvons-nous aller? Sur quels pays et sur quelles organisations internationales pourrions-nous maintenant nous concentrer davantage pour en faire plus?
Ce sont des questions que se pose le CIM. Nous avons l’intention d’y réfléchir et de faire des propositions. Évidemment, pour l’instant, nous insistons aussi sur des organisations ou des associations multilatérales ou régionales, comme l’association Canada-Europe, par exemple. À défaut d’avoir des associations bilatérales avec divers pays, nous insistons sur l’association entre le Canada et l’Europe. Il y a des problèmes entre le Canada et les États-Unis. Nous avons reçu de nombreuses plaintes au sujet des compressions récentes, à juste titre. Nous voulons nous concentrer là-dessus également. De nombreuses questions exigent que nous prenions du recul pour bien étudier la situation. C’est le plan et sur ce point, nous sommes tout à fait d’accord avec vous.
En ce qui concerne les tarifs aériens, monsieur LeBlanc, je m’en remets à vous.
Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires : Merci beaucoup, sénateur. En effet, ce coût représente la part la plus importante des dépenses pour les activités. C’est entre 60 et 66 % de ce que le CIM dépense en activités chaque année.
Les règles déterminant la classe de sièges pour les voyages sont les mêmes que pour le Conseil national mixte. Pour les vols de plus de neuf heures, les gens ont droit à la classe affaires, mais de nombreuses associations choisiraient de voyager en classe économique ou en classe économique supérieure, même pour les vols long-courriers, afin d’économiser de l’argent. Je sais qu’un certain nombre d’associations font ce choix. Je mentionnerais que ces règles sont plus strictes que celles qui s’appliquent aux parlementaires pour leurs propres déplacements dans bien des cas.
L’une des meilleures façons d’économiser sur le coût des billets d’avion est de les acheter le plus longtemps à l’avance possible. À cet égard, beaucoup d’associations dépendent un peu des décisions des whips, des facilitateurs, des gens qui décident quels délégués pourront voyager. Plus vite nous avons des autorisations, plus vite la liste des participants est établie, plus vite nous pourrons acheter les billets, et ce, habituellement à un prix inférieur.
Il est certain que le CIM a souvent déjà encouragé les personnes qui prennent ces décisions à les prendre le plus vite possible afin de nous permettre d’acheter des billets à des prix plus bas.
Le sénateur Downe : J’ai deux questions rapides, compte tenu de la longueur de la liste. Le CIM envisage-t-il de faire passer les frais d’adhésion de 50 $ à un montant plus élevé, étant donné qu’ils ont été de 25 $ pendant des décennies? Deuxièmement, les frais d’adhésion aux organisations internationales constituent une dépense importante. Par exemple, à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l’OSCE, avec laquelle je collabore depuis des années, les frais imposés au Canada étaient de 240 000 euros il y a quelques années. Pour l’Azerbaïdjan, ils sont de 2 000 euros.
La raison en est qu’après l’éclatement de l’Union soviétique, les frais imposés à tous les anciens pays soviétiques ont été fixés très bas. Toutes ces années plus tard, ils n’ont pas augmenté. Il s’agit d’une association regroupant plus de 50 pays, et le Canada paie 5 % de la note. Nous essayons depuis des années de faire ajuster notre part. Dans la plus pure tradition canadienne, nous sommes très polis et gentils, et on ne nous a servi que de belles paroles. Il est temps de sortir le marteau pour exiger l’abaissement de ces frais internationaux afin de permettre aux parlementaires de participer davantage.
La sénatrice Saint-Germain : Pour répondre à votre deuxième question — je vais répondre à celle-ci en premier —, le Canada doit être présent pour influencer ces décisions, et vous avez raison. Ces frais augmentent. Je vais aussi donner l’exemple de l’Union interparlementaire, l’UIP, qui nous impose des frais très élevés. Elle mène de nombreuses activités. Nous devons être là pour exercer notre influence et aussi pour influencer la bonne gestion, le bon financement de ces associations. C’est très important.
Pouvez-vous me rappeler sur quoi portait votre première question?
Le sénateur Downe : La cotisation de 25 $ à 50 $ sera-t-elle relevée?
La sénatrice Saint-Germain : Oh, oui. Tout d’abord, je tiens à vous féliciter pour cela, car vous êtes la première personne à avoir recommandé au CIM de...
Le sénateur Downe : Je pense que j’ai proposé de porter ces frais à 100 $, mais ils ne sont passés qu’à 50 $.
La sénatrice Saint-Germain : Nous voulons augmenter progressivement parce que nous ne devons pas perdre trop de membres. Mais vous avez raison; votre première recommandation était de 100 $. Nous l’avons donc doublée, en date de cette année, pour faire passer la cotisation de 25 $ à 50 $. Il vaudra la peine de nous pencher là-dessus l’année prochaine, lorsque nous planifierons le budget. Merci.
La sénatrice Ataullahjan : Merci, sénatrice Saint-Germain. J’aimerais parler un peu de l’Union interparlementaire, comme le sénateur Downe. Il y a quelques années, le Canada a demandé une réduction parce que nous payions des frais élevés. Nous avons réussi à faire réduire nos frais de 10 %. Mais pour avoir participé à quelques voyages vous-même, vous savez que les délégations sont plus petites qu’avant, alors que la charge de travail a augmenté.
Actuellement, le Canada cherche à renforcer ses relations et à se diversifier. Il est plus important que jamais pour nous d’être présents là-bas. Ceux d’entre nous qui y sont allés au cours des dernières années ont vu des représentants de nombreux pays européens venir au Canada pour exprimer leurs préoccupations à l’égard de notre voisin et nous demander comment nous composons avec lui. Notre message est toujours que nous sommes prêts à faire des affaires.
La sénatrice Ross était elle aussi présente à la conférence d’Istanbul, récemment, où de nombreuses personnes ont posé des questions sur le Canada et les possibilités qui existent ici.
Tout comme vous, sénateur Quinn, je suis très favorable à cette demande. Merci.
La sénatrice Saint-Germain : Je suis d’accord avec vous. Vous avez raison; l’UIP est très importante. C’est pourquoi une partie de la demande d’augmentation vise à financer notre adhésion à l’UIP. Cela dit — et je suis heureuse que vous en parliez —, même à l’UIP, M. McGuinty, qui est maintenant ministre, et vous-même, en tant que vice-présidente, avez insisté sur le resserrement et la gestion plus stricte de certains budgets et de certaines activités. Nous devons continuer en ce sens. L’UIP sera toujours en mesure de fonctionner. Je sais que les pays européens, le groupe des 12 et plus, partagent notre point de vue à ce sujet également.
[Français]
La sénatrice Audette : Mes points ont été soulevés avec le gouvernement au pouvoir en ce moment, qui développe beaucoup de relations. J’espère que cela va aussi se refléter dans les associations ou nouvelles associations.
J’aimerais qu’on garde dans nos archives qu’il y a certains mouvements, au-delà de demander des subventions, qui demandent d’être cohérent avec la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des peuples autochtones et la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des peuples autochtones. Plusieurs d’entre nous sommes dans différents Parlements, dont au Sénat.
J’aimerais que vous me rassuriez que ce budget ne sera pas rigide dans les prochaines années pour faire en sorte qu’on ait aussi une association parlementaire de peuples autochtones dans le monde entier que le Canada pourrait mettre sur pied. Merci.
La sénatrice Saint-Germain : À cet effet, je pourrai simplement saluer les efforts de notre collègue auprès de ParlAmericas. Je pense aussi aux efforts de la sénatrice Galvez, mais en particulier les efforts de la sénatrice Greenwood qui a réussi à faire créer un caucus autochtone au sein de ParlAmericas. Il faut aussi nouer les liens avec les associations existantes où il y a des parlementaires autochtones. Vous avez soulevé un point tout à fait pertinent.
La sénatrice Audette : Merci.
[Traduction]
La sénatrice Pate : Merci à nos témoins.
Pour poursuivre dans la foulée des questions posées par le sénateur Boehm, en particulier, les Women Political Leaders exercent un leadership incroyable à l’échelle internationale sur de nombreux enjeux pertinents. Beaucoup d’entre nous paient de leur poche pour participer aux réunions de ce groupe. Il faut souligner que le groupe rend beaucoup de choses accessibles en ligne, comme leur prochaine réunion à Paris sur l’intelligence artificielle. Compte tenu de la composition de notre Sénat et de la représentation des femmes parmi les sénateurs, il me semble que nous devrions suivre ce groupe de plus près.
J’aimerais appuyer la position du sénateur Downe selon laquelle nous devrions également chercher à faire augmenter les taux de participation et d’adhésion à ce genre de comités et réfléchir aux autres groupes dont nous faisons partie. Nous semblons coincés dans un modèle en place depuis plusieurs décennies plutôt que d’avancer dans la direction que le nouveau Sénat ou le Sénat « renouvelé » voudrait peut-être prendre.
La sénatrice Saint-Germain : C’est bien noté. Je vois que notre greffière prend des notes. Cela devrait faire partie des éléments à prendre en considération lorsque nous réexaminerons notre fonctionnement actuel. Je vous remercie.
Le président : Merci, honorables sénateurs. C’est toujours agréable de voir nos témoins prendre des notes sur les propositions qui sont faites ici.
La sénatrice Saint-Germain : J’espère que vous en prenez vous aussi.
Le président : Je veux simplement rappeler les options. Nous avons les documents sous les yeux — page 6 de 6, point 3. Voulez-vous que je lise les deux options, ou les avez-vous sous les yeux?
La première option serait d’augmenter le budget. Il est recommandé que le comité CIBA et le BRI approuvent une augmentation permanente de 628 250 $ de l’enveloppe budgétaire totale de l’association parlementaire pour l’exercice 2026-2027, qui serait accordée conformément au ratio établi de 30/70 (188 475 $ pour le Sénat et 439 775 $ pour la Chambre des communes). C’est la première option : option pour augmenter le budget. Je pense qu’elle est bien présentée. Cela fait 10 ans qu’il n’y a pas eu d’ajustement à cet égard.
La deuxième option est d’effectuer des rajustements continus en fonction de l’inflation. Il est aussi recommandé que le comité CIBA et le BRI approuvent un rajustement annuel de l’enveloppe budgétaire globale du CIM, à compter de 2027-2028 et en fonction de l’indice des prix à la consommation, ou l’IPC, conformément à l’approche qu’ils ont adoptée pour atténuer l’incidence de l’inflation sur d’autres budgets parlementaires.
Ce sont les deux options qui s’offrent à nous. Le Bureau de régie interne se réunira le 11 juin, donc cela pourrait influencer sa décision. Nous aurions également la possibilité d’attendre que le Bureau de régie interne prenne sa décision, puis de prendre notre décision après lui. Nous pouvons proposer quelque chose aujourd’hui, si un sénateur souhaite proposer une motion, et nous la mettrons aux voix.
Voilà les options.
Le sénateur Quinn : Je propose la motion pour appuyer les recommandations.
Le président : Est-ce seulement l’option 1?
Le sénateur Quinn : Options 1 et 2.
[Français]
Le président : Le sénateur Quinn propose la motion.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Je ne vois aucune objection, donc je déclare la motion adoptée. Merci.
[Traduction]
À titre de précision, nous devons attendre la décision du Bureau de régie interne pour que cela entre en vigueur. C’est clair pour tout le monde. Nous attendrons la décision du Bureau de régie interne.
[Français]
Merci, sénatrice Saint-Germain et Jérémy.
[Traduction]
Le prochain point à l’ordre du jour est la création d’un sous-comité sur la diversité. Mesdames et messieurs les sénateurs, vous vous souviendrez que, lors de notre dernière réunion, la sénatrice Moodie a présenté une motion visant à rétablir le Sous-comité sur la diversité. Lors de cette réunion, il a été décidé que d’autres consultations étaient nécessaires. Je crois comprendre qu’une réunion a eu lieu mardi entre les sénatrices Oudar, Moodie et Boyer, la greffière du Sénat et le directeur des ressources humaines. Dans ce contexte, je vais céder la parole à la sénatrice Moodie afin qu’elle puisse présenter la motion appropriée.
La sénatrice Moodie : Merci, monsieur le président. Conformément au mandat que nous a confié le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration lors de notre dernière réunion, les sénatrices Boyer, Oudar et moi-même avons rencontré la greffière du Sénat et le directeur des ressources humaines, comme vous l’avez entendu. Après mûre réflexion, les sénatrices en sont venues à un consensus recommandant l’adoption de la motion que j’ai proposée le 30 avril dans sa forme actuelle. Je vais maintenant lire cette motion pour les membres du comité :
Que le Sous-comité sur la diversité soit établi et autorisé à étudier, pour en faire rapport, les questions de diversité au sein de l’effectif du Sénat;
Que le sous-comité soit composé de deux honorables sénateurs du Groupe des sénateurs indépendants (GSI), d’un honorable sénateur du Groupe des sénateurs canadiens (GSC), d’un honorable sénateur du Parti conservateur du Canada et d’un honorable sénateur du Groupe progressiste du Sénat (GPS);
Les sénateurs suivants ont été nommés en tant que membres du comité :
Les honorables sénatrices Moodie, Boyer, Osler, Ataullahjan et Henkel.
Que le sous-comité soit tenu de faire rapport au comité de temps à autre;
Que le mandat relatif aux questions de diversité au sein de l’effectif du Sénat soit retiré du Sous-comité sur les ressources humaines.
Je tiens à rassurer les sénateurs du comité et ceux présents dans la salle que la composition du Sous-comité sur la diversité peut être modifiée conformément à l’article 12-5 du Règlement. Le processus est assez simple. D’après ce que m’a dit la greffière, le leader, le facilitateur ou une personne désignée peut déposer un avis auprès du greffier du Sous-comité sur la diversité. Il s’agit d’un changement administratif qui peut aller de l’avant à mesure que les dirigeants réfléchissent plus attentivement aux membres qu’ils ont déjà choisis. Les noms qui vous ont été donnés peuvent changer avec peu d’effort administratif.
Sur ce, je propose la motion que vous avez sous les yeux.
Le sénateur Quinn : J’appuie la motion.
Le président : Merci, sénateurs Moodie et Quinn, et merci à tous ceux qui ont participé à l’atteinte de ce consensus.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Le sénateur Downe : Monsieur le président, j’ai un commentaire à faire au sujet des documents. Je remarque que divers groupes font l’objet d’une attention et d’une préoccupation particulières. Je remarque que les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada libérés pour des raisons médicales en raison de leur service pour le Canada ne sont pas inclus. Divers groupes sont énumérés. Il y a les femmes autochtones, les personnes handicapées et ainsi de suite, mais ce groupe est manquant.
Je soumets cette question à l’examen de la sénatrice Moodie et du reste du comité.
Comme vous le savez, le gouvernement du Canada accorde la priorité d’embauche à ceux qui ont été blessés dans les Forces armées canadiennes ou à la GRC pendant leur service au Canada. Ils sont inscrits sur une liste d’embauche prioritaire. À l’heure actuelle, au Sénat, en date de l’année dernière, sur les 493 équivalents temps plein, il y avait 6 anciens membres des Forces armées canadiennes. Apparemment, l’un d’entre eux a été libéré pour des raisons médicales. À mon avis, ce nombre est scandaleusement bas. Nous devrions faire beaucoup mieux, et le comité devrait y accorder une attention particulière.
C’est mon commentaire à prendre en considération.
Le président : Merci, sénateur Downe, de ce commentaire important.
La sénatrice Moodie : Je remercie le sénateur Downe de cette importante remarque.
Comme je l’ai dit, les dirigeants ont fourni les noms que vous voyez devant vous dans cette motion, et nous travaillerons certainement avec eux pour veiller à ce que, à l’avenir, on mette davantage l’accent sur la diversité de ce groupe. Merci.
Le président : Il s’agira d’un sous-comité important qui englobera de nombreux groupes différents. Je vous en remercie.
Chers collègues, vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Comme il n’y a pas d’objection, je déclare la motion adoptée. Merci.
Mesdames et messieurs les sénateurs, le point suivant porte sur des éléments qui ont été envoyés à titre d’information seulement. Cette semaine, trois documents ont été envoyés à titre d’information seulement. Il s’agit de ce qui suit : une lettre adressée au Forum de Victoria par la Présidente et moi-même; le rapport annuel de 2025 sur la Politique du Sénat sur la prévention du harcèlement et de la violence; et le rapport annuel de 2025 sur la santé, la sécurité et le bien-être au travail.
Honorables sénateurs, je tiens à vous informer que nous avons déjà reçu une réponse du Forum de Victoria. Ils ont compris les préoccupations soulevées dans notre lettre et veilleront à ne pas utiliser notre logo ou faire référence à l’événement coanimé par le Sénat du Canada dans leur matériel.
Avez-vous des commentaires ou des questions sur les trois documents fournis à titre d’information?
Chers collègues, y a-t-il d’autres points dont nous devons discuter en public?
[Français]
Nous allons maintenant suspendre brièvement la séance pour que la greffière puisse s’assurer que nous sommes à huis clos.
Toutefois, avant de ce faire, j’aimerais rappeler à tous que les réunions du Comité de la régie interne se déroulent la plupart du temps en public. Ce n’est que lorsque les points abordent des sujets sensibles tels que les salaires, les contrats et les négociations contractuelles, les relations de travail et les questions de personnel ou de sécurité qu’ils sont examinés à huis clos. Le comité souhaite être aussi transparent que possible sur le travail important de ce comité.
Je demanderais à la greffière d’informer les membres du comité lorsque nous serons à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)