LE COMITÉ SPÉCIAL SUR LA LOI VISANT À BÂTIR UN CANADA FORT
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 8 octobre 2026
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi visant à bâtir un Canada fort se réunit aujourd’hui, à 14h15 (HE), conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, pour organiser les activités du comité.
[Traduction]
Vincent Labrosse, greffier du comité : Honorables sénateurs, en tant que greffier du comité, il est de mon devoir de présider à l’élection à la présidence. Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Woo : Je propose le sénateur Manning.
M. Labrosse : Y a-t-il d’autres propositions?
L’honorable sénateur Woo propose :
Que l’honorable sénateur Manning soit élu président du comité.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
M. Labrosse : Je déclare la motion adoptée. J’invite l’honorable sénateur Manning à occuper le fauteuil.
Le sénateur Fabian Manning (président) occupe le fauteuil.
Le président : Honorables sénateurs, c’était toute une surprise. Je vous remercie et vous souhaite la bienvenue. Le premier point à l’ordre du jour aujourd’hui est l’élection des vice-présidents. Le premier vice-président sera un membre du Groupe des sénateurs indépendants. Y a-t-il des propositions?
Le sénateur Boehm : Je propose l’honorable Hassan Yussuff.
Le président : Y a-t-il d’autres propositions? Puisqu’il n’y en a pas, la période des propositions est terminée.
Sénateur Yussuff, vous êtes élu vice-président du comité. Vous plaît-il d’occuper ce poste? Je veux m’en assurer. Honorables sénateurs, la motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : Félicitations. Notre deuxième vice-président sera un membre du Groupe progressiste du Sénat. Y a-t-il des propositions?
Le sénateur Cuzner : Je propose le sénateur Duncan Wilson.
Le président : Merci, sénateur Cuzner. Y a-t-il d’autres propositions? C’est le dernier appel.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée. Félicitations, sénateur Wilson.
Nous allons maintenant procéder à l’élection de notre troisième vice-président, du Groupe des sénateurs canadiens. Y a-t-il des propositions?
La sénatrice Patterson : J’aimerais proposer le sénateur Gignac.
Le président : Le sénateur Gignac est proposé pour ce poste. Y a-t-il d’autres propositions? C’est le dernier appel.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Félicitations, sénateur Gignac. Bienvenue à bord.
Le sénateur Gignac : Merci.
Le président : Honorables sénateurs, je propose :
Que, en l’absence forcée du président, le vice-président représentant le parti reconnu ou le groupe parlementaire reconnu comptant le plus grand nombre de membres au Sénat préside les réunions du comité spécial, suivi, par ordre décroissant de représentation, des autres vice-présidents.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Comme les membres le savent, conformément à la motion adoptée par le Sénat le 6 octobre 2026, le Sous-comité du programme et de la procédure est composé du président, des trois vice-présidents et d’un membre du bureau du représentant du gouvernement, à titre de membre sans droit de vote, même si ce sénateur n’est pas membre du comité.
Je crois comprendre que la sénatrice Pat Duncan a été désignée comme membre sans droit de vote du comité directeur.
Quelqu’un peut-il proposer la motion no 5 concernant le Sous‑comité du programme et de la procédure?
Le sénateur Yussuff : Je la propose.
Le président : Le sénateur Yussuff propose :
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Quelqu’un peut-il proposer la motion no 6, qui porte sur la publication des délibérations du comité?
Le sénateur Yussuff : Je la propose.
Le président : Le sénateur Yussuff propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : Merci.
Quelqu’un peut-il proposer la motion no 7, qui porte sur le personnel de recherche?
Le sénateur Yussuff : Je la propose.
Le président : L’honorable sénateur Yussuff propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
J’aimerais vous présenter l’analyste du comité, Nadia Faucher. Madame Faucher, je pense que vous connaissez la plupart des sénateurs ici.
Nadia Faucher, analyste, Bibliothèque du Parlement : J’en connais plusieurs, oui.
Le président : Oui, d’accord.
En ce qui concerne l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer, quelqu’un peut-il proposer la motion no 8?
Le sénateur Yussuff : Je la propose.
Le président : Le sénateur Yussuff propose :
Que, conformément à l’article 6(1), chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président (à la présidente), au vice-président (à la vice‑présidente) et au greffier (à la greffière) du comité;
Que, conformément à l’article 7(1), chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président (à la présidente), au vice-président (à la vice-présidente) et au greffier (à la greffière) du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, dans les cas relatifs aux services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président (à la présidente) et au vice-président (à la vice-présidente).
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Quelqu’un peut-il proposer la motion no 9?
Le sénateur Yussuff : Je la propose.
Le président : L’honorable sénateur Yussuff propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Quelqu’un peut-il proposer la motion no 10?
Le sénateur Yussuff : Je la propose.
Le président : L’honorable sénateur Yussuff propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à : 1), déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et 2), considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou, b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
En ce qui concerne les dépenses des témoins, quelqu’un peut‑il proposer la motion no 11?
Le sénateur Yussuff : Je la propose.
Le président : L’honorable sénateur Yussuff propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais engagés par des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables liées à la comparution d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Quelqu’un peut-il proposer la motion no 12?
Le sénateur Yussuff : Je la propose.
Le président : L’honorable sénateur Yussuff propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications, de la télédiffusion et des publications du Sénat pour promouvoir leur travail; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
L’agent de communication affecté au comité, Nicolas Daoust, est ici. Je le mentionne simplement pour que les membres du comité puissent mettre un visage sur un nom. Je ne sais pas si j’ai bien prononcé votre nom de famille, mais nous allons y travailler.
En ce qui concerne le personnel présent lors des réunions à huis clos, quelqu’un peut-il proposer la motion no 13?
Le sénateur Gignac : Je la propose.
Le président : L’honorable sénateur Gignac propose :
Que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre de son personnel présent aux réunions à huis clos, à moins que le comité en décide autrement.
Chers collègues, cela nous amène au dernier point avant de lever la séance, soit les autres affaires.
Notre réunion régulière aura lieu les lundis, de midi à 16 heures, dans la salle C-128 de l’édifice du Sénat du Canada. Les honorables sénateurs ont-ils d’autres questions à ce sujet?
Puisqu’il n’y en a pas, j’aimerais prendre un moment avant de lever la séance, si vous me le permettez. Dans mon autre rôle de président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, je n’aime pas interrompre un membre qui pose une question. Je n’aime pas interrompre les témoins qui répondent à une question. Cependant, compte tenu de la taille de notre comité et du travail qui nous attend, nous avons des délais très serrés.
Il y aura un temps limité pour les questions et les réponses. Je ne serai pas trop rigide lors des premières réunions. Nous verrons comment les choses vont se dérouler. S’il y a des dérapages, je devrai alors prendre des mesures pour remédier à la situation, car nous avons beaucoup de pain sur la planche.
Mais si un échange s’engage avec les témoins, je demande à tous les membres de penser aux autres membres sur la liste qui attendent pour poser des questions, et d’être aussi courtois que possible pour que nous puissions mener à bien nos travaux.
Cela dit, nous faisons venir des témoins. À l’heure actuelle, si nous tenons des réunions de 55 minutes, vous aurez un peu plus de deux minutes pour poser vos questions et entendre la réponse. Si nous prévoyons trois créneaux de 75 minutes pour nos réunions, cela vous donne quelques secondes supplémentaires, mais pas beaucoup plus de temps.
Je demande votre collaboration à ce sujet, car, d’après mon expérience, il arrive qu’un sénateur échange avec un témoin, et j’aime attendre la fin de l’échange avant de continuer. Mais, comme je l’ai dit, compte tenu de la taille du comité et du temps dont nous disposons, il se peut que je sois contraint de vous interrompre. Même si je n’aime pas le faire, je tiens à prévenir tout le monde que ce pourrait être nécessaire.
Je vous demande votre collaboration et de penser aux autres sénateurs autour de la table qui attendent leur tour, et de penser surtout à nos témoins, qui prennent le temps de venir témoigner devant notre comité, afin qu’ils aient la possibilité d’exposer leur point de vue.
C’est un projet de loi très important. Il va susciter un vif intérêt de la part de nombreux groupes et organisations, ainsi que de notre part en tant que sénateurs.
Nous entamons notre travail dans un esprit de collaboration, et c’est ce que vous aurez de la part du président. Si je dois faire usage des pouvoirs qui m’ont été conférés par le roi Charles, je vais le faire. Voilà.
Cela nous amène à la fin de notre réunion. Je tiens à vous remercier de votre participation aujourd’hui. Nous aurons, je l’espère, une étude productive.
(La séance est levée.)