LE COMITÉ SPÉCIAL SUR LA LOI VISANT À BÂTIR UN CANADA FORT
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 8 octobre 2026
(1)
[Français]
Le Comité spécial sur la Loi visant à bâtir un Canada fort se réunit aujourd’hui, à 14 h 15, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, pour tenir sa séance d’organisation, conformément à l’article 12-13 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Cuzner, Gignac, Hébert, Manning, Miville-Dechêne, Mohamed, Patterson, Prosper, Quinn, Wells (Terre-Neuve-et-Labrador), Wilson, Woo, Youance et Yussuff (15).
Participent à la réunion : Nadia Faucher et Joey Arsenault-Watters, analystes, Bibliothèque du Parlement; Nicholas Daoust, agent de communications, Direction des communications, de la télédiffusion et des publications.
Le greffier du comité procède à l’élection à la présidence.
L’honorable sénateur Woo propose que l'honorable sénateur Manning soit élu président de ce comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier invite l’honorable sénateur Manning à occuper le fauteuil.
Le président préside à l’élection à la vice-présidence pour le Groupe des sénateurs indépendants.
L’honorable sénateur Boehm propose que l’honorable sénateur Yussuff soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président préside à l’élection à la vice-présidence pour le Groupe progressiste du Sénat.
L’honorable sénateur Cuzner propose que l’honorable sénateur Wilson soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président préside à l’élection à la vice-présidence pour le Groupe des sénateurs canadiens.
L’honorable sénatrice Patterson propose que l’honorable sénateur Gignac soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président propose :
Que, en l’absence forcée du président, le vice-président représentant le parti reconnu ou le groupe parlementaire reconnu comptant le plus grand nombre de membres au Sénat préside les réunions du comité spécial, suivi, par ordre décroissant de représentation, des autres vice‑présidents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Yussuff propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure est composé du président, des trois vice-présidents, et d’un membre du Bureau du représentant du gouvernement, à titre de membre sans droit de vote, même si ce sénateur n’est pas membre du comité.
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Yussuff propose que le comité fasse publier ses délibérations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Yussuff propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Yussuff propose :
Que, conformément à l’article 6(1), chapitre 3 :05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;
Que, conformément à l’article 7(1), chapitre 3 :05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, dans les cas relatifs aux services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice-président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Gignac propose que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Yussuff propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Yussuff propose que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais engagés par des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables liées à la comparution d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Yussuff propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Gignac propose que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre de son personnel présent aux réunions à huis clos, à moins que le comité en décide autrement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité discute d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
À 14 h 28, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,