LE COMITÉ SÉNATORIAL SPÉCIAL SUR LA LOI VISANT À BÂTIR UN CANADA FORT
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 19 octobre 2026
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[Français]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi visant à bâtir un Canada fort se réunit aujourd’hui, à 12 h 1, dans la pièce C128 de l’Édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Fabian Manning (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Clement, Cuzner, Gignac, Manning, Martel, Miville-Dechêne, Mohamed, Patterson, Prosper, Quinn, Wilson et Yussuff (13).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Duncan (1).
Le président informe le comité de la tragédie survenue à la base des Forces armées canadiennes de Wainwright et le comité observe une minute de silence.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 6 octobre 2026, le comité entreprend son étude de la teneur du projet de loi C-39, Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l’économie.
TÉMOINS :
Agence d’évaluation d’impact du Canada :
Terence Hubbard, président;
Stéphanie Johnson, vice-présidente intérimaire, Secteur des politiques et programmes stratégiques.
Régie de l'énergie du Canada :
Tracy Sletto, présidente-directrice générale;
Jonathan Timlin, vice-président, activités systémiques;
Carly Milne, vice-présidente, Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation;
Sean Maher, leader professionnel, Environnement et socio-économique.
Commission canadienne de sûreté nucléaire :
Pierre Tremblay, président et premier dirigeant;
Dean Haslip, vice-président et conseiller scientifique principal;
Colin Moses, vice-président, Affaires réglementaires et chef des communications.
West Coast Environmental Law :
Me Anna Johnston, avocate-conseil à l'interne.
Électricité Canada :
Michael Powell, vice-président, Relations gouvernementales.
Association canadienne de l’énergie renouvelable :
Fernando Melo, directeur, Section des politiques et des affaires gouvernementales (par vidéoconférence).
Association nucléaire canadienne :
George Christidis, président-directeur général.
À titre personnel :
Robert Gibson, professeur, École de l'environnement, ressources et du développement durable, Université de Waterloo.
Arlene Kwasniak, professeure émérite de droit, Université de Calgary (par vidéoconférence).
Terrence Hubbard, Tracy Sletto et Pierre Tremblay font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 13 h 18, la séance est suspendue.
À 13 h 27, la séance reprend.
Robert Gibson, Arlene Kwasniak et Anna Johnston font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 14 h 35, la séance est suspendue.
À 14 h 44, la séance reprend.
Michael Powell, Fernando Melo et George Christidis font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 15 h 47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse