LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’ÉNERGIE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 12 février 2026
Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui, à 8 h 01 (HE), avec vidéoconférence, pour examiner, afin d’en faire rapport, la question de l’industrie du pétrole extracôtier de Terre-Neuve-et-Labrador.
La sénatrice Joan Kingston (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Bonjour à tous. Avant de commencer, je demanderais aux sénateurs de consulter les consignes à suivre pour éviter les incidents acoustiques, qui sont inscrites sur les cartes se trouvant sur la table. Assurez-vous de garder votre oreillette loin du microphone. Nous vous demandons aussi de ne pas toucher aux microphones : l’opérateur de la console s’occupera de les activer et de les désactiver. Enfin, évitez de toucher à votre oreillette lorsque votre microphone est activé. L’oreillette doit être placée dans l’oreille ou sur l’autocollant prévu à cette fin qui se trouve à votre place. Merci à tous de votre collaboration.
[Français]
Je voudrais commencer par reconnaître que la terre sur laquelle nous nous réunissons est le territoire traditionnel, ancestral et non cédé de la nation algonquine anishinabe.
[Traduction]
Je m’appelle Joan Kingston. Je suis sénatrice du Nouveau-Brunswick et présidente du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles. J’inviterais maintenant mes collègues à se présenter.
Le sénateur Fridhandler : Daryl Fridhandler, de l’Alberta.
Le sénateur D. M. Wells : David Wells, de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le sénateur Lewis : Todd Lewis, de la Saskatchewan.
[Français]
La sénatrice Youance : Suze Youance, du Québec.
La sénatrice Miville-Dechêne : Julie Miville-Dechêne, du Québec.
[Traduction]
La présidente : Merci. Je souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes ici aujourd’hui de même qu’à celles qui nous écoutent en ligne à sencanada.ca. Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Sénat le 8 octobre, nous poursuivons notre étude sur l’industrie du pétrole extracôtier de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous avons le plaisir de recevoir, dans la première partie de la réunion, M. Robert Coady, président de la section locale 2121 d’Unifor, qui se joint à nous en ligne. Bienvenue au comité et merci d’être des nôtres. Nous sommes prêts à entendre votre déclaration liminaire, qui sera suivie des questions des sénateurs.
Monsieur Coady, la parole est à vous.
Robert Coady, président (section locale 2121, Unifor) : Bonjour, madame la présidente. Merci.
Honorables sénateurs, j’aimerais tout d’abord vous remercier de m’avoir invité à témoigner et à donner mon point de vue sur l’industrie du pétrole extracôtier de Terre-Neuve-et-Labrador à la fois en tant que dirigeant syndical et en tant que travailleur en zone extracôtière. Je dirais d’emblée que cette industrie a joué un rôle transformateur dans la province, dont elle continue à apporter une contribution importante à l’économie et à la sécurité énergétique.
Pour vous donner une idée de mon parcours, je précise que je travaille en zone extracôtière sur la plateforme Hibernia détenue par la société Hibernia Management and Development Company. Je travaille à cet endroit depuis 15 ans.
Je suis aussi le président de la section locale 2121 d’Unifor, qui représente les travailleurs de trois installations au large de Terre-Neuve-et-Labrador et qui compte environ 850 membres. Notre section locale représente les travailleurs de la plateforme Hibernia, qui est exploitée par ExxonMobil Canada, et les travailleurs des navires de production, de stockage et de déchargement flottant, ou FPSO, Terra Nova et SeaRose, qui sont exploités respectivement par Suncor et Cenovus.
L’organigramme d’Unifor se compose entre autres de la présidente nationale, Lana Payne. Cette fière Terre-Neuvienne et Labradorienne joue un rôle déterminant dans le soutien du secteur de l’énergie extracôtière et de notre section locale de Terre-Neuve-et-Labrador depuis de nombreuses années. Mme Payne est soutenue par un adjoint, Dan Valente, qui est responsable des sections locales du secteur de l’énergie, dont la section locale 2121. La directrice régionale de la région atlantique est Jennifer Murray, et Mike MacMullin est notre représentant national. Tous les membres, moi y compris, ont le soutien de toutes les strates d’Unifor.
Je siège à plusieurs comités, notamment comme représentant des employés au Comité consultatif en santé et sécurité au travail de l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et au Comité mixte de santé et sécurité au travail de la plateforme Hibernia.
De mon point de vue, l’industrie pétrolière extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador est unique parce que ses opérations comportent du travail à risque élevé exécuté dans des environnements extrêmes par une main-d’œuvre relativement peu nombreuse, mais hautement spécialisée. Contrairement aux installations terrestres ailleurs au Canada ou dans le monde, les installations extracôtières se trouvent à plus de 300 kilomètres au large du continent dans un des environnements marins les plus rudes au monde. Les conditions météorologiques, la glace, la distance et l’isolement ne sont pas des défis occasionnels; ce sont des caractéristiques de l’emploi.
Ces réalités conditionnent toutes les facettes du travail en zone extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador. Les travailleurs passent des semaines loin de leur famille. Ils sont entièrement dépendants des hélicoptères et des navires de ravitaillement pour leurs déplacements. Ils vivent dans un environnement fermé à risque élevé où la culture de sécurité est essentielle. Lorsque des problèmes surviennent en mer, l’aide peut prendre des heures, voire des jours à arriver. Ce contexte exige des normes de sécurité plus strictes et une formation plus poussée de même que des travailleurs qualifiés, qui sont extrêmement dépendants les uns des autres.
L’industrie de l’énergie extracôtière a connu des tragédies au fil des ans telles que l’écrasement en mer du vol Cougar 491 et le naufrage de la plateforme Ocean Ranger. Ironiquement, j’assisterai aujourd’hui au service commémoratif qui soulignera la perte, il y a 44 ans, de la plateforme Ocean Ranger et la mort de 84 membres de l’équipe qui y était affectée. Ces hommes étaient des pionniers de l’industrie; ils travaillaient sur des sites de forage pour le projet Hibernia à l’époque.
Cette industrie est unique en raison également de l’importance de son rôle pour l’économie et pour l’identité de la province. Le pétrole extracôtier a apporté des milliers de bons emplois payants dans une province aux possibilités industrielles limitées, qui ont permis aux travailleurs de s’y installer au lieu de partir ailleurs au pays. Pour de nombreuses familles et collectivités, les emplois en zone extracôtière ont été une bouée de sauvetage. Les travailleurs en retirent un immense sentiment de fierté de même que la profonde certitude qu’ils seront traités avec équité et respect dans des conditions sécuritaires.
Les ressources extracôtières se sont développées sous un des régimes réglementaires les plus rigoureux au monde. La sécurité et la protection de l’environnement ne sont pas des considérations secondaires. Elles sont fondamentales.
Le cadre réglementaire de l’industrie extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador se fonde sur une gestion fédérale-provinciale mixte, des évaluations environnementales robustes, une surveillance continue et une culture de la sécurité façonnée par une expérience durement acquise.
L’industrie a considérablement évolué au cours des dernières décennies comme en témoignent les avancées majeures sur le plan de la prévention des déversements, de la gestion des émissions et de la sécurité des travailleurs.
Enfin, l’industrie extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador se démarque par la solidarité qui règne entre les travailleurs. Le fait de vivre et de travailler confiné dans des installations extracôtières favorise une culture d’entraide entre les employés. Cette solidarité s’arrime naturellement aux principes syndicaux de responsabilité collective, de partage des risques et de protection mutuelle.
L’industrie extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador est unique, certes, en raison de l’environnement physique où ses activités sont menées, mais aussi en raison des exigences auxquelles doivent répondre les travailleurs, qui méritent en retour la sécurité et l’équité ainsi que la responsabilisation de la part de l’entreprise. Unifor représente les travailleurs de trois des cinq installations extracôtières, mais il défend les droits de tous les travailleurs extracôtiers.
Je vais répondre de mon mieux à toutes les questions que vous pourriez avoir.
La présidente : Merci, monsieur Coady. Les sénateurs ont des questions.
Le sénateur D. M. Wells : Merci, monsieur Coady, de votre présentation, de votre travail dans l’industrie extracôtière et du soutien que vous apportez à l’économie, à la culture et aux familles de Terre-Neuve-et-Labrador grâce à tout ce que vous faites. Je commencerais par une question assez simple. Quel est votre emploi sur la plateforme Hibernia?
M. Coady : Merci, sénateur Wells. Je suis technicien électricien sur la plateforme Hibernia. Je travaille au département de la maintenance du côté de la production.
Le sénateur D. M. Wells : Merci.
Merci beaucoup de mentionner la commémoration, dimanche, du naufrage de la plateforme Ocean Ranger. Je vais prononcer une déclaration à ce sujet aujourd’hui au Sénat.
Pourriez-vous parler un peu de la culture de sécurité et des changements qui ont été apportés au cours des années, particulièrement depuis l’écrasement en mer du vol Cougar 491?
M. Coady : Oui. J’ai commencé à travailler en zone extracôtière en 2011, après la tragédie du vol Cougar 491, mais depuis, à la suite de la commission Wells, les choses ont évolué dans l’industrie, et certains changements ont été apportés en 2010 conformément aux recommandations formulées dans le rapport.
Comme je l’ai dit tout à l’heure, la culture de sécurité dans l’industrie extracôtière est solide. Les normes sont élevées. Nous ne voulons pas reculer sur ce plan. Nous ne voulons pas d’un milieu de travail qui cause des blessures.
Comme vous le savez, un des aspects les plus risqués dans cette industrie est de se rendre au travail. Ces déplacements se font en hélicoptère, ou dans un navire de ravitaillement si les conditions météorologiques sont mauvaises.
Comme je n’étais pas là avant que l’hélicoptère de la compagnie Cougar ne s’abîme en mer, je ne peux pas parler des changements. La meilleure façon de répondre à votre question est de dire que je suis arrivé après les événements.
Le sénateur D. M. Wells : J’ai suivi la formation de base en survie et je suis allé sur des plateformes extracôtières, et je sais à quel point cela peut être risqué. Quiconque doit survoler l’Atlantique Nord pendant quelques heures pour se rendre au travail mérite plus qu’une tape dans le dos.
Pouvez-vous nous parler un peu des retombées économiques provenant des salaires et des revenus qu’Unifor et vous, étant donné votre rôle, constatez pour les collectivités et les travailleurs?
M. Coady : Oui, absolument. Je suis non seulement un dirigeant syndical, mais je viens aussi d’une petite collectivité. Je vis à Bay Bulls, sur la côte sud. Il y a probablement 1 500 personnes ici. Je viens en fait d’une petite collectivité plus au sud, Cape Broyle.
Tout le monde se connaît dans ces collectivités et l’on sait qui travaille en mer. Il n’y a pas que les installations extracôtières; il y a aussi les navires de soutien et les pétroliers. Je ne sais pas si ces collectivités pourraient survivre sans tout cela; le pétrole et le gaz extracôtiers et la pêche les gardent en vie.
Pendant la pandémie, le forage à Hibernia a été suspendu, ce qui a entraîné la mise à pied d’une partie importante de la main-d’œuvre, et l’on pouvait le sentir. On entendait les gens en parler à l’épicerie. Voilà l’effet que l’on constate dans les petites collectivités.
Par ailleurs, si l’on va dans les grandes villes, comme St. John’s, lorsque les activités extracôtières sont florissantes, les restaurants sont pleins. Il y a des gens au centre commercial. Ils dépensent de l’argent. On voit des véhicules neufs.
Au cours des dernières années, on a pu vraiment sentir les hauts et les bas du secteur. On s’en rend compte rapidement.
Le sénateur D. M. Wells : Merci beaucoup, monsieur Coady. J’aurai peut-être des questions au deuxième tour.
M. Coady : Merci.
Le sénateur Fridhandler : Je vais poursuivre dans la même veine que le sénateur Wells. Il a déjà peut-être abordé le sujet, mais je veux vous poser la question, parce qu’il y a des gens qui, s’ils le pouvaient, aimeraient imposer un moratoire de la production d’hydrocarbures semblable à celui sur la morue.
Vous en avez déjà plus ou moins parlé, mais que se passerait-il à Terre-Neuve s’il y avait un moratoire sur l’extraction extracôtière?
M. Coady : Merci, sénateur. J’étais déjà né, bien sûr, lorsque le moratoire a été imposé, mais je n’en ai pas vu les conséquences. J’étais trop jeune à l’époque, alors je ne peux pas dire si l’effet serait le même.
Pour être franc, j’ai l’impression que l’effet serait plus fort. Sachant à quel point ce secteur est important pour la province — je sais que nous ne sommes pas autosuffisants en ce qui concerne la main-d’œuvre pour l’exploitation extracôtière, mais je ne sais pas vers quels secteurs ces travailleurs pourraient se tourner.
Le sénateur Fridhandler : Dans le même ordre d’idées, on discute de la coexistence de différents secteurs, comme les pêcheurs et les travailleurs extracôtiers. Aucun autre exemple ne me vient à l’idée, mais en ce qui concerne les habitants de Terre-Neuve et la façon dont ces différents groupes s’entendent — à l’exception des étrangers qui cherchent à créer des divisions et des conflits —, pouvez-vous nous parler un peu de la façon dont les gens travaillent ensemble dans ces différents secteurs?
M. Coady : Absolument. Prenons la pêche et le pétrole extracôtier. La section locale 2121 d’Unifor, la nôtre, représente les travailleurs extracôtiers de l’industrie pétrolière et gazière. La Fish, Food and Allied Workers Union, ou FFAW, qui fait également partie d’Unifor, représente les pêcheurs, les pêcheuses et les travailleurs d’usine. Ainsi, il y a toujours une collaboration entre les groupes. De plus, nous vivons les mêmes problèmes avec les différents niveaux de gouvernement.
Lors de rencontres, il y a Unifor 2121 et le FFAW, et tout le monde sait ce qui se passe. Il y a toujours des échanges. Je pense que c’est ainsi que l’on bâtit des ponts. Si l’on alloue plus de territoire pour le pétrole et le gaz, qu’adviendra-t-il de la pêche? Ou si c’est le secteur de la pêche qui ne veut pas quelque chose, il y a toujours une bonne communication en arrière-plan.
Le sénateur Fridhandler : Merci. C’est tout pour l’instant, monsieur Coady.
La sénatrice Miville-Dechêne : J’aimerais savoir quel est le salaire moyen en général. Je ne veux pas connaître votre salaire, ne vous inquiétez pas, mais on sait qu’il y a de bons salaires.
Pourriez-vous nous donner une idée des salaires des travailleurs extracôtiers comme vous?
M. Coady : Merci, sénatrice. Cela varie selon l’emploi ou la formation que vous avez. À Hibernia, à tout moment, il y a environ 270 personnes à bord. Il y a du personnel de restauration. Il y a des foreurs. Il y a des opérateurs de production. Il y a des techniciens d’entretien comme moi.
En bas de l’échelle, on parle probablement de 110 000 $ environ, et en haut, probablement autour de 230 000 $.
La sénatrice Miville-Dechêne : Ce sont de très bons salaires, n’est-ce pas?
M. Coady : Oui.
La sénatrice Miville-Dechêne : Qu’en est-il de la santé et de la sécurité? Vous avez dit que le trajet en hélicoptère était probablement la partie la plus dangereuse, mais quels sont les principaux problèmes de santé et de sécurité des travailleurs du secteur extracôtier?
M. Coady : Je pense que le facteur le plus important, c’est l’emplacement. Lorsqu’il est question de santé et de sécurité, il faut tenir compte des conditions météorologiques en mer; si elles sont mauvaises, les activités à haut risque sont généralement suspendues, car si l’on ne peut pas faire atterrir un hélicoptère sur la plateforme, on ne peut pas amener quelqu’un vers un établissement de soins de santé sur la terre ferme.
Il y a des infirmières en mer qui peuvent traiter les gens, mais, dans la plupart des cas, lorsque le temps est mauvais, que la mer est très haute ou que le vent est très fort, le travail à risque élevé est réduit, je dirais.
En matière de santé et de sécurité au large des côtes, évidemment, en raison de l’environnement, si un incident se produit, les conséquences pourraient être graves.
La sénatrice Miville-Dechêne : En ce qui concerne les changements climatiques, y a-t-il plus d’événements météorologiques? Depuis combien de temps êtes-vous sur Hibernia, et qu’avez-vous constaté en ce qui concerne les changements climatiques?
M. Coady : Je travaille sur Hibernia depuis le printemps 2011.
En ce qui concerne les changements climatiques, il y a toujours eu des conditions météorologiques difficiles en hiver; je peux vous dire que cela n’a pas changé. Plus précisément, depuis le 1er décembre de cette année, les tempêtes se sont succédé. Beaucoup de gens sont restés coincés pendant cette période, probablement plus que les autres années. Cependant, je ne sais pas si les changements climatiques ont eu des effets importants au large des côtes — du moins, je n’en ai pas remarqué.
La sénatrice Miville-Dechêne : Comment voyez-vous l’avenir de votre secteur? De toute évidence, le pétrole que vous produisez est plus propre que celui de certains autres endroits, mais, en même temps, il y a une volonté mondiale d’en produire moins pour protéger le climat. Comment envisagez-vous les choses?
M. Coady : Vous avez raison en ce qui concerne les faibles émissions de carbone par baril de pétrole. Cela dit, je ne sais pas quand le monde n’aura plus besoin de pétrole. Je sais que l’on se dirige vers un environnement plus vert et plus propre, mais la demande est toujours élevée, alors il est difficile de répondre à cette question. Espérons que Terre-Neuve-et-Labrador sera un acteur important du secteur dans les années à venir. Si l’on produit de manière responsable et que l’on continue de faire sa part en réduisant les émissions et en protégeant l’environnement, on peut espérer continuer de jouer un rôle important.
La sénatrice Miville-Dechêne : Merci beaucoup.
La sénatrice Coyle : Merci, monsieur Coady. J’ai eu de nombreuses interactions avec Unifor, et je suis heureuse de rencontrer quelqu’un qui représente ce syndicat aujourd’hui. Je vous remercie de votre exposé très réfléchi.
Il est important pour nous de comprendre le secteur extracôtier à Terre-Neuve-et-Labrador du point de vue des gens qui y travaillent. Vous nous avez expliqué ce que ce secteur signifie pour votre collectivité, et en particulier pour celles plus petites. Vous avez également décrit l’effet sur les restaurants de St. John’s, et il y a aussi beaucoup de bars là-bas.
Je crois que vous avez dit qu’il y avait environ 270 travailleurs à Hibernia. Je m’excuse; je me suis fait prendre en photo avec un groupe de jeunes en visite au Sénat, alors j’étais quelques minutes en retard, mais était-ce les chiffres pour l’ensemble de la main-d’œuvre, ou parliez-vous seulement des travailleurs à Hibernia?
M. Coady : Dans ma déclaration préliminaire, j’ai mentionné que nous représentons trois installations différentes dans la zone extracôtière, avec environ 850 membres. J’ai dit qu’il y avait 270 personnes à bord d’Hibernia à tout moment. On peut multiplier ce chiffre par deux pour l’effectif régulier, et tous les travailleurs ne sont pas syndiqués parce qu’il y a aussi des postes de direction. Ensuite, les autres installations — les unités flottantes SeaRose et Terra Nova — ont un plus petit nombre de personnes à bord.
La sénatrice Coyle : Merci. Vous nous avez également dit à quel point ces emplois sont précieux en termes financiers.
La main-d’œuvre est-elle principalement composée de Terre-Neuviens? Je viens de la Nouvelle-Écosse, alors je me demande s’il y a des travailleurs qui viennent d’autres provinces et territoires.
M. Coady : Oui. Ce sont surtout des Terre-Neuviens et des Labradoriens, mais il y a aussi des gens qui viennent du continent.
La sénatrice Coyle : Mais il s’agit principalement d’une main-d’œuvre locale?
M. Coady : Oui, absolument.
La sénatrice Coyle : Est-ce qu’un grand nombre ont déjà travaillé en Alberta et sont maintenant en mesure de travailler plus près de chez eux, ou s’agit-il d’une main-d’œuvre formée localement?
M. Coady : Je pense que cela a évolué au fil des ans. Si l’on revient aux histoires qu’on m’a racontées au sujet des débuts d’Hibernia en 1997, toute l’équipe de forage venait de l’Alberta. Il y avait des travailleurs qui avaient déjà foré ici sur des plateformes semi-submersibles, mais à l’époque, je pense qu’il y avait une certaine rareté dans le domaine du forage extracôtier avant qu’Hibernia ne soit remorquée en mer. C’était donc des travailleurs de l’Alberta qui sont venus ici. Je pense que les choses ont un peu changé maintenant, avec des gens qui travaillent en mer et qui gravissent les échelons.
D’après ce que je sais, pour avoir travaillé sur Hibernia — j’ai mentionné plus tôt que lorsque le forage a été suspendu il y a quelques années, des hommes et des femmes ont été mis à pied. Ils sont allés en Alberta pour continuer à travailler. Cependant, une fois le forage relancé, ils sont revenus.
Le sénateur Lewis : Je vous remercie de vos commentaires jusqu’à présent.
Dans le cadre de votre travail, combien de temps passez-vous sur la plateforme? Est-ce sept jours là-bas et sept jours sur terre? Quelle est la durée du séjour sur la plateforme et du temps de congé?
M. Coady : Merci, sénateur Lewis.
Nous faisons une rotation de 21 jours sur la plateforme et 21 jours de congé. C’est drôle, parce que les gens nous demandent toujours pourquoi notre section locale porte le numéro 2121, et c’est de là que cela vient. Donc, mon horaire habituel est de trois semaines au large et de trois semaines à la maison.
Le sénateur Lewis : Si vous devenez la section locale 1414, nous saurons que quelque chose a changé.
M. Coady : Absolument.
Le sénateur Lewis : Les témoins précédents, entre autres, ont parlé de gestionnaires et de travailleurs de Terre-Neuve qui sont allés travailler pour ce secteur ailleurs dans le monde. Est-il habituel que des travailleurs de votre niveau aillent travailler dans d’autres zones extracôtières dans le monde?
M. Coady : Le taux de maintien en poste ici est assez élevé. Il n’y a pas beaucoup de gens qui partent pour ce qu’ils pourraient considérer comme des pâturages plus verts. Avant que je commence à travailler sur la plateforme, j’ai entendu dire qu’il y avait des postes avec un meilleur salaire à l’étranger, et je pense que des gens sont partis pour ces raisons, mais, pour être honnête, il n’y a pas beaucoup de roulement à l’heure actuelle.
Le sénateur Lewis : Vous avez parlé des collectivités et un peu du partenariat entre les entreprises et les travailleurs. Pouvez-vous nous parler de la façon dont les entreprises soutiennent les collectivités et contribuent à la vie à Terre-Neuve en ce qui concerne les dons, la présence dans la communauté, et cetera?
M. Coady : Oui. Tous les exploitants extracôtiers sont bien connus dans la collectivité. Ils font toujours des dons à divers groupes et réalisent différents projets dans la région. Je sais qu’ils allouent de l’argent qui peut servir, par exemple, à construire une salle de classe en plein air pour une école. C’est ce qui s’est passé à Ferryland en 2019 environ. Un autre projet consistait à aider à moderniser un réseau de sentiers de VTT et de sentiers pédestres, ce genre de choses. La plupart du temps, ce sont des dons à certains groupes et organismes de bienfaisance.
Dans notre milieu de travail, les travailleurs votent sur la destination des dons; il y a une liste d’organismes de bienfaisance ou d’organisations enregistrés. Les employés votent. Tout le monde a son tour.
Le sénateur Lewis : Merci.
[Français]
La sénatrice Youance : Je vous remercie de votre présence, monsieur Coady.
Ma question concerne le recrutement, la formation et la relève dans la perspective de maintenir les activités dans les prochaines décennies, ou tout simplement de maintenir les projets en cours de planification.
L’industrie attire-t-elle suffisamment de nouveaux travailleurs qualifiés? Vous venez de mentionner qu’il n’y a pas de rotation des ouvriers.
Ma question concerne la planification stratégique de la relève. Selon vous, quels investissements structurés en formation sont indispensables dès maintenant pour garantir que la province dispose d’une main-d’œuvre qualifiée pouvant assurer la continuité des projets pour les 20 à 30 prochaines années?
[Traduction]
M. Coady : Merci, sénatrice.
En ce qui concerne la main-d’œuvre requise, je ne sais pas vraiment, et je ne pourrais pas dire avec certitude s’il a une pénurie de gens de métier qualifiés ici dans la province. J’ai entendu des rumeurs, mais je ne connais pas les faits.
Cenovus vient d’installer une nouvelle plateforme dans la zone extracôtière ici. Je ne sais pas s’ils ont eu de la difficulté à recruter. Comme je l’ai mentionné plus tôt, et comme vous l’avez dit, il n’y a pas beaucoup de roulement où je travaille, alors je ne sais pas s’il y a une pénurie de main-d’œuvre qualifiée.
Si on regarde la formation requise pour d’autres postes, la plupart ne nécessitent qu’une formation en cours d’emploi. On commence à un poste subalterne, on développe différents types de compétences et on gravit les échelons. Les exigences liées à la formation de base ne sont donc que la formation élémentaire de survie, le H2S, soit les cours de sécurité de ce genre pour faire partie de l’effectif.
[Français]
La sénatrice Youance : Merci. Quel type d’engagement serait nécessaire de la part des gouvernements pour garantir cette continuité, ce roulement dans la main-d’œuvre spécialisée?
[Traduction]
M. Coady : Je pense qu’il faut mettre l’accent sur les métiers spécialisés, c’est certain. Comme je l’ai mentionné plus tôt, je ne sais pas s’il y a une pénurie en ce moment. De plus, je ne sais pas quel est le plan pour l’avenir. Je ne sais pas quelles mesures prend le gouvernement pour veiller à ce que des gens continuent de suivre ces programmes de formation, ou s’il y a des incitatifs pour les amener à le faire.
Je me souviens qu’à l’époque où je fréquentais l’école de métiers, les emplois étaient difficiles à trouver. Les gens de métier qualifiés étaient très nombreux. Je ne sais pas si c’est encore le cas aujourd’hui.
[Français]
La sénatrice Youance : Merci.
[Traduction]
Le sénateur D. M. Wells : J’ai deux ou trois questions, monsieur Coady. Êtes-vous sur la plateforme en ce moment, ou à Bay Bulls?
M. Coady : Non, je suis chez moi, à Bay Bulls.
Le sénateur D. M. Wells : Il y a quelques semaines, nous avons entendu des témoins du Sierra Club. Ils ont laissé entendre que les parcs éoliens pourraient — en cas d’effondrement de l’industrie pétrolière extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador — remplacer les emplois, les recettes et les revenus pour les familles.
Je sais que vous avez mentionné que 270 personnes travaillent sur Hibernia. Bien sûr, il y en a des centaines d’autres sur les autres plateformes, sans compter les entreprises qui desservent l’industrie extracôtière... Je sais que nous avons un ami commun qui travaille à Bay Bulls, Dennis Crane, qui a un atelier de soudure là-bas. Je ne sais pas combien d’employés y travaillent; je sais qu’ils sont plus de 50. Pensez-vous que l’activité économique des parcs éoliens pourrait remplacer celle de l’industrie pétrolière à Terre-Neuve-et-Labrador?
M. Coady : Je pense que oui, dans une certaine mesure. Je ne sais pas, toutefois, s’ils auraient autant de ramifications pour ce qui est des emplois indirects, de la chaîne d’approvisionnement. Je ne connais pas très bien l’énergie éolienne et ses besoins. J’ai entendu des annonces concernant le port d’Argentia qui a créé des emplois là-bas, mais je ne sais pas dans quelle mesure une industrie pourrait en remplacer une autre.
Le sénateur D. M. Wells : Merci.
Ma dernière question est la suivante : lorsque vous avez un horaire de 21 jours de travail et 21 jours de congé, à la fin de vos 21 jours de travail, surtout en mai et en juin, lorsqu’il y a un épais brouillard et des conditions météorologiques auxquelles nous, Terre-Neuviens, sommes habitués, que faites-vous? Restez-vous sur la plateforme jusqu’à ce que le beau temps revienne, ou prenez-vous un bateau pour rentrer chez vous? Que faites-vous alors?
M. Coady : Pendant la saison de brouillard, les transferts en bateau sont fréquents. Tant que la mer et les vents le permettent, les bateaux voyagent assez régulièrement. C’est en quelque sorte prévu, sénateur.
Le sénateur D. M. Wells : Je vous remercie de votre témoignage aujourd’hui. Je vous en suis très reconnaissant.
M. Coady : Merci.
La sénatrice Coyle : Je vais essayer de m’en tenir à vos domaines d’expertise. Je sais que nous vous avons posé des questions sur les changements climatiques et les industries de substitution. Cela vous met un peu sur la sellette, alors je vais essayer de m’en tenir à ce que vous faites actuellement.
Vous nous avez dressé un bon portrait de la situation, et c’est pourquoi on ne vous pose pas beaucoup de questions. Je voudrais en savoir plus sur votre expérience. Vous travaillez dans ce domaine depuis un certain temps déjà. Au cours de cette période, la main-d’œuvre a-t-elle diminué, augmenté ou est-elle restée à peu près stable?
M. Coady : Merci, sénatrice. C’est assez stable. Évidemment, en raison de la pandémie, il y a eu des mises à pied, le forage s’est arrêté sur Hibernia et la prolongation de la durée de vie de l’actif Terre Nova a été retardée. Je suppose que les chiffres ont fluctué. J’ose espérer que nous sommes maintenant dans une situation stable et avons rétabli l’équilibre.
La sénatrice Coyle : Encore une fois, comme je suis arrivée trois minutes en retard, j’ai raté une partie de ce que vous avez dit, et vous en avez peut-être parlé, mais j’aimerais en savoir plus sur la composition de la main-d’œuvre comme telle. Je suis persuadée que bon nombre des travailleurs viennent de collectivités comme la vôtre. Je me demande, par exemple, combien de femmes occupent ces postes bien rémunérés dont vous nous avez parlé.
Je sais que Terre-Neuve a également attiré beaucoup d’immigrants qualifiés. Combien de nouveaux Terre-Neuviens peuvent également se trouver sur les plateformes? Pouvez-vous nous parler un peu de la composition de la main-d’œuvre?
M. Coady : Je n’ai pas les chiffres sous les yeux, mais je dirais que sur les 450 personnes qui travaillent sur Hibernia, il y a probablement de 25 à 30 femmes; sur le Terra Nova, c’est probablement 5 ou 6 sur 120. Je ne connais pas le nombre de femmes sur le Sea Rose; il faudrait que je vérifie.
Pour ce qui est des immigrants ou des nouveaux Canadiens, certains travaillent au service de restauration. D’autres ont perfectionné leurs compétences en suivant de la formation et ont postulé pour d’autres emplois. Il y en a eu quelques-uns, mais pour être honnête, ils ne sont pas nombreux.
La sénatrice Coyle : Je ne veux pas monopoliser la conversation ici, mais je n’ai pas siégé au comité assez tôt pour faire partie du groupe qui s’est rendu à Terre-Neuve, alors j’en profite pour parler à des gens comme vous.
Les jeunes de vos collectivités songent-ils à faire carrière dans ce domaine? Voyez-vous des preuves de cela?
M. Coady : Il y a, certes, un intérêt. En fait, il y a près d’un an, je me suis rendu dans une école locale pour parler carrière, et je leur ai parlé de l’industrie extracôtière. J’ai aussi parlé des syndicats, un sujet distinct. On veut expliquer aux élèves de 11e et 12e année que ces possibilités existent. Tout le monde ne sera pas médecin ou avocat. Il y a des emplois qui seront là indéfiniment, et ils auront besoin de personnes qualifiées pour les occuper. Comme je l’ai dit, ce sont des emplois bien rémunérés. Évidemment, il y a des sacrifices à faire. On est au travail la moitié du temps, mais la récompense vient ensuite : du temps de qualité avec sa famille.
Ce n’est pas seulement le travail, mais aussi son caractère unique. Évidemment, ce n’est pas pour tout le monde. Certains l’ont essayé, mais ce n’était pas pour eux. Nous sommes tous différents. Toutefois, je vois un intérêt chez les jeunes, et c’est surtout parce qu’ils veulent bien gagner leur vie. Ils veulent acheter des choses, acheter une maison et améliorer leur sort pendant qu’ils sont jeunes. Les temps sont difficiles, alors on essaie d’en faire la promotion autant que possible.
[Français]
La sénatrice Youance : J’aimerais revenir sur les relations de travail. Vous avez parlé des conditions de travail, mais quels sont les enjeux les plus pressants que les membres d’Unifor vous rapportent actuellement? Autrement dit, est-ce que les conditions sont excellentes?
[Traduction]
M. Coady : Dans l’ensemble, les conditions de travail sont bonnes. La partie la plus difficile, c’est d’être loin de sa famille et de ses amis. Je suppose donc que, côté santé mentale, c’est probablement la plus grande préoccupation. Les gens sont loin. On veille donc au grain en s’assurant que tout le monde a le cœur à l’ouvrage, parce que, comme je l’ai dit plus tôt, on se trouve dans un environnement où, si quelque chose se produit, les conséquences peuvent être importantes. Il faut s’assurer que tout le monde va bien.
[Français]
La sénatrice Youance : Les travailleurs se sentent-ils à l’aise de signaler des problèmes de fatigue, de surcharge ou de santé mentale? Dans l’affirmative, avez-vous un exemple à partager avec nous?
[Traduction]
M. Coady : Les membres n’hésitent pas à en parler, que ce soit à moi ou aux superviseurs en mer, lorsqu’ils se sentent fatigués ou ne se sentent pas d’attaque.
Je peux dire, d’après mon expérience, que les superviseurs en parlent toujours. Qu’une personne arrive en fin de journée sur la plateforme ou qu’elle travaille de nuit, on lui dit : « Si tu te sens fatigué, arrête et repose-toi. » L’important, c’est de le mentionner à quelqu’un pour qu’on le sache en cas d’urgence.
[Français]
La sénatrice Youance : Je voudrais revenir sur une question du sénateur Wells, mais je vais la poser différemment. Sa question portait sur les autres industries et leur capacité d’accueillir les ouvriers provenant de l’industrie de l’exploitation extracôtière. Je retourne la question. Dans votre exemple, vos compétences des travailleurs extracôtiers sont-elles transférables vers d’autres secteurs énergétiques?
[Traduction]
M. Coady : Les gens de mon service et moi-même, qui sommes des techniciens d’entretien, serions en mesure de faire cette transition parce que c’est une main-d’œuvre qualifiée dont on aura toujours besoin. Cependant, si on prend les gens des services de restauration et de forage, leurs compétences ne se transfèrent probablement pas aussi facilement. Je ne dis pas qu’ils ne pourraient pas se recycler pour occuper des emplois dans d’autres industries. Dans mon cas, oui, ce serait possible.
[Français]
La sénatrice Youance : Merci.
[Traduction]
La sénatrice Coyle : J’aimerais revenir sur quelques-uns des points soulevés par la sénatrice Youance.
Je ne peux m’empêcher de vous demander si vous connaissez quelqu’un d’autre qui porte un nom de famille irlandais et qui vient de Bay Bulls. Connaissez-vous des O’Brien? Carla O’Brien est une bonne amie à moi, et je sais qu’elle et sa famille ont travaillé — et travaillent peut-être encore — dans l’industrie du tourisme. Le tourisme est l’un des secteurs où les gens qui travaillent dans les services de restauration, entre autres, peuvent trouver du travail.
Vous avez parlé de votre propre expérience. Vous vivez dans une collectivité, donc vous connaissez vos voisins. Voyez-vous d’autres industries — et je ne vais pas nécessairement parler d’énergie, car on ne devrait pas toujours s’attendre à ce que les emplois dans le secteur de l’énergie soient remplacés par des emplois dans un autre secteur de l’énergie lorsqu’il y a une transition. Voyez-vous d’autres types de gagne-pain, d’entreprise, etc., apparaître ou avoir la possibilité de prospérer dans des collectivités comme la vôtre à Terre-Neuve?
M. Coady : Merci, sénatrice. En ce qui concerne le tourisme, évidemment, il est important non seulement à Bay Bulls, mais aussi le long de la côte sud, en raison de la présence des macareux, des baleines et des icebergs. Je pense que ce sera toujours important, mais il est difficile de dire à quoi l’avenir et les possibilités ressembleront. Il serait difficile d’émettre des hypothèses à ce sujet. Le tourisme se porte très bien, en effet, et il est évidemment surtout saisonnier.
La sénatrice Coyle : J’ai posé la question seulement parce que je savais que c’était le cas dans votre collectivité également.
La sénatrice Youance a soulevé un autre point que je veux aborder, et je suis heureuse d’entendre dire que les gens sont très ouverts à la question de la santé mentale. C’est très important pour votre bien-être et celui de vos collègues, et aussi pour les questions de sécurité que vous avez mentionnées. C’est une mauvaise combinaison de travailler dans un environnement, et avec des gens, à risque élevé.
Cela dit, une chose m’intrigue. Je sais qu’en Nouvelle-Écosse, beaucoup de gens font des allers-retours, et c’est vraiment difficile pour les familles. Comme vous le dites, certains adoptent ce mode de vie et gèrent très bien cela, et cela fonctionne bien pour eux. Pour d’autres, ce n’est pas le cas, mais ils le font quand même parce qu’ils dépendent de ce revenu.
Votre syndicat ou les entreprises elles-mêmes offrent-ils des mesures de soutien pour les familles et les travailleurs qui se trouvent dans des situations difficiles?
M. Coady : Par l’entremise du syndicat et dans le cadre de nos conventions collectives, les employeurs offrent des programmes d’aide aux employés. Il s’agit en fait de programmes d’aide aux employés et à leur famille, alors ce n’est pas seulement pour les travailleurs. Comme je l’ai dit, certaines personnes peuvent avoir des problèmes de diverses natures, et qui peuvent même ne pas être liés à leur travail. Il peut s’agir de problèmes financiers, mais le stress va aussi se faire sentir au travail. Des mesures de soutien sont donc en place pour qu’une personne puisse obtenir l’aide dont elle a besoin pour reprendre les choses en main, afin que cela n’ait pas d’incidence sur son rendement au travail ou sur sa vie à la maison.
La vie personnelle et la vie professionnelle sont tout aussi importantes l’une que l’autre, car si des problèmes surviennent dans la vie personnelle, il y a aura des répercussions sur la vie professionnelle, et vice versa.
La présidente : Monsieur Coady, je vous remercie de votre témoignage jusqu’à présent. J’ai une question complémentaire au sujet de la démographie de votre main-d’œuvre. Vous avez parlé des hommes et des femmes et des nouveaux arrivants. Je m’interroge sur l’âge moyen de vos travailleurs. De plus, avez-vous des travailleurs autochtones de Terre-Neuve ou d’ailleurs dans votre effectif?
M. Coady : Il est difficile de préciser l’âge moyen des travailleurs, mais je dirais qu’ils ont entre 40 et 50 ans. Je ne sais pas ce qu’il en est dans les autres installations.
En ce qui concerne la main-d’œuvre autochtone, oui, des Autochtones travaillent dans l’industrie extracôtière ici. Je ne pourrais vous donner le nombre exact, mais ils viennent de différentes régions de la province.
La présidente : Et ils viennent de Terre-Neuve-et-Labrador et non pas de la Nouvelle-Écosse ou des autres provinces maritimes.
M. Coady : C’est exact. À ma connaissance, ils viennent seulement de Terre-Neuve-et-Labrador.
La présidente : Je pense que nous arrivons à la fin de votre temps avec nous. J’aimerais vous remercier de votre excellent témoignage. Vous nous avez aidés à comprendre l’importance de l’industrie pour la main-d’œuvre à Terre-Neuve-et-Labrador. Merci beaucoup, et prenez soin de vous.
M. Coady : Merci beaucoup. Je suis très heureux d’avoir été invité à m’adresser à vous. J’espère que j’aurai la chance de revenir.
La présidente : Nous aussi.
Je vais maintenant présenter notre deuxième groupe de témoins de ce matin. J’aimerais souhaiter la bienvenue à M. Ray Walsh, directeur régional, Gestion des pêches, Région de Terre-Neuve-et-Labrador, et à Mme Jackie Janes, directrice régionale, Écosystèmes aquatiques, Région de Terre-Neuve-et-Labrador, tous deux de Pêches et Océans Canada, ou MPO. Ils comparaissent par vidéoconférence. Monsieur Walsh et madame Janes, bienvenue et merci de votre présence.
Si j’ai bien compris, Mme Janes fera une déclaration préliminaire. Vous disposerez de cinq minutes. Nous passerons ensuite aux questions des sénateurs. Vous pouvez commencer.
Jackie Janes, directrice régionale, Écosystèmes aquatiques, Région de Terre-Neuve-et-Labrador, Pêches et Océans Canada : Bonjour, je vous remercie de l’invitation à comparaître devant le comité aujourd’hui. Je m’appelle Jackie Janes et je suis la directrice régionale des Écosystèmes aquatiques à Pêches et Océans Canada. Je suis accompagnée de mon collègue Ray Walsh, qui est directeur régional de la Gestion des pêches. Nous nous joignons à vous depuis St. John’s, à Terre-Neuve-et-Labrador. Nous reconnaissons respectueusement que l’île de Terre-Neuve est la terre ancestrale des Béothuks et le territoire ancestral des Mi’kmaqs. Nous tenons également à reconnaître les Innus et les Inuits, ainsi que leurs ancêtres, à titre de premiers habitants du Labrador.
Le MPO est responsable de la gestion et de la protection des pêches, de l’habitat du poisson, des océans et des écosystèmes aquatiques du Canada. Il fournit aussi des conseils fondés sur des données scientifiques afin de favoriser l’utilisation durable des ressources. Le MPO ne réglemente pas l’industrie pétrolière extracôtière ; cette responsabilité relève de la Régie Canada-Terre-Neuve-et-Labrador de l’énergie extracôtière. La régie est un organisme conjoint fédéral-provincial et constitue l’autorité responsable de la réglementation et de la gestion des activités pétrolières dans la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador.
Conformément aux lois de mise en œuvre de l’Accord atlantique, la régie réalise les évaluations environnementales pour les activités pétrolières proposées pour lesquelles une évaluation d’impact par le gouvernement fédéral n’est pas requise, comme les levés sismiques. Le MPO joue un rôle de soutien dans la réglementation du secteur pétrolier, à titre de conseiller expert auprès de la régie. Cette collaboration est définie dans un protocole d’entente conjoint entre le MPO et la régie.
En plus de fournir des conseils dans le cadre des évaluations environnementales, le MPO joue également un rôle de premier plan en fournissant des conseils à la Régie au sujet des programmes de surveillance des effets sur l’environnement pour les projets extracôtiers de production pétrolière, puisque les exploitants sont tenus de mettre en œuvre de tels programmes afin de satisfaire aux conditions de leur évaluation environnementale.
L’Agence d’évaluation d’impact du Canada est responsable des évaluations d’impact fédérales pour les projets extracôtiers de forage exploratoire pétrolier et gazier ainsi que pour les projets d’exploitation extracôtière, puisqu’il s’agit de projets désignés en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. À ce titre, l’Agence est également responsable de diriger les consultations auprès des Autochtones et des intervenants.
Le MPO joue un rôle consultatif auprès de l’Agence dans la réalisation de ses travaux et agit comme autorité fédérale experte en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Je répète que nos travaux sont régis par un Protocole d’entente. Le MPO fournit à l’Agence des renseignements scientifiques et des avis techniques à l’appui des processus d’évaluation d’impact propres aux projets et des évaluations régionales, conformément à ses responsabilités au titre de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les océans et de la Loi sur les espèces en péril.
Au-delà de son rôle consultatif auprès des autorités responsables, le MPO a des responsabilités directes en matière de réglementation au titre de la Loi sur les pêches. Le MPO détermine si les travaux, projets ou activités proposés sont susceptibles d’entraîner la mort des poissons ou la détérioration, la perturbation ou la destruction de leur habitat. Lorsque de telles conséquences ne peuvent être entièrement évitées ou atténuées, le MPO peut délivrer une autorisation au titre de la Loi sur les pêches, laquelle précise les mesures d’atténuation requises, les plans de compensation, ainsi que les exigences en matière de surveillance afin d’assurer la conformité à la Loi sur les pêches.
Le MPO apporte également son expertise scientifique dans le contexte de la préparation et de l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures. Bien que le MPO ne soit pas l’organisme responsable des interventions en cas de déversement, il appuie les autorités compétentes, notamment Environnement et Changement climatique Canada, la Garde côtière canadienne, la Régie et Transports Canada, selon l’incident et l’endroit où il se produit.
De plus, le MPO est l’autorité fédérale responsable de l’établissement et de la gestion des zones de protection marine en vertu de la Loi sur les océans, ainsi que des autres mesures de conservation efficaces par zone en vertu de la Loi sur les pêches, afin d’assurer la conservation des habitats importants, des espèces et des zones de grande valeur écologique.
Enfin, le MPO collabore étroitement avec ses partenaires fédéraux, la province de Terre-Neuve-et-Labrador, les organismes de l’industrie, les groupes autochtones et d’autres intervenants. Un exemple de cette collaboration est notre participation, à titre d’observateur, à One Ocean, un organisme de liaison qui réunit les intervenants du secteur pétrolier et celui des pêches afin de favoriser une coexistence durable et de faciliter la communication, la compréhension et la coopération entre ces deux industries maritimes.
Je vous remercie une fois de plus de l’invitation à comparaître devant le comité aujourd’hui. Mon collègue et moi-même serons ravis de répondre à toutes vos questions.
La présidente : Merci beaucoup, madame Janes.
Le sénateur D. M. Wells : Merci, madame Janes et monsieur Walsh, de comparaître à nouveau. Je sais que vous êtes venus témoigner devant notre comité avant Noël.
Madame Janes, en ce qui touche les levés sismiques pour lesquels il faut obtenir la permission de l’organisme de réglementation — la Régie —, existe-t-il des restrictions pendant la saison du frai ou lorsque des baleines sont présentes au début de l’été? Comment fonctionne ce processus?
Mme Janes : Je vous remercie de la question, sénateur Wells.
Le MPO travaille en étroite collaboration avec la Régie en sa qualité d’organisme de réglementation. Il existe des lignes directrices. Il y a un document intitulé Énoncé des pratiques canadiennes d’atténuation des ondes sismiques en milieu marin qui présente les pratiques exemplaires. Nous travaillons avec la Régie pour veiller à ce que les exploitants qui effectuent les levés sismiques mettent en œuvre ces pratiques. Ils vont tenir compte d’une foule de questions, comme vous l’avez dit, en fonction de la saison du frai et des pratiques en place. L’objectif, bien sûr, est de réduire au minimum les effets néfastes sur l’environnement marin et les espèces.
Le sénateur D. M. Wells : Merci. Ma prochaine question concerne les zones de protection marines, ou ZPM, et les aires marines nationales de conservation, ou AMNC. Quelles restrictions entraînent-elles pour le secteur pétrolier et gazier?
Mme Janes : Je vous remercie de la question.
Je dois d’abord préciser qu’il existe deux types d’aires de conservation. Il y a les zones de protection marine, qui existent aux termes de la Loi sur les océans. Dans une zone de protection marine, les activités d’exploration pétrolière et de production pétrolière sont interdites.
Il y a ensuite les autres mesures de conservation efficaces par zone, qui constituent une autre approche possible pour la conservation des zones maritimes. Ces mesures relèvent de la Loi sur les pêches. Dans le cadre de ce type de conservation, tout est, en théorie, permis. Il faut toutefois examiner les questions suivantes : quels sont les objectifs de conservation dans cette zone, et les activités — qu’elles soient liées à la pêche ou au pétrole et au gaz — peuvent-elles se dérouler de façon à ne pas nuire à ces objectifs de conservation?
En théorie, les activités pétrolières et gazières et les activités de pêche peuvent avoir lieu dans ces autres aires marines de conservation efficace si elles peuvent être menées sans avoir d’incidence sur les objectifs de conservation. Cela dit, tout est examiné au cas par cas.
Le sénateur D. M. Wells : Je vous remercie. Le substrat dans les zones de production des Grands Bancs est, pour l’essentiel, composé de gravier et de rochers. Je me demande s’il est difficile de réaliser des évaluations semblables dans des eaux beaucoup plus profondes, comme là où le projet Bay du Nord serait en exploitation.
Mme Janes : Je vous remercie de la question, sénateur Wells.
De toute évidence, plus on s’éloigne de la côte et plus l’eau est profonde, plus il est difficile de recueillir des renseignements et des données scientifiques pour orienter les mesures de protection du poisson et de son habitat.
Cela dit, nous travaillons en étroite collaboration avec le promoteur et la Régie pour nous assurer que nous disposons des renseignements et des données nécessaires afin que les bonnes décisions puissent être prises pour protéger le poisson et son habitat.
Le sénateur D. M. Wells : J’ai une dernière question : la Garde côtière a-t-elle effectué les évaluations des substrats ou a-t-on retenu les services de navires privés pour le faire? Si c’est la Garde côtière qui s’en est occupée, le fait qu’elle fasse maintenant partie du ministère de la Défense nationale, ou MDN, a-t-il posé problème?
Mme Janes : Je vous remercie de la question, sénateur Wells.
Le promoteur doit recueillir les renseignements nécessaires à l’obtention de toutes les approbations réglementaires et au respect des conditions. Il doit ensuite fournir ces renseignements à l’organisme de réglementation, la Régie, qui travaille en étroite collaboration avec le MPO en tant que conseiller expert.
La Régie, en sa qualité d’organisme de réglementation, est tenue de veiller à ce que tous les renseignements nécessaires soient disponibles pour assurer une réglementation efficace. À cet égard, la Garde côtière n’intervient pas directement. Nous travaillons en étroite collaboration avec la Garde côtière, et son transfert au MDN n’affaiblit aucunement notre relation de travail très étroite avec elle. Cela dit, elle n’a pas de rôle à jouer en ce qui concerne cette composante précise d’un projet.
Le sénateur D. M. Wells : Merci.
[Français]
La sénatrice Miville-Dechêne : Je m’intéresse aussi aux tests sismiques avec lesquels on essaie de trouver des gisements de pétrole et leurs impacts sur les baleines, les dauphins et les marsouins. Que faites-vous pour protéger ces cétacés lorsqu’il y a des tests sismiques? Jugez-vous que ces mesures sont efficaces?
Est-ce que Pêches et Océans Canada est présent pour s’assurer que ces cétacés peuvent quitter la zone dangereuse avant que les travaux commencent?
[Traduction]
Mme Janes : Je vous remercie de la question, sénatrice.
Je peux parler des activités sismiques de façon générale. Je n’ai pas une grande expertise dans ce domaine, mais si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires, je peux certainement faire un suivi par écrit.
Je vais vous donner un aperçu général. Comme vous l’avez souligné à juste titre, la pollution sonore en milieu marin peut certainement nuire aux espèces — comme les mammifères marins — et il va sans dire que les activités sismiques produisent beaucoup de bruit lors des premières étapes de l’exploration pétrolière extracôtière.
Le gouvernement — le MPO — dispose de deux mesures pour tenter d’atténuer cela. Premièrement, il y a l’Énoncé des pratiques canadiennes d’atténuation des effets des ondes sismiques en milieu marin, qui contient des directives précises à l’intention de l’industrie et de la Régie, en tant que principal organisme de réglementation, sur la façon d’atténuer ou d’éviter les répercussions sur les espèces marines. Ces directives comprennent, à titre d’exemple, la présence d’observateurs à bord des navires sismologiques, qui peuvent vérifier si des mammifères marins se trouvent dans la zone où sont menées les activités sismiques et, le cas échéant, prendre des mesures — comme cesser le bruit que produisent ces activités jusqu’à ce que les mammifères marins aient quitté la zone — pour éviter toute conséquence néfaste.
[Français]
La sénatrice Miville-Dechêne : Est-ce que ces observateurs font partie du ministère des Pêches et des Océans, ou est-ce que ce sont plutôt des observateurs indépendants ou des observateurs de l’industrie?
[Traduction]
Mme Janes : Je vous remercie de la question, sénatrice. Il faudrait que je vérifie, mais je crois que l’on recrute des observateurs indépendants pour effectuer cette tâche. Je peux vérifier et vous donner la réponse plus tard.
La sénatrice Miville-Dechêne : Vous aviez autre chose à dire. Je suis désolée. Je vous ai interrompue pour obtenir cette précision.
Mme Janes : Ce n’est pas grave.
J’allais ensuite parler des recherches que mènent les scientifiques du MPO sur les répercussions des activités sismiques sur les poissons de fond. Grâce au financement accordé par le Fonds pour l’étude de l’environnement, de nombreuses recherches ont été effectuées au fil des ans. Le premier projet consistait à examiner les répercussions des activités sismiques sur le crabe des neiges, qui est évidemment une espèce extrêmement importante pour nos pêcheurs. Il s’agissait de déterminer si ces activités avaient un effet néfaste.
Le deuxième projet, qui est toujours en cours, concerne les répercussions potentielles des activités sismiques sur le poisson de fond. Comme je l’ai dit, ce travail est toujours en cours. Nous communiquons les conclusions à l’organisme de réglementation ainsi qu’aux pêcheurs et aux exploitants pour essayer de mieux comprendre ces répercussions et voir comment nous pouvons les réduire au minimum.
[Français]
La sénatrice Miville-Dechêne : Pour ce qui est du crabe et des autres mammifères, qu’avez-vous trouvé jusqu’à maintenant comme conclusion? Est-ce qu’il y a une menace appréhendée ou réelle pour la pêche au crabe à Terre-Neuve-et-Labrador?
[Traduction]
Mme Janes : Je vous remercie de la question, sénatrice.
En ce qui concerne le crabe des neiges, la recherche n’a révélé aucune incidence appréciable. Pour ce qui est du poisson de fond, il y avait des répercussions sur la morue de l’Atlantique : on a estimé que la prospection sismique pourrait nuire à sa recherche de nourriture.
Je ne sais pas tout sur ces études scientifiques, sénatrice. Si vous souhaitez que nous vous soumettions des renseignements détaillés à leur sujet et sur les conclusions à ce jour, nous serons très heureux de le faire.
La sénatrice Miville-Dechêne : Oui, merci. Nous aimerions en savoir un peu plus sur l’incidence de la prospection sismique sur les poissons et les mammifères et sur les effets de l’extraction pétrolière sur les espèces marines.
La présidente : Vous allez donc nous transmettre la documentation que vous avez? C’est formidable. Merci.
La sénatrice Coyle : Je remercie nos témoins d’aujourd’hui. Vos témoignages sont extrêmement utiles. Votre déclaration préliminaire contenait de nombreux éléments et nous a donné une bonne idée des divers acteurs concernés. Vous nous avez parlé de ce que fait le MPO et de ce que fait l’organisme de réglementation, mais aussi de ce groupe qui réunit les intervenants du secteur pétrolier et celui des pêches. Tout cela pour dire qu’il y avait beaucoup d’éléments à décortiquer. Cela dit, si vous avez d’autres renseignements à nous fournir par écrit, ils nous seront évidemment utiles.
Je vais maintenant essayer de décortiquer toute cette information. Ma première question concerne l’organisation qui réunit les intervenants de l’industrie pétrolière et de l’industrie de la pêche. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à son sujet, sur son rôle et sur la façon dont elle interagit avec l’organisme de réglementation et avec vous?
Mme Janes : Je vous remercie de la question, sénatrice.
L’organisme dont j’ai parlé plus tôt s’appelle One Ocean. Étant bien conscients que leurs activités peuvent se recouper et qu’il est très important de pouvoir communiquer de façon efficace, l’industrie pétrolière et les pêcheurs ont mis cet organisme sur pied afin d’assurer une meilleure collaboration et une meilleure communication entre leurs deux industries.
One Ocean ne représente ni l’une ni l’autre des industries. Il sert plutôt de lieu de rencontre où les principaux acteurs de ces industries peuvent discuter de questions d’intérêt commun. Quelques observateurs en font partie, notamment le MPO, la Régie, le Marine Institute et la Garde côtière canadienne. Nous sommes là pour répondre aux questions et partager notre expertise lorsqu’on le juge utile.
Cet organisme, One Ocean... Je vais vous donner quelques exemples de l’excellent travail qu’il accomplit en rassemblant les représentants de l’industrie pétrolière et les pêcheurs. Ils ont pu, par exemple, élaborer des protocoles relatifs à la meilleure façon de communiquer rapidement et efficacement entre eux en cas de déversement d’hydrocarbures. Ensuite, il y a des protocoles relatifs aux activités sismiques. Comme vous pouvez l’imaginer, les navires sismologiques sont très grands et couvrent une zone importante. Que se passe-t-il si des pêcheurs travaillent près de la zone où l’on mène des activités sismiques? Les engins de pêche pourraient être endommagés.
Il est vraiment important que ces industries communiquent de manière efficace au sujet de leurs activités et qu’elles disposent de bons protocoles pour le faire en temps opportun. One Ocean joue un rôle déterminant à cet égard et le MPO, en sa qualité d’observateur, participe également aux efforts déployés.
La sénatrice Coyle : La semaine dernière, nous avons reçu Derek Simon et Dean Vicaire, de Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Inc, ou MTI, une organisation mi’kmaq que vous connaissez certainement. Ils ont exprimé deux préoccupations connexes. Ils ont notamment déploré le manque de consultation auprès des Mi’kmaqs au sujet du projet Bay du Nord. Ils parlaient particulièrement des voies de transport qui croisent les voies migratoires du saumon, ce qui, par conséquent, a une incidence sur la pêche, non seulement à cet endroit, mais aussi ailleurs, dont au Nouveau-Brunswick, où ils se trouvaient.
Avez-vous une réponse à ce sujet ou des renseignements qui pourraient nous aider à bien comprendre, du point de vue du MPO, où en est la situation et ce que l’on compte peut-être faire pour répondre aux besoins exprimés?
Mme Janes : Je vous remercie de la question, sénatrice.
Oui, je suis au courant des témoignages qui ont été fournis. En ce qui a trait à l’évaluation qui a été effectuée pour le projet Bay du Nord, elle a été menée par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. Le MPO est un conseiller expert auprès de l’agence, mais il ne dirige pas le processus. C’est donc l’Agence d’évaluation d’impact du Canada qui aurait déterminé quelles personnes il fallait consulter et faire participer. Je ne connais pas le fondement des arguments avancés par le groupe à propos de la zone en question. Cependant, je sais que des groupes autochtones ont exprimé des préoccupations au sujet du saumon de l’Atlantique pour les raisons que vous avez exposées : les voies migratoires et la question de savoir s’ils traverseraient les Grands Bancs ou d’autres zones et si cela aurait des effets néfastes.
Le saumon est une espèce pour laquelle on souhaite toujours avoir plus de données, d’expertise et de connaissances scientifiques. Les préoccupations concernant le saumon de l’Atlantique et les interactions entre l’espèce et les activités pétrolières extracôtières ont, une fois de plus, conduit à la mise en place d’un projet financé par le Fonds pour l’étude de l’environnement, qui représente plusieurs millions de dollars. Il consistait à marquer des saumons sauvages de l’Atlantique — je pense que l’on en a marqué plus de 4 000 — et à installer des réseaux acoustiques afin de suivre leur parcours et de mieux connaître leurs routes migratoires. D’après ce que j’ai compris, la recherche touche maintenant à sa fin et les résultats sont en cours d’analyse. Je pense qu’ils nous aideront certainement à mieux comprendre les interactions potentielles et à déterminer quelles mesures d’atténuation supplémentaires peuvent être prises, le cas échéant.
Si vous souhaitez obtenir de l’information supplémentaire sur ce projet de recherche, qui est particulièrement fascinant, nous serons ravis de vous la fournir, à vous et au comité.
La sénatrice Coyle : Je pense que ce serait utile, car nous avons ouvert la discussion sur le sujet et nous avons besoin d’en savoir plus par rapport à ce que nous avons entendu jusqu’à présent.
La présidente : Je vous remercie d’accepter de transmettre l’information au comité lorsque vous l’aurez.
Le sénateur Lewis : Sur le même sujet, à savoir les habitudes migratoires et le déplacement des poissons... Je suis certain qu’on ne parle pas ici de sciences exactes, mais avez-vous constaté des améliorations au fil des ans quant aux moyens de mesurer les déplacements des poissons et les effets du réchauffement des eaux ou des activités d’exploration pétrolière et gazière en mer? Avez-vous constaté des améliorations dans le processus de mesure que le MPO utilise pour déterminer si de telles activités ont une incidence sur les poissons et la faune?
Mme Janes : Merci, sénateur. Je ne suis pas spécialiste des programmes scientifiques, mais je vais vous donner une réponse générale. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, encore une fois, je me ferai un plaisir de vous les fournir.
Cependant, il est certain que, comme nous le savons tous, l’océan Atlantique est très profond et très vaste. Il est difficile à surveiller, mais, bien sûr, le gouvernement s’engage fermement à faire de son mieux avec les ressources dont il dispose. À mesure que la technologie s’améliore — je pense, par exemple, aux planeurs que nous pouvons envoyer là où nous n’avons pas besoin de navire —, la collecte d’information devient moins coûteuse et plus efficace. Ainsi, au fil des ans, premièrement, nous accumulons davantage de renseignements et nous enrichissons nos connaissances, et deuxièmement, nous ajoutons de nouveaux éléments à notre boîte à outils pour pouvoir recueillir des renseignements de manière plus efficace.
Dans le cadre de notre programme scientifique, nous avons mis en place le Programme de monitorage de la zone atlantique, qui est mené deux fois par année. Il consiste à se rendre en mer pour surveiller l’océan et recueillir de l’information scientifique afin de mieux comprendre les tendances et ce qui se passe. L’un des aspects, que vous avez souligné et qui est extrêmement important, concerne les changements climatiques et leur incidence sur nos océans, les espèces et leur répartition.
Il s’agit donc manifestement d’une priorité essentielle pour le ministère et, bien sûr, d’un défi de taille. Les changements climatiques présentent des défis — les comprendre, comprendre ce que l’avenir nous réserve —, mais essayer d’obtenir l’information et les données afin de fournir les meilleurs avis scientifiques possibles pour éclairer la prise de décisions demeure une grande priorité du gouvernement.
Le sénateur Lewis : Les gens du MPO collaborent-ils également avec d’autres pays quant aux renseignements dont ils disposent et, peut-être, aux mesures?
Mme Janes : Je vous remercie de la question, sénateur. Le MPO est fier de son travail de collaboration. Il est évident que plus on peut travailler étroitement avec d’autres intervenants, plus on peut recueillir de données et c’est pourquoi nous avons établi des partenariats. Nous collaborons parfois avec l’industrie ou des pêcheurs, qui recueillent de l’information pour nous. Parfois, nous collaborons avec des groupes à but non lucratif ou d’autres pays. Mon collègue, Ray Walsh, peut vous parler de la collaboration étroite que nous entretenons avec d’autres pays dans le cadre de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, ou l’OPANO. Donc, oui, c’est un élément important de notre mode de fonctionnement.
La présidente : Merci. Encore une fois, le comité vous serait très reconnaissant de lui envoyer toute information complémentaire relative à la question du sénateur Lewis.
La sénatrice McCallum : Je vous remercie de votre exposé. Je siège au comité depuis sept ans, mais je n’ai toujours pas une idée claire de ce qui se passe. Les gens disent que, dans l’océan, il y a des pêcheurs et des activités qui se recoupent. Vous avez dit que vous n’êtes pas au courant des préoccupations des Mi’kmaqs. Vous dites que c’est au cas par cas, mais existe-t-il une évaluation combinée de tous les puits de pétrole figurant dans un seul document?
À propos de ce que disait la sénatrice Miville-Dechêne au sujet des effets sur la vie marine, certaines de ces espèces figurent-elles sur la liste des espèces en voie de disparition? Que faites-vous de cette information? Je travaille avec une collectivité touchée par les effets de l’hydroélectricité. L’esturgeon a été déclaré comme une espèce en voie de disparition. Je siège au comité depuis trois ans. Rien n’a été fait. J’ignore si c’est parce que les gens ne savent pas quoi faire.
Pour ce qui est des activités sismiques, sont-elles continues? Y a-t-il des moments précis où elles ont lieu? Comment traitez-vous les effets cumulatifs évalués pour l’ensemble des projets menés en zone extracôtière? Pourriez-vous nous envoyer un rapport sur les effets connus qu’ont les activités pétrolières extracôtières sur certaines espèces animales, afin que je puisse le lire et comprendre ce qui pose un problème?
Mme Janes : Je vous remercie beaucoup de la question, sénatrice. Je comprends tout à fait. La zone extracôtière est un milieu d’une incroyable complexité, dans lequel interviennent de nombreux acteurs, tant gouvernementaux que non gouvernementaux.
Je vais essayer de couvrir certains aspects de votre question. Je ne suis pas certaine d’avoir tous les éléments. C’était une question très riche, mais nous nous engageons à vous revenir là-dessus. Je vais simplement parler de quelques-uns des points que vous avez soulevés. Je vais expliquer les étapes liées à l’exploitation pétrolière extracôtière. La première consiste à envoyer des navires sismologiques en mer. Cela ne se produit pas tout le temps. Parfois, aucune activité sismique n’a lieu pendant une année. Pour que de telles activités soient menées, on doit d’abord réaliser une évaluation environnementale, sous la supervision de la Régie Canada-Terre-Neuve-et-Labrador de l’énergie extracôtière, l’organisme de réglementation, afin de s’assurer que l’on procède de manière à atténuer autant que possible les répercussions.
Comme nous l’avons déjà mentionné, l’un des effets néfastes des activités sismiques est évidemment la pollution sonore du milieu marin, ce qui peut avoir des répercussions sur les espèces marines. Comme vous l’avez mentionné, il peut s’agir notamment de mammifères marins.
Un autre effet possible associé à l’étape des activités sismiques de l’exploitation pétrolière extracôtière est le trafic maritime. Davantage de bateaux circuleront dans la zone, ce qui augmentera le risque de collision avec des animaux. Ce sont là quelques-uns des effets associés à cette étape.
Après les activités sismiques, si les exploitants estiment qu’il est possible de trouver du pétrole, ils passent à l’étape suivante, à savoir l’exploration. Elle consiste à forer des puits d’exploration à certains endroits. Là encore, il s’agit d’une activité réglementée et soumise à certaines conditions. Elle peut avoir des répercussions sur l’environnement, notamment sous forme de déblais de forage. Ainsi, lorsque le fond marin est foré, des panaches de boue et des déblais de forage peuvent se former, se disperser et étouffer les espèces à proximité, en particulier les espèces benthiques, les coraux et les éponges. Il s’agit là d’un effet néfaste du forage exploratoire.
Encore une fois, le trafic maritime augmente lorsque les navires partent forer des puits, ce qui pourrait également avoir des répercussions sur les pêcheurs, car une zone d’exclusion de sécurité serait mise en place autour de tout forage. Il faut tenir compte des interactions possibles entre les activités d’exploration et les équipements de pêche.
Si, après avoir effectué des forages exploratoires, l’exploitant trouvait du pétrole, il demanderait alors l’autorisation de commencer la production. La production, contrairement à l’exploration... L’étape de l’exploration est généralement de courte durée, mais celle de la production consiste à mettre en place une infrastructure qui va rester là pendant de nombreuses années, voire des décennies. Par conséquent, les effets sont possiblement beaucoup plus durables et de nature différente.
Les répercussions causées par la production seraient les rejets associés, par exemple, aux déblais de forage, à la boue et à l’eau produite, soit les rejets provenant d’une plateforme fixe ou flottante. Bien sûr, il y aurait un risque accru de déversements de pétrole ou d’éruptions. Manifestement, on observerait une augmentation du trafic maritime, ce qui a été indiqué plus tôt, ainsi que de la pollution sonore du milieu marin.
Il est donc évident que pour une installation de production à long terme, les effets potentiels sont plus durables et risquent d’être plus importants.
Comme vous l’avez mentionné, sénatrice, nous n’avons pas qu’un seul champ de production extracôtier; nous en avons plutôt quatre. Bay du Nord serait le cinquième. Comme vous le dites à juste titre, plus il y a de champs, plus les effets cumulatifs risquent d’être importants.
L’une des tâches dont s’acquitte le MPO lorsque des projets sont évalués, que ce soit par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada ou par la Régie Canada-Terre-Neuve-et-Labrador de l’énergie extracôtière à titre d’organisme de réglementation, consiste à examiner les effets cumulatifs et à fournir l’expertise et les connaissances voulues à l’organisme de réglementation afin qu’il puisse mieux déterminer les conditions à inclure dans l’autorisation d’exploitation permettant le lancement d’un projet. L’exploitant serait alors chargé de veiller au respect des conditions. La régie est l’organisme de réglementation du cycle de vie pour les activités extracôtières et elle assure le respect des conditions, tandis que le MPO fournit des conseils d’experts à l’organisme de réglementation dans la réalisation de cette tâche.
Tout au long du cycle de vie d’un projet de production pétrolière, le promoteur a entre autres responsabilités celle d’élaborer et de mettre en œuvre un programme de surveillance des effets sur l’environnement. L’exploitant — le promoteur — doit l’appliquer régulièrement. Il s’agit de surveiller, par exemple, la qualité de l’eau, les répercussions biologiques, les effets sur les poissons et les effets sur les sédiments sur le plancher océanique.
Les renseignements sont transmis à l’organisme de réglementation, qui nous les communique, au MPO, afin que nous puissions fournir notre analyse spécialisée. Cela nous permet de vérifier si le projet et la façon dont il est mis en œuvre sont conformes aux prévisions qui ont été faites dans le cadre de l’évaluation environnementale. Si ce n’est pas le cas et s’il y a des problèmes, que peut-on faire pour les résoudre?
Il s’agit d’une source de renseignements et de conseils très importante pour le gouvernement et les organismes de réglementation, qui leur permet de s’assurer que les projets respectent leurs conditions.
La sénatrice McCallum : Est-ce qu’ils respectent...
La présidente : Votre temps est écoulé, mais vous pourrez poser une question plus tard.
[Français]
La sénatrice Youance : Merci, madame Janes; vos réponses sont très élaborées.
Mes questions seront complémentaires aux questions déjà posées, parce que vous avez bien présenté la situation actuelle et la complexité de l’activité d’exploitation extracôtière, tant en ce qui concerne les parties prenantes que pour l’analyse des impacts cumulatifs. Vous l’avez dit : l’océan est immense.
Je vais poser une question très générale sur l’état des connaissances. Comment le ministère décrit-il le niveau actuel de connaissances scientifiques sur les écosystèmes marins dans les zones d’exploitation extracôtière? Vous allez nous envoyer les informations. Cependant, quel est votre niveau de confiance par rapport à l’étendue des connaissances actuelles? Existe-t-il des domaines où vous estimez que les informations demeurent insuffisantes?
J’étends ma question à des régions ou à des périodes pour lesquelles vous croyez que l’information scientifique est plus limitée.
[Traduction]
Mme Janes : Merci beaucoup pour la question, sénatrice. C’est une excellente question, certes difficile.
Le fait est que nous disposons d’une grande quantité de connaissances et de documents, qu’il s’agisse de projets spécifiques — d’information liée à des projets pétroliers donnés et d’information nécessaire pour assurer une surveillance efficace — ou de renseignements généraux sur l’océan. Cependant, l’océan est vaste et profond et les ressources sont limitées. Nous pouvons toujours en apprendre davantage et en faire plus. Le gouvernement s’efforce de repérer les lacunes dans nos connaissances et de les combler.
L’un des domaines dans lesquels le gouvernement met tout en œuvre pour améliorer les connaissances et son travail de gestion concerne les approches écosystémiques. Souvent, nous menons des recherches scientifiques sur des espèces afin de mieux comprendre, par exemple, la morue ou la crevette, leur cycle de vie, leur abondance ou leur répartition. Bien sûr, dans un environnement complexe comme le milieu marin, toutes ces espèces sont interreliées. Elles sont liées les unes aux autres et aux conditions océaniques, qu’il s’agisse de la salinité ou de la température. Comme nous l’avons mentionné précédemment, les changements climatiques ont évidemment une incidence sur tous ces éléments. Il est difficile de comprendre les interactions complexes et la façon dont une espèce peut dépendre d’une autre ou d’un environnement précis ou d’une zone de température particulière. Cependant, nous savons qu’il est très important pour nous d’améliorer nos connaissances à cet égard afin que nous puissions mieux gérer nos océans et ainsi assurer leur durabilité, non seulement pour des raisons environnementales, mais aussi pour la préservation des ressources dont dépendent l’industrie de la pêche et les Canadiens.
Voilà qui illustre bien un domaine dans lequel il reste encore beaucoup à faire. C’est complexe, mais le ministère s’efforce vraiment de se concentrer là-dessus afin de pouvoir adopter une approche de gestion qui soit davantage axée sur les écosystèmes.
[Français]
La sénatrice Youance : Merci beaucoup. Comment le ministère s’assure-t-il que ces informations techniques et environnementales, même si elles ne sont pas complètes, circulent efficacement entre les différentes parties prenantes par rapport à l’exploitation extracôtière? Comment le gouvernement s’assure-t-il de garantir que les avis scientifiques du ministère sont bien intégrés au chapitre des processus décisionnels liés aux différents projets?
[Traduction]
Mme Janes : Merci pour la question, sénatrice.
Le ministère est fier de disposer de processus consultatifs scientifiques qui se caractérisent par une grande intégrité, la transparence et la participation de spécialistes externes, le cas échéant. Les résultats des processus consultatifs scientifiques sont publiés sur le site Web du Secrétariat canadien des avis scientifiques. Tous les Canadiens peuvent les consulter.
De plus, nous veillons à ce que l’information soit communiquée de manière efficace à nos homologues chargés de la réglementation. Le MPO a conclu des protocoles d’entente avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et la Régie Canada-Terre-Neuve-et-Labrador de l’énergie extracôtière, l’organisme de réglementation, afin de garantir que nous travaillons efficacement et que nous fournissons des renseignements en temps opportun pour orienter les processus réglementaires.
Ensuite, en ce qui concerne les parties prenantes externes, il est absolument essentiel que le MPO soit en mesure de mener à bien ses activités et de collaborer de manière efficace et en temps opportun avec elles. Nous disposons de nombreux canaux pour communiquer avec les pêcheurs, par exemple, ou avec les exploitants afin de recueillir des renseignements et de nous tenir informés de ce qui se passe sur le terrain, ce qui nous permet de répondre efficacement aux préoccupations soulevées.
Il s’agit là d’un élément central de nos activités et de notre façon de travailler.
La sénatrice Coyle : Cette séance a été extrêmement utile. J’ai quelques autres questions.
Pour revenir à la situation de Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Inc, vous avez notamment parlé d’une étude très détaillée et approfondie sur le saumon, dont les résultats devraient être publiés sous peu. Savez-vous si les connaissances autochtones ont également été prises en compte dans le cadre de ce projet de recherche? C’est un point qui a été soulevé par les représentants de MTI et dont nous avons déjà entendu parler.
Mme Janes : Je vous remercie de la question, sénatrice.
Je n’ai pas participé à l’élaboration de cette étude, et nous pourrons certes vous en dire davantage à ce sujet lorsque nous vous transmettrons des renseignements. Cependant, je peux vous assurer que cette étude fait suite aux consultations tenues auprès des groupes autochtones. Bon nombre d’entre eux — je ne peux pas vous dire exactement desquels il s’agit — ont contribué de près à la conception et à la mise en œuvre de cette recherche. C’est un exemple d’une collaboration très efficace entre le gouvernement et ses partenaires autochtones. Les réactions à ce sujet me semblent très positives. Il va de soi que nous pourrons traiter de la participation des Autochtones à ce travail dans le complément d’information que nous nous sommes engagés à vous fournir.
La sénatrice Coyle : Ma collègue, la sénatrice Youance, a mentionné les lacunes dans les connaissances que nous avons et le niveau de confiance qui s’en dégage, et vous avez notamment parlé du contexte qui évolue rapidement. Je reviendrai tout à l’heure à cette question des connaissances.
J’ai été fascinée par votre description de l’architecture globale qui est en place pour veiller à ce que les décisions soient bien éclairées en matière de protection de l’environnement. Je m’intéresse à l’architecture elle-même, aux divers acteurs qui ont été mentionnés et aux divers rôles que chacun doit jouer
Voyez-vous des lacunes ou des domaines dans lesquels des améliorations sont nécessaires pour veiller à ce que tous les éléments fonctionnent bien ensemble afin de garantir le résultat dont tout le monde est collectivement responsable?
Mme Janes : Je vous remercie de cette excellente question, sénatrice.
C’est un système exhaustif s’appuyant sur des partenariats très efficaces entre les groupes. Le défi demeure d’effectuer ce travail très approfondi pour protéger l’environnement, comme nous le faisons, tout en y parvenant assez rapidement, car il y a aussi des considérations économiques qui entrent en jeu. Le gouvernement cherche constamment à améliorer son rendement et le MPO veille actuellement, dans le cadre de l’initiative de réduction du fardeau administratif, à faire en sorte que ses processus soient efficients et efficaces. Tous les efforts déployés en ce sens ne compromettent en rien le respect de la norme d’intendance environnementale ou de notre obligation et de nos devoirs envers les peuples autochtones.
Je suppose que ma réponse est un peu générale, mais j’ai la ferme conviction que toute bureaucratie peut toujours chercher à s’améliorer et à mieux faire les choses. Quant à savoir si je crois à l’intégrité de l’architecture dans son ensemble, c’est effectivement le cas, et j’estime aussi que l’objectif est de faire ce qu’il y a de mieux pour les Canadiens.
La sénatrice Coyle : C’est très important. Je vous remercie de cette réponse.
Une grande partie de ce dont nous parlons ici — les approbations, et tout le reste — est fondée sur des hypothèses s’appuyant sur les données disponibles à un moment précis, les tendances déjà observées et ainsi de suite.
Cependant, comme vous avez mentionné les répercussions des changements climatiques, je serais curieuse de savoir à quelle fréquence ces hypothèses initiales servant de fondement aux décisions prises sont revues et mises à jour à la lumière de ce qui se passe effectivement dans l’environnement en raison des changements climatiques et d’autres facteurs.
Mme Janes : Je vous remercie de la question, sénatrice. Je pourrais peut-être répondre en vous donnant un exemple précis.
Vous avez tout à fait raison de dire que le travail en mer est très différent de celui qu’on peut faire sur terre. En travaillant sur la terre ou sur une rivière, on peut envoyer quelqu’un observer ce qui se passe sur le terrain. Nous pouvons alors indiquer dans quelle mesure les choses se sont déroulées comme prévu. Lorsque nous travaillons à 350 kilomètres au large dans des eaux de 80 mètres de profondeur — ou davantage, si Bay du Nord va de l’avant —, nous ne pouvons pas envoyer un biologiste pour voir quelles ont été les répercussions réelles. Nous dépendons beaucoup des projections faites et de la surveillance de suivi effectuée par le promoteur sous la supervision de la Régie.
Permettez-moi de vous donner un exemple. Disons qu’un promoteur veut forer un puits d’exploration. Nous travaillons alors de concert avec la Régie pour établir qu’il doit y avoir une étude préalable au forage. Le promoteur doit envoyer des engins téléguidés au fond de l’océan et effectuer un relevé. À quoi ressemble le fond marin avant le forage? Cette vidéo est analysée par le promoteur et fournie à l’organisme de réglementation, qui nous la transmet pour analyse à titre de conseiller expert.
Nous examinons le plancher océanique et déterminons s’il y a des agrégations de coraux, d’éponges et d’espèces importantes pour l’environnement benthique. S’il y en a et qu’il y a des forages, comment peut-on les éviter ou en atténuer les répercussions? Si des forages sont effectués, il y a bien évidemment de la boue et des déblais de forage qui sont projetés à une certaine distance et échouent au fond de l’océan. Nos collègues scientifiques procèdent alors à une modélisation de la dispersion pour évaluer la quantité de résidus ainsi projetés et l’endroit où ils risquent d’aboutir de manière à déterminer si cela pourrait étouffer les coraux et les éponges ou nuire à d’autres espèces.
À la lumière de ces informations, nous travaillons avec l’organisme de réglementation et le promoteur pour essayer de réduire le plus possible, voire d’éviter les répercussions négatives. Il pourrait s’agir de demander à l’exploitant de déplacer le site de forage parce que nous voulons nous éloigner des espèces qui se trouvent au fond de l’océan ou des concentrations élevées de ces espèces.
Si l’on décide d’aller de l’avant avec le forage, le promoteur est tenu de réaliser un relevé par la suite. Ses employés retournent sur le terrain et inspectent toute la zone examinée avant le forage. Ces renseignements sont analysés et fournis à l’organisme de réglementation ainsi qu’au MPO. Nous procédons alors à notre propre analyse, ce qui nous permet de savoir si nous avions fait fausse route quant à nos projections de forage et aux endroits où nous pensions que les répercussions se feraient sentir. Les résultats réels correspondent-ils aux résultats prévus? Pouvons-nous en tirer des enseignements? Cela nous aide à déterminer si les mesures d’atténuation étaient efficaces en plus de nous permettre de tirer certaines leçons de sorte que la prochaine fois qu’il y aura un projet de forage exploratoire, nous aurons l’information et l’expertise nécessaires pour mieux protéger l’océan et les espèces.
J’espère que cet exemple aide à illustrer l’étroite collaboration qui existe entre l’organisme de réglementation et le MPO.
La sénatrice Coyle : Merci.
Le sénateur D. M. Wells : J’ai une question pour M. Walsh.
Monsieur Walsh, en tant que délégué à l’OPANO — qui est l’organisation régionale de gestion des pêches pour tout ce qui se passe principalement à l’extérieur des 200 milles, un secteur aussi touché par les activités de forage et d’extraction —, pouvez-vous nous dire quels types d’interactions il y a, sous le signe de la coopération ou non, en dehors de la zone de compétence du Canada en matière de pêches, et plutôt dans la zone relevant de l’OPANO, et comment tout cela est géré?
Ray Walsh, directeur régional, Gestion des pêches, Région de Terre-Neuve-et-Labrador, Pêches et Océans Canada : Je vous remercie de la question, sénateur Wells.
De 2010 à 2014, il y a certainement eu des interactions qui étaient peut-être plus difficiles entre le secteur pétrolier et le secteur de la pêche au sein de l’OPANO. Il s’agissait d’interactions entre les navires sismologiques, les navires de recherche et les navires de pêche. Cependant, à la suite de ce processus, le Canada a soumis un protocole d’échange de renseignements à l’OPANO en 2015. L’objectif était de permettre l’échange en temps utile d’informations pertinentes entre le secteur de la pêche, qui est réglementé par l’OPANO, et le secteur pétrolier. Essentiellement, le but de cet échange de renseignements était donc d’éviter les activités qui se chevauchaient et de faciliter les interactions.
Un élément clé de cet échange, c’est que l’OPANO a accepté de fournir au Canada des données agrégées et anonymisées du Système de surveillance des navires qui montrent où se déroulent les activités de pêche. Ces données devaient être transmises à la Régie et aux promoteurs. Pour sa part, le Canada — encore une fois, par l’entremise de la Régie — communique sur une base semestrielle à l’OPANO et à ses membres des renseignements sur les activités pétrolières et gazières prévues, y compris la prospection sismique, le forage et l’exploration, afin qu’ils puissent planifier en conséquence.
Grâce à ces communications, sénateur Wells, je peux vous dire qu’il y a eu une très bonne collaboration dans le cadre de l’OPANO, et les cas qui, je dirais, nous posaient plus de problèmes au début des années 2010 ne semblent pas persister à l’heure actuelle.
Encore une fois, nous continuons de travailler avec la Régie pour améliorer ce protocole et veiller à ce que soit communiquée, de manière appropriée et en temps utile, l’information pertinente, y compris les données sur les évaluations ou tout autre engagement à venir de telle sorte que l’OPANO puisse formuler ses commentaires. Je pense que nous avons fait de très grands progrès au cours des 10 à 15 dernières années en ce qui concerne l’OPANO et la coopération avec le secteur.
Le sénateur D. M. Wells : Merci beaucoup. Vous savez peut-être que j’ai été moi-même délégué à l’OPANO avant cette période.
La compétence du Canada dans la zone de 200 milles marins s’exerce évidemment à l’égard de ce qui se passe dans la colonne d’eau, mais tout ce qui se trouve sur le plateau continental est, conformément à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, sous contrôle canadien.
Pourriez-vous fournir au comité des cartes qui montrent la superposition et les interactions dans cette zone d’intersection entre la limite des 200 milles et les confins de notre plateau continental? Je pense que cela pourrait nous être utile.
M. Walsh : Certainement, sénateur Wells.
Comme vous le savez, la zone extracôtière s’étend au-delà de la zone économique exclusive, et l’OPANO a bien évidemment le mandat réglementaire d’assurer la gestion du poisson présent dans la colonne d’eau. Nous pouvons certainement fournir des cartes qui aideraient à illustrer cela pour le comité.
La sénatrice McCallum : Je voulais savoir quelles espèces sont touchées et si certaines d’entre elles figurent sur la liste des espèces en voie d’extinction ou des espèces disparues, ainsi que ce que vous faites de cette information lorsque vous la jugez préoccupante. J’aimerais connaître les mesures efficaces mises en œuvre par le MPO lorsque des préoccupations ont été soulevées.
On examine les répercussions là où la prospection sismique a eu lieu et on en tire des leçons. Vous notez les incidences sur une espèce, mais il est trop tard pour cette espèce. Vous en tirez des enseignements que vous essayez d’appliquer dans d’autres situations.
Y a-t-il une protection adéquate de l’environnement, et pouvez-vous nous donner des exemples? Quel a été l’impact sur l’industrie pétrolière et gazière? Y a-t-il déjà eu un moment où la situation était préoccupante au point de devoir interrompre la production? Est-il possible de le faire? Étant donné qu’il y a tant de processus en place et tant d’argent investi dans ce domaine, y a-t-il déjà eu un moment où cela s’est produit?
Mme Janes : Merci, sénatrice.
Tout d’abord, pour répondre à votre question sur les espèces en péril, le MPO est responsable des espèces aquatiques en péril. Lorsqu’un projet est proposé au large des côtes, nous devons, en vertu de la Loi sur les pêches, déterminer s’il pourrait avoir des répercussions néfastes sur l’habitat du poisson et son taux de mortalité ou des incidences sur les espèces en péril.
Les espèces en péril pourraient comprendre les mammifères marins. Il pourrait s’agir d’une tortue de mer ou du loup tacheté, par exemple.
Une partie de notre responsabilité dans l’évaluation d’une activité consiste à nous prononcer concernant ses répercussions potentielles sur les espèces en péril et les mesures d’atténuation à prendre. S’il y a des raisons de s’inquiéter, des conditions seront imposées à l’exploitant pour essayer d’atténuer et d’éviter les résultats négatifs.
La Régie Canada–Terre-Neuve-et-Labrador de l’énergie extracôtière est l’organisme de réglementation du cycle de vie de toutes les industries pétrolières extracôtières. Supposons, par exemple, que l’Agence d’évaluation d’impact du Canada a procédé à une évaluation d’impact pour un projet comme Bay du Nord, et que l’on a fixé certaines conditions que le promoteur devra respecter pour aller de l’avant avec ce projet. Ce serait la Régie qui assurerait le respect de ces conditions, et le MPO l’appuierait au moyen de son expertise.
En ce qui concerne les projets de production extracôtière en cours, c’est l’organisme de réglementation qui prendrait les mesures appropriées s’il estimait que les conditions de l’autorisation d’exploitation ne sont pas respectées.
J’ai bien peur, sénatrice, de ne pas avoir l’expertise voulue pour répondre à la question consistant à savoir si des activités ont pu être touchées ou interrompues par l’organisme de réglementation, et comment cela s’est matérialisé. Ce serait plutôt une question pour les gens de la Régie, qui aurait l’expertise nécessaire pour y répondre.
La sénatrice McCallum : Y a-t-il des poissons qui figurent actuellement sur la liste des espèces en voie de disparition?
Mme Janes : Il y a des espèces considérées comme étant en péril qui fréquentent ces eaux. Par exemple, la baleine noire de l’Atlantique Nord, d’autres mammifères marins et le loup tacheté sont des espèces que l’on trouve dans ce secteur.
La sénatrice McCallum : Que faites-vous en ce qui concerne ces espèces en péril? Si vous pouviez nous répondre par écrit à ce sujet, ce serait bien. J’essaie simplement de tirer les choses au clair, étant donné tout l’argent consacré à ces activités.
Merci. Une réponse écrite nous sera fort utile.
Mme Janes : Merci, sénatrice. Il y a des lois, des plans d’action et des exigences qui sont mis en place pour protéger les espèces en péril, alors nous pouvons certainement vous fournir de l’information à ce sujet.
La présidente : Merci, madame Janes et monsieur Walsh. Vous avez tous les deux livré d’excellents témoignages et vous avez convenu de nous fournir d’autres renseignements en guise de suivi.
Merci beaucoup d’avoir été des nôtres aujourd’hui. Nous vous sommes reconnaissants de votre présence. Je vous souhaite une excellente journée.
(La séance est levée.)