LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’ÉNERGIE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 26 février 2026
Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui, à 8 heures (HE), pour examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant l’énergie, l’environnement, les ressources naturelles et les changements climatiques.
La sénatrice Joan Kingston (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Bonjour à tous.
Avant de commencer, je vous invite à prendre connaissance des cartes placées sur les tables. Elles énoncent les précautions à prendre contre les incidents acoustiques. Assurez-vous de garder votre oreillette loin des microphones en tout temps, et ne touchez pas aux microphones. Ils seront activés et désactivés par l’opérateur de la console. Évitez de manipuler votre oreillette lorsque votre microphone est allumé. Vous pouvez la garder dans votre oreille ou la déposer sur l’autocollant prévu à cet effet. Je vous remercie de votre coopération.
Je tiens d’abord à souligner que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel, ancestral et non cédé de la nation algonquine anishinabe.
Je m’appelle Joan Kingston, et je suis présidente du Comité de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles. J’invite maintenant mes collègues à se présenter.
Le sénateur Fridhandler : Daryl Fridhandler, de l’Alberta.
Le sénateur D. M. Wells : David Wells, de Terre-Neuve-et-Labrador.
La sénatrice McCallum : Mary Jane McCallum, du territoire visé par le Traité no 10, dans la région du Manitoba.
Le sénateur Lewis : Todd Lewis, de la Saskatchewan.
[Français]
La sénatrice Youance : Suze Youance, du Québec.
La sénatrice Miville-Dechêne : Julie Miville-Dechêne, du Québec.
[Traduction]
La présidente : Je souhaite la bienvenue aux gens qui sont avec nous aujourd’hui, ainsi qu’à ceux qui nous écoutent en ligne. Conformément à l’ordre de renvoi que nous a confié le Sénat le 25 septembre 2025, nous entreprenons notre étude sur le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada.
Nous sommes heureux d’accueillir aujourd’hui notre premier groupe de témoins: David S. Lee, président, Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, et Christina M. Davy, membre scientifique non gouvernementale, Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Bienvenue à vous deux, et merci de votre présence parmi nous aujourd’hui. Je crois que c’est M. Lee qui fera la déclaration. Vous avez cinq minutes. Je vous cède la parole.
[Français]
David S. Lee, président, Comité sur la situation des espèces en péril au Canada : D’abord, merci à tous de votre invitation aujourd’hui.
[Traduction]
Honorables sénateurs, j’aimerais commencer par reconnaître que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Je m’appelle David Lee, et je comparais devant vous aujourd’hui en tant que Canadien, scientifique et président d’un groupe dévoué de scientifiques et d’experts qui composent le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, ou COSEPAC.
À votre demande, je vous fournirai des renseignements sur le COSEPAC, y compris les conclusions du rapport de 2024 du Bureau du vérificateur général du Canada, qui a relevé des préoccupations concernant le soutien accordé à l’évaluation et à la réévaluation des espèces en péril.
La Loi sur les espèces en péril est la principale loi fédérale du Canada qui vise à prévenir l’extinction des espèces sauvages, à assurer leur rétablissement et à contribuer à la conservation de la biodiversité dans le respect des engagements du Canada en matière de biodiversité. Ces engagements sont fondés sur les obligations du Canada au titre de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique, ou CDB, y compris le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal adopté en 2022. Mentionnons aussi la Stratégie fédérale pour la nature 2030 et les accords intergouvernementaux connexes sur la nature.
En tant que partie à la CDB, le Canada a mis en œuvre la Loi sur les espèces en péril afin de respecter ses obligations internationales en matière de biodiversité. En vertu de la Loi sur les espèces en péril, le COSEPAC a pour mandat d’évaluer l’état de conservation des espèces sauvages au Canada. Cette évaluation repose sur la meilleure information accessible, y compris les connaissances autochtones et ancestrales, et le tout est consigné dans les rapports de situation des espèces, qui sont rédigés par des auteurs spécialisés et appuyés par le secrétariat du COSEPAC, les administrations, les experts et les sous-comités de spécialistes des espèces.
Nous communiquons nos évaluations à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada et au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril, conformément à la Loi sur les espèces en péril.
En date de notre dernier rapport annuel, nous avions évalué 864 espèces dans diverses catégories de risque, soit 378 espèces en voie de disparition, 201 espèces menacées, 263 espèces préoccupantes et 22 espèces disparues du pays, c’est-à-dire que l’on ne trouve plus à l’état sauvage au Canada. Par ailleurs, 25 espèces sauvages ont été jugées disparues, 62 ont été classées dans la catégorie « données insuffisantes », et 200 autres ont été désignées non en péril.
Comme vous pouvez le constater, notre charge de travail en matière d’évaluation est considérable. Pourtant, en 2024, lorsque le Bureau du vérificateur général du Canada, ou BVG, a examiné si le gouvernement du Canada respectait ses obligations aux termes de la Loi sur les espèces en péril, notamment celui de fournir un soutien adéquat au COSEPAC, il a conclu que ce n’était pas le cas. Voici un extrait du rapport 9 :
Dans l’ensemble, Environnement et Changement climatique Canada ne parvient pas à fournir au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada le soutien dont il a besoin pour achever les évaluations de situation prévues ainsi que la réévaluation en temps opportun des espèces en péril conformément à la Loi sur les espèces en péril.
Le rapport a également relevé un arriéré croissant des réévaluations et une diminution du nombre d’évaluations et de réévaluations depuis 2020, en raison de contraintes persistantes en matière de ressources. Le Bureau du vérificateur général a prévenu que, si les niveaux budgétaires demeuraient inchangés, l’arriéré ne ferait que s’accroître.
Nous sommes conscients des réalités financières actuelles et des contraintes qui pèsent sur le gouvernement. Au cours des trois dernières années, nous avons pris des mesures pour améliorer l’efficacité et réduire les coûts, mais, malgré ces efforts, notre budget a diminué et, disons-le franchement, il demeure insuffisant pour nous permettre de relever les défis mentionnés dans le rapport du BVG.
Plus précisément, notre budget est passé de 1,8 million de dollars en 2023-2024 à 1,6 million de dollars en 2024-2025, malgré les pressions inflationnistes évidentes qui subsistent. Notre capacité de fonctionnement est limitée, ce qui nous empêche en partie d’effectuer des évaluations et des réévaluations en temps opportun et de manière efficace. Nous vous avons remis une note d’information qui contient plus de détails et qui présente un cadre de financement d’au moins le double du budget actuel, l’objectif étant d’augmenter d’au moins 33 % le nombre d’évaluations annuelles. Cela dit, il est tout aussi important de contribuer au financement du Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones, qui constitue, à ma connaissance, l’un des rares sous-comités ou organismes à assurer l’inclusion et la prise en compte des connaissances autochtones ou ancestrales. Or, son financement a été considérablement réduit et demeure insuffisant pour permettre l’intégration des connaissances autochtones dans les rapports de situation.
Enfin, je ne saurais passer sous silence les importantes contributions volontaires apportées par les plus de 50 membres du COSEPAC et les plus de 125 experts des sous-comités de spécialistes des espèces. Le montant que j’ai cité ne concerne que notre budget de fonctionnement; aucun d’entre nous n’est salarié. Bien que nous soyons rémunérés pour le temps passé en réunion, la quasi-totalité d’entre nous s’investit bénévolement dans ce travail. La valeur de ce soutien en nature représente entre 10 et 12 millions de dollars par année, ce qui équivaut à un investissement d’au moins six pour un.
Je tiens également à souligner l’appui constant du gouvernement du Canada, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des conseils de gestion de la faune, en particulier des organisations autochtones, et d’autres institutions.
Corriger ces lacunes renforcerait la stabilité et l’efficacité d’un processus d’évaluation bien établi et reconnu à l’échelle internationale, le tout guidé par des experts et fondé sur des données probantes, en plus de contribuer à maintenir la confiance du public dans les engagements du Canada en matière de biodiversité.
Je vous remercie encore une fois de votre temps. Je serai heureux de répondre à vos questions.
La présidente : Merci beaucoup, monsieur Lee. Nous vous sommes reconnaissants de tout le travail que vous accomplissez. Passons maintenant aux questions des sénateurs.
[Français]
La sénatrice Miville-Dechêne : Bienvenue, monsieur Lee et madame Davy. Je vais vous poser ma question en français.
C’est assez triste. Je vous remercie d’avoir demandé à être entendus. Vous êtes des bénévoles, des scientifiques; on sait que, pour le respect de la diversité, la survie des espèces, leur développement et leur bien-être sont importants. Vous avez parlé à un haut niveau de tout cela. J’aimerais maintenant que vous puissiez nous dire quelque chose, à nous, les Canadiens, les non-scientifiques : si l’on fait moins de révisions et tout cela, quels sont les animaux qui, à votre avis, sont les plus menacés? Quelles sont les espèces les plus menacées que l’on connaît peut-être un peu moins? Le caribou, tout le monde en parle, on sait qu’il est menacé, mais expliquez-nous pourquoi ce manque de budget peut avoir un impact direct sur le fait qu’on puisse moins bien préserver certaines espèces, et surtout quelles espèces, parce qu’on a besoin d’exemples.
[Traduction]
M. Lee : Je vous remercie de la question. Je vais peut-être vous donner une réponse générale, puis je céderai la parole à Christina Davy pour qu’elle vous donne des exemples précis.
Permettez-moi de vous fournir un exemple pour replacer les choses dans une perspective plus large. En raison de l’accumulation croissante des retards au chapitre des réévaluations et du manque de ressources pour effectuer de nouvelles évaluations, au moins 50 espèces d’oiseaux risquent de ne jamais être évaluées avant de disparaître ou, à tout le moins, avant de devenir en voie de disparition. C’est évidemment une préoccupation importante pour tous les Canadiens, car ces espèces seraient ainsi privées de toute protection prévue par la Loi sur les espèces en péril.
Pour des exemples précis, je ferais mieux de céder la parole à Mme Davy.
Christina M. Davy, membre scientifique non gouvernementale, Comité sur la situation des espèces en péril au Canada : Je vous remercie de votre question. Je serai brève, mais sachez que je pourrais passer toute la journée à vous donner des exemples précis. J’aimerais mentionner quelques espèces qui ne sont peut-être pas aussi bien connues que le caribou, et je tiens à rappeler que les espèces que nous évaluons — et qui sont présentes sur le territoire aujourd’hui appelé le Canada — jouent chacune un rôle important à leur façon, tout en étant interreliées. Lorsqu’une espèce disparaît, nous ne perdons pas seulement cette espèce, mais aussi les liens qu’elle entretenait avec les autres, et ces ruptures génèrent ensuite des effets en cascade qui touchent non seulement d’autres espèces sauvages, mais aussi notre propre bien-être.
Voici quelques exemples. Un certain nombre d’espèces de chauves-souris — je crois qu’il y en a six au Canada — sont maintenant désignées en voie de disparition à l’échelle fédérale. Cette situation s’explique à la fois par la mortalité constante liée aux collisions et par l’arrivée d’une maladie qui a décimé 95 % de certaines de ces populations en l’espace d’environ quatre ans. Il s’agit donc de déclins extrêmement marqués. Les chauves-souris me tiennent à cœur, certes, mais leur importance pour les Canadiens tient au fait qu’elles assurent un véritable service de lutte antiparasitaire; en effet, elles contrôlent les populations de ravageurs forestiers, ce qui a des effets directs sur la foresterie et la biodiversité. Il en va de même pour plusieurs espèces de reptiles, auxquelles les gens ne pensent peut-être pas aussi souvent. Le groupe qui m’est le plus cher est celui des tortues. Là encore, j’admets que c’est une préférence personnelle, mais les tortues revêtent aussi une importance culturelle pour plusieurs nations autochtones, et elles constituent parfois une source de nourriture. Elles servent à la création d’objets d’art et d’artéfacts pour les cérémonies. Elles jouent aussi un rôle important dans la régulation de nos milieux humides.
Quand on pense à une tortue serpentine, elle ne semble pas faire grand-chose, mais elle se déplace dans les milieux humides, remue les sédiments au fond de l’eau et contribue ainsi au renouvellement des nutriments, ce qui a un effet réel sur les systèmes dont nous dépendons. Un troisième exemple concerne certaines plantes dont la plupart des Canadiens n’ont jamais entendu parler. Prenons le cas de la frasère de Caroline, cette espèce remarquable qui ne pousse qu’à quelques endroits. Je n’ai aucune idée du rôle qu’elle joue dans notre système, mais je suis certaine qu’elle en joue un, et nous ignorons ce que sa disparition signifierait. Par conséquent, les services que nous offrons au COSEPAC permettent de maintenir le bon fonctionnement des écosystèmes, à mesure que nos évaluations orientent la planification du rétablissement des espèces et les efforts visant à les préserver.
[Français]
La sénatrice Miville-Dechêne : Merci.
[Traduction]
Le sénateur D. M. Wells : Merci aux témoins. Je comprends le processus d’inscription d’une espèce aux termes de la Loi sur les espèces en péril, mais qu’en est-il du processus de radiation?
M. Lee : Comme notre organisation n’est pas chargée de l’inscription ou de la radiation, je ne me sens pas à l’aise de vous décrire le processus réglementaire précis, mais j’aimerais répondre à votre question en expliquant comment cela pourrait se dérouler.
Je vais d’abord vous donner un exemple dans le cadre du processus de réévaluation. La baleine boréale a déjà été désignée espèce en voie de disparition. Après évaluation, le comité avait recommandé sa « reclassification » dans une catégorie de risque moins élevé. Si je ne m’abuse, la baleine boréale était alors considérée comme une espèce menacée, et on proposait de la « reclasser » dans la catégorie « espèce préoccupante ». Cette proposition est ensuite présentée au ministre et au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril, ou CCCEP. À ma connaissance, la proposition franchit alors les autres étapes du processus, que ce soit au Conseil privé ou au Cabinet — je ne connais pas les détails exacts — pour finalement se retrouver dans la Gazette du Canada en vue d’une modification à la Loi sur les espèces en péril. Les réévaluations sont donc absolument essentielles pour qu’une espèce déjà inscrite puisse être retirée de la liste.
Le sénateur D. M. Wells : Je comprends. J’aimerais également vous poser une question sur les connaissances autochtones dans le cadre du processus de discussion entrepris par le COSEPAC. Je comprends l’aspect scientifique fondé sur les données. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les contributions des Autochtones? Je ne sais pas si cela serait considéré comme scientifique ou anecdotique. Je l’ignore, d’où ma question. Comment ces connaissances influent-elles, par exemple, sur la décision de classer l’ours polaire dans la catégorie « espèce préoccupante »?
M. Lee : Je vous remercie de cette question. C’est un sujet que je connais très bien, tout comme l’espèce dont vous parlez.
En ce qui concerne les connaissances autochtones, tout d’abord, je tiens à préciser que je ne parle pas au nom des peuples autochtones, même si je travaille pour une organisation autochtone, soit la Nunavut Tunngavik Incorporated. Mon rôle de président est distinct de cette fonction et constitue, selon moi, un service public pour le Canada. En vertu de la Loi sur les espèces en péril, nous devons tenir compte des connaissances autochtones et des connaissances communautaires. Je ne suis pas un expert en la matière; toutefois, nous nous fions principalement au Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones. C’est l’un des sous-comités qui ont été créés dès le début du COSEPAC aux termes de la Loi sur les espèces en péril, et nous comptons beaucoup sur ce sous-comité pour communiquer avec les communautés autochtones, recueillir ces renseignements et les intégrer aux rapports. Cependant, le manque de ressources limite grandement ce travail.
Nous recevons régulièrement, et à juste titre, des critiques de la part d’organisations autochtones au sujet de l’intégration de leurs connaissances. Je vais reprendre l’exemple que vous avez mentionné : les ours polaires. Au départ, l’évaluation de la situation a suscité beaucoup de discussions, et le rapport de situation initial — sur lequel reposent nos évaluations — a provoqué un vif mécontentement en raison du manque de connaissances autochtones. Toutefois, comme les organisations inuites étaient très disposées à nous faire part de cette information, nous avons pu l’intégrer au rapport. Le coprésident du Sous-comité sur les mammifères terrestres était prêt à déployer l’effort supplémentaire nécessaire, aussi considérable soit-il, pour y parvenir. Au bout du compte, nous avons produit une évaluation de la situation qui, je peux le dire, n’était pas acceptable pour toutes les organisations inuites, mais qui a tout de même été approuvée dans le cadre du processus que nous suivons.
Le sénateur D. M. Wells : Pourquoi n’était-ce pas acceptable? Était-ce dû à une sous-estimation? Quel était le problème?
M. Lee : Je ne parle pas au nom des organisations inuites, mais je pense que vous entendrez souvent les Inuits et leurs organisations dire que cette espèce possède une forte capacité d’adaptation et qu’ils la jugent résiliente. J’espère que cela répond à votre question.
Les Inuits ont certes observé des changements dans l’environnement, mais, selon eux, l’ours polaire n’était pas l’espèce appropriée pour en rendre compte.
Le sénateur D. M. Wells : Merci beaucoup.
La sénatrice Coyle : Merci à nos témoins d’aujourd’hui. Je m’excuse d’être arrivée quelques minutes en retard; c’est très glissant dehors. J’ai deux questions qui ne relèvent peut-être pas de votre mandat, mais je vais vous les poser quand même.
Tout d’abord, notre loi est déjà en place, et vous en avez présenté les grandes lignes en parlant du rapport, de certaines des lacunes, et cetera. Y a-t-il, dans d’autres pays, des lois ou des régimes que l’un ou l’autre d’entre vous pourrait citer comme modèles, soit parce que nous nous en sommes peut-être inspirés, soit parce qu’ils pourraient nous aider à améliorer notre propre loi?
Mme Davy : Je vous remercie de votre question.
Je crois comprendre que la Loi sur les espèces en péril en vigueur à l’heure actuelle s’inspire largement de la Endangered Species Act des États-Unis, ou ESA, qui est entrée en vigueur antérieurement, et qu’elle a, dans une certaine mesure, été calquée sur l’ESA. Cependant, grâce à ma collaboration avec des collègues internationaux, je sais que lorsque notre Loi sur les espèces en péril fonctionne et qu’elle est appliquée conformément à son libellé, elle est considérée comme une loi efficace et rigoureuse. Je vous donne simplement mon opinion à titre de professeur de biologie — et je ne parle pas au nom qui que ce soit d’autre —, mais je pense sincèrement que nous disposons d’un cadre qui fonctionne lorsqu’il est appliqué et lorsqu’il bénéficie du soutien nécessaire à son bon fonctionnement.
La sénatrice Coyle : C’est bon à savoir. C’est ainsi que je voyais la situation; j’estime que la loi elle-même est cohérente et rigoureuse.
Ce que je retiens de vos propos à tous les deux, c’est que le plus important est la manière dont nous mettons en œuvre cette loi et dont nous la finançons. Nous avons pris connaissance des données probantes que vous avez présentées et qui figurent dans le rapport que nous avons tous reçu.
Je vais donc passer à autre chose, car cette question est claire; je ne crois pas avoir autre chose à ajouter à cet égard, étant donné vous avez été très clairs à ce propos. Chers collègues, je m’intéresse également à un autre enjeu — et vous avez mentionné l’importance des connaissances autochtones, qui vont de pair avec la loi. Je viens de la Nouvelle-Écosse, où l’approche dite « à double perspective » est très respectée, et nous sommes fiers qu’elle le soit. Je suis heureuse de constater que cette approche est appliquée sous d’autres noms dans ces situations.
Nous avons donc parlé de l’intégration de ces connaissances dans la réalisation des travaux. Je suis curieuse de savoir s’il existe des connaissances liées à votre travail sur la faune qui indiquent où les répercussions les plus importantes sur les peuples et les collectivités autochtones se font sentir en ce qui concerne la disparition des espèces?
M. Lee : Certainement.
Puisque j’en ai l’occasion, je tiens à réitérer que je considère moi aussi que la loi est très rigoureuse et qu’il s’agit vraiment de la mettre en œuvre. L’une des principales raisons pour lesquelles nous comparaissons aujourd’hui devant vous, c’est la question du financement, ou plutôt des ressources allouées au comité, qui est la porte d’entrée pour les évaluations et les réévaluations.
En ce qui concerne les répercussions sur les collectivités autochtones, je précise qu’avant de devenir président, j’ai occupé le poste de coprésident du sous-comité sur les mammifères marins, et j’ai été invité à une activité de mise en commun des connaissances organisée par le sous-comité sur les connaissances traditionnelles autochtones. À plusieurs reprises, j’ai entendu les Premières Nations présentes — même si je comprends que certaines d’entre elles abandonnent de ce terme — nous demander pourquoi nous n’inscrivions pas davantage d’espèces sur la liste. Il nous a fallu leur expliquer que nous n’étions pas responsables de l’inscription des espèces. Nous ne faisons pas partie d’un organisme de sensibilisation ni d’un organisme de conservation. Nous travaillons pour un organisme consultatif du gouvernement du Canada en vertu de la loi. Nous formulons des recommandations.
Mais, pour en revenir à votre argument et pour aborder la question davantage d’un point de vue personnel, je mentionne que les Premières Nations constataient la disparition de nombreuses espèces, comme celle du saumon quinnat et de ses remontées en Colombie-Britannique. Elles se demandaient pourquoi nous ne faisions rien pour y remédier.
Il y a certainement des demandes — voire des exhortations — en vue de remédier à ces pertes de biodiversité. Cependant, cela dépasse certainement notre champ de compétence, car la loi a été structurée, judicieusement, je pense, de manière à ce que le comité ne soit pas inondé de demandes de la part de groupes de pression ou d’organisations, ce qui serait le cas si nous étions responsables de l’inscription des espèces sur la liste, mais ce n’est pas le cas. Merci.
La sénatrice Coyle : J’ai encore quelques questions à vous poser rapidement. Il est rassurant d’être informé de cette précision concernant la qualité de notre loi; comme vous l’avez dit, cette loi est rigoureuse.
Premièrement, vous avez clairement indiqué que le véritable problème qui existe en ce moment est lié aux ressources qui sont nécessaires pour accomplir les tâches prévues dans cette loi et les mener à bien. En ce qui concerne ces ressources, existe-t-il des comparaisons avec d’autres pays qui ont adopté des lois similaires? Y a-t-il des enseignements à tirer de ces comparaisons en vue d’évaluer nos normes par rapport à celles des autres pays?
M. Lee : Le principal exemple que je peux citer est celui de la Endangered Species Act, mais je connais mieux la Marine Mammal Commission des États-Unis. Elle reçoit des fonds bien plus importants que notre comité pour un nombre d’espèces beaucoup plus faible, même s’il s’agit bien sûr d’espèces emblématiques, telles que les baleines et d’autres types de mammifères marins. Elle est donc en mesure de mettre en œuvre des initiatives et d’investir dans ces efforts.
Cependant, je tiens à souligner, car c’est dans ma nature d’être aussi transparent que possible, que même si vous étiez en mesure de nous fournir tous les fonds disponibles, nous n’aurions pas nécessairement la capacité, à l’heure actuelle, de remédier aux problèmes. Voilà pourquoi, dans la note d’information que nous avons présentée, la demande en matière d’augmentation budgétaire était assez modeste, selon moi, par rapport au montant dépensé pour d’autres espèces ou même pour le salaire des PDG d’organisations qui travaillent pour le gouvernement du Canada. Dans certains cas, leurs budgets équivalent à près de 75 % de notre budget de fonctionnement annuel.
Je pense donc que si les Canadiens étaient conscients de cette disparité et des décisions qui sont prises pour financer la loi et ses différents volets, ils soutiendraient certainement notre initiative de venir vous parler aujourd’hui, ce qui est exceptionnel pour moi.
Je dois dire que je ne suis pas du genre à assister à des réunions. C’est la première fois que je comparais, même si j’ai déjà assisté à des audiences parlementaires à titre de soutien. Je préfère de loin ce rôle. Je suis biologiste, et je travaille sur le terrain. Mme Davy travaille également sur le terrain. J’ai recensé la plupart des populations de caribous du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest. Je fournis des conseils. Je ne suis vraiment pas à l’aise à l’idée de faire pression sur le gouvernement afin d’obtenir plus de financement.
La sénatrice Coyle : Je tiens à vous remercier tous les deux de vos compétences, de votre travail et de celui de vos collaborateurs dans ce domaine très important, ainsi que de votre franchise à notre égard aujourd’hui.
La présidente : Je vous remercie.
Le sénateur Lewis : Je vous remercie de vos observations. En dépit du fait que vous soutenez ne pas être très à l’aise dans ce rôle de témoin, vous faites un excellent travail. Dans le cadre de mon autre carrière, je suis agriculteur, et je passe aussi beaucoup de temps sur le terrain. Je comprends que, lorsque vous faites ce genre de travail, rien ne remplace le fait d’être sur le terrain. Vous avez certainement une meilleure idée de ce qui se passe réellement.
En ce qui concerne les paroles que vous avez prononcées au sujet de gains d’efficacité et d’autres mesures de ce genre au cours de votre déclaration préliminaire, je sais qu’au sein de notre comité, nous avons remarqué des exemples d’exigences ou de réglementations qui entravent vos évaluations ou réévaluations. Cependant, il est parfois très difficile de modifier la loi ou toutes les différentes exigences.
Existe-t-il des exemples de mesures qui pourraient améliorer l’efficacité au sein du gouvernement, afin de vous permettre de mieux faire votre travail et de le réaliser d’une manière plus efficace?
M. Lee : Je ne veux pas répondre à toutes les questions.
Mme Davy : Je vais formuler une brève réponse, puis je redonnerai la parole à M. Lee.
Je suis extrêmement impressionnée par le COSEPAC. C’est un privilège de pouvoir travailler avec ce comité. J’ai d’abord été une membre administrative du comité pendant quatre ans, et je suis maintenant membre scientifique non gouvernementale. La générosité du groupe qui travaille sur toutes ces évaluations, tous les experts qui y consacrent leur temps et le secrétariat qui soutient le comité m’impressionnent constamment.
Je sais que le comité a déployé beaucoup d’efforts à l’interne pour essayer de rationaliser tout ce qui pouvait l’être. En fin de compte, nous n’avons pas les ressources nécessaires pour répondre aux demandes de ce travail. Nous ne pouvons pas répondre aux besoins réels en matière d’évaluation. Je crois que c’est une question de manque de ressources. Nous avons essayé de faire plus avec moins, mais nous n’y arrivons pas. C’est un simple problème de calcul, n’est-ce pas?
M. Lee : Si vous me le permettez, madame la présidente, je tiens tout d’abord à vous remercier de vos aimables commentaires. Je suis certes nerveux. Même si je ne le montre pas, je le suis. Je voudrais vous raconter une anecdote : nous nous sommes réunis à Saskatoon. J’ai reçu plusieurs demandes de rencontre avec des éleveurs à cause des chiens de prairie. En raison de notre déficit budgétaire, on m’a dit : « Eh bien, nous ne pouvons pas nous permettre de vous envoyer à Val Marie pour rencontrer le conseil et d’autres personnes ». J’ai répondu : « Très bien, je paierai moi-même les frais de déplacement ». J’étais sérieux. J’allais le faire parce que je me disais qu’en nous réunissant en Saskatchewan, nous n’allions pas rencontrer les personnes réellement touchées par notre évaluation potentielle. Bien entendu, nous les avons invitées à notre réunion d’évaluation, mais cela les aurait obligées à se rendre à Saskatoon.
Un ancien président du comité, d’autres collègues, le coprésident terrestre et moi-même nous sommes rendus au ranch. Il faut être sur place pour comprendre la situation. Ils vous montrent ce qui se passe sur le terrain. En fait, nous faisons tout ce travail pour protéger l’espèce. Si vous continuez dans cette voie, d’autres types de mesures devront être prises. Cela a été mentionné, mais pas d’une manière menaçante.
En fait, cela ressemblait beaucoup à ce que les Inuits me disaient, pour en revenir à l’exemple précédent. Ils nous disaient : « Regardez. Il y a un décalage entre le travail de votre comité et ce qui se passe dans la collectivité ».
Nous n’avons pas les ressources nécessaires. D’un point de vue politique, je ne suis même pas sûr que nous devrions nécessairement interagir à ce niveau. Mais si je reçois ce genre d’invitations, j’essaierai d’y répondre dans la mesure de mes capacités. Je vous remercie encore une fois de votre question.
Le sénateur Lewis : En ce qui concerne les réévaluations, y a-t-il un calendrier à respecter? Est-ce que chaque situation est traitée au cas par cas? Expliquez-nous comment fonctionne le processus de réévaluation.
M. Lee : Bien sûr. Je vais commencer, puis Mme Davy formulera peut-être quelques observations à cet égard.
D’après ce que je comprends — comme je ne suis pas avocat, je ne peux que me fier à mon interprétation non éclairée de la loi —, dans sa forme actuelle, la loi prévoit qu’une fois qu’une espèce est inscrite sur la liste, son classement doit être réévalué dans les dix années qui suivent. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons actuellement un arriéré de plus de 400 espèces à réévaluer. Cela soulève également d’autres questions, notamment celle de savoir comment procéder au retrait ou au maintien de certaines espèces de la liste. Cela nécessite des réévaluations. Si les ressources nécessaires à ces réévaluations font défaut, les espèces resteront sur la liste.
Mme Davy : Pour revenir sur une nuance, afin d’être absolument certaine que nous nous exprimons clairement, je précise que nous effectuons les évaluations, mais nous ne classons pas les espèces, n’est-ce pas? Nous les évaluons en nous fondant sur les meilleures connaissances scientifiques, communautaires et autochtones, ainsi que sur tous les renseignements dont nous disposons à ce moment-là. Ensuite, nous recommandons le statut de l’espèce. Le classement lui-même est effectué par le gouvernement.
Le même principe s’applique à notre réévaluation, n’est-ce pas? Si nous réévaluons une espèce et que nous constatons que le statut de cette espèce s’est amélioré, alors elle peut être retirée de la liste par le gouvernement, mais là encore, il ne nous revient pas de prendre cette décision, car cela fait partie de notre façon de maintenir notre indépendance et d’éviter d’être mêlés à des situations délicates.
Le sénateur Lewis : Mieux vous évaluez ces espèces, plus vous prenez du retard dans leurs réévaluations si vous ne parvenez pas à suivre le rythme, n’est-ce pas?
Mme Davy : C’est exact. Oui, nous créons notre propre arriéré.
Le sénateur Lewis : Je vous remercie.
[Français]
La sénatrice Youance : Merci aux témoins; vous avez répondu d’une manière très transparente sur les enjeux auxquels vous faites face.
On a, en quelque sorte, répondu à ma question, mais j’aimerais aborder la frontière entre la science et les décisions politiques.
Vous en avez parlé un peu, mais comment cette relation entre les décisions politiques et le fonctionnement du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada fonctionne-t-elle? Est-ce qu’il y a des ambiguïtés, des délais, des pressions externes? Ce que je voudrais savoir, c’est quels sont les délais entre l’évaluation et l’inscription d’une espèce, par exemple, et comment fonctionne l’application de la Loi sur les espèces en péril. J’aimerais que vous nous en disiez un peu plus là-dessus.
Vous en avez parlé un peu, mais pouvez-vous nous dire de manière concrète où cela bloque?
M. Lee : Je vous remercie pour la question.
[Traduction]
Premièrement, je préfère écouter les délibérations en français, car je comprends le français. J’ai écouté l’interprétation.
Si j’ai bien compris la question, il m’est vraiment difficile de formuler davantage d’observations au sujet du lien qui existe entre la science et les décisions politiques. Cela dit, les ministres et les gouvernements précédents ont déployé des efforts pour faire en sorte que nos décisions soient prises en considération en temps opportun. Cependant, j’estime que certains processus juridiques et bureaucratiques peuvent être à l’origine de retards. Par exemple, je suis sûr que la plupart d’entre vous connaissent la définition — mais est-ce que l’arrivée d’un rapport sur le bureau du ministre marque le début du délai dont disposent le ministre ou d’autres personnes pour l’examiner?
Nous avons évalué un certain nombre d’espèces qui n’ont jamais été inscrites sur la liste, mais cela est imputable à des considérations socioéconomiques et autres. Là encore, cette décision revient au gouvernement. Tout ce que nous pouvons faire, c’est de fournir les meilleurs renseignements disponibles afin de servir les Canadiens.
Quand j’examine le COSEPAC en tant qu’organisation, je pense souvent à un président très influent, l’ancien président Jeff Hutchings. Malheureusement, il est décédé, mais il a rédigé le document mentionné et a joué un rôle déterminant dans ma perception du comité, que j’ai exprimée de la façon suivante : « Nous ne sommes pas un organisme de conservation, et je crois que nous pouvons offrir le meilleur service possible aux Canadiens en fournissant au public et au gouvernement des informations indépendantes et fondées sur des données probantes. Ensuite, il appartient aux élus de prendre leurs décisions. »
[Français]
Mme Davy : Merci pour la question.
[Traduction]
Je voudrais ajouter un bref sommaire concernant l’absence d’ingérence politique à l’étape de l’évaluation, avant qu’elle ne soit présentée au gouvernement, afin qu’il décide d’inscrire ou non l’espèce sur la liste. Même si nous pouvons entendre les commentaires de divers groupes concernés par les résultats de l’évaluation d’une espèce particulière, chaque groupe ayant son propre point de vue, au moment où nous effectuons les évaluations, le processus est conçu de manière à ce que la politique n’intervienne pas, dans la mesure où nous disposons d’un ensemble de critères très clairs qui doivent être remplis pour qu’une espèce soit considérée comme menacée ou en péril. Ces critères sont tous d’ordre biologique et concernent la taille des populations, les taux de déclin des populations et les menaces qui peuvent peser sur les espèces. Il n’y a pas de place pour la politique dans ce processus.
Évidemment, les êtres humains étant humains, je peux imaginer un scénario où le processus ne fonctionnerait pas comme prévu, mais je dirais que dès que la question des répercussions en aval d’une évaluation est abordée à la table du COSEPAC, tout le monde s’empresse de rappeler que ce n’est pas un aspect que nous prenons en considération. Le processus d’évaluation repose uniquement sur les données probantes disponibles.
[Français]
La sénatrice Youance : Merci.
[Traduction]
La sénatrice McCallum : Je vous remercie de tout le travail que vous accomplissez, de votre détermination et de votre ténacité.
Je voudrais revenir sur la question du sénateur Wells concernant les connaissances autochtones. Lorsque je suis arrivée au Sénat en 2017, ce sujet n’était même pas évoqué, et je tiens à vous remercier de l’avoir abordé. Ce n’est que lorsque l’on se sent en sécurité que l’on peut se demander en quoi cela consiste, afin que nous puissions approfondir la question.
Quand on examine les connaissances des Premières Nations — je dirais des « Cris », car c’est à cette Première Nation que j’appartiens —, on constate qu’il s’agit — pour les Cris — d’une relation et d’un lien entre les humains et nos parents non humains. C’est au cœur même de la compréhension du fonctionnement de tout.
Mon père a été trappeur et pêcheur pendant plus de 40 ans. Il avait un doctorat dans le domaine de la vie. Il connaissait les étoiles, les saisons et la terre. Si un changement se produisait, quelle en était la cause? Si le troupeau de caribous se déplaçait, pourquoi le faisait-il? Était-ce à cause de l’empiétement des humains? Ils intégraient ces facteurs dans leur système.
Il est donc tout à fait logique que vous disiez qu’il est impossible de comprendre la situation sans avoir été sur place et sans l’avoir vécue. C’est le fondement même du savoir cri que nous possédons.
Nous avons rencontré huit ou neuf étudiants au doctorat. C’était il y a environ cinq ans. Nous étions un groupe de sénateurs. Ils ont fait leur doctorat dans le Nord, dans les territoires. À la fin, je leur ai demandé quelle était l’étendue des connaissances qu’ils avaient acquises auprès des aînés. Tous ont répondu que cela constituait la base de leur travail. Je leur ai dit : « Vous n’avez même pas mentionné leurs noms dans vos articles, dans vos thèses. » C’est dans ces circonstances que les connaissances sont usurpées et non reconnues. Maintenant, nous examinons le mot « anecdotique », qui me rend folle parce qu’il vide toutes les connaissances cries de leur sagesse. Nous ne disons pas cela simplement parce que nous voulons parler. Ils prennent vraiment cela au sérieux.
Regardons ce qui se passe de plus près. Je travaille avec des communautés touchées par l’hydroélectricité. Nous rencontrons le ministère des Pêches et des Océans depuis cinq ans. Ils ont inscrit l’esturgeon sur la liste des espèces en voie d’extinction. Le groupe avec lequel je travaille est dirigé par les Cris, mais il travaille avec des hydrologues, des biologistes et d’autres scientifiques, ainsi qu’avec des ingénieurs. Ce groupe a désormais une direction et il dit enfin : oui, nous devons suivre leurs directives. Je l’ai donc vu en action.
Qu’arrive-t-il quand les gens disent qu’un animal est en voie d’extinction? Prenons l’exemple de l’esturgeon. Le gouvernement n’y prête pas attention. Que se passe-t-il ici? Quelle est la priorité? S’agit-il d’un conflit entre l’extraction des ressources et l’extinction des espèces? Prenez la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, qui s’applique également à l’Alberta. Lorsqu’elle s’est aperçue que ces oiseaux se retrouvaient dans les bassins de résidus miniers, la province a modifié sa loi afin qu’elle ne nuise pas à l’extraction des ressources.
Prenons la vie marine. Les gens considèrent ces êtres vivants comme étant jetables, et c’est bien ce qu’ils sont dans une économie de marché.
Quand je regarde cela en tant que femme crie qui assiste à la mort de la Terre et des animaux, je me demande quelles sont les recommandations que nous pourrions faire pour aller plus loin. Je crois que nous avons atteint la limite de la voie gouvernementale. Nous nous tournons vers l’UNESCO pour la préservation du patrimoine culturel immatériel. Vous pouvez assimiler la perte de votre culture à la perte de l’esturgeon, car il s’agit d’un génocide culturel. C’est aussi un anéantissement de la Terre. Nous nous dirigeons lentement vers cela. Il n’y a pas de tollé. Je ne comprends pas. Je ne sais plus quoi faire à ce sujet. Que faisons-nous?
Mme Davy : Merci, sénatrice. Comme vous le savez déjà, je n’ai pas de réponse parfaite à votre question, car ce n’est pas le genre de question qui se prête à cela, mais je tiens à vous remercier de nous avoir fait part de vos réflexions. Je ne parle qu’en mon nom, mais je partage votre sentiment. Puis-je revenir au lien entre le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, ou COSEPAC, et votre question?
La sénatrice McCallum : Oui, allez-y.
Mme Davy : D’accord. Nous avons discuté de l’efficacité que la Loi sur les espèces en péril peut avoir lorsqu’elle est appliquée et mise en œuvre conformément à son libellé. Elle n’a pas été conçue comme une loi sur la conservation de la biodiversité. Ce n’est tout simplement pas sa raison d’être. Cependant, elle nous permet de lancer des signaux lorsqu’une espèce est en voie d’extinction ou susceptible de le devenir, et de mettre en place des mesures de protection supplémentaires afin de ralentir son déclin ou, idéalement, de la rétablir. C’est d’ailleurs ce que nous devrions faire de toute façon pour préserver la biodiversité, prendre soin de la Terre comme il se doit et reconnaître les relations que nous avons avec les autres êtres vivants.
La Loi sur les espèces en péril n’est pas parfaite. Je ne prétends pas le contraire, mais elle peut fonctionner et c’est ce dont nous disposons actuellement. Le rôle que joue le COSEPAC est la première étape du processus que la Loi sur les espèces en péril permet ensuite de mettre en place et qui conduit à la protection des espèces et de leurs habitats. C’est un outil maladroit. Je suis consciente qu’il s’agit d’un outil assez colonial, mais c’est l’outil dont nous disposons présentement et, lorsqu’il est mis en œuvre correctement, il peut offrir une protection à tous ces êtres dont nous dépendons tous et avec lesquels nous interagissons.
Pour en revenir à notre message principal — pardonnez mon ton professoral —, le problème auquel nous faisons face actuellement est le goulot d’étranglement que connaît le COSEPAC en ce qui concerne les évaluations. Cette saturation signifie que toutes les autres mesures — le rétablissement et la protection des espèces, ce qui inclut une forme de certitude pour les promoteurs qui souhaitent extraire des ressources naturelles, mais aussi une obligation de tenir compte de la protection des espèces dans le cadre de leurs activités — dépendent du fonctionnement du COSEPAC. Or, nous ne pouvons pas fonctionner à plein rendement présentement, car nous n’avons tout simplement pas les ressources nécessaires pour le faire.
Si nous pouvons fournir de meilleures ressources au COSEPAC, ce dernier pourra mener ces évaluations plus rapidement et plus efficacement. Nous pourrons garantir l’intégration des meilleures données scientifiques disponibles, des meilleures données scientifiques autochtones, des meilleures connaissances des communautés autochtones et d’autres communautés, ce qui permettra au reste du processus de se matérialiser. Ce n’est peut-être pas l’outil idéal, mais c’est celui dont nous disposons, et je crois qu’il peut nous aider à atteindre notre objectif. Cela répond-il à votre question?
M. Lee : Si j’ai le temps, j’aimerais ajouter quelques mots à vos judicieuses et bienveillantes observations.
Je sais que je ne peux pas répondre à votre question. Ce que je peux dire, au risque de me répéter, c’est qu’il y a une autre réunion pour laquelle je suis ici dans le cadre de mon travail. Cette réunion se tient de l’autre côté de la rue et elle rassemble tous les peuples autochtones de la baie d’Hudson. Ce qui m’a le plus impressionné, ce sont les jeunes qui soulèvent précisément ces questions. Non seulement soulèvent-ils ces questions, mais ils disent des choses comme : « Que restera-t-il pour nos enfants et les enfants de nos enfants? » Je sais que c’est souvent un cliché de mentionner cela, mais cela m’a vraiment frappé parce qu’ils parlaient de collectivités comme celles d’Attawapiskat, de Churchill, d’Arviat et de l’inlet Rankin, et du privilège dont elles jouissent de vivre dans un environnement aussi vierge. Ils parlaient du fait que c’était une responsabilité qu’ils avaient héritée de ce patrimoine biologique, et de la façon dont ils allaient préserver ce patrimoine. C’est le lien que je ferais avec la Loi sur les espèces en péril.
Le Canada s’est engagé à prévenir la perte de biodiversité aux termes d’une obligation internationale, et si nous ne sommes pas prêts à investir dans ce domaine, alors cette loi, comme toute autre loi, perdra inévitablement tout son sens.
[Français]
La sénatrice Verner : Merci pour votre présence ici ce matin; c’est très éclairant.
Ai-je bien compris que vous êtes tous bénévoles?
[Traduction]
M. Lee : Oui, mais j’aimerais nuancer cela. Sachez qu’il n’y a pas de postes salariés. Nous sommes rémunérés pour le temps que nous consacrons aux réunions et à l’examen des documents, mais de nombreux membres — en particulier les 125 membres des sous-comités — consacrent leur temps libre à l’examen de ces documents. Il s’agit d’une contribution bénévole extraordinaire.
En fait, j’ai d’abord été membre du sous-comité sur les mammifères marins, puis coprésident. Mon mandat a pris fin il y a quelques années, et je pensais en avoir fini avec le comité. Cependant, lorsque ce dernier m’a demandé de postuler au poste de président, j’ai ressenti un immense honneur et un très grand sentiment de responsabilité, connaissant le grand dévouement et la contribution extraordinaire de chacune de ces personnes. Ils croient vraiment en la Loi sur les espèces en péril et au rôle que nous jouons dans la conservation de la biodiversité. Désolé pour cette longue réponse. C’est un sujet qui me passionne.
[Français]
La sénatrice Verner : Vos propos sont très impressionnants et font preuve de beaucoup de noblesse; c’est rafraîchissant et peu fréquent. Merci.
Ma question se rapporte au budget de votre organisation. À la page 5 de votre présentation, on note un financement annuel de 2,95 millions de dollars en 2025, de 3 millions de dollars en 2026-2027 et d’un peu plus de 3,1 millions de dollars en 2027-2028.
Cependant, les données provenant du budget fédéral de 2025 indiquent qu’Environnement et Changement climatique Canada devra réduire ses dépenses de près de 1,1 milliard de dollars d’ici 31 mars 2028.
Considérant ces restrictions financières, avez-vous dû réviser à la baisse vos attentes budgétaires jusqu’en 2028? Comment évaluez-vous les conséquences que cela pourrait avoir sur vos opérations, notamment le nombre d’évaluations que vous pourrez compléter annuellement?
[Traduction]
M. Lee : Je m’excuse pour toute confusion que nous avons pu causer. Les montants budgétaires que vous venez de citer pour 2025 ne correspondent pas à l’allocation réelle. C’est ce que nous demandons. À l’heure actuelle, je ne connais pas notre budget, mais si nous supposons qu’il est similaire à celui de l’année dernière, il sera de l’ordre de 1,6 million de dollars. Si cela s’avère, nos activités en ressentiront les contrecoups. C’est malheureusement ce qui s’est produit l’an dernier. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles nous tenions à vous parler aujourd’hui. En effet, ce ne sont pas tous nos sous-comités spécialisés dans les espèces qui ont pu se réunir, mais seulement la moitié d’entre eux. Cela a eu des répercussions en cascade sur notre capacité à fonctionner, car ces membres se réunissent à titre bénévole.
L’une des rares choses qu’ils attendent avec impatience, c’est de pouvoir se réunir, de collaborer et de discuter de la Loi sur les espèces en péril, ou plutôt des évaluations s’y rapportant.
Je suis conscient que nous traversons une période de compressions budgétaires et que nous essayons de réduire au minimum les déplacements en personne, mais la Loi sur les espèces en péril stipule clairement que le COSEPAC peut assumer les frais de déplacement dans le cadre des réunions. Cela me rappelle une question posée précédemment par le sénateur Todd Lewis au sujet de la bureaucratie, à savoir que nous subissons les contrecoups de la politique gouvernementale, même si nous sommes un comité consultatif indépendant.
Jusqu’ici, je dirais que nous avons bénéficié d’un soutien extraordinaire de la part du gouvernement du Canada. Je ne minimise en aucun cas le soutien qu’il nous a apporté à ce jour, mais il est évident que je n’ai pas le pouvoir de prendre ce genre de décisions en matière de budget, et si nous continuons de la sorte — et c’est là mon message —, le nombre d’espèces que nous évaluons ne fera que diminuer.
[Français]
La sénatrice Verner : Merci encore une fois de votre engagement.
[Traduction]
La présidente : Nous avons le temps pour un deuxième tour de questions. Je vais toutefois vous demander de poser des questions et de donner des réponses courtes et concises.
La sénatrice Coyle : J’ai une question assez courte. Vous nous avez inspiré beaucoup de confiance et de respect à votre égard et à l’égard du travail que vous faites. Nous comprenons très bien que le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada effectue des évaluations indépendantes, fondées sur des preuves, et qu’il soumet les rapports de ces évaluations au gouvernement et au public canadiens, mais qu’après cela, il n’a plus aucun contrôle sur ce qu’il en advient.
Le travail que vous faites est vraiment essentiel, et vous êtes des scientifiques. Vous faites votre travail avec intégrité, et nous, les Canadiens, comptons sur cela. Nous comptons sur cette intégrité.
Ce n’est peut-être pas une question très facile, mais je sais, par exemple, que le Groupe consultatif pour la carboneutralité, qui conseille notre gouvernement, ne compte plus que quatre membres. Certaines personnes l’ont quitté, non pas pour des questions de ressources, mais pour des raisons d’intégrité. À ma connaissance, les scientifiques doivent avoir la certitude qu’ils disposent de tout ce dont ils ont besoin pour faire leur travail.
Je me demande si nous risquons, en tant que pays, de perdre certains des talents qui se consacrent actuellement à ce travail important, en raison du fait que vous et vos collègues de pouvez pas faire votre travail selon les normes auxquelles vos souscrivez.
M. Lee : Je vais également vous donner une brève réponse. Oui, nous courons ce risque. Comme je l’ai dit, c’est l’une des raisons pour lesquelles je suis ici aujourd’hui. En effet, j’ai appris que certains spécialistes des espèces travaillant au sein des comités — en particulier certains membres experts de sous‑comités spécialisés dans les espèces — ne seraient pas disposés à se représenter.
La sénatrice Coyle : Je vous remercie.
[Français]
La sénatrice Miville-Dechêne : J’ai une courte question pour vous.
Je ne crois pas que vous nous avez donné cette information. Effectivement, vous faites des classements, et c’est au gouvernement de décider, au bout du compte, si on met une espèce sur la liste ou non. Est-ce que vous avez des pourcentages afin de savoir jusqu’à quel point le gouvernement écoute votre comité ou non? Est-ce que vous pouvez me donner une idée? Je sais qu’il y a plusieurs classes et plusieurs systèmes, mais quel est le taux d’acceptation de vos conseils scientifiques par le gouvernement aux fins de modifier les listes?
[Traduction]
M. Lee : Je suis désolé, je n’ai pas ces taux, mais j’ai une idée générale de cela. Pour les mammifères terrestres en général — donc les caribous, les grizzlis, etc. — et les plantes vasculaires, Environnement et Changement climatique Canada a mis en place un processus assez rapide. Ils prennent ces questions au sérieux. Ils mènent des consultations publiques, ce que nous ne faisons pas.
Les lacunes concernent principalement les espèces marines, les poissons et les espèces qui relèvent d’une autre autorité, comme Pêches et Océans Canada. La principale raison qui m’a été donnée, c’est qu’ils souhaitent s’appuyer sur d’autres lois, comme la Loi sur les pêches.
Comme le disait la sénatrice McCallum à propos de l’esturgeon, des progrès ont été réalisés en matière d’inscription des espèces, mais je ne sais pas exactement où en est la situation, la raison étant que lorsque nous nous réunissons, nous ne nous penchons que sur les données et les critères d’évaluation.
[Français]
La sénatrice Miville-Dechêne : Merci.
La sénatrice Youance : J’ai une autre question. Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada travaille-t-il avec des organismes ou des institutions du même ordre ailleurs dans le monde, particulièrement en ce qui concerne la protection d’espèces migratoires? Le faites-vous, et si oui, comment le faites-vous?
[Traduction]
M. Lee : Malheureusement, il n’existe aucun accord officiel entre notre comité et un autre comité équivalent. Cependant, j’ai reçu des lettres d’autres législateurs ou biologistes qui m’ont fait part de leur intention d’élaborer une loi similaire, car ils s’intéressent à la Loi sur les espèces en péril — par exemple, en Australie — et à sa mise en œuvre.
Ce que je dirais, cependant, c’est qu’étant donné que notre organisme compte plus de 150 experts scientifiques, la plupart d’entre eux, y compris moi-même, sont membres de plusieurs organismes de gestion et de biologie de la faune, de sorte que nous sommes constamment en train d’échanger des renseignements.
En réalité, notre comité actuel est composé du meilleur réseau disponible — sans les coûts administratifs supplémentaires qu’impliquerait la conclusion d’ententes officielles —, et je crois que c’est l’une des raisons qui expliquent pourquoi ces éléments intangibles n’ont jamais été exprimés, mais aussi pourquoi nous continuons à fonctionner comme nous le faisons. À mon avis, il est extraordinaire que nous soyons même en mesure de produire autant de rapports.
Je vais m’arrêter là, car je pourrais continuer indéfiniment.
Le sénateur Lewis : Lorsque nous examinons des projets d’intérêt national, etc., nous parlons toujours de la différence entre la rapidité des entreprises et celle du gouvernement.
Qu’il s’agisse de la construction d’un pipeline, d’une ligne de chemin de fer vers Churchill ou d’autre chose, la Loi sur les espèces en péril est un élément important de toute évaluation environnementale. De nombreux projets seront profondément touchés par ces considérations. La Loi sur les espèces en péril pourrait avoir un rôle à jouer à cet égard, et je crois que la durée du processus de consultation prévu dans le projet de loi C-5, par exemple, est ramenée à deux ans.
À mesure que ces projets verront le jour, la Loi sur les espèces en péril aura-t-elle la capacité de s’acquitter de ses dispositions au rythme voulu, attendu qu’il faudra procéder à de nouvelles évaluations des espèces en péril ou s’adapter au cadre du processus de planification environnementale? Avez-vous été confronté à cette situation et comment voyez-vous l’avenir?
Mme Davy : Encore une fois, je reconnais que nous vivons une période intéressante et une période de compressions budgétaires, et que tous ces éléments sont importants. Le COSEPAC lui-même n’intervient pas dans ce processus. Nous nous contentons de faire les évaluations. Si une espèce ne peut pas être réévaluée dans les délais prévus, elle reste sur la liste des espèces à réévaluer et nous tâchons d’y arriver le plus vite possible avec les ressources dont nous disposons. Cela signifie que l’espèce conserve son statut actuel. Si elle a été inscrite, elle reste à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril jusqu’à ce que la réévaluation puisse avoir lieu. Le reste du processus d’évaluation environnementale ne serait pas ralenti par cela. Cependant, si le statut d’une espèce s’est amélioré et qu’elle ne peut pas être réévaluée, cela ne se reflétera pas dans son inscription sur la liste, ce qui pourrait signifier que des efforts supplémentaires d’évaluation de l’impact environnemental sont nécessaires. Nous nous concentrons uniquement sur l’évaluation, mais cela permet ensuite à toutes les étapes en aval de se dérouler.
La sénatrice McCallum : Nous traversons une période de compressions budgétaires, mais cela ne concerne que certains domaines, et il semble que ce soient ceux qui ne coïncident pas avec le programme des projets nationaux. Cela m’inquiète beaucoup, car le gouvernement est capable d’ignorer les lois que nous avons adoptées et pour lesquelles nous nous sommes battus. Que souhaitez-vous que le comité fasse avec l’information que vous nous communiquez? Si vous préférez répondre par écrit, cela me convient également.
M. Lee : Merci, sénatrice McCallum, de cette question, car j’ai essayé de le dire clairement, mais sans trop insister.
Notre objectif principal est d’attirer votre attention sur le manque à gagner budgétaire et de recommander une augmentation afin que nous puissions continuer à faire le travail.
Je ne crois vraiment pas que la demande soit extraordinaire par rapport à tous les autres investissements qui sont faits partout au Canada en ce moment, et nous ne demandons pas de postes salariés. Nous n’avons pas eu d’augmentation de notre rémunération depuis près d’une décennie. Bien que cela figure sur notre liste de choses à faire, cela n’a pas été d’une importance primordiale pour les membres, ou du moins ils ne m’en ont pas parlé, simplement parce que nous considérons qu’il s’agit surtout d’un geste symbolique. Nous sommes là pour faire le travail au nom des Canadiens et, bien sûr, du gouvernement.
Donc, pour répondre à votre question, il s’agirait d’une recommandation du comité visant à combler les lacunes budgétaires pour que nous puissions répondre aux préoccupations directes qui ont été soulevées dans le rapport du BVG. Le Bureau du vérificateur général les a également relevées, mais la réponse du gouvernement dépendait, bien sûr, de son budget.
La sénatrice McCallum : Merci.
La présidente : J’ai quelques questions qui, je pense, pourraient être utiles au comité. Si vous avez une réponse courte, ce serait parfait. Si la réponse est plus longue, vous accepterez peut-être de nous fournir des réponses écrites supplémentaires. Je vais donc vous poser les questions et vous pourrez décider si elles méritent une réponse courte ou longue, une note écrite, ou si vous pouvez y répondre clairement.
Mme Davy et vous avez évoqué l’existence d’un autre projet de loi sur la conservation de la biodiversité. Quelle est la différence entre la Loi sur les espèces en péril, qui est déjà en vigueur, et ce projet de loi sur la conservation de la biodiversité? Vous devrez peut-être y réfléchir.
Mme Davy : Je vais être très brève. Je serai heureuse de discuter avec vous plus tard si vous le souhaitez.
La Loi sur les espèces en péril considère chaque espèce séparément des autres espèces. Nous évaluons une espèce à la fois. Nous élaborons un plan de rétablissement pour une espèce à la fois, mais toutes les méthodes de connaissance que je connais, y compris la science occidentale et les méthodes de connaissance autochtones, reconnaissent que tout est lié. C’est sur cela que repose tout le domaine de l’écologie, et on ne peut pas vraiment protéger un élément du territoire de manière isolée.
Ce qui nous manque, c’est une loi visant à protéger les écosystèmes dans leur ensemble, en tant qu’unités fonctionnelles. Cela n’a rien à voir avec la conversation sur le financement du COSEPAC, mais j’espère que cela répond à votre question.
La présidente : C’est pourquoi nous avons posé la question, car nous savons que cela n’existe pas, alors merci. Et encore une fois, si vous avez d’autres réflexions, n’hésitez pas à nous les envoyer par écrit. Ce serait formidable.
La Loi sur les espèces en péril a-t-elle renforcé les capacités scientifiques ou a-t-elle orienté ces capacités vers le processus de conformité au détriment de la science fondamentale de la biodiversité?
Mme Davy : Je ne peux répondre qu’à partir de mon point de vue, mais selon moi, le COSEPAC offre un moyen d’accéder à la meilleure expertise disponible dans tout le pays et renforce les réseaux existants pour la conservation de la biodiversité. Je ne pense pas que les efforts du COSEPAC limitent les progrès dans d’autres domaines.
La présidente : D’après mon expérience, cela a beaucoup à voir avec le travail bénévole qui est accompli au nom des Canadiens.
Comment les processus du COSEPAC et les universités canadiennes interagissent-ils et s’influencent-ils mutuellement? C’est la dernière question.
Mme Davy : De nombreux membres des sous-comités du COSEPAC travaillent dans le milieu universitaire — pas tous, car il existe une multitude d’excellentes façons de faire de la science, mais il existe certainement des liens étroits avec les universités. Dans le cas de chacun des membres, une partie de leur réseau travaille dans la recherche universitaire, ce qui signifie que le comité peut puiser dans un réseau très vaste au sein des départements de biologie et de sciences environnementales dans tout le pays.
M. Lee : J’ajouterais même que la plupart, voire la totalité, des membres ont un lien ou une affiliation avec un établissement universitaire.
La présidente : Merci.
Merci, madame Davy et monsieur Lee. Ce fut un plaisir de vous avoir ici ce matin. Nous discuterons de la manière dont nous pouvons vous apporter notre soutien, alors merci beaucoup et prenez soin de vous.
(La séance est levée.)